Saint-Maurice-près-Crocq

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 052 1321 049 821
102 Dotations et fonds d'investissement414 218411 907
1021 Dotation156 936156 936
1022 Fonds d'investissement93 67191 360
10222 FCTVA88 69486 383
10223 TICPE 2e part1 9591 959
10228 Autres fonds d'investissement3 0183 018
1025 Dons et legs en capital163 611163 611
10251 Dons et legs en capital163 611163 611
106 Réserves637 914637 914
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés637 914637 914
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)374 843256 868
110 Report à nouveau (solde créditeur)374 843256 868
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement192 353188 117
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables115 822115 822
1321 Etat et établissements nationaux23 43623 436
1322 Régions14 71414 714
1323 Départements61 68761 687
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 5241 524
13251 GFP de rattachement1 5241 524
1328 Autres14 46114 461
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable74 77170 535
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 0306 030
1346 Fonds communaux et intercommunaux68 74164 505
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux68 74164 505
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 7601 760
16 Emprunts et dettes assimilées2 3182 038
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3182 038
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-38 378-38 378
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-37 480-37 480
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-898-898
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 0733 661
204 Subventions d'équipement versées1 8881 476
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 8881 476
20418 Organismes publics divers1 8881 476
204182 Bâtiments et installations1 8881 476
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1852 185
2051 Concessions et droits similaires2 1852 185
21 Immobilisations corporelles1 217 5731 189 007
211 Terrains48 76645 207
2111 Terrains nus5 2991 740
2112 Terrains de voirie556556
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 1622 162
2116 Cimetières28 74228 742
2118 Autres terrains12 00712 007
212 Agencements et aménagements de terrains22 230—
213 Constructions588 804588 804
2131 Bâtiments publics391 286391 286
2132 Bâtiments privés197 518197 518
215 Installations, matériel et outillage techniques540 953539 686
2151 Réseaux de voirie526 175526 175
2153 Réseaux divers8 8337 566
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 267—
21532 Réseaux d'assainissement7 5667 566
2157 Matériel et outillage technique953953
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 9924 992
218 Autres immobilisations corporelles16 82015 310
2183 Matériel informatique8 5998 599
2184 Matériel de bureau et mobilier3 8953 895
2188 Autres4 3262 816
23 Immobilisations en cours17 52017 520
231 Immobilisations corporelles en cours17 52017 520
27 Autres immobilisations financières2 4832 483
272 Titres immobilisés (droits de créance)135135
275 Dépôts et cautionnements versés2 3482 348
28 Amortissements des immobilisations-9 091-9 091
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 525-1 525
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 525-1 525
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 566-7 566
2815 Installations, matériel et outillage techniques-7 566-7 566
28153 Réseaux divers-7 566-7 566
281532 Réseaux d'assainissement-7 566-7 566
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-863-1 147
401 Fournisseurs-863-1 147
4011 Fournisseurs-863-1 147
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3667 695
411 Redevables0804
414 Locataires - Acquéreurs et locataires305805
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables616 086
4161 Créances douteuses616 086
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2230
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2230
44 Etat et autres collectivités publiques-1 2770
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 2770
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 2020
44351 Dépenses-1 2020
4438 Autres établissements publics locaux-750
44381 Dépenses-750
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-2600
471 Recettes à classer ou à régulariser-2600
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2600
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2600
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2600
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-50-550
491 Dépréciation des comptes de redevables-50-550
4911 Dépréciation des comptes de redevables-50-550
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés369 397366 863
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor369 397366 863
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 1685 964
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 1685 964
6061 Fournitures non stockables1 5072 673
60611 Eau et assainissement367513
60612 Énergie – Électricité1 1402 160
6062 Fournitures non stockées2 118361
60621 Combustibles1 84071
60622 Carburants200290
60623 Alimentation78—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement164790
60632 Fournitures de petit équipement164790
6064 Fournitures administratives155299
6068 Autres matières et fournitures1 2241 841
61 Services extérieurs39 83011 631
615 Entretien et réparations35 7998 057
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 3115 536
61522 Bâtiments32 9714 251
615221 Bâtiments publics32 9714 251
61523 Voies et réseaux3121 285
615231 Voiries3121 285
61524 Bois et forêts28—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers493602
61558 Autres biens mobiliers493602
6156 Maintenance1 9951 919
616 Primes d'assurances3 9883 574
6161 Multirisques3 8603 452
6168 Autres128122
618 Divers43—
62 Autres services extérieurs18 6874 190
621 Personnel extérieur au service12 600683
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement12 199—
6218 Autre personnel extérieur401683
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 990646
623 Publicité, publications, relations publiques1 1301 245
626 Frais postaux et frais de télécommunications882999
627 Services bancaires et assimilés7—
628 Divers78617
6281 Concours divers (cotisations)50—
6282 Frais de gardiennage28—
6287 Remboursements de frais—617
62878 A ddes tiers—617
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 1571 987
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)188220
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 9691 767
64 Charges de personnel22 23525 461
641 Rémunérations du personnel14 00816 720
6411 Personnel titulaire14 00814 010
6413 Personnel non titulaire—2 710
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 0058 524
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 0058 524
647 Autres charges sociales222217
6470 Autres charges sociales222217
65 Autres charges de gestion courante38 31643 430
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
654 Pertes sur créances irrécouvrables5 777—
6541 Créances admises en non-valeur5 777—
655 Contributions obligatoires8 00619 146
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)264—
6556 Contributions à des fonds7 74219 146
65568 Autres contributions7 74219 146
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 2501 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 2501 000
65748 Autres personnes de droit privé1 2501 000
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 476150
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 476150
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 0521 043
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 0521 043
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 0521 043
73 Impôts et taxes26 00428 348
731 Fiscalité locale24 73031 309
7311 Contributions directes24 73024 537
73111 Impôts directs locaux24 73024 267
73118 Autres contributions directes—270
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—6 772
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—6 772
732 Fiscalité reversée6 0821 847
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 0821 847
73222 Fonds de péréquation des ressources—1 847
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—1 847
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 082—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 808-4 808
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 808-4 808
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 808-4 808
739211 Attribution de compensation-4 808-4 808
74 Dotations et participations97 66183 449
741 D.G.F.82 99868 694
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)82 99868 694
74111 Dotation forfaitaire des communes41 39741 089
74112 Dotation d'aménagement41 60127 605
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 68824 966
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 9132 639
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA697903
747 Participations—6 492
7471 Etat—6 492
74718 Autres—6 492
748 Compensations, attributions et autres participations7 6141 012
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 614685
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière670685
74837 Dotations de développement6 944—
748374 6 944—
7484 Dotation de recensement—327
75 Autres produits de gestion courante19 02797 942
752 Revenus des immeubles10 26612 523
756 Libéralités reçues—84 981
758 Produits divers de gestion courante8 761438
7588 Autres produits divers de gestion courante8 761438
75888 Autres8 761438
76 Produits financiers44
764 Revenus des valeurs mobilières de placement44
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions500—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)500—