Saint-Maugan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 089 9741 795 982
102 Dotations et fonds d'investissement955 167840 521
1021 Dotation432 748432 718
1022 Fonds d'investissement522 419407 803
10222 FCTVA502 631391 686
10226 Taxe d'aménagement19 63315 962
10228 Autres fonds d'investissement155155
106 Réserves1 134 807955 461
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 134 807955 461
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)126 30759 939
110 Report à nouveau (solde créditeur)126 30759 939
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement920 663904 234
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables638 321621 892
1321 Etat et établissements nationaux65 58461 841
1322 Régions58 37258 372
1323 Départements326 326318 283
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier120 908116 265
13251 GFP de rattachement60 90856 265
13258 Autres groupements60 00060 000
1328 Autres67 13167 131
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable237 208237 208
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 00624 006
1346 Fonds communaux et intercommunaux198 036198 036
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux103 112103 112
13462 Dotation de soutien à l'investissement local94 92494 924
1348 Autres15 16615 166
138 Autres subventions d'investissement non transférables45 13445 134
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat00
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
13913 Départements—0
13914 Communes—0
139148 Autres communes—0
13918 Autres00
16 Emprunts et dettes assimilées341 387368 398
164 Emprunts auprès des établissements financiers341 387368 398
1641 Emprunts en euros341 387368 398
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-55 879
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-55 879
19 Neutralisations et régularisations d'opérations140 514164 786
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations164 786164 786
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-24 272—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles44 51957 556
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme40 71038 127
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 28016 106
204 Subventions d'équipement versées01 794
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 794
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier01 794
204151 GFP de rattachement01 794
2041511 Biens mobiliers, matériel et études01 794
20418 Organismes publics divers—0
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5291 529
2051 Concessions et droits similaires1 5291 529
21 Immobilisations corporelles2 810 7272 720 057
211 Terrains347 740347 740
2111 Terrains nus17 74217 742
2112 Terrains de voirie44 70744 707
2113 Terrains aménagés autres que voirie13 43713 437
2115 Terrains bâtis258 209258 209
2116 Cimetières12 28112 281
2118 Autres terrains1 3641 364
212 Agencements et aménagements de terrains2 6252 625
213 Constructions1 253 7131 207 714
2131 Bâtiments publics1 090 2821 090 282
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions126 41680 417
2138 Autres constructions37 01537 015
215 Installations, matériel et outillage techniques866 045853 138
2151 Réseaux de voirie387 952387 952
2152 Installations de voirie143 128131 423
2153 Réseaux divers262 649262 649
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux262 649262 649
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 8646 864
2157 Matériel et outillage technique3 2013 201
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques62 25161 049
216 Biens historiques et culturels28 602—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers28 602—
21621 Biens sous-jacents28 602—
218 Autres immobilisations corporelles312 002308 840
2182 Matériel de transport600600
2183 Matériel informatique60 68657 524
2184 Matériel de bureau et mobilier44 89444 894
2188 Autres205 822205 822
23 Immobilisations en cours22 0263 730
231 Immobilisations corporelles en cours18 2960
232 Immobilisations incorporelles en cours3 7303 730
2324 Subventions d'équipements versées3 7303 730
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition612 842277 241
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 264 169257 263
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte19 97819 978
249 Droits du remettant-671 305—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-671 305—
26 Participations et créances rattachées à des participations3 2003 200
261 Titres de participation3 2003 200
27 Autres immobilisations financières597597
272 Titres immobilisés (droits de créance)88
275 Dépôts et cautionnements versés589589
28 Amortissements des immobilisations0-1 196
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-1 196
2804 Subventions d'équipement versées0-1 196
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-1 196
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-1 196
2804151 GFP de rattachement0-1 196
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-1 196
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-678-1 924
401 Fournisseurs-678-1 924
4011 Fournisseurs-678-1 924
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8 8085 244
411 Redevables2 7603 786
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7411 335
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 307123
4161 Créances douteuses3 307123
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-10 1660
431 Sécurité sociale-10 1660
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4320
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4320
45 Comptabilité distincte rattachée-1 491-24 178
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 491-24 178
4511 0-22 687
4512 —0
4513 -1 491-1 491
46 Débiteurs et créditeurs divers-7120
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7120
4671 Autres comptes créditeurs-7120
46711 Autres comptes créditeurs-7120
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-110
471 Recettes à classer ou à régulariser-110
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-110
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-110
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-110
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés78 379213 879
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor78 379213 879
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks51 50348 296
604 Achats d'études, prestations de services12 94712 970
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)12 94712 970
606 Achats non stockés de matières et fournitures38 55635 326
6061 Fournitures non stockables17 51016 747
60611 Eau et assainissement2 4402 136
60612 Énergie – Électricité15 07014 611
6062 Fournitures non stockées8 3547 972
60621 Combustibles6 2815 727
60622 Carburants1 0121 071
60623 Alimentation1 0611 174
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 3505 880
60631 Fournitures d’entretien1 1972 109
60632 Fournitures de petit équipement2 6743 771
60633 Fournitures de voirie308—
60636 Vêtements de travail171—
6064 Fournitures administratives2 0291 793
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)664—
6067 Fournitures scolaires4 5962 696
6068 Autres matières et fournitures1 053238
61 Services extérieurs33 08834 586
615 Entretien et réparations23 27924 106
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 44910 894
61522 Bâtiments10 3275 771
615221 Bâtiments publics10 3275 771
61523 Voies et réseaux1 1225 123
615231 Voiries1 1225 123
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3151 615
61551 Matériel roulant43189
61558 Autres biens mobiliers8841 526
6156 Maintenance10 51511 597
616 Primes d'assurances9 62010 115
6161 Multirisques9 62010 115
618 Divers189365
62 Autres services extérieurs28 46727 337
621 Personnel extérieur au service1 3601 969
6211 —909
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 3601 060
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 006—
623 Publicité, publications, relations publiques4 6813 237
624 Transports de biens et transports collectifs1 8802 109
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 2863 893
627 Services bancaires et assimilés2314
628 Divers14 23116 115
6281 Concours divers (cotisations)522559
6284 Redevances pour services rendus2 7232 796
6287 Remboursements de frais192192
62876 A un GFP de rattachement192192
6288 Autres10 79412 568
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 4804 182
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4152 942
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0651 240
64 Charges de personnel185 599170 905
641 Rémunérations du personnel123 204116 599
6411 Personnel titulaire120 543117 007
6413 Personnel non titulaire2 866—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-205-408
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance62 39553 146
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance62 73753 876
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-342-730
647 Autres charges sociales—1 160
6470 Autres charges sociales—1 160
65 Autres charges de gestion courante109 72756 109
651 Charges d’intervention pour compte propre—3 021
6518 Divers—3 021
65188 Autres—3 021
653 Indemnités32 63628 527
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 63628 527
65311 Indemnités de fonction30 17128 527
65313 Cotisations de retraite2 465—
655 Contributions obligatoires8 6148 466
6553 Service d'incendie8 6148 466
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 48615 717
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 66211 921
65734 Communes11 66211 921
657348 Autres communes11 66211 921
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 8243 796
65748 Autres personnes de droit privé3 8243 796
658 Charges diverses de gestion courante52 991378
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 270376
65818 Autres3 270376
6588 Autres charges diverses de gestion courante49 7212
65888 Autres49 7212
66 Charges financières7 1438 367
661 Charges d'intérêts7 1438 367
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 1438 367
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 1438 367
67 Charges spécifiques1 930—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 900—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)30—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 1961 196
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 1961 196
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses18 14915 179
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7673 982
7031 Concessions et redevances funéraires4801 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4801 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1172 682
7035 Locations de droits de chasse et de pêche170100
706 Prestations de services14 11711 197
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement12 21711 197
7068 Autres redevances et droits1 900—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte1 900—
706813 Participations pour l'assainissement collectif1 900—
708 Autres produits2 265—
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 265—
70845 aux communes membres du GFP2 265—
73 Impôts et taxes212 163209 312
731 Fiscalité locale159 012157 535
7311 Contributions directes159 012157 535
73111 Impôts directs locaux159 012157 535
732 Fiscalité reversée55 06653 703
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales18 21317 912
73212 Dotation de solidarité communautaire18 21317 912
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 85335 791
73221 FNGIR12 66612 666
73222 Fonds de péréquation des ressources9 77310 411
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 77310 411
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 41412 714
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 915-1 926
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-83-94
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-83-94
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-83-94
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-83-94
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 832-1 832
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 832-1 832
739211 Attribution de compensation-1 832-1 832
74 Dotations et participations123 878125 933
741 D.G.F.102 511101 846
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)102 511101 846
74111 Dotation forfaitaire des communes51 32351 651
74112 Dotation d'aménagement51 18850 195
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 01340 510
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 1759 685
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
747 Participations3 9363 918
7471 Etat3 9363 918
74718 Autres3 9363 918
748 Compensations, attributions et autres participations14 10916 849
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 69215 844
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0562 024
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 63613 820
7484 Dotation de recensement—1 005
7488 Autres attributions et participations417—
75 Autres produits de gestion courante17 67717 296
752 Revenus des immeubles17 41314 897
758 Produits divers de gestion courante2642 399
7588 Autres produits divers de gestion courante2642 399
75888 Autres2642 399
76 Produits financiers00
762 Produits des autres immobilisations financières00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance00
77 Produits spécifiques30—
775 Produits des cessions d'immobilisations30—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)30—