Saint-Martin-l'Heureux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves448 054432 144
102 Dotations et fonds d'investissement192 227192 227
1021 Dotation103 376103 376
1022 Fonds d'investissement88 85188 851
10222 FCTVA77 13877 138
10226 Taxe d'aménagement11 71311 713
106 Réserves255 827239 917
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés255 827239 917
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)38 64732 940
110 Report à nouveau (solde créditeur)38 64732 940
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement76 89476 894
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables29 23829 238
1321 Etat et établissements nationaux9 0009 000
1323 Départements19 85719 857
1328 Autres381381
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable31 61231 612
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police659659
1346 Fonds communaux et intercommunaux30 95330 953
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux30 95330 953
138 Autres subventions d'investissement non transférables16 04416 044
16 Emprunts et dettes assimilées20 05330 829
164 Emprunts auprès des établissements financiers20 05330 829
1641 Emprunts en euros20 05330 829
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 028-6 028
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 9241 924
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 952-7 952
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 57111 944
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 474474
204 Subventions d'équipement versées2 4792 479
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 4792 479
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 4792 479
204151 GFP de rattachement2 4792 479
2041511 Biens mobiliers, matériel et études2 4792 479
2041512 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 6188 991
2051 Concessions et droits similaires9 6188 991
21 Immobilisations corporelles535 095535 095
211 Terrains82 14182 141
2111 Terrains nus40 56440 564
2112 Terrains de voirie14 72414 724
2113 Terrains aménagés autres que voirie642642
2116 Cimetières26 18926 189
2117 Bois et forêts2222
212 Agencements et aménagements de terrains7 4707 470
213 Constructions176 158176 158
2131 Bâtiments publics176 158176 158
215 Installations, matériel et outillage techniques251 609251 609
2151 Réseaux de voirie157 480157 480
2152 Installations de voirie63 84263 842
2153 Réseaux divers16 09316 093
21538 Autres réseaux16 09316 093
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 1052 105
2157 Matériel et outillage technique6 0816 081
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 0086 008
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 6971 697
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 6971 697
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 6971 697
218 Autres immobilisations corporelles16 02016 020
2183 Matériel informatique4 0494 049
2184 Matériel de bureau et mobilier7 3567 356
2188 Autres4 6154 615
22 Immobilisations reçues en affectation13 11013 110
221 Terrains13 11013 110
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières8686
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7575
275 Dépôts et cautionnements versés1111
28 Amortissements des immobilisations-10 505-10 505
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 505-10 505
2804 Subventions d'équipement versées-2 231-2 231
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 231-2 231
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 231-2 231
2804151 GFP de rattachement-2 231-2 231
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-2 231-2 231
28041512 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 274-8 274
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3300
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3300
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 3220
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 3220
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes-2 9220
44341 Dépenses-2 9220
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux600—
44382 Recettes - Amiable600—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 724752
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 724752
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 724752
46721 Débiteurs divers - Amiable1 724197
46726 Débiteurs divers - Contentieux0555
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
49 Dépréciation des comptes de tiers-9-9
491 Dépréciation des comptes de redevables-9-9
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9-9
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés33 56837 904
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor33 56837 904
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 4535 366
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 4535 366
6061 Fournitures non stockables5 3114 303
60611 Eau et assainissement7670
60612 Énergie – Électricité5 2354 233
6062 Fournitures non stockées23—
60623 Alimentation23—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement82156
60631 Fournitures d’entretien20256
60633 Fournitures de voirie619—
6064 Fournitures administratives2981 007
61 Services extérieurs7 33311 202
611 Contrats de prestations de services773745
615 Entretien et réparations4 7208 761
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 4037 735
61521 Terrains3 4037 224
61522 Bâtiments—511
615228 Autres bâtiments—511
6156 Maintenance1 3171 026
616 Primes d'assurances1 6901 546
6161 Multirisques1 5511 410
6168 Autres139136
618 Divers150150
62 Autres services extérieurs5 9174 337
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 590600
623 Publicité, publications, relations publiques2 4951 851
625 Déplacements et missions368210
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2501 462
628 Divers214214
6281 Concours divers (cotisations)214214
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 472185
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 472185
64 Charges de personnel9 7219 503
641 Rémunérations du personnel6 9456 858
6413 Personnel non titulaire6 9456 858
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6122 543
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 7912 543
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-179—
648 Autres charges de personnel164102
65 Autres charges de gestion courante14 93415 409
653 Indemnités14 16314 656
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 16314 656
65311 Indemnités de fonction13 45613 455
65312 Frais de mission et de déplacement—495
65313 Cotisations de retraite571570
65315 Formation136136
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions750750
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé750750
65748 Autres personnes de droit privé750750
658 Charges diverses de gestion courante213
6584 Amendes fiscales et pénales19—
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières557876
661 Charges d'intérêts557876
6611 Intérêts des emprunts et dettes557876
66111 Intérêts réglés à l'échéance557876
67 Charges spécifiques—4 320
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—4 320
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—4 320
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 660
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 660
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses680600
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine80—
7031 Concessions et redevances funéraires80—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)80—
708 Autres produits600600
7084 Mise à disposition de personnel facturée600600
70841 aux budgets annexes, et aux régies600600
73 Impôts et taxes49 43950 948
731 Fiscalité locale44 83245 243
7311 Contributions directes44 83243 121
73111 Impôts directs locaux44 83243 121
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—2 122
73143 Redevance des mines—2 122
732 Fiscalité reversée21 2385 548
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 5485 548
73212 Dotation de solidarité communautaire5 5485 548
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 690—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 690—
738 Autres impôts et taxes—18 249
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 631-18 092
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 631-18 092
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 065-17 526
739211 Attribution de compensation-16 065-17 526
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-566-566
739221 FNGIR-566-566
74 Dotations et participations14 56017 662
741 D.G.F.7 8267 581
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)7 8267 581
74111 Dotation forfaitaire des communes5 4825 628
74112 Dotation d'aménagement2 3441 953
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 3441 953
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—34
747 Participations—154
7471 Etat—154
74718 Autres—154
748 Compensations, attributions et autres participations4203 583
7483 Attributions de péréquation et de compensation4203 423
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière420423
74837 Dotations de développement—3 000
748374 —3 000
7484 Dotation de recensement—160
75 Autres produits de gestion courante589387
752 Revenus des immeubles580330
758 Produits divers de gestion courante957
7588 Autres produits divers de gestion courante957
75888 Autres957
76 Produits financiers1662
761 Produits de participations22
768 Autres produits financiers164—
7688 Autres164—
77 Produits spécifiques—4 875
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—555
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 320
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 320