Saint-Martin-de-Fressengeas

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 801 3142 594 525
102 Dotations et fonds d'investissement1 082 5461 010 644
1021 Dotation640 214640 214
1022 Fonds d'investissement432 288360 386
10222 FCTVA432 288360 386
1025 Dons et legs en capital10 04410 044
10251 Dons et legs en capital10 04410 044
106 Réserves1 718 7681 583 881
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 718 7681 583 881
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)331 108369 997
110 Report à nouveau (solde créditeur)331 108369 997
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement939 388932 031
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables626 454624 097
1321 Etat et établissements nationaux107 735107 735
1322 Régions59 17459 174
1323 Départements385 187382 830
1326 Autres établissements publics locaux1 2871 287
1327 Fonds européens64 90164 901
13272 FEDER64 90164 901
1328 Autres8 1708 170
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable312 934307 934
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police21 69616 696
1346 Fonds communaux et intercommunaux291 238291 238
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux291 238291 238
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées269 554293 612
164 Emprunts auprès des établissements financiers262 154287 160
1641 Emprunts en euros262 154287 160
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7502 732
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières4 6503 720
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs4 6503 720
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations39 69939 699
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations39 69939 699
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles12 38712 387
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 2471 247
204 Subventions d'équipement versées2 7032 703
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 7032 703
20411 Etat2 7032 703
204112 Bâtiments et installations2 7032 703
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 0657 065
2051 Concessions et droits similaires7 0657 065
208 Autres immobilisations incorporelles1 3721 372
2088 Autres immobilisations incorporelles1 3721 372
21 Immobilisations corporelles3 670 5803 662 455
211 Terrains68 13368 133
2111 Terrains nus1 0021 002
2112 Terrains de voirie2 3272 327
2116 Cimetières5 2795 279
2118 Autres terrains59 52559 525
212 Agencements et aménagements de terrains2 4372 437
2128 Autres agencements et aménagements2 4372 437
213 Constructions1 741 2521 735 789
2131 Bâtiments publics940 884940 884
21311 Bâtiments administratifs103 534103 534
21312 Bâtiments scolaires387 313387 313
21314 Bâtiments culturels et sportifs210 747210 747
21316 Equipements du cimetière3 6393 639
21318 Autres bâtiments publics235 651235 651
2132 Bâtiments privés571 792571 792
21321 Immeubles de rapport571 792571 792
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions89 33983 876
21351 Bâtiments publics69 69068 617
21352 Bâtiments privés19 64915 259
2138 Autres constructions139 237139 237
215 Installations, matériel et outillage techniques1 705 2131 705 213
2151 Réseaux de voirie1 573 1041 573 104
2152 Installations de voirie26 07326 073
2153 Réseaux divers84 19184 191
21532 Réseaux d’assainissement0—
21534 Réseaux d'électrification61 81961 819
21538 Autres réseaux22 37222 372
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 4002 400
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 4002 400
2157 Matériel et outillage technique1 9121 912
21573 Matériel et outillage de voirie1 9121 912
215738 Autre matériel et outillage de voirie1 9121 912
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques17 53317 533
218 Autres immobilisations corporelles153 545150 883
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 2347 234
2182 Matériel de transport12 11412 114
21828 Autres matériels de transport12 11412 114
2183 Matériel informatique52 52851 761
21831 Matériel informatique scolaire20 89820 131
21838 Autre matériel informatique31 63031 630
2184 Matériel de bureau et mobilier40 21640 216
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire21 84921 849
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers18 36718 367
2185 Matériel de téléphonie389389
2188 Autres41 06439 169
23 Immobilisations en cours1 0791 079
231 Immobilisations corporelles en cours1 0791 079
2313 Constructions1 0791 079
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition287 398138 525
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences601 561138 525
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale138 525138 525
2428 Autres463 036—
249 Droits du remettant-314 163—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-314 163—
26 Participations et créances rattachées à des participations99 93599 935
266 Autres formes de participation99 93599 935
27 Autres immobilisations financières762762
275 Dépôts et cautionnements versés762762
28 Amortissements des immobilisations-1 080-540
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 080-540
2804 Subventions d'équipement versées-1 080-540
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 080-540
280411 Etat-1 080-540
2804112 Bâtiments et installations-1 080-540
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
281318 Autres bâtiments publics0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d’assainissement0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 432-3 017
401 Fournisseurs-3 432-3 017
4011 Fournisseurs-3 432-3 017
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 8067 512
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1773 961
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 6293 551
4161 Créances douteuses3 6293 551
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-367
431 Sécurité sociale0-367
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4221 285
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4221 285
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4221 285
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter4221 285
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
45 Comptabilité distincte rattachée0-7 104
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-7 104
4511 0-7 104
46 Débiteurs et créditeurs divers-16 948-83
466 Excédents de versement0-570
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-16 948487
4671 Autres comptes créditeurs-17 4350
46711 Autres comptes créditeurs-17 4350
4672 Autres comptes débiteurs487487
46721 Débiteurs divers - Amiable487487
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser0-314
4712 Virements réimputés0-272
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-42
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-42
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0314
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0272
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0272
4728 Autres dépenses à régulariser042
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-207-80
491 Dépréciation des comptes de redevables-207-80
4911 Dépréciation des comptes de redevables-207-80
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés380 788326 640
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor380 788326 640
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks18 01631 497
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
6022 Fournitures consommables00
60226 Habillement et vêtements de travail0—
60227 Fournitures scolaires—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 01631 497
6061 Fournitures non stockables11 90410 647
60611 Eau et assainissement1 745845
60612 Energie - Electricité10 1599 757
60618 Autres fournitures—45
6062 Fournitures non stockées1 2031 502
60621 Combustibles264352
60622 Carburants6621 150
60623 Alimentation277—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 12817 058
60632 Fournitures de petit équipement2 5812 768
60633 Fournitures de voirie23114 290
60636 Habillement et vêtements de travail316—
6064 Fournitures administratives1 3491 902
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—198
6067 Fournitures scolaires319190
6068 Autres matières et fournitures113—
61 Services extérieurs38 92950 458
611 Contrats de prestations de services354—
613 Locations3 8505 089
6135 Locations mobilières3 8505 089
61351 Matériel roulant1 1853 218
61358 Autres2 6651 871
615 Entretien et réparations28 80141 148
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 50235 358
61521 Terrains583 273
61522 Bâtiments18 49616 486
615221 Bâtiments publics14 1614 712
615228 Autres bâtiments4 33511 774
61523 Voies et réseaux4 94815 599
615231 Voiries4 94815 599
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 6682 622
61551 Matériel roulant2 0272 393
61558 Autres biens mobiliers641229
6156 Maintenance2 6313 168
616 Primes d'assurances5 1204 221
6161 Multirisques4 315114
6168 Autres8054 107
618 Divers804—
6184 Versements à des organismes de formation804—
62 Autres services extérieurs12 35431 807
621 Personnel extérieur au service8613 436
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8613 436
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 4832 973
6226 Honoraires1 9281 256
62268 Autres honoraires, conseils1 9281 256
6227 Frais d'actes et de contentieux24—
6228 Divers1 5311 717
623 Publicité, publications, relations publiques6 3014 976
6231 Annonces et insertions—1 695
6232 Fêtes et cérémonies6 3013 281
624 Transports de biens et transports collectifs355—
6248 Divers355—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8422 256
6261 Frais d'affranchissement11155
6262 Frais de télécommunications1 7312 201
628 Divers2878 166
6281 Concours divers (cotisations)203103
6284 Redevances pour services rendus—175
6287 Remboursements de frais847 557
62876 A un GFP de rattachement847 557
6288 Autres—331
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 1044 083
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)771751
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.4443
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale595580
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations132128
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 3333 332
6351 Impôts directs4 3333 332
63512 Taxes foncières4 3333 332
64 Charges de personnel75 74374 367
641 Rémunérations du personnel46 23948 816
6411 Personnel titulaire47 90848 816
64111 Rémunération principale42 17440 995
64113 NBI1 7721 772
64118 Autres indemnités3 9626 049
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 669—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance28 88124 754
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6 8716 638
6453 Cotisations aux caisses de retraites16 67513 649
6455 Cotisations pour assurance du personnel4 3154 046
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial711421
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux309—
647 Autres charges sociales623797
6478 Autres charges sociales diverses623797
65 Autres charges de gestion courante72 29666 190
653 Indemnités15 70215 701
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 70215 701
65311 Indemnités de fonction14 91814 918
65313 Cotisations de retraite633632
65315 Formation151151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 708
6541 Créances admises en non-valeur—268
6542 Créances éteintes—1 440
655 Contributions obligatoires46 04547 513
6556 Contributions aux organismes de regroupement46 04547 513
65568 Autres contributions46 04547 513
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 432250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé600250
65748 Autres personnes de droit privé600250
6577 Remises gracieuses2 832—
658 Charges diverses de gestion courante7 1171 018
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 1151 015
65818 Autres1 1151 015
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 0023
65888 Autres6 0023
66 Charges financières3 9949 154
661 Charges d'intérêts3 9949 154
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 9949 154
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 9949 154
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions540540
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement540540
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles540540
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses833339
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine761339
7031 Concessions et redevances funéraires420—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)420—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics341339
70323 Redevance d'occupation du domaine public341339
708 Autres produits72—
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)52—
7087 Remboursement de frais20—
70878 par des tiers20—
73 Impôts et taxes160 002164 438
731 Fiscalité locale141 846141 676
7311 Contributions directes141 846141 676
73111 Impôts directs locaux141 846140 447
73118 Autres contributions directes—1 229
732 Fiscalité reversée26 54129 467
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 54129 467
73221 FNGIR5 4305 430
73222 Fonds de péréquation des ressources4 8564 831
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 8564 831
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 25519 206
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 385-6 705
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 385-6 705
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 385-6 705
739211 Attribution de compensation-8 385-6 705
74 Dotations et participations88 11882 511
741 D.G.F.77 55272 062
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)77 55272 062
74111 Dotation forfaitaire des communes47 04746 197
74112 Dotation d'aménagement30 50525 865
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 21720 468
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 2885 397
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 015942
747 Participations214437
7471 Etat214437
74718 Autres214437
748 Compensations, attributions et autres participations3 5184 255
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 5184 255
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8132 783
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7051 472
75 Autres produits de gestion courante31 30929 992
752 Revenus des immeubles28 65928 771
756 Libéralités reçues2 417400
758 Produits divers de gestion courante233821
7581 Redevances diverses55—
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires55—
7588 Autres produits divers de gestion courante178821
75888 Autres178821
77 Produits spécifiques3 544—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 544—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions597339
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)597339
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants597339