Saint-Omer-en-Chaussée

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 687 0305 514 709
102 Dotations et fonds d'investissement2 645 4652 644 684
1021 Dotation1 544 5971 544 597
1022 Fonds d'investissement1 070 6741 069 893
10222 FCTVA894 650894 650
10226 Taxe d'aménagement63 86063 079
10228 Autres fonds d'investissement112 164112 164
1025 Dons et legs en capital30 19430 194
10251 Dons et legs en capital30 19430 194
106 Réserves3 041 5652 870 025
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 041 5652 870 025
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 104 2271 077 867
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 104 2271 077 867
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 650 7022 585 596
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 378 0372 352 157
1321 Etat et établissements nationaux182 829182 829
1322 Régions232 086232 086
1323 Départements1 030 9901 005 110
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier134 090134 090
13251 GFP de rattachement43 09043 090
13258 Autres groupements91 00091 000
1326 Autres établissements publics locaux8 0608 060
1328 Autres789 982789 982
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable04 911
1338 Autres04 911
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable272 665232 947
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 31842 318
1346 Fonds communaux et intercommunaux230 347190 629
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux230 347190 629
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-4 419
1393 Fonds affectés à l'équipement0-4 419
13938 Autres0-4 419
16 Emprunts et dettes assimilées6 63790 479
164 Emprunts auprès des établissements financiers6 37790 219
1641 Emprunts en euros6 37790 219
165 Dépôts et cautionnements reçus260260
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-86 018-86 018
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations43 41643 416
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-129 434-129 434
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles214 356441 400
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 7727 772
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion76 96567 556
204 Subventions d'équipement versées122 860359 313
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics122 860217 481
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 7151 715
204151 GFP de rattachement1 7151 715
2041511 Biens mobiliers, matériel et études1 7151 715
20418 Organismes publics divers121 145215 766
204181 Biens mobiliers, matériel et études121 145215 766
2044 Subventions d'équipement en nature0141 832
20441 Organismes publics0141 832
204412 Bâtiments et installations0141 832
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 7596 759
2051 Concessions et droits similaires6 7596 759
21 Immobilisations corporelles8 224 3177 912 126
211 Terrains213 562203 787
2111 Terrains nus97 76797 767
2112 Terrains de voirie5 2735 273
2115 Terrains bâtis48 07448 074
2116 Cimetières58 67548 900
2117 Bois et forêts2 5732 573
2118 Autres terrains1 2001 200
212 Agencements et aménagements de terrains84 11883 734
213 Constructions4 561 2614 326 114
2131 Bâtiments publics4 327 5714 144 856
2132 Bâtiments privés68 85368 853
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions141 35888 926
2138 Autres constructions23 47923 479
215 Installations, matériel et outillage techniques2 801 6652 764 984
2151 Réseaux de voirie2 147 5712 147 571
2152 Installations de voirie65 98160 239
2153 Réseaux divers48 56148 561
21531 Réseaux d'adduction d'eau3 2373 237
21538 Autres réseaux45 32445 324
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile120 493120 493
2157 Matériel et outillage technique154 156153 776
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques264 903234 344
216 Biens historiques et culturels26 725—
2161 Biens historiques et culturels immobiliers26 725—
21612 Dépenses ultérieures immobilisées26 725—
218 Autres immobilisations corporelles536 986533 507
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers77 78377 744
2182 Matériel de transport22 96922 969
2183 Matériel informatique135 093134 911
2184 Matériel de bureau et mobilier53 24852 428
2188 Autres247 893245 455
23 Immobilisations en cours38 507179 685
231 Immobilisations corporelles en cours38 507179 685
27 Autres immobilisations financières499499
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5050
272 Titres immobilisés (droits de créance)449449
28 Amortissements des immobilisations-56 196-258 301
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-52 959-255 064
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-7 772-7 683
2804 Subventions d'équipement versées-45 187-247 381
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-45 187-119 761
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-171—
2804151 GFP de rattachement-171—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-171—
280418 Organismes publics divers-45 016-119 761
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-45 016-119 761
28044 Subventions d'équipement en nature0-127 620
280441 Organismes publics0-127 620
2804412 Bâtiments et installations0-127 620
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 237-3 237
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 237-3 237
28153 Réseaux divers-3 237-3 237
281531 Réseaux d'adduction d'eau-3 237-3 237
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 906-7 348
401 Fournisseurs-4 067-1 929
4011 Fournisseurs-4 067-1 929
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 839-5 419
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 839-5 419
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 839-5 419
41 Redevables et comptes rattachés5 8844 836
411 Redevables1 5342 996
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1970
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 1531 840
4161 Créances douteuses3 1531 840
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 2651 711
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 6451 645
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux1 6451 645
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques73066
4431 Etat066
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable066
44316 Recettes - Contentieux0—
4434 Communes7300
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux730—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1100
45 Comptabilité distincte rattachée-537 467-491 703
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-537 467-491 703
4511 -977-2 032
4512 -532 982-485 905
4513 -3 508-3 766
46 Débiteurs et créditeurs divers-374-59
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-59-59
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3150
4671 Autres comptes créditeurs-3540
46711 Autres comptes créditeurs-3540
4672 Autres comptes débiteurs390
46721 Débiteurs divers - Amiable390
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 000-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 685 9221 598 586
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 685 9221 598 586
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks122 619144 282
604 Achats d'études, prestations de services27 68731 026
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)27 68731 026
606 Achats non stockés de matières et fournitures94 932113 256
6061 Fournitures non stockables55 26867 542
60611 Eau et assainissement5 2245 366
60612 Énergie – Électricité50 04462 176
6062 Fournitures non stockées32 19234 590
60621 Combustibles27 67529 503
60622 Carburants2 8753 576
60623 Alimentation1 6231 511
60628 Autres fournitures non stockées190
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 04010 037
60631 Fournitures d’entretien4 6496 638
60632 Fournitures de petit équipement2 3101 572
60633 Fournitures de voirie—430
60636 Vêtements de travail811 397
6064 Fournitures administratives4321 087
61 Services extérieurs109 985118 665
611 Contrats de prestations de services2 5913 735
613 Locations5 6735 382
615 Entretien et réparations88 36297 436
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers75 20371 981
61522 Bâtiments26 13315 488
615221 Bâtiments publics26 13315 488
61523 Voies et réseaux49 07056 493
615231 Voiries47 93356 190
615232 Réseaux1 137303
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 6769 396
61551 Matériel roulant2 6769 279
61558 Autres biens mobiliers—117
6156 Maintenance10 48316 059
616 Primes d'assurances11 48310 494
6161 Multirisques8 8578 018
6168 Autres2 6262 476
618 Divers1 8761 618
62 Autres services extérieurs17 96620 099
621 Personnel extérieur au service—2 293
6218 Autre personnel extérieur—2 293
623 Publicité, publications, relations publiques1 6341 314
625 Déplacements et missions24—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 1548 077
627 Services bancaires et assimilés3116
628 Divers9 1238 399
6281 Concours divers (cotisations)4 9894 672
6284 Redevances pour services rendus932932
6287 Remboursements de frais2 4351 060
62878 A ddes tiers2 4351 060
6288 Autres7671 735
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 5338 421
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 5315 084
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0023 337
64 Charges de personnel378 737376 522
641 Rémunérations du personnel248 923255 463
6411 Personnel titulaire218 488222 262
6413 Personnel non titulaire38 24336 890
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 808-3 689
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 888118 269
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 202121 165
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 314-2 896
647 Autres charges sociales2 9262 790
6470 Autres charges sociales2 9262 790
65 Autres charges de gestion courante87 081112 600
653 Indemnités49 90749 907
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus49 90749 907
65311 Indemnités de fonction47 89747 897
65313 Cotisations de retraite2 0102 010
655 Contributions obligatoires34—
6556 Contributions à des fonds34—
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)34—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions37 14062 693
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics27 23024 311
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—384
657351 GFP de rattachement—384
65736 Etablissements et services rattachés27 23023 927
657362 CCAS6 0833 127
65736211 6 083—
65736221 —3 127
657363 à caractère administratif10 16810 942
657364 à caractère industriel et commercial10 9799 858
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 91038 382
65748 Autres personnes de droit privé9 91038 382
658 Charges diverses de gestion courante00
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières3 3756 681
661 Charges d'intérêts3 3756 681
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 3756 681
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 3756 681
67 Charges spécifiques6623 368
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)66—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—23 368
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—23 368
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions36 06436 552
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement36 06436 552
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses44 92355 877
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—810
7023 Menus produits forestiers—810
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2003 355
7031 Concessions et redevances funéraires3901 560
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3901 560
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 8101 795
706 Prestations de services42 24344 016
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement42 24344 016
708 Autres produits4807 696
7087 Remboursement de frais4807 696
70878 par des tiers4807 696
73 Impôts et taxes534 479529 410
731 Fiscalité locale515 173508 049
7311 Contributions directes515 173508 049
73111 Impôts directs locaux512 605506 670
73118 Autres contributions directes2 5681 379
732 Fiscalité reversée49 55152 107
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds49 55152 107
73222 Fonds de péréquation des ressources18 66821 375
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 66821 375
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 88330 732
735 Fraction de TVA14 93714 550
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-45 182-45 296
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-45 182-45 182
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-45 182-45 182
739221 FNGIR-45 182-45 182
7395 —-114
74 Dotations et participations346 292386 282
741 D.G.F.260 311263 677
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)260 311263 677
74111 Dotation forfaitaire des communes109 773112 297
74112 Dotation d'aménagement150 538151 380
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes93 32790 355
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes57 21161 025
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA—8 187
747 Participations10 95011 520
7471 Etat—320
74718 Autres—320
7474 Communes10 95010 500
74741 Communes membres du GFP10 95010 500
7478 Autres organismes—700
748 Compensations, attributions et autres participations74 776102 643
7483 Attributions de péréquation et de compensation58 55270 197
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—10 606
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—10 606
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)4 2853 762
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5152 477
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle22 81724 417
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation28 93528 935
748388 Autres28 93528 935
7484 Dotation de recensement—1 936
7488 Autres attributions et participations16 22430 510
75 Autres produits de gestion courante47 56049 651
752 Revenus des immeubles38 93636 378
756 Libéralités reçues366260
758 Produits divers de gestion courante8 25813 013
7588 Autres produits divers de gestion courante8 25813 013
75888 Autres8 25813 013
76 Produits financiers89
761 Produits de participations89
77 Produits spécifiques49223 859
775 Produits des cessions d'immobilisations—17 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—17 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 368
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 368
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat492491