Saint-Michel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 283 1981 276 998
102 Dotations et fonds d'investissement572 587566 387
1021 Dotation279 458279 458
1022 Fonds d'investissement293 129286 929
10222 FCTVA293 129286 929
106 Réserves710 611710 611
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés710 611710 611
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)167 495145 661
110 Report à nouveau (solde créditeur)167 495145 661
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement449 757449 757
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1312 Régions—0
1317 Budget communautaire et fonds structurels—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables429 319429 319
1321 Etat et établissements nationaux24 86424 864
1322 Régions16 06416 064
1323 Départements388 391388 391
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable20 43820 438
1346 Fonds communaux et intercommunaux20 43820 438
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux20 43820 438
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13912 Régions—0
13917 Budget communautaire et fonds structurels—0
16 Emprunts et dettes assimilées350350
165 Dépôts et cautionnements reçus350350
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
21 Immobilisations corporelles1 672 0791 662 192
211 Terrains85 48885 275
2111 Terrains nus39 00739 007
2112 Terrains de voirie798798
2113 Terrains aménagés autres que voirie41 73941 526
2116 Cimetières3 9443 944
212 Agencements et aménagements de terrains152 330146 951
213 Constructions540 830532 995
2131 Bâtiments publics508 015500 180
2132 Bâtiments privés28 89728 897
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions857857
2138 Autres constructions3 0613 061
215 Installations, matériel et outillage techniques869 124872 664
2151 Réseaux de voirie719 385724 977
2152 Installations de voirie113 647111 994
2153 Réseaux divers28 65028 650
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux28 65028 650
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 4427 043
218 Autres immobilisations corporelles24 30724 307
2183 Matériel informatique7 8306 218
2184 Matériel de bureau et mobilier9 93011 542
2188 Autres6 5476 547
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 78139 781
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences126 655126 655
249 Droits du remettant-86 874-86 874
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-86 874-86 874
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 110-2 431
401 Fournisseurs-5 110-2 431
4011 Fournisseurs-5 110-2 431
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés150370
411 Redevables1500
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0370
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-107
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-107
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-107
44351 Dépenses0-107
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-150-585
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-150-585
4671 Autres comptes créditeurs-150-585
46711 Autres comptes créditeurs-150-585
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés216 080195 380
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor216 080195 380
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 19522 064
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 19522 064
6061 Fournitures non stockables5 4289 212
60611 Eau et assainissement893827
60612 Énergie – Électricité4 5358 385
6062 Fournitures non stockées1 9932 604
60623 Alimentation1 9932 604
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9641 538
60631 Fournitures d’entretien723984
60632 Fournitures de petit équipement241554
6064 Fournitures administratives—452
6068 Autres matières et fournitures4 8108 258
61 Services extérieurs11 56712 245
611 Contrats de prestations de services3 3933 429
613 Locations2020
615 Entretien et réparations4 2495 180
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 5904 978
61523 Voies et réseaux1 5904 978
615231 Voiries1 590—
615232 Réseaux—4 978
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 020202
61558 Autres biens mobiliers2 020202
6156 Maintenance639—
616 Primes d'assurances3 1552 866
6161 Multirisques3 1552 866
618 Divers750750
62 Autres services extérieurs23 97816 259
621 Personnel extérieur au service19 43210 371
6218 Autre personnel extérieur19 43210 371
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—316
623 Publicité, publications, relations publiques—761
625 Déplacements et missions—254
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 156897
628 Divers3 3903 660
6281 Concours divers (cotisations)397228
6287 Remboursements de frais680—
62874 A la Caisse des Ecoles680—
6288 Autres2 3133 432
63 Impôts, taxes et versements assimilés9901 015
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9901 015
64 Charges de personnel15 51616 324
641 Rémunérations du personnel10 59311 435
6411 Personnel titulaire10 21811 435
6413 Personnel non titulaire375—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 8764 794
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 8764 794
648 Autres charges de personnel1 04795
65 Autres charges de gestion courante27 17227 885
653 Indemnités19 08719 087
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 08719 087
65311 Indemnités de fonction19 08719 087
655 Contributions obligatoires5 7846 093
6553 Service d'incendie1 4501 408
6556 Contributions à des fonds2 139843
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)218215
65568 Autres contributions1 921628
6558 Autres contributions obligatoires2 1953 842
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 1502 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 1502 200
65741 Ménages—2 200
65748 Autres personnes de droit privé2 150—
658 Charges diverses de gestion courante151505
6588 Autres charges diverses de gestion courante151505
65888 Autres151505
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 2382 608
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—245
7022 Coupes de bois—245
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 9012 213
7031 Concessions et redevances funéraires45015
70311 Concession dans les cimetières (produit net)45015
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241—
7036 Droits de pâturage et de tourbage1 2101 077
7038 Autres redevances et recettes—1 121
70388 Autres redevances et recettes diverses—1 121
706 Prestations de services300150
7068 Autres redevances et droits300150
70688 Autres prestations de services300150
708 Autres produits37—
7087 Remboursement de frais37—
70878 par des tiers37—
73 Impôts et taxes48 55825 386
731 Fiscalité locale24 85825 750
7311 Contributions directes23 90825 444
73111 Impôts directs locaux23 76025 444
73118 Autres contributions directes148—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles950306
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité950306
732 Fiscalité reversée24 989925
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 989925
73222 Fonds de péréquation des ressources854925
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales854925
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 135—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 289-1 289
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 289-1 289
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 289-1 289
739211 Attribution de compensation-1 289-1 289
74 Dotations et participations59 20785 187
741 D.G.F.33 55461 268
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 55461 268
74111 Dotation forfaitaire des communes26 13124 931
74112 Dotation d'aménagement7 42336 337
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 4237 805
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—28 532
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA713542
747 Participations—152
7471 Etat—152
74718 Autres—152
748 Compensations, attributions et autres participations18 62616 915
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 47416 915
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière324352
74837 Dotations de développement18 15016 563
748374 18 15016 563
7484 Dotation de recensement152—
75 Autres produits de gestion courante4 4404 440
752 Revenus des immeubles4 4404 440
758 Produits divers de gestion courante0—
7588 Autres produits divers de gestion courante0—
75888 Autres0—
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22