Saint-Maudan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 248 1893 113 936
102 Dotations et fonds d'investissement930 886897 355
1021 Dotation409 729409 729
1022 Fonds d'investissement521 157487 626
10222 FCTVA521 157487 626
106 Réserves2 317 3032 216 581
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 317 3032 216 581
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)140 000157 126
110 Report à nouveau (solde créditeur)140 000157 126
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement392 398370 414
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables257 995236 011
1321 Etat et établissements nationaux58 50858 508
1322 Régions19 71019 710
1323 Départements101 58079 596
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier34 01434 014
13251 GFP de rattachement10 01710 017
13258 Autres groupements23 99723 997
1326 Autres établissements publics locaux203203
1327 Fonds européens43 98043 980
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable103 683103 683
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 86733 867
1346 Fonds communaux et intercommunaux69 81669 816
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux69 81669 816
138 Autres subventions d'investissement non transférables30 72030 720
16 Emprunts et dettes assimilées487 440520 536
164 Emprunts auprès des établissements financiers485 910519 006
1641 Emprunts en euros485 910519 006
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5301 530
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-107 908-107 908
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-29 868-29 868
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-78 040-78 040
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles162 721152 548
204 Subventions d'équipement versées159 824149 651
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics158 574148 401
20414 Communes4 3454 345
204148 Autres communes4 3454 345
2041482 Bâtiments et installations4 3454 345
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier28 86128 861
204153 EPL et services rattachés28 86128 861
2041534 A caractère industriel et commercial28 86128 861
20415341 Biens mobiliers, matériel et études18 97118 971
20415342 Bâtiments et installations9 8909 890
20418 Organismes publics divers125 368115 195
204181 Biens mobiliers, matériel et études18 54918 549
204182 Bâtiments et installations106 81996 646
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 2501 250
20422 Bâtiments et installations1 2501 250
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 8972 897
2051 Concessions et droits similaires2 8972 897
21 Immobilisations corporelles3 233 9913 221 465
211 Terrains202 921202 921
2111 Terrains nus51 79551 795
2112 Terrains de voirie41 81141 811
2115 Terrains bâtis23 24523 245
2116 Cimetières9 2639 263
2118 Autres terrains76 80776 807
212 Agencements et aménagements de terrains25 84125 841
213 Constructions1 092 1981 087 311
2131 Bâtiments publics1 087 3111 087 311
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 877—
2138 Autres constructions3 010—
215 Installations, matériel et outillage techniques1 743 9991 739 561
2151 Réseaux de voirie1 622 4731 622 473
2153 Réseaux divers74 91974 919
21538 Autres réseaux74 91974 919
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 659—
2157 Matériel et outillage technique5 4055 405
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques37 54336 764
218 Autres immobilisations corporelles169 032165 831
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 0235 023
2182 Matériel de transport19 61919 619
2183 Matériel informatique10 1189 778
2184 Matériel de bureau et mobilier51 59049 928
2188 Autres82 68281 483
22 Immobilisations reçues en affectation—0
221 Terrains—0
23 Immobilisations en cours389 709237 061
231 Immobilisations corporelles en cours389 709237 061
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition121 466121 466
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences731 827731 827
249 Droits du remettant-610 361-610 361
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-610 361-610 361
28 Amortissements des immobilisations-45 486-35 519
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-45 486-35 519
2804 Subventions d'équipement versées-45 486-35 519
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-45 154-35 270
280414 Communes-2 601-2 312
2804148 Autres communes-2 601-2 312
28041482 Bâtiments et installations-2 601-2 312
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 923—
2804153 EPL et services rattachés-1 923—
28041534 A caractère industriel et commercial-1 923—
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-1 264—
280415342 Bâtiments et installations-659—
280418 Organismes publics divers-40 630-32 958
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-17 307-16 071
2804182 Bâtiments et installations-23 323-16 887
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-332-249
280422 Bâtiments et installations-332-249
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 911-44 703
401 Fournisseurs-8 631-5 035
4011 Fournisseurs-8 631-5 035
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 280-39 668
4041 Fournisseurs d'immobilisations-11 264-39 668
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 016—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 016—
41 Redevables et comptes rattachés10 32611 841
411 Redevables2 7824 357
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 6816 019
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 8631 465
4161 Créances douteuses3 8631 465
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée174 891197 523
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)174 891197 523
4514 48 19344 593
4515 126 698152 930
46 Débiteurs et créditeurs divers-8713 639
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-8713 639
4671 Autres comptes créditeurs-967-130
46711 Autres comptes créditeurs-967-130
4672 Autres comptes débiteurs963 769
46721 Débiteurs divers - Amiable523 769
46726 Débiteurs divers - Contentieux440
47 Comptes transitoires ou d'attente15-206
471 Recettes à classer ou à régulariser0-221
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-221
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-221
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-221
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires1515
4781 Frais de poursuite rattachés1515
49 Dépréciation des comptes de tiers-913—
491 Dépréciation des comptes de redevables-913—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-913—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés138 296272 585
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor138 296272 585
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 74228 965
605 Achats de matériel, équipements et travaux245—
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 49728 965
6061 Fournitures non stockables13 42513 510
60611 Eau et assainissement1 5462 811
60612 Énergie – Électricité11 87910 699
6062 Fournitures non stockées6 7726 639
60621 Combustibles3 5113 317
60622 Carburants1 8212 160
60623 Alimentation1 0981 102
60624 Produits de traitement20660
60628 Autres fournitures non stockées136—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 7925 989
60631 Fournitures d’entretien1 2101 064
60632 Fournitures de petit équipement7 4984 397
60633 Fournitures de voirie1 700450
60636 Vêtements de travail38478
6064 Fournitures administratives8351 122
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7076
6067 Fournitures scolaires4941 252
6068 Autres matières et fournitures109377
61 Services extérieurs110 29164 830
611 Contrats de prestations de services10 78912 671
613 Locations5 8612 358
615 Entretien et réparations81 44740 680
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers66 62134 390
61521 Terrains20 215—
61522 Bâtiments3 201807
615221 Bâtiments publics2 545156
615228 Autres bâtiments656651
61523 Voies et réseaux43 20533 583
615231 Voiries41 02826 751
615232 Réseaux2 1776 832
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 2441 591
61551 Matériel roulant5 929223
61558 Autres biens mobiliers2 3151 368
6156 Maintenance6 5824 699
616 Primes d'assurances9 5288 937
6161 Multirisques5 5966 241
6168 Autres3 9322 696
617 Etudes et recherches2 093—
618 Divers573184
62 Autres services extérieurs25 31655 445
621 Personnel extérieur au service6 73037 762
6218 Autre personnel extérieur6 73037 762
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 2271 569
623 Publicité, publications, relations publiques7 5947 424
624 Transports de biens et transports collectifs480360
625 Déplacements et missions88437
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8204 964
627 Services bancaires et assimilés12261
628 Divers3 5693 068
6281 Concours divers (cotisations)330328
6284 Redevances pour services rendus2 2442 262
6287 Remboursements de frais105—
62878 A ddes tiers105—
6288 Autres890478
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 9845 364
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 9361 262
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0484 102
64 Charges de personnel113 83669 618
641 Rémunérations du personnel77 36747 542
6411 Personnel titulaire26 50827 731
6413 Personnel non titulaire53 48726 876
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 628-7 065
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 13721 129
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 13721 129
647 Autres charges sociales1 332947
6470 Autres charges sociales1 332947
65 Autres charges de gestion courante45 75444 048
653 Indemnités28 92928 453
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 92928 453
65311 Indemnités de fonction27 23327 309
65313 Cotisations de retraite1 1401 144
65315 Formation556—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—235
6541 Créances admises en non-valeur—235
655 Contributions obligatoires6 2149 596
6553 Service d'incendie6 2145 917
6558 Autres contributions obligatoires—3 679
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 1285 762
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 385—
65734 Communes3 385—
657341 Communes membres du GFP3 385—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 7435 762
65748 Autres personnes de droit privé5 7435 762
658 Charges diverses de gestion courante1 4832
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 481—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 143—
65818 Autres338—
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières14 0267 666
661 Charges d'intérêts14 0267 666
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 0267 666
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 0267 666
67 Charges spécifiques—14 752
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—14 252
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—14 252
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 8807 160
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 8807 160
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 8449 441
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 991384
7031 Concessions et redevances funéraires595145
70311 Concession dans les cimetières (produit net)595145
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 396239
706 Prestations de services7 8539 057
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement7 4578 568
7068 Autres redevances et droits396489
70688 Autres prestations de services396489
73 Impôts et taxes210 164218 312
731 Fiscalité locale135 821135 288
7311 Contributions directes135 821135 288
73111 Impôts directs locaux135 821135 288
732 Fiscalité reversée77 13885 720
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales50 78050 468
73212 Dotation de solidarité communautaire50 78050 468
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 35835 252
73222 Fonds de péréquation des ressources8 3228 754
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 3228 754
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 03626 498
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 795-2 696
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 795-2 696
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 240-2 240
739211 Attribution de compensation-2 240-2 240
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-555-456
739222 Fonds de péréquation des ressources-555-456
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-555-456
74 Dotations et participations110 562107 129
741 D.G.F.95 12492 417
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)95 12492 417
74111 Dotation forfaitaire des communes76 16476 100
74112 Dotation d'aménagement18 96016 317
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 03614 250
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 9242 067
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA5 3466 458
747 Participations1 405—
7478 Autres organismes1 405—
748 Compensations, attributions et autres participations3 8683 439
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9992 990
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9992 990
7484 Dotation de recensement739—
7488 Autres attributions et participations130449
75 Autres produits de gestion courante31 37331 021
752 Revenus des immeubles26 39326 496
758 Produits divers de gestion courante4 9804 525
7588 Autres produits divers de gestion courante4 9804 525
75888 Autres4 9804 525
77 Produits spécifiques—15 542
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 290
775 Produits des cessions d'immobilisations—8 086
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—8 086
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 166
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 166