Saint-Meslin-du-Bosc

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves732 062728 830
102 Dotations et fonds d'investissement370 621367 389
1021 Dotation100 267100 267
1022 Fonds d'investissement266 354263 122
10222 FCTVA148 784147 690
10226 Taxe d'aménagement57 65655 518
10228 Autres fonds d'investissement59 91459 914
1025 Dons et legs en capital4 0004 000
10251 Dons et legs en capital4 0004 000
106 Réserves361 441361 441
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés361 441361 441
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)143 61697 065
110 Report à nouveau (solde créditeur)143 61697 065
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement476 358476 358
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables241 099241 099
1321 Etat et établissements nationaux241 099241 099
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable235 259235 259
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police700700
1346 Fonds communaux et intercommunaux171 976171 976
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux171 976171 976
1348 Autres62 58362 583
16 Emprunts et dettes assimilées31 70734 369
164 Emprunts auprès des établissements financiers31 70734 369
1641 Emprunts en euros31 70734 369
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 582-5 582
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-120-120
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 462-5 462
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles118 762163 230
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 12818 128
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées52 372101 698
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics52 372101 698
20411 Etat48 640101 698
204111 Biens mobiliers, matériel et études48 640101 698
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 732—
204151 GFP de rattachement3 732—
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 732—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires48 26243 404
2051 Concessions et droits similaires48 26243 404
21 Immobilisations corporelles964 248963 010
211 Terrains54 70154 701
2111 Terrains nus54 70154 701
212 Agencements et aménagements de terrains6 3116 311
213 Constructions417 410417 410
2131 Bâtiments publics411 901411 901
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 5095 509
215 Installations, matériel et outillage techniques421 544421 071
2151 Réseaux de voirie308 844308 844
2152 Installations de voirie31 11831 118
2153 Réseaux divers54 53554 535
21538 Autres réseaux54 53554 535
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 1728 172
2157 Matériel et outillage technique866866
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 00917 536
218 Autres immobilisations corporelles64 28263 517
2183 Matériel informatique7 3026 999
2184 Matériel de bureau et mobilier27 98227 520
2188 Autres28 99828 998
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition118 459118 459
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte118 459118 459
27 Autres immobilisations financières2828
272 Titres immobilisés (droits de créance)99
275 Dépôts et cautionnements versés1919
28 Amortissements des immobilisations-26 247-75 798
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-26 247-75 798
2804 Subventions d'équipement versées-26 247-75 798
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-26 247-75 798
280411 Etat-26 247-75 798
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-26 247-75 798
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9379
411 Redevables14—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7979
4161 Créances douteuses7979
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers184184
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs184184
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs184184
46721 Débiteurs divers - Amiable0184
46726 Débiteurs divers - Contentieux184—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés246 792208 400
515 Compte au Trésor246 792208 400
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 07712 291
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 07712 291
6061 Fournitures non stockables5 2047 219
60611 Eau et assainissement320207
60612 Énergie – Électricité4 8846 597
60618 Autres fournitures non stockables—415
6062 Fournitures non stockées1 8532 043
60622 Carburants1 2161 432
60623 Alimentation—8
60624 Produits de traitement365374
60628 Autres fournitures non stockées272229
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 8482 593
60631 Fournitures d’entretien1695
60632 Fournitures de petit équipement1 6462 389
60636 Vêtements de travail33199
6064 Fournitures administratives172436
61 Services extérieurs12 2679 235
613 Locations3 6423 729
615 Entretien et réparations5 6632 525
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 458580
61551 Matériel roulant1 458580
6156 Maintenance4 2051 945
616 Primes d'assurances2 9622 981
6161 Multirisques2 9622 981
62 Autres services extérieurs3 0373 236
621 Personnel extérieur au service—750
6218 Autre personnel extérieur—750
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1721 094
623 Publicité, publications, relations publiques590181
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0981 044
628 Divers177167
6281 Concours divers (cotisations)177167
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0861 071
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)251220
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)835851
64 Charges de personnel36 77030 182
641 Rémunérations du personnel26 80521 488
6411 Personnel titulaire9 51410 798
6413 Personnel non titulaire17 29111 029
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-339
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 6878 468
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 6878 468
647 Autres charges sociales278226
6470 Autres charges sociales278226
65 Autres charges de gestion courante70 38970 240
651 Charges d’intervention pour compte propre360360
6513 Bourses, prix et secours360360
65138 Autres secours360360
653 Indemnités12 41215 522
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 41215 522
65311 Indemnités de fonction11 91214 896
65313 Cotisations de retraite500626
655 Contributions obligatoires57 61753 855
6553 Service d'incendie5 5995 298
6556 Contributions à des fonds46 00341 129
65568 Autres contributions46 00341 129
6558 Autres contributions obligatoires6 0157 428
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—500
65748 Autres personnes de droit privé—500
658 Charges diverses de gestion courante—3
6588 Autres charges diverses de gestion courante—3
65888 Autres—3
66 Charges financières577623
661 Charges d'intérêts577623
6611 Intérêts des emprunts et dettes577623
66111 Intérêts réglés à l'échéance577623
67 Charges spécifiques—1 920
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 920
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 920
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 5065 880
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 5065 880
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses692389
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine692389
7031 Concessions et redevances funéraires150150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)150150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics542239
73 Impôts et taxes94 00790 912
731 Fiscalité locale81 87078 631
7311 Contributions directes81 87078 631
73111 Impôts directs locaux81 39578 559
73118 Autres contributions directes47572
732 Fiscalité reversée9 2509 464
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 2509 464
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 2509 464
735 Fraction de TVA2 8872 846
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-29
7395 —-29
74 Dotations et participations85 16687 205
741 D.G.F.63 79662 285
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 79662 285
74111 Dotation forfaitaire des communes25 47525 346
74112 Dotation d'aménagement38 32136 939
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 57922 761
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 74214 178
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations—205
7471 Etat—205
74718 Autres—205
748 Compensations, attributions et autres participations16 55119 900
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 55119 366
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)15 94318 757
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière608609
7484 Dotation de recensement—534
75 Autres produits de gestion courante1 001800
752 Revenus des immeubles800800
758 Produits divers de gestion courante2010
7588 Autres produits divers de gestion courante2010
75888 Autres2010
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00
77 Produits spécifiques—1 920
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—120
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—120