Saint-Martin-Belle-Roche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves23 005 45122 177 876
102 Dotations et fonds d'investissement5 975 5945 832 405
1021 Dotation1 921 7121 921 712
1022 Fonds d'investissement3 956 3793 813 190
10222 FCTVA3 415 9903 275 886
10226 Taxe d'aménagement214 970211 885
10228 Autres fonds d'investissement325 419325 419
1025 Dons et legs en capital92 69692 696
10251 Dons et legs en capital92 69692 696
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)4 8074 807
106 Réserves17 029 85716 345 471
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 029 85716 345 471
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 254 5101 563 753
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 254 5101 563 753
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 721 0552 692 655
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 420 6632 392 263
1321 Etat et établissements nationaux727 670727 670
1322 Régions284 466284 466
1323 Départements829 709801 309
1324 Communes556556
13248 Autres communes556556
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier450 492450 492
13251 GFP de rattachement450 492450 492
1328 Autres127 770127 770
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable300 392300 392
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police118 203118 203
1346 Fonds communaux et intercommunaux182 189182 189
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux182 189182 189
16 Emprunts et dettes assimilées93 624177 701
164 Emprunts auprès des établissements financiers84 647168 764
1641 Emprunts en euros84 647168 764
165 Dépôts et cautionnements reçus8 9778 937
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-30 667-30 667
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations294 682294 682
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-325 349-325 349
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles613 458549 457
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme37 54337 543
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 2416 241
204 Subventions d'équipement versées524 735461 004
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics524 735461 004
20418 Organismes publics divers524 735461 004
204182 Bâtiments et installations524 735461 004
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 32134 051
2051 Concessions et droits similaires34 32134 051
208 Autres immobilisations incorporelles10 61810 618
2088 Autres immobilisations incorporelles10 61810 618
21 Immobilisations corporelles24 512 24623 972 128
211 Terrains2 305 4432 304 942
2111 Terrains nus1 145 1661 144 665
2112 Terrains de voirie39 36039 360
2114 Terrains de gisement7 1357 135
2115 Terrains bâtis490 917490 917
2116 Cimetières23 69123 691
2117 Bois et forêts1 8191 819
2118 Autres terrains597 355597 355
212 Agencements et aménagements de terrains40 97214 196
213 Constructions10 523 01210 361 365
2131 Bâtiments publics9 647 6349 490 857
2132 Bâtiments privés540 053540 053
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions171 976167 106
2138 Autres constructions163 349163 349
215 Installations, matériel et outillage techniques9 827 2929 542 291
2151 Réseaux de voirie4 470 0714 470 071
2152 Installations de voirie2 631 8742 631 874
2153 Réseaux divers606 559606 559
21538 Autres réseaux606 559606 559
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile41 37541 375
2157 Matériel et outillage technique77 87177 871
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 999 5421 714 541
216 Biens historiques et culturels55 41855 418
2161 Biens historiques et culturels immobiliers55 41855 418
21611 Biens sous-jacents55 41855 418
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 8074 807
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 8074 807
218 Autres immobilisations corporelles1 755 3021 689 109
2182 Matériel de transport303 906303 906
2183 Matériel informatique388 551360 842
2184 Matériel de bureau et mobilier279 666277 414
2188 Autres783 179746 947
22 Immobilisations reçues en affectation59 68059 680
221 Terrains59 68059 680
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 451 2731 451 273
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 058 5712 058 571
249 Droits du remettant-607 298-607 298
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-607 298-607 298
26 Participations et créances rattachées à des participations21 67021 670
261 Titres de participation136136
266 Autres formes de participation21 53421 534
27 Autres immobilisations financières3737
275 Dépôts et cautionnements versés3737
28 Amortissements des immobilisations-391 644-352 292
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-336 916-301 976
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-27 670-25 216
2804 Subventions d'équipement versées-283 998-251 716
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-283 998-251 716
280418 Organismes publics divers-283 998-251 716
2804182 Bâtiments et installations-283 998-251 716
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-25 248-25 044
281 Amortissements des immobilisations corporelles-54 728-50 316
2815 Installations, matériel et outillage techniques-54 728-50 316
28153 Réseaux divers-54 728-50 316
281538 Autres réseaux-54 728-50 316
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 630-29 088
401 Fournisseurs-3 630-18 467
4011 Fournisseurs-3 630-18 467
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 621
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-10 621
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-10 621
41 Redevables et comptes rattachés23 43412 827
411 Redevables10 1023 337
414 Locataires - Acquéreurs et locataires13 2309 423
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10267
4161 Créances douteuses10267
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-15 1500
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-15 1500
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-15 150—
44351 Dépenses-15 150—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée12 779-8 849
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)12 779-8 849
45101 —0
4511 12 779-8 849
46 Débiteurs et créditeurs divers1 307-625
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement0-37
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 307-588
4671 Autres comptes créditeurs-48-1 044
46711 Autres comptes créditeurs-48-1 044
4672 Autres comptes débiteurs97576
46721 Débiteurs divers - Amiable88376
46726 Débiteurs divers - Contentieux92—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires380380
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes380380
47 Comptes transitoires ou d'attente-808-42
471 Recettes à classer ou à régulariser-808-42
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-38-21
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-38-21
4714 Recettes à réimputer-770-21
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-770-21
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-770—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-21
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 573-1 573
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 573-1 573
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 573-1 573
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 391 8081 281 861
511 Valeurs à l'encaissement1 0221 603
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 0221 603
515 Compte au Trésor1 390 7861 280 258
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks158 139191 093
606 Achats non stockés de matières et fournitures162 728191 093
6061 Fournitures non stockables109 877139 666
60611 Eau et assainissement10 0844 970
60612 Énergie – Électricité99 793134 696
6062 Fournitures non stockées10 63810 711
60622 Carburants8 5598 999
60623 Alimentation852882
60624 Produits de traitement1 227830
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement26 31223 571
60631 Fournitures d’entretien7 8214 942
60632 Fournitures de petit équipement11 60411 194
60633 Fournitures de voirie4 0365 423
60636 Vêtements de travail2 8512 012
6064 Fournitures administratives3 5924 939
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 2044 096
6067 Fournitures scolaires6 3796 399
6068 Autres matières et fournitures1 7261 711
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-4 589—
61 Services extérieurs219 297263 728
611 Contrats de prestations de services67 34971 256
613 Locations22 51719 585
615 Entretien et réparations96 984138 523
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers36 21567 529
61521 Terrains2 7802 700
61522 Bâtiments29 90348 508
615221 Bâtiments publics29 90348 508
61523 Voies et réseaux3 53216 321
615231 Voiries—12 883
615232 Réseaux3 5323 438
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 37322 937
61551 Matériel roulant13 31920 990
61558 Autres biens mobiliers1 0541 947
6156 Maintenance46 39648 057
616 Primes d'assurances25 09122 618
6161 Multirisques25 09122 618
617 Etudes et recherches2 9761 893
618 Divers4 3809 853
62 Autres services extérieurs38 32646 361
621 Personnel extérieur au service1 460974
6218 Autre personnel extérieur1 460974
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 57510 182
623 Publicité, publications, relations publiques10 36612 445
624 Transports de biens et transports collectifs4 1161 457
625 Déplacements et missions2671 587
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 74110 570
628 Divers9 8019 146
6281 Concours divers (cotisations)3 0112 376
6283 Frais de nettoyage des locaux6 3526 770
6287 Remboursements de frais438—
62871 A la collectivité de rattachement438—
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 65126 099
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 08712 310
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 56413 789
64 Charges de personnel591 593634 176
641 Rémunérations du personnel395 344438 930
6411 Personnel titulaire369 784377 851
6413 Personnel non titulaire39 68977 772
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 129-16 693
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance179 140179 746
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance179 140179 746
647 Autres charges sociales11 60710 481
6470 Autres charges sociales11 60710 481
648 Autres charges de personnel5 5025 019
65 Autres charges de gestion courante137 026150 911
651 Charges d’intervention pour compte propre0—
6513 Bourses, prix et secours0—
65134 Aides0—
653 Indemnités56 06957 115
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 06957 115
65311 Indemnités de fonction53 22953 228
65312 Frais de mission et de déplacement—1 090
65313 Cotisations de retraite2 2602 259
65315 Formation538538
65317 Compensation pour perte de revenus42—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat42—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—12 390
6541 Créances admises en non-valeur—2
6542 Créances éteintes—12 388
655 Contributions obligatoires28 08528 953
6556 Contributions à des fonds28 08528 953
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 7693 280
65568 Autres contributions25 31625 673
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions52 87051 795
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 15018 600
65736 Etablissements et services rattachés15 15018 600
657362 CCAS15 150—
65736212 15 150—
657363 à caractère administratif—18 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé37 72033 195
65741 Ménages—0
65748 Autres personnes de droit privé37 72033 195
658 Charges diverses de gestion courante2658
6588 Autres charges diverses de gestion courante2658
65888 Autres2658
66 Charges financières1 0631 590
661 Charges d'intérêts1 0631 590
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0631 590
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0631 590
67 Charges spécifiques1 020148 150
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 020—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—17 742
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—17 742
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—130 408
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—130 408
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions39 35241 061
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement39 35241 061
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses114 09886 428
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—0
7028 Autres produits—0
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 1356 535
7031 Concessions et redevances funéraires4 7802 210
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 7802 210
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 3554 325
706 Prestations de services76 64538 568
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs8 1337 811
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement54 11216 537
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
707 Ventes de marchandises492325
7078 Autres marchandises492325
708 Autres produits27 82641 000
7087 Remboursement de frais27 82641 000
70878 par des tiers27 82641 000
73 Impôts et taxes1 339 2221 219 838
731 Fiscalité locale313 567345 762
7311 Contributions directes313 567314 601
73111 Impôts directs locaux313 033314 601
73118 Autres contributions directes534—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—31 161
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—31 161
732 Fiscalité reversée1 029 188833 121
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 010 556833 121
73211 Attribution de compensation898 101820 501
73212 Dotation de solidarité communautaire37 85912 620
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales74 596—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 632—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 632—
738 Autres impôts et taxes—44 488
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 533-3 533
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 533-3 533
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 533-3 533
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 533-3 533
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 533-3 533
74 Dotations et participations230 108162 145
741 D.G.F.20 25518 410
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 25518 410
74112 Dotation d'aménagement20 25518 410
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes20 25518 410
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9 239—
747 Participations—459
7471 Etat—459
74718 Autres—459
748 Compensations, attributions et autres participations200 359143 021
7483 Attributions de péréquation et de compensation198 979140 688
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière143 112—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation0140 688
74837 Dotations de développement55 867—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)55 867—
7488 Autres attributions et participations1 3802 333
75 Autres produits de gestion courante158 377261 748
752 Revenus des immeubles157 860177 926
758 Produits divers de gestion courante51783 822
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur156—
7588 Autres produits divers de gestion courante36183 822
75883 13—
75888 Autres34883 822
76 Produits financiers34
762 Produits des autres immobilisations financières34
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance34
77 Produits spécifiques570148 150
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale570—
775 Produits des cessions d'immobilisations—148 150
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—148 150