Saint-Mathurin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 969 25616 394 543
102 Dotations et fonds d'investissement4 823 8544 649 141
1021 Dotation1 162 4591 162 459
1022 Fonds d'investissement3 661 3953 486 682
10222 FCTVA2 541 8542 362 097
10226 Taxe d'aménagement458 269463 313
10228 Autres fonds d'investissement661 272661 272
106 Réserves12 145 40211 745 402
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 145 40211 745 402
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)337 145428 830
110 Report à nouveau (solde créditeur)337 145428 830
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 846 4696 545 612
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 297 1495 006 292
1321 Etat et établissements nationaux287 977287 977
1322 Régions244 643244 643
1323 Départements1 597 2311 546 461
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 779 8142 539 727
13251 GFP de rattachement1 700 4801 460 393
13258 Autres groupements1 079 3341 079 334
1326 Autres établissements publics locaux330 901330 901
1328 Autres56 58356 583
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 534 3201 524 320
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police73 46763 467
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 460 5021 460 502
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 202 6631 202 663
13462 Dotation de soutien à l'investissement local257 839257 839
1348 Autres351351
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 00015 000
16 Emprunts et dettes assimilées355 026387 090
164 Emprunts auprès des établissements financiers303 952328 208
1641 Emprunts en euros303 952328 208
165 Dépôts et cautionnements reçus5 0884 946
168 Autres emprunts et dettes assimilées45 98653 936
1687 Autres dettes45 98653 936
16878 Autres organismes et particuliers45 98653 936
19 Neutralisations et régularisations d'opérations225 356146 036
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations532 983453 663
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-307 627-307 627
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles256 937272 849
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme64 43964 439
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 02617 175
204 Subventions d'équipement versées156 818171 581
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics156 818171 581
20414 Communes0—
204141 Communes membres du GFP0—
2041412 Bâtiments et installations0—
20418 Organismes publics divers156 818171 581
204181 Biens mobiliers, matériel et études10 06815 300
204182 Bâtiments et installations146 750156 281
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 80712 807
2051 Concessions et droits similaires12 80712 807
208 Autres immobilisations incorporelles6 8476 847
2088 Autres immobilisations incorporelles6 8476 847
21 Immobilisations corporelles21 136 39219 563 993
211 Terrains2 316 1922 969 472
2111 Terrains nus1 613 5991 706 879
2112 Terrains de voirie7 2547 254
2115 Terrains bâtis695 3391 255 339
212 Agencements et aménagements de terrains345 219343 539
213 Constructions11 544 9499 899 936
2131 Bâtiments publics7 357 0497 324 659
2132 Bâtiments privés950 871950 871
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 256 0721 131 451
2138 Autres constructions1 980 957492 955
215 Installations, matériel et outillage techniques5 958 1155 404 879
2151 Réseaux de voirie3 618 0733 616 631
2152 Installations de voirie1 904 2891 382 310
2153 Réseaux divers201 389200 057
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux201 389200 057
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 88911 569
2157 Matériel et outillage technique44 86343 984
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques176 612150 328
216 Biens historiques et culturels2 3712 371
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 3712 371
21611 Biens sous-jacents2 3712 371
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 6825 682
2172 Agencements et aménagements de terrains5 6825 682
218 Autres immobilisations corporelles963 864938 114
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 4866 486
2182 Matériel de transport218 885218 885
2183 Matériel informatique31 93530 404
2184 Matériel de bureau et mobilier158 502156 696
2188 Autres548 056525 643
23 Immobilisations en cours109 3821 563 397
231 Immobilisations corporelles en cours109 3821 557 055
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles06 342
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 020 4032 020 403
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 465 7062 465 706
249 Droits du remettant-445 303-445 303
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-445 303-445 303
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations-123 098-126 312
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-123 098-126 312
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-64 439-64 439
2804 Subventions d'équipement versées-58 659-61 873
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-58 659-61 873
280414 Communes0—
2804141 Communes membres du GFP0—
28041412 Bâtiments et installations0—
280418 Organismes publics divers-58 659-61 873
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-5 741-9 919
2804182 Bâtiments et installations-52 918-51 954
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28152 Installations de voirie—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-56 075-69 039
401 Fournisseurs-11 588-15 043
4011 Fournisseurs-11 588-15 043
404 Fournisseurs d'immobilisations-44 487-53 996
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-871
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-44 487-53 125
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-44 487-53 125
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés39 85741 419
411 Redevables20 65420 166
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8765 827
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 32712 708
4161 Créances douteuses16 32712 708
418 Redevables - Produits non encore facturés02 718
4181 Redevables - Produits non encore facturés02 718
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 798896
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires477896
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 238-819
44551 TVA à décaisser-1 238-819
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 7151 715
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie1 7151 715
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2 2750
45 Comptabilité distincte rattachée-2 388-3 154
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 388-3 154
451001 -2 388-3 154
46 Débiteurs et créditeurs divers2 7948 476
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-800
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 7949 276
4671 Autres comptes créditeurs-143-285
46711 Autres comptes créditeurs-143-285
4672 Autres comptes débiteurs2 9379 561
46721 Débiteurs divers - Amiable2 4379 531
46726 Débiteurs divers - Contentieux50030
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-32-1 143
471 Recettes à classer ou à régulariser-32-1 144
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-4
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-4
4714 Recettes à réimputer-320
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-320
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-1 140
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-1 140
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 711 193936 488
511 Valeurs à l'encaissement642689
5113 Titres spéciaux de paiement351411
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement291278
515 Compte au Trésor1 710 551935 799
54 Régies1 0001 000
541 Disponibilités chez les régisseurs1 0001 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0001 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks259 703278 339
606 Achats non stockés de matières et fournitures259 703278 339
6061 Fournitures non stockables75 48996 831
60611 Eau et assainissement6 2145 360
60612 Énergie – Électricité69 27591 471
6062 Fournitures non stockées130 745131 814
60621 Combustibles14 45913 452
60622 Carburants6 9628 467
60623 Alimentation78 01278 158
60628 Autres fournitures non stockées31 31231 737
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement41 14033 474
60631 Fournitures d’entretien8 0128 989
60632 Fournitures de petit équipement28 27318 762
60633 Fournitures de voirie6321 561
60636 Vêtements de travail4 2234 162
6064 Fournitures administratives2 4755 140
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 3003 441
6067 Fournitures scolaires6 5547 352
6068 Autres matières et fournitures—287
61 Services extérieurs167 159130 968
611 Contrats de prestations de services12 16211 365
613 Locations6 4928 206
615 Entretien et réparations127 52197 525
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 49345 968
61521 Terrains—3 219
61522 Bâtiments36 58233 233
615221 Bâtiments publics24 94331 557
615228 Autres bâtiments11 6391 676
61523 Voies et réseaux27 9119 516
615231 Voiries27 9119 516
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 35115 808
61551 Matériel roulant8 26313 765
61558 Autres biens mobiliers12 0882 043
6156 Maintenance42 67735 749
616 Primes d'assurances12 79110 436
6161 Multirisques12 79110 436
617 Etudes et recherches5 544—
618 Divers2 6493 436
62 Autres services extérieurs76 465116 868
621 Personnel extérieur au service7 6075 242
6218 Autre personnel extérieur7 6075 242
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 31921 337
623 Publicité, publications, relations publiques32 61551 744
624 Transports de biens et transports collectifs6 7776 083
625 Déplacements et missions5031 960
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4524 592
627 Services bancaires et assimilés340310
628 Divers18 85225 600
6281 Concours divers (cotisations)14 02613 840
6283 Frais de nettoyage des locaux3 56111 760
6288 Autres1 265—
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 57222 837
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 05215 958
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 5205 430
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 449
6378 4 124—
64 Charges de personnel775 228737 633
641 Rémunérations du personnel519 883498 300
6411 Personnel titulaire475 304418 789
6413 Personnel non titulaire68 980115 967
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 401-36 456
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance243 288232 233
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance244 480232 233
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 192—
647 Autres charges sociales8 9884 837
6470 Autres charges sociales8 9884 837
648 Autres charges de personnel3 0692 263
65 Autres charges de gestion courante184 055181 719
653 Indemnités66 00566 496
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus66 00566 496
65311 Indemnités de fonction57 23057 408
65312 Frais de mission et de déplacement—285
65313 Cotisations de retraite2 4002 385
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 3246 324
65317 Compensation pour perte de revenus5194
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5194
654 Pertes sur créances irrécouvrables—789
6541 Créances admises en non-valeur—789
655 Contributions obligatoires93 12687 794
6556 Contributions à des fonds93 12687 794
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 1841 154
65568 Autres contributions91 94286 640
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 76026 639
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 5003 200
65738 Autres établissements publics2 5003 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 26023 439
65748 Autres personnes de droit privé22 26023 439
658 Charges diverses de gestion courante1641
6588 Autres charges diverses de gestion courante1641
65888 Autres1641
66 Charges financières4 3404 973
661 Charges d'intérêts4 3404 973
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 3404 973
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 3404 973
67 Charges spécifiques732 7902 920
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)190—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées653 280118
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)653 280118
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)79 3202 802
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement79 3202 802
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 2107 790
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 2107 790
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses205 746189 034
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 8362 867
7031 Concessions et redevances funéraires2 2002 467
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 2002 467
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics636400
706 Prestations de services187 749172 593
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel—322
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs58 19853 873
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement117 495118 280
7068 Autres redevances et droits12 056118
70688 Autres prestations de services12 056118
708 Autres produits15 16113 574
7087 Remboursement de frais4651 139
70878 par des tiers4651 139
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)14 69612 435
73 Impôts et taxes1 162 0421 081 536
731 Fiscalité locale1 017 604975 402
7311 Contributions directes1 017 604975 402
73111 Impôts directs locaux1 010 074973 924
73118 Autres contributions directes7 5301 478
732 Fiscalité reversée147 395112 575
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales57 15657 687
73211 Attribution de compensation57 15657 687
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds90 23954 888
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants90 23954 888
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 957-6 441
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 957-6 441
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 957-6 441
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 957-6 441
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-2 957-6 441
74 Dotations et participations437 705444 342
741 D.G.F.336 977332 905
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)336 977332 905
74111 Dotation forfaitaire des communes218 073213 499
74112 Dotation d'aménagement118 904119 406
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes70 00565 074
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes48 89954 332
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4 4365 381
747 Participations6851 936
7472 Régions—779
7473 Départements182476
7478 Autres organismes503681
748 Compensations, attributions et autres participations95 314103 827
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 27230 487
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière31 27230 487
7484 Dotation de recensement—4 441
7488 Autres attributions et participations64 04268 899
75 Autres produits de gestion courante62 03873 321
752 Revenus des immeubles44 25557 811
758 Produits divers de gestion courante17 78315 510
7588 Autres produits divers de gestion courante17 78315 510
75883 —4
75888 Autres17 78315 506
76 Produits financiers53
761 Produits de participations53
77 Produits spécifiques734 5804 125
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 9801 205
775 Produits des cessions d'immobilisations732 6002 920
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)732 6002 920