Saint-Martin-de-May

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves21 230 905
102 Dotations et fonds d'investissement7 514 655
1021 Dotation2 700 048
1022 Fonds d'investissement4 814 187
10222 FCTVA2 976 450
10226 Taxe d'aménagement442 624
10227 Versement pour sous densité513
10228 Autres fonds d'investissement1 394 600
1025 Dons et legs en capital420
10251 Dons et legs en capital420
106 Réserves13 716 250
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 716 250
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 718 001
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 718 001
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 469 222
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 639 795
1321 Etat et établissements nationaux326 115
1322 Régions9 058
1323 Départements401 857
1324 Communes10 532
13241 Communes membres du GFP1 960
13248 Autres communes8 572
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier833 707
13251 GFP de rattachement54 497
13258 Autres groupements779 210
1328 Autres58 526
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable596 073
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police165 438
1346 Fonds communaux et intercommunaux430 635
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux394 785
13462 Dotation de soutien à l'investissement local35 850
138 Autres subventions d'investissement non transférables233 354
1381 Etat et établissements nationaux233 354
16 Emprunts et dettes assimilées1 258 363
164 Emprunts auprès des établissements financiers512 735
1641 Emprunts en euros512 735
165 Dépôts et cautionnements reçus380
168 Autres emprunts et dettes assimilées745 248
1687 Autres dettes745 248
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier745 248
168758 Autres groupements745 248
19 Neutralisations et régularisations d'opérations401 501
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations385 349
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations16 152
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles1 007 966
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme120 604
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion566 288
2031 Frais d'études566 288
204 Subventions d'équipement versées212 138
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics74 549
20418 Organismes publics divers74 549
204182 Bâtiments et installations74 549
2044 Subventions d'équipement en nature137 589
20441 Organismes publics137 589
204412 Bâtiments et installations137 589
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires108 936
2051 Concessions et droits similaires108 936
21 Immobilisations corporelles20 171 407
211 Terrains885 725
2111 Terrains nus9 384
2112 Terrains de voirie38
2113 Terrains aménagés autres que voirie588 816
2116 Cimetières62 502
2118 Autres terrains224 985
212 Agencements et aménagements de terrains945 268
2128 Autres agencements et aménagements945 268
213 Constructions8 993 055
2131 Bâtiments publics8 030 930
21311 Bâtiments administratifs8 028 186
21312 Bâtiments scolaires2 744
2132 Bâtiments privés382 515
21321 Immeubles de rapport382 515
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions405 077
21351 Bâtiments publics405 077
2138 Autres constructions174 533
215 Installations, matériel et outillage techniques8 309 598
2151 Réseaux de voirie6 586 677
2152 Installations de voirie926 424
2153 Réseaux divers207 609
21532 Réseaux d’assainissement10 815
21535 Réseaux de transmission1 681
21538 Autres réseaux195 113
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile183 951
21561 Matériel roulant161 280
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 671
2157 Matériel et outillage technique163 000
21572 Matériel technique scolaire2 000
21573 Matériel et outillage de voirie154 693
215731 Matériel roulant40 182
215738 Autre matériel et outillage de voirie114 511
21578 Autre matériel technique6 307
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques241 937
218 Autres immobilisations corporelles1 037 761
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers30 426
2182 Matériel de transport133 912
21828 Autres matériels de transport133 912
2183 Matériel informatique201 488
21831 Matériel informatique scolaire87 134
21838 Autre matériel informatique114 354
2184 Matériel de bureau et mobilier360 072
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire18 499
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers341 573
2185 Matériel de téléphonie3 343
2188 Autres308 520
23 Immobilisations en cours1 541 906
231 Immobilisations corporelles en cours1 523 290
2313 Constructions1 523 290
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles18 616
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 693 060
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 693 060
2421 de la collectivité territoriale1 169 276
2428 Autres523 784
26 Participations et créances rattachées à des participations694
266 Autres formes de participation694
27 Autres immobilisations financières1 646 464
276 Autres créances immobilisées1 646 464
2763 Créances sur des collectivités publiques1 646 464
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 646 464
276358 Autres groupements1 646 464
28 Amortissements des immobilisations-293
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-293
2804 Subventions d'équipement versées-293
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-293
280418 Organismes publics divers-293
2804182 Bâtiments et installations-293
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-476 396
401 Fournisseurs-2 388
4011 Fournisseurs-2 388
404 Fournisseurs d'immobilisations-474 008
4041 Fournisseurs d'immobilisations-437 647
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-36 361
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-36 361
41 Redevables et comptes rattachés55 674
411 Redevables17 185
414 Locataires - Acquéreurs et locataires22 799
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables15 690
4161 Créances douteuses15 690
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-156 140
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-156 140
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4434 Communes35 288
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
44346 Recettes - Contentieux35 288
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-191 428
44351 Dépenses-191 428
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-5 099
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 099
46 Débiteurs et créditeurs divers47 845
466 Excédents de versement-44
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs47 889
4671 Autres comptes créditeurs-1 500
46711 Autres comptes créditeurs-1 500
4672 Autres comptes débiteurs49 389
46721 Débiteurs divers - Amiable658
46726 Débiteurs divers - Contentieux48 731
47 Comptes transitoires ou d'attente2 351
471 Recettes à classer ou à régulariser-205
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-205
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-72
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-72
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-133
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser2 556
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2 556
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses2 556
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
475 Recettes sur rôle0
4751 Redevables sur rôle0
4757 Produits sur rôle0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 014
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 014
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 014
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 704 918
511 Valeurs à l'encaissement15 748
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51172 Chèques impayés0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement15 748
515 Compte au Trésor2 689 170
54 Régies50
541 Disponibilités chez les régisseurs50
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50
58 Virements internes0
584 Encaissements par lecture optique0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks445 777
604 Achats d'études, prestations de services77 838
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)77 838
606 Achats non stockés de matières et fournitures367 939
6061 Fournitures non stockables163 152
60611 Eau et assainissement11 635
60612 Energie - Electricité71 540
60613 Chauffage urbain79 977
6062 Fournitures non stockées92 199
60621 Combustibles6 721
60622 Carburants7 767
60623 Alimentation75 328
60628 Autres fournitures non stockées2 383
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement61 214
60631 Fournitures d'entretien20 592
60632 Fournitures de petit équipement32 108
60633 Fournitures de voirie1 022
60636 Habillement et vêtements de travail7 492
6064 Fournitures administratives7 067
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)13 418
6066 Produits pharmaceutiques218
60668 Autres produits pharmaceutiques218
6067 Fournitures scolaires22 106
6068 Autres matières et fournitures8 565
61 Services extérieurs491 794
611 Contrats de prestations de services153 694
612 Redevances de crédit-bail6 878
6122 Crédit-bail mobilier6 878
61228 Autres6 878
613 Locations147 052
6135 Locations mobilières147 052
61358 Autres147 052
615 Entretien et réparations145 716
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers77 326
61522 Bâtiments46 038
615221 Bâtiments publics46 038
61523 Voies et réseaux31 288
615231 Voiries31 055
615232 Réseaux233
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers23 435
61551 Matériel roulant14 747
61558 Autres biens mobiliers8 688
6156 Maintenance44 955
616 Primes d'assurances22 477
6161 Multirisques22 477
617 Etudes et recherches3 918
618 Divers12 059
6182 Documentation générale et technique4 492
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)6 467
6184 Versements à des organismes de formation1 070
6188 Autres frais divers30
62 Autres services extérieurs191 258
621 Personnel extérieur au service7 292
6218 Autre personnel extérieur7 292
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires25 522
6226 Honoraires9 010
62268 Autres honoraires, conseils9 010
6228 Divers16 512
623 Publicité, publications, relations publiques94 048
6232 Fêtes et cérémonies76 277
6234 Réceptions2 402
6236 Catalogues et imprimés et publications10 526
6237 4 243
6238 Divers600
624 Transports de biens et transports collectifs28 028
6241 Transports de biens3 840
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité480
6247 Transports collectifs du personnel23 708
625 Déplacements et missions946
6251 Voyages, déplacements et missions946
626 Frais postaux et frais de télécommunications23 946
6261 Frais d'affranchissement6 133
6262 Frais de télécommunications17 813
627 Services bancaires et assimilés324
628 Divers11 152
6281 Concours divers (cotisations)1 563
6283 Frais de nettoyage des locaux5 345
6287 Remboursements de frais4 244
62875 Aux communes membres du GFP4 244
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 778
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 146
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.300
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale6 846
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)17 632
6351 Impôts directs17 609
63512 Taxes foncières17 609
6355 Taxes et impôts sur les véhicules23
64 Charges de personnel1 540 350
641 Rémunérations du personnel1 048 003
6411 Personnel titulaire720 407
64111 Rémunération principale720 407
6413 Personnel non titulaire292 927
64131 Rémunérations292 927
6416 Emplois aidés33 359
64168 Autres emplois aidés33 359
6417 Rémunérations des apprentis14 820
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 510
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance450 863
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.167 201
6453 Cotisations aux caisses de retraites212 900
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.12 842
6455 Cotisations pour assurance du personnel50 040
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial3 013
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux12 045
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-7 178
647 Autres charges sociales41 484
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.890
6474 Versement aux autres oeuvres sociales0
6475 Médecine du travail, pharmacie6 298
6478 Autres charges sociales diverses34 296
65 Autres charges de gestion courante636 010
653 Indemnités201 250
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus201 250
65311 Indemnités de fonction185 051
65312 Frais de mission et de déplacement281
65313 Cotisations de retraite2 208
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale13 110
65315 Formation600
654 Pertes sur créances irrécouvrables11
6541 Créances admises en non-valeur11
655 Contributions obligatoires286 618
6556 Contributions aux organismes de regroupement244 885
65568 Autres contributions244 885
6558 Autres contributions obligatoires41 733
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions121 017
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics52 777
65736 Etablissements et services rattachés52 777
657363 à caractère administratif52 777
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé68 240
65748 Autres personnes de droit privé68 240
658 Charges diverses de gestion courante27 114
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires27 108
65818 Autres27 108
6588 Autres charges diverses de gestion courante6
65888 Autres6
66 Charges financières44 147
661 Charges d'intérêts44 147
6611 Intérêts des emprunts et dettes44 147
66111 Intérêts réglés à l'échéance44 147
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses190 192
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers120
7022 Coupes de bois120
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 515
7031 Concessions et redevances funéraires4 435
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 435
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 080
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique653
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 427
706 Prestations de services180 797
7066 Redevances et droits des services à caractère social153 909
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 888
707 Ventes de marchandises810
7078 Autres marchandises810
708 Autres produits1 950
7087 Remboursement de frais1 100
70878 par des tiers1 100
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)850
73 Impôts et taxes2 661 958
731 Fiscalité locale2 319 636
7311 Contributions directes2 050 961
73111 Impôts directs locaux1 950 445
73118 Autres contributions directes100 516
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement93 386
73128 Autres droits d'enregistrement93 386
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement101 143
73132 Taxe sur les pylônes électriques93 716
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement7 427
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles74 128
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité50 488
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles23 640
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services18
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux18
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux18
732 Fiscalité reversée370 235
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales156 206
73211 Attribution de compensation107 347
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales48 859
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds180 799
73222 Fonds de péréquation des ressources53 969
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales53 969
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants126 830
7328 Autres fiscalités reversées33 230
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-27 913
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 433
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 433
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 433
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 433
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 480
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-24 480
739221 FNGIR-24 480
74 Dotations et participations1 565 567
741 D.G.F.1 427 032
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 427 032
74111 Dotation forfaitaire des communes478 562
74112 Dotation d'aménagement928 628
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes692 242
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes236 386
74114 Régularisation de l'exercice écoulé19 842
742 Dotations aux élus locaux163
744 FCTVA4 171
747 Participations41 378
7471 Etat2 097
74718 Autres2 097
7473 Départements3 993
7474 Communes35 288
74748 Autres communes35 288
748 Compensations, attributions et autres participations92 823
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 796
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière18 796
7488 Autres attributions et participations74 027
74888 Autres74 027
75 Autres produits de gestion courante111 797
752 Revenus des immeubles102 020
757 Subventions2 500
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 500
757351 2 500
758 Produits divers de gestion courante7 277
7588 Autres produits divers de gestion courante7 277
75888 Autres7 277