Saint-Marsal

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 629 0472 570 378
102 Dotations et fonds d'investissement1 477 4681 418 799
1021 Dotation1 101 0571 101 057
1022 Fonds d'investissement376 259317 590
10222 FCTVA370 413311 744
10226 Taxe d'aménagement4 7604 760
10228 Autres fonds d'investissement1 0861 086
1025 Dons et legs en capital152152
10251 Dons et legs en capital152152
106 Réserves1 151 5791 151 579
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 151 5791 151 579
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)70 46342 206
110 Report à nouveau (solde créditeur)70 46342 206
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 151 7711 052 987
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables852 863802 017
1321 Etat et établissements nationaux395 634395 634
1322 Régions56 15349 853
1323 Départements225 568181 022
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier172 075172 075
13251 GFP de rattachement39 44139 441
13258 Autres groupements132 634132 634
1328 Autres3 4333 433
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13362 Dotation de soutien à l'investissement local—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable278 558230 620
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police23 42917 589
1346 Fonds communaux et intercommunaux255 129213 031
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux234 701192 603
13462 Dotation de soutien à l'investissement local20 42820 428
138 Autres subventions d'investissement non transférables20 35020 350
16 Emprunts et dettes assimilées147 100156 103
164 Emprunts auprès des établissements financiers129 731138 034
1641 Emprunts en euros129 731138 034
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6202 320
168 Autres emprunts et dettes assimilées15 74915 749
1687 Autres dettes15 74915 749
16878 Autres organismes et particuliers15 74915 749
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-98 199-98 199
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-72 649-72 649
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-25 550-25 550
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles80 581106 356
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme29 30229 302
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 35230 185
204 Subventions d'équipement versées13 19711 139
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics13 19711 139
20411 Etat8 6058 605
204111 Biens mobiliers, matériel et études8 6058 605
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier4 5922 534
204151 GFP de rattachement2 5342 534
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national2 5342 534
204153 EPL et services rattachés2 058—
2041533 A caractère administratif2 058—
20415333 Projets d'infrastructures d'intérêt national2 058—
20418 Organismes publics divers—0
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 0003 000
2051 Concessions et droits similaires3 0003 000
208 Autres immobilisations incorporelles32 73032 730
2088 Autres immobilisations incorporelles32 73032 730
21 Immobilisations corporelles3 402 3913 167 337
211 Terrains232 766232 766
2111 Terrains nus38 23238 232
2112 Terrains de voirie29 97229 972
2115 Terrains bâtis1 1711 171
2116 Cimetières18 83418 834
2118 Autres terrains144 557144 557
212 Agencements et aménagements de terrains7 9677 967
213 Constructions1 797 7541 570 730
2131 Bâtiments publics796 630618 854
2132 Bâtiments privés447 129447 129
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions164 757145 694
2138 Autres constructions389 238359 053
215 Installations, matériel et outillage techniques1 215 8401 207 810
2151 Réseaux de voirie989 045989 045
2153 Réseaux divers122 898122 898
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux122 898122 898
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2281 228
2157 Matériel et outillage technique7 5487 548
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques95 12187 091
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition40 91940 919
2172 Agencements et aménagements de terrains24 04924 049
2175 Installations, matériel et outillage techniques15 55415 554
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques15 55415 554
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 3161 316
218 Autres immobilisations corporelles107 145107 145
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 93310 933
2182 Matériel de transport39 72139 721
2183 Matériel informatique20 74620 746
2184 Matériel de bureau et mobilier11 17011 170
2188 Autres24 57524 575
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition119 785119 785
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences400 040400 040
249 Droits du remettant-280 255-280 255
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-280 255-280 255
27 Autres immobilisations financières38 48138 481
272 Titres immobilisés (droits de créance)381381
276 Autres créances immobilisées38 10038 100
2763 Créances sur des collectivités publiques38 10038 100
27638 Autres établissements publics38 10038 100
28 Amortissements des immobilisations-3 303-2 190
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 303-2 190
2804 Subventions d'équipement versées-3 303-2 190
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 303-2 190
280411 Etat-3 050-2 190
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-3 050-2 190
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-253—
2804151 GFP de rattachement-253—
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-253—
280418 Organismes publics divers—0
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 146-4 172
401 Fournisseurs-174-187
4011 Fournisseurs-174-187
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 972-3 985
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 972-3 985
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 972-3 985
41 Redevables et comptes rattachés2 1854 351
411 Redevables322922
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1331 017
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7302 412
4161 Créances douteuses7302 412
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-517-1 117
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-514-1 081
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-514-1 081
44351 Dépenses-514-1 081
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-3-36
46 Débiteurs et créditeurs divers3 1143 058
466 Excédents de versement-428-484
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 5423 542
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 5423 542
46721 Débiteurs divers - Amiable3 5423 542
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-321-559
471 Recettes à classer ou à régulariser-253-559
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-253-349
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-253-349
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-253-349
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser0-210
472 Dépenses à classer ou à régulariser-680
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-680
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses-680
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-201-512
491 Dépréciation des comptes de redevables-201-512
4911 Dépréciation des comptes de redevables-201-512
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés309 066320 917
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor309 066320 917
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 16125 884
604 Achats d'études, prestations de services195600
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)195600
606 Achats non stockés de matières et fournitures24 96624 112
6061 Fournitures non stockables11 55312 109
60612 Énergie – Électricité11 55312 109
6062 Fournitures non stockées5 9584 333
60621 Combustibles2 6811 932
60622 Carburants1 9621 013
60623 Alimentation1 3151 388
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 1332 602
60631 Fournitures d’entretien304459
60632 Fournitures de petit équipement8171 222
60633 Fournitures de voirie221219
60636 Vêtements de travail791702
6064 Fournitures administratives261572
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4387
6067 Fournitures scolaires1 8452 287
6068 Autres matières et fournitures3 1732 122
607 Achats de marchandises—1 172
6078 Autres marchandises—1 172
61 Services extérieurs31 89841 518
611 Contrats de prestations de services1 9383 535
613 Locations719396
614 Charges locatives et de copropriété525365
615 Entretien et réparations20 56728 769
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 66319 303
61522 Bâtiments1 199956
615221 Bâtiments publics—850
615228 Autres bâtiments1 199106
61523 Voies et réseaux12 46418 347
615231 Voiries10 86416 254
615232 Réseaux1 6002 093
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3131 477
61551 Matériel roulant1 3131 199
61558 Autres biens mobiliers—278
6156 Maintenance5 5917 989
616 Primes d'assurances8 1497 629
6161 Multirisques5 7405 222
6168 Autres2 4092 407
618 Divers—824
62 Autres services extérieurs8 3266 533
621 Personnel extérieur au service850567
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement850—
6218 Autre personnel extérieur0567
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4540
623 Publicité, publications, relations publiques4 3832 797
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4092 491
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers638638
6282 Frais de gardiennage638638
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 4195 532
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5361 649
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 8833 847
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—36
6378 3—
64 Charges de personnel104 77799 902
641 Rémunérations du personnel70 21967 337
6411 Personnel titulaire38 09537 636
6413 Personnel non titulaire34 47533 719
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 351-4 018
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 55832 565
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 55832 565
65 Autres charges de gestion courante25 83424 797
653 Indemnités15 03114 571
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 03114 571
65311 Indemnités de fonction14 14713 978
65313 Cotisations de retraite600593
65315 Formation284—
654 Pertes sur créances irrécouvrables221—
6541 Créances admises en non-valeur221—
655 Contributions obligatoires6 4316 126
6553 Service d'incendie3 3673 304
6556 Contributions à des fonds3 0642 822
65568 Autres contributions3 0642 822
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 1504 099
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 1504 099
65748 Autres personnes de droit privé4 1504 099
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières4 3454 607
661 Charges d'intérêts4 3454 607
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 3454 607
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 3454 607
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 1134 393
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 1134 393
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses37 54933 604
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1421 150
7031 Concessions et redevances funéraires450500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics39411
7038 Autres redevances et recettes653239
70388 Autres redevances et recettes diverses653239
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits20 18316 434
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 542—
70846 au GFP de rattachement3 542—
7087 Remboursement de frais16 62516 350
70878 par des tiers16 62516 350
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1684
73 Impôts et taxes116 980112 866
731 Fiscalité locale78 03371 939
7311 Contributions directes50 25644 108
73111 Impôts directs locaux48 93644 040
73118 Autres contributions directes1 32068
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 84424 560
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 84424 560
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 9303 235
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 9303 235
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services336
73172 Taxe de séjour336
732 Fiscalité reversée40 25942 002
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 25942 002
73222 Fonds de péréquation des ressources2 4382 707
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 4382 707
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 82139 295
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 312-1 075
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 312-1 075
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-514-514
739211 Attribution de compensation-514-514
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-798-561
739222 Fonds de péréquation des ressources-798-561
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-798-561
74 Dotations et participations70 23465 903
741 D.G.F.47 50047 453
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 50047 453
74111 Dotation forfaitaire des communes42 46142 171
74112 Dotation d'aménagement5 0395 282
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 0394 248
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—1 034
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA2 597859
747 Participations5 89710 993
7471 Etat—157
74718 Autres—157
7473 Départements5 89710 836
748 Compensations, attributions et autres participations7 926288
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 926288
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière282288
74837 Dotations de développement7 644—
748374 7 644—
75 Autres produits de gestion courante23 31129 036
752 Revenus des immeubles23 31128 224
756 Libéralités reçues—800
758 Produits divers de gestion courante012
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—11
7588 Autres produits divers de gestion courante01
75888 Autres01
76 Produits financiers1212
761 Produits de participations1212
77 Produits spécifiques408—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale408—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions311—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)311—