Saint-Michel-de-la-Roë

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 899 2221 764 099
102 Dotations et fonds d'investissement750 581735 455
1021 Dotation474 366474 366
1022 Fonds d'investissement276 215261 089
10222 FCTVA276 215261 089
106 Réserves1 148 6411 028 644
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 148 6411 028 644
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)222 688266 194
110 Report à nouveau (solde créditeur)222 688266 194
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement725 345716 865
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 0001 000
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0001 000
13151 GFP de rattachement1 0001 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables593 790585 210
1321 Etat et établissements nationaux40 00040 000
1323 Départements240 318231 738
1324 Communes15 84615 846
13248 Autres communes15 84615 846
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 35812 358
13251 GFP de rattachement4 6624 662
13258 Autres groupements7 6967 696
1326 Autres établissements publics locaux44 93744 937
1327 Fonds européens6 8056 805
1328 Autres233 526233 526
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable71 25571 255
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 8741 874
1346 Fonds communaux et intercommunaux69 38169 381
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux69 38169 381
138 Autres subventions d'investissement non transférables60 00060 000
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-700-600
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-700-600
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-700-600
139151 GFP de rattachement-700-600
16 Emprunts et dettes assimilées37 87665 551
164 Emprunts auprès des établissements financiers37 58865 263
1641 Emprunts en euros37 58865 263
165 Dépôts et cautionnements reçus288288
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10 24710 247
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations9 6889 688
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations559559
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 95816 672
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 08914 089
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 178—
204 Subventions d'équipement versées36 5481 440
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics36 5481 440
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier34 1051 440
204151 GFP de rattachement34 1051 440
2041512 Bâtiments et installations34 1051 440
20418 Organismes publics divers2 443—
204182 Bâtiments et installations2 443—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1431 143
2051 Concessions et droits similaires1 1431 143
21 Immobilisations corporelles1 594 6441 579 634
211 Terrains56 63156 631
2111 Terrains nus945945
2112 Terrains de voirie1 4491 449
2116 Cimetières37 22137 221
2117 Bois et forêts3 1923 192
2118 Autres terrains13 82413 824
212 Agencements et aménagements de terrains22 06314 291
213 Constructions697 815697 815
2131 Bâtiments publics621 531621 531
2132 Bâtiments privés1 9301 930
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 82919 829
2138 Autres constructions54 52554 525
215 Installations, matériel et outillage techniques718 779718 175
2151 Réseaux de voirie612 324612 324
2152 Installations de voirie35 22334 619
2153 Réseaux divers16 29316 293
21538 Autres réseaux16 29316 293
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 6411 641
2157 Matériel et outillage technique21 02221 022
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques32 27632 276
216 Biens historiques et culturels3 1723 172
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 1723 172
21612 Dépenses ultérieures immobilisées3 1723 172
218 Autres immobilisations corporelles96 18489 550
2182 Matériel de transport31 04431 044
2183 Matériel informatique15 70615 706
2184 Matériel de bureau et mobilier19 41817 273
2188 Autres30 01625 527
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 067 5441 067 544
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 262 1601 262 160
249 Droits du remettant-194 616-194 616
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-194 616-194 616
27 Autres immobilisations financières813813
275 Dépôts et cautionnements versés813813
28 Amortissements des immobilisations-13 716-13 406
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-13 716-13 406
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 620-13 406
2804 Subventions d'équipement versées-96—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-96—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-96—
2804151 GFP de rattachement-96—
28041512 Bâtiments et installations-96—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-236-628
401 Fournisseurs-236-628
4011 Fournisseurs-236-628
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés150480
411 Redevables145100
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5380
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-107
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-107
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-100
44551 TVA à décaisser-100
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles07
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter07
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers7890
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7890
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7890
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux7890
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente10
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés252 199248 334
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor252 199248 334
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 84615 733
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 84615 733
6061 Fournitures non stockables5 6435 581
60611 Eau et assainissement1 2701 181
60612 Énergie – Électricité3 9324 066
60618 Autres fournitures non stockables441334
6062 Fournitures non stockées5 3485 902
60621 Combustibles4 4304 752
60622 Carburants20577
60623 Alimentation636457
60628 Autres fournitures non stockées262116
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 3403 709
60631 Fournitures d’entretien303603
60632 Fournitures de petit équipement4292 714
60633 Fournitures de voirie546332
60636 Vêtements de travail6260
6064 Fournitures administratives515445
6068 Autres matières et fournitures—96
61 Services extérieurs10 11316 390
611 Contrats de prestations de services138334
613 Locations396264
615 Entretien et réparations5 28711 867
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 4906 876
61521 Terrains75121
61522 Bâtiments6553 466
615221 Bâtiments publics655—
615228 Autres bâtiments—3 466
61523 Voies et réseaux7603 289
615231 Voiries—1 993
615232 Réseaux7601 296
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 2531 441
61551 Matériel roulant916546
61558 Autres biens mobiliers337895
6156 Maintenance2 5443 550
616 Primes d'assurances4 1513 739
6161 Multirisques4 1513 739
618 Divers141186
62 Autres services extérieurs9 0187 624
621 Personnel extérieur au service—2 443
6218 Autre personnel extérieur—2 443
623 Publicité, publications, relations publiques4 8362 668
625 Déplacements et missions26194
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1091 218
628 Divers2 0471 101
6281 Concours divers (cotisations)375504
6284 Redevances pour services rendus1 260400
6288 Autres412197
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7571 351
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)765630
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)992721
64 Charges de personnel59 45436 852
641 Rémunérations du personnel35 83219 012
6411 Personnel titulaire36 15926 365
6413 Personnel non titulaire6 5919 376
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 918-16 729
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 07417 358
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 43617 358
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-362—
647 Autres charges sociales548482
6470 Autres charges sociales548482
65 Autres charges de gestion courante43 23342 790
651 Charges d’intervention pour compte propre2448
6513 Bourses, prix et secours2448
65132 Prix2448
653 Indemnités18 80618 448
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 80618 448
65311 Indemnités de fonction17 69717 697
65313 Cotisations de retraite751751
65315 Formation358—
655 Contributions obligatoires21 61521 829
6556 Contributions à des fonds625617
65568 Autres contributions625617
6558 Autres contributions obligatoires20 99021 212
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6501 620
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6501 620
65748 Autres personnes de droit privé6501 620
658 Charges diverses de gestion courante2 138845
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 147767
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage554144
65818 Autres593623
6588 Autres charges diverses de gestion courante99178
65888 Autres99178
66 Charges financières1 5262 204
661 Charges d'intérêts1 5262 204
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 5262 204
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 5262 204
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions310214
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement310214
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 8803 394
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 0761 165
7031 Concessions et redevances funéraires902—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)902—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1741 165
706 Prestations de services564621
7068 Autres redevances et droits564621
70688 Autres prestations de services564621
708 Autres produits1 2401 608
7084 Mise à disposition de personnel facturée7451 429
70848 aux autres organismes7451 429
7087 Remboursement de frais100179
70878 par des tiers100179
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)395—
73 Impôts et taxes123 284124 503
731 Fiscalité locale102 406101 275
7311 Contributions directes102 406101 275
73111 Impôts directs locaux94 91793 918
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7 4897 357
732 Fiscalité reversée25 20027 362
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales8 5068 373
73211 Attribution de compensation8 5068 373
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 69418 989
73222 Fonds de péréquation des ressources3 5793 908
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 5793 908
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 11515 081
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 322-4 134
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-594-406
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-594-406
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-594-406
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-594-406
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 728-3 728
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 728-3 728
739221 FNGIR-3 728-3 728
74 Dotations et participations66 96964 366
741 D.G.F.48 96647 912
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 96647 912
74111 Dotation forfaitaire des communes35 31135 930
74112 Dotation d'aménagement13 65511 982
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 65511 445
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—537
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA548892
747 Participations2 0002 191
7471 Etat—191
74718 Autres—191
7478 Autres organismes2 0002 000
748 Compensations, attributions et autres participations10 6368 556
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 6368 556
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 6368 556
75 Autres produits de gestion courante4 7726 945
752 Revenus des immeubles4 6716 944
758 Produits divers de gestion courante1011
7588 Autres produits divers de gestion courante1011
75888 Autres1011
76 Produits financiers8—
768 Autres produits financiers8—
7688 Autres8—
77 Produits spécifiques100421
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—321
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat100100
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—18
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—18