Saint-Martin-Lacaussade

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 763 4939 186 486
102 Dotations et fonds d'investissement2 634 3082 608 859
1021 Dotation1 238 3061 237 806
1022 Fonds d'investissement1 396 0021 371 053
10222 FCTVA1 270 5631 248 764
10226 Taxe d'aménagement125 439122 289
106 Réserves7 129 1856 577 627
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 129 1856 577 627
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)303 145744 674
110 Report à nouveau (solde créditeur)303 145744 674
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 070 8261 070 826
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables588 374588 374
1321 Etat et établissements nationaux2 5702 570
1322 Régions32 02032 020
1323 Départements490 764490 764
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier21 51321 513
13251 GFP de rattachement6 0896 089
13258 Autres groupements15 42415 424
1328 Autres41 50741 507
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable482 452482 452
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police788788
1346 Fonds communaux et intercommunaux397 946397 946
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux397 946397 946
1348 Autres83 71883 718
16 Emprunts et dettes assimilées55 47058 874
164 Emprunts auprès des établissements financiers54 92058 324
1641 Emprunts en euros54 92058 324
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 834-36 834
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-4 043-4 043
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-32 791-32 791
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles140 94285 632
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 01632 688
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion62 61417 100
204 Subventions d'équipement versées7 6967 696
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 6967 696
20418 Organismes publics divers7 6967 696
204182 Bâtiments et installations7 6967 696
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 65513 187
2051 Concessions et droits similaires19 65513 187
208 Autres immobilisations incorporelles14 96114 961
2088 Autres immobilisations incorporelles14 96114 961
21 Immobilisations corporelles9 082 8638 833 909
211 Terrains431 045431 045
2111 Terrains nus272 366272 366
2112 Terrains de voirie11 07311 073
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 1604 160
2116 Cimetières75 54775 547
2118 Autres terrains67 89967 899
212 Agencements et aménagements de terrains383 358383 358
213 Constructions4 450 7344 448 319
2131 Bâtiments publics3 519 0803 519 080
2132 Bâtiments privés37 10137 101
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions60 60858 193
2138 Autres constructions833 945833 945
215 Installations, matériel et outillage techniques3 504 7633 271 254
2151 Réseaux de voirie3 182 3853 086 527
2152 Installations de voirie137 651—
2153 Réseaux divers94 76594 765
21538 Autres réseaux94 76594 765
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 5335 533
2157 Matériel et outillage technique64 56564 565
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 86419 864
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition13 85613 856
2175 Installations, matériel et outillage techniques13 85613 856
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques13 85613 856
218 Autres immobilisations corporelles299 107286 077
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 87315 873
2182 Matériel de transport23 50223 502
2183 Matériel informatique80 88077 268
2184 Matériel de bureau et mobilier82 61380 127
2188 Autres96 23989 307
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 363 0681 363 068
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 330 8702 330 870
249 Droits du remettant-967 802-967 802
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-967 802-967 802
26 Participations et créances rattachées à des participations727727
261 Titres de participation727727
28 Amortissements des immobilisations-12 160-11 391
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 160-11 391
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-165-165
2804 Subventions d'équipement versées-6 921-6 152
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 921-6 152
280418 Organismes publics divers-6 921-6 152
2804182 Bâtiments et installations-6 921-6 152
2808 Autres immobilisations incorporelles-5 074-5 074
28088 Autres immobilisations incorporelles-5 074-5 074
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-29 048-13 674
401 Fournisseurs-900
4011 Fournisseurs-900
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-28 958-13 674
4041 Fournisseurs d'immobilisations-28 6560
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-302-13 674
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-302-13 674
41 Redevables et comptes rattachés7 6134 087
411 Redevables5 2912 417
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5950
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7271 670
4161 Créances douteuses1 7271 670
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3030
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3030
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions-252—
44321 Dépenses-252—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux-510
44381 Dépenses-510
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-516-1 097
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-516-116
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-981
4671 Autres comptes créditeurs0-4 000
46711 Autres comptes créditeurs0-4 000
4672 Autres comptes débiteurs03 019
46721 Débiteurs divers - Amiable03 019
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-494-28
471 Recettes à classer ou à régulariser-494-28
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-494-28
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-494-28
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-494-28
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-183-423
491 Dépréciation des comptes de redevables-183-423
4911 Dépréciation des comptes de redevables-183-423
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés754 502873 245
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor754 502873 245
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks106 343118 249
604 Achats d'études, prestations de services—6 045
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—6 045
606 Achats non stockés de matières et fournitures106 343112 204
6061 Fournitures non stockables56 63364 716
60611 Eau et assainissement5 4764 625
60612 Énergie – Électricité50 23860 091
60618 Autres fournitures non stockables919—
6062 Fournitures non stockées34 48223 672
60622 Carburants1 7171 920
60623 Alimentation29 81721 594
60624 Produits de traitement—95
60628 Autres fournitures non stockées2 94863
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 60716 135
60631 Fournitures d’entretien1 8494 084
60632 Fournitures de petit équipement5 4169 458
60633 Fournitures de voirie—512
60636 Vêtements de travail1 3422 081
6064 Fournitures administratives3 4553 292
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)154—
6067 Fournitures scolaires2 9513 084
6068 Autres matières et fournitures611 305
61 Services extérieurs109 912107 030
611 Contrats de prestations de services5 23218 720
613 Locations214713
615 Entretien et réparations71 64277 340
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers48 72861 965
61521 Terrains804360
61522 Bâtiments3 29923 001
615221 Bâtiments publics2 80423 001
615228 Autres bâtiments495—
61523 Voies et réseaux44 62538 604
615231 Voiries44 28728 875
615232 Réseaux3389 729
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6923 954
61551 Matériel roulant1 6923 769
61558 Autres biens mobiliers—185
6156 Maintenance21 22211 421
616 Primes d'assurances24 5217 361
6161 Multirisques24 5217 361
618 Divers8 3032 896
62 Autres services extérieurs50 99838 866
621 Personnel extérieur au service1 696—
6218 Autre personnel extérieur1 696—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 643420
623 Publicité, publications, relations publiques21 82916 514
625 Déplacements et missions25592
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3545 807
627 Services bancaires et assimilés1 01112
628 Divers17 44015 521
6281 Concours divers (cotisations)118300
6284 Redevances pour services rendus10 69210 311
6288 Autres6 6304 910
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 3688 045
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 4765 091
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 8922 954
64 Charges de personnel296 997337 424
641 Rémunérations du personnel194 307222 524
6411 Personnel titulaire204 562196 175
6413 Personnel non titulaire22 10950 450
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-32 364-24 101
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance102 246114 393
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 014114 393
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-768—
647 Autres charges sociales444507
6470 Autres charges sociales444507
65 Autres charges de gestion courante152 300159 010
653 Indemnités73 47478 516
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 47478 516
65311 Indemnités de fonction61 43161 431
65312 Frais de mission et de déplacement—4 000
65313 Cotisations de retraite3 5214 666
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 798
65315 Formation621621
65317 Compensation pour perte de revenus102—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat102—
654 Pertes sur créances irrécouvrables2791 033
6541 Créances admises en non-valeur2791 033
655 Contributions obligatoires60 63662 433
6553 Service d'incendie23 27623 638
6556 Contributions à des fonds37 36038 795
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)37 36038 795
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 65016 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 65016 500
65748 Autres personnes de droit privé17 65016 500
658 Charges diverses de gestion courante261528
6588 Autres charges diverses de gestion courante261528
65888 Autres261528
66 Charges financières2 6132 759
661 Charges d'intérêts2 6132 759
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 6132 759
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 6132 759
67 Charges spécifiques2 391—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 891—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées500—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)500—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9521 192
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9521 192
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses37 68324 602
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine17 3413 990
7031 Concessions et redevances funéraires8911 371
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8911 325
70312 Redevances funéraires—46
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics16 4502 619
706 Prestations de services18 79517 555
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—369
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—369
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement18 79517 186
708 Autres produits1 5473 057
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 5473 057
70848 aux autres organismes1 5473 057
73 Impôts et taxes609 217601 186
731 Fiscalité locale401 039393 780
7311 Contributions directes401 039393 780
73111 Impôts directs locaux401 039393 611
73118 Autres contributions directes—169
732 Fiscalité reversée208 178207 406
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales39 47139 471
73211 Attribution de compensation39 47139 471
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds168 707167 935
73221 FNGIR110 303110 303
73222 Fonds de péréquation des ressources58 4049 236
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales58 4049 236
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—48 396
74 Dotations et participations206 733230 063
741 D.G.F.150 803151 789
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)150 803151 789
74111 Dotation forfaitaire des communes96 442109 620
74112 Dotation d'aménagement54 36142 169
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 80524 841
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes28 55617 328
742 Dotations aux élus locaux255—
744 FCTVA—6 689
747 Participations—862
7471 Etat—862
74718 Autres—862
748 Compensations, attributions et autres participations55 67570 723
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—7 592
7483 Attributions de péréquation et de compensation55 67560 597
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle51 25556 970
748312 D.C.R.T.P.51 25556 970
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)240—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 1803 386
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—241
7484 Dotation de recensement—2 293
7488 Autres attributions et participations—241
75 Autres produits de gestion courante29 22425 034
752 Revenus des immeubles19 90521 480
758 Produits divers de gestion courante9 3193 554
7588 Autres produits divers de gestion courante9 3193 554
75888 Autres9 3193 554
76 Produits financiers—23
768 Autres produits financiers—23
7688 Autres—23
77 Produits spécifiques5001 316
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 316
775 Produits des cessions d'immobilisations500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)500—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions423385
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)423385