Saint-Martin-du-Mont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 929 36612 438 288
102 Dotations et fonds d'investissement4 691 7424 600 664
1021 Dotation1 713 4291 713 429
1022 Fonds d'investissement2 976 6182 885 540
10222 FCTVA1 874 1691 795 759
10226 Taxe d'aménagement584 064571 396
10227 Versement pour sous densité10 65310 653
10228 Autres fonds d'investissement507 732507 732
1025 Dons et legs en capital1 6951 695
10251 Dons et legs en capital1 6951 695
106 Réserves8 237 6247 837 624
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 237 6247 837 624
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)240 509296 379
110 Report à nouveau (solde créditeur)240 509296 379
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 498 8671 443 215
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables852 832812 932
1321 Etat et établissements nationaux79 31779 317
1322 Régions152 542152 542
1323 Départements472 703432 803
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier140 641140 641
13251 GFP de rattachement131 912131 912
13258 Autres groupements8 7298 729
1326 Autres établissements publics locaux9595
1327 Fonds européens7 4887 488
1328 Autres4646
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable639 971624 219
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police53 21253 212
1346 Fonds communaux et intercommunaux586 759571 007
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux390 203374 451
13462 Dotation de soutien à l'investissement local196 556196 556
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 0646 064
16 Emprunts et dettes assimilées1 520 0071 675 121
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 512 3261 667 455
1641 Emprunts en euros1 512 3261 667 455
165 Dépôts et cautionnements reçus7 6817 666
19 Neutralisations et régularisations d'opérations390 147390 147
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations462 839462 839
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-72 692-72 692
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles276 301238 061
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme111 955111 955
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 14614 146
204 Subventions d'équipement versées134 85099 610
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics134 85099 610
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier39 64610 191
204151 GFP de rattachement39 64610 191
2041511 Biens mobiliers, matériel et études39 64610 191
20418 Organismes publics divers95 20489 419
204181 Biens mobiliers, matériel et études56 00056 000
204182 Bâtiments et installations39 20433 419
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 35012 350
2051 Concessions et droits similaires12 35012 350
21 Immobilisations corporelles14 358 78714 117 986
211 Terrains399 546363 904
2111 Terrains nus267 482238 609
2112 Terrains de voirie19 37719 377
2113 Terrains aménagés autres que voirie31 17624 407
2116 Cimetières74 69374 693
2117 Bois et forêts6 8186 818
212 Agencements et aménagements de terrains173 638146 623
213 Constructions7 299 0877 216 459
2131 Bâtiments publics6 905 1856 822 557
2132 Bâtiments privés340 795340 795
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 7071 707
2138 Autres constructions51 40051 400
215 Installations, matériel et outillage techniques5 995 3745 915 882
2151 Réseaux de voirie4 487 9244 410 986
2152 Installations de voirie24 63424 634
2153 Réseaux divers1 006 0001 006 000
21538 Autres réseaux1 006 0001 006 000
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile136 507133 953
2157 Matériel et outillage technique311 009311 009
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques29 30029 300
216 Biens historiques et culturels6 3366 336
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 3366 336
21621 Biens sous-jacents6 3366 336
218 Autres immobilisations corporelles484 806468 782
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 8969 896
2182 Matériel de transport19 88419 884
2183 Matériel informatique104 852103 133
2184 Matériel de bureau et mobilier200 416193 059
2188 Autres149 758142 810
23 Immobilisations en cours11 25511 255
231 Immobilisations corporelles en cours11 25511 255
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 203 0931 203 093
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 820 6262 820 626
249 Droits du remettant-1 617 533-1 617 533
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 617 533-1 617 533
27 Autres immobilisations financières13 66313 663
275 Dépôts et cautionnements versés1 3721 372
276 Autres créances immobilisées12 29112 291
2763 Créances sur des collectivités publiques12 29112 291
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 29112 291
276351 GFP de rattachement12 29112 291
28 Amortissements des immobilisations-79 580-71 949
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-79 580-71 949
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-6 792-4 568
2804 Subventions d'équipement versées-71 312-65 905
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-71 312-65 905
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 223-2 930
2804151 GFP de rattachement-3 223-2 930
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-3 223-2 930
280418 Organismes publics divers-68 089-62 975
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-55 995-52 262
2804182 Bâtiments et installations-12 094-10 713
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 476-1 476
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 875-3 249
401 Fournisseurs-12 6260
4011 Fournisseurs-12 6260
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 249-3 249
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 249-3 249
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 249-3 249
41 Redevables et comptes rattachés18 97821 105
411 Redevables11 16812 976
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8567 260
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables954869
4161 Créances douteuses954869
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques02 045
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques02 045
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes02 045
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable02 045
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-29 637-26 806
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-29 637-26 806
4513 -6 295-9 689
4514 -23 987-18 557
4515 6451 440
46 Débiteurs et créditeurs divers-30 54012 309
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4648 Opérations pour le compte de tiers0—
466 Excédents de versement-570-336
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-29 97012 645
4671 Autres comptes créditeurs-37 161-88
46711 Autres comptes créditeurs-37 161-88
4672 Autres comptes débiteurs7 19112 733
46721 Débiteurs divers - Amiable7 19112 733
47 Comptes transitoires ou d'attente04
471 Recettes à classer ou à régulariser0-25
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-25
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-25
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser029
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement029
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-442-442
491 Dépréciation des comptes de redevables-442-442
4911 Dépréciation des comptes de redevables-442-442
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 104 8501 070 206
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor1 104 8501 070 206
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies157—
541 Disponibilités chez les régisseurs157—
5411 Régisseurs d'avances (avances)157—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks179 380167 333
606 Achats non stockés de matières et fournitures179 380167 333
6061 Fournitures non stockables63 47859 251
60611 Eau et assainissement4 6785 580
60612 Énergie – Électricité58 80053 671
6062 Fournitures non stockées80 36674 234
60621 Combustibles25 20024 344
60622 Carburants8 0349 355
60623 Alimentation41 17238 830
60628 Autres fournitures non stockées5 9601 705
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 71215 316
60631 Fournitures d’entretien6 7056 747
60632 Fournitures de petit équipement4 1316 179
60633 Fournitures de voirie4 3901 130
60636 Vêtements de travail4861 260
6064 Fournitures administratives6 2094 161
6067 Fournitures scolaires13 30112 604
6068 Autres matières et fournitures3141 767
61 Services extérieurs191 875164 570
611 Contrats de prestations de services17 3352 653
613 Locations10 4578 231
615 Entretien et réparations143 877135 023
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers99 10289 186
61522 Bâtiments40 45422 792
615221 Bâtiments publics39 66318 365
615228 Autres bâtiments7914 427
61523 Voies et réseaux58 64863 433
615231 Voiries25 12759 394
615232 Réseaux33 5214 039
61524 Bois et forêts—2 961
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 44917 396
61551 Matériel roulant6 69413 357
61558 Autres biens mobiliers2 7554 039
6156 Maintenance35 32628 441
616 Primes d'assurances20 06218 451
6161 Multirisques20 06218 451
618 Divers144212
62 Autres services extérieurs48 95683 757
621 Personnel extérieur au service7026 129
6218 Autre personnel extérieur7026 129
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 91910 833
623 Publicité, publications, relations publiques14 54617 532
624 Transports de biens et transports collectifs1 7051 438
625 Déplacements et missions95—
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 16512 579
627 Services bancaires et assimilés400310
628 Divers17 05614 936
6281 Concours divers (cotisations)2 0431 980
6282 Frais de gardiennage148148
6283 Frais de nettoyage des locaux9 0518 852
6284 Redevances pour services rendus3 4353 435
6287 Remboursements de frais1 792—
62878 A ddes tiers1 792—
6288 Autres587521
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 22616 377
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 8589 210
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3687 167
64 Charges de personnel464 882410 183
641 Rémunérations du personnel309 092284 644
6411 Personnel titulaire271 832249 391
6413 Personnel non titulaire46 25647 255
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 996-12 002
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance150 998121 493
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance150 998121 493
647 Autres charges sociales1 0862 093
6470 Autres charges sociales1 0862 093
648 Autres charges de personnel3 7061 953
65 Autres charges de gestion courante148 653138 889
653 Indemnités52 75552 366
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus52 75552 366
65311 Indemnités de fonction50 21450 215
65312 Frais de mission et de déplacement388—
65313 Cotisations de retraite2 1112 109
65317 Compensation pour perte de revenus4242
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4242
654 Pertes sur créances irrécouvrables—124
6541 Créances admises en non-valeur—124
655 Contributions obligatoires88 49975 828
6553 Service d'incendie1 2631 250
6556 Contributions à des fonds85 53874 490
65568 Autres contributions85 53874 490
6558 Autres contributions obligatoires1 69888
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 1009 320
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés2 0004 000
657363 à caractère administratif2 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 1005 320
65748 Autres personnes de droit privé5 1005 320
658 Charges diverses de gestion courante2991 251
6588 Autres charges diverses de gestion courante2991 251
65888 Autres2991 251
66 Charges financières41 33945 760
661 Charges d'intérêts41 33945 760
6611 Intérêts des emprunts et dettes41 33945 760
66111 Intérêts réglés à l'échéance41 33945 760
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 6317 631
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 6317 631
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses95 480126 416
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—18 655
7022 Coupes de bois—17 570
7025 Taxes d'affouage—1 085
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 0492 663
7031 Concessions et redevances funéraires3 1122 176
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1122 176
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics737287
7035 Locations de droits de chasse et de pêche200200
706 Prestations de services89 04597 279
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement89 04597 279
708 Autres produits2 3867 819
7087 Remboursement de frais2 3867 819
70872 par les budgets annexes et les régies2 3862 045
708721 2 3862 045
70878 par des tiers—5 774
73 Impôts et taxes929 014930 870
731 Fiscalité locale770 967756 216
7311 Contributions directes770 967756 216
73111 Impôts directs locaux770 491754 723
73118 Autres contributions directes4761 493
732 Fiscalité reversée158 047174 654
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales91 474105 935
73211 Attribution de compensation91 474105 935
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 57368 719
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants66 57368 719
74 Dotations et participations244 279242 459
741 D.G.F.195 902194 274
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)195 902194 274
74111 Dotation forfaitaire des communes140 835141 014
74112 Dotation d'aménagement55 06753 260
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes55 06753 260
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 8903 617
747 Participations18 83016 655
7471 Etat—583
74718 Autres—583
7473 Départements18 83016 072
748 Compensations, attributions et autres participations23 36427 620
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 36423 971
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière16 68316 416
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 6817 555
7484 Dotation de recensement—3 649
75 Autres produits de gestion courante83 03376 192
752 Revenus des immeubles77 78070 148
757 Subventions216—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics216—
757358 216—
758 Produits divers de gestion courante5 0376 044
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif4 5004 500
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif4 5004 500
7588 Autres produits divers de gestion courante5371 544
75888 Autres5371 544
77 Produits spécifiques2502 695
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2502 695