Saint-Onen-la-Chapelle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 187 1047 759 968
102 Dotations et fonds d'investissement2 584 0322 478 559
1021 Dotation1 330 5981 326 641
1022 Fonds d'investissement1 253 4341 151 918
10222 FCTVA1 164 5921 066 497
10226 Taxe d'aménagement83 11179 690
10227 Versement pour sous densité2 8472 847
10228 Autres fonds d'investissement2 8842 884
106 Réserves5 603 0725 281 409
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 603 0725 281 409
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)69 109159 559
110 Report à nouveau (solde créditeur)69 109159 559
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 496 4961 496 496
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 301 8861 301 886
1321 Etat et établissements nationaux317 524317 524
1322 Régions209 133209 133
1323 Départements656 809656 809
1324 Communes7 0087 008
13248 Autres communes7 0087 008
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 1407 140
13251 GFP de rattachement7 1407 140
1328 Autres104 272104 272
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable181 750181 750
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 63780 637
1346 Fonds communaux et intercommunaux99 83699 836
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux99 83699 836
1348 Autres1 2771 277
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 86012 860
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées311 470224 659
164 Emprunts auprès des établissements financiers195 138219 662
1641 Emprunts en euros195 138219 662
165 Dépôts et cautionnements reçus5 0474 997
168 Autres emprunts et dettes assimilées111 285—
1687 Autres dettes111 285—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier111 285—
168758 Autres groupements111 285—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-160 626
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-160 626
19 Neutralisations et régularisations d'opérations67 42667 426
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations67 81567 815
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-389-389
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 74065 406
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 22236 222
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 17617 442
204 Subventions d'équipement versées0400
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0400
20414 Communes0400
204141 Communes membres du GFP0400
2041411 Biens mobiliers, matériel et études0400
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 34211 342
2051 Concessions et droits similaires11 34211 342
21 Immobilisations corporelles9 326 0078 648 103
211 Terrains1 187 5751 187 575
2111 Terrains nus238 447238 447
2113 Terrains aménagés autres que voirie321 852321 852
2115 Terrains bâtis384 436384 436
2116 Cimetières168 446168 446
2117 Bois et forêts9 1539 153
2118 Autres terrains65 24165 241
212 Agencements et aménagements de terrains11 906—
213 Constructions3 173 8402 964 335
2131 Bâtiments publics1 732 1571 563 402
2132 Bâtiments privés1 045 9901 045 990
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 7094 535
2138 Autres constructions378 984350 408
215 Installations, matériel et outillage techniques4 599 4214 222 979
2151 Réseaux de voirie1 642 3621 271 490
2152 Installations de voirie721 569715 999
2153 Réseaux divers2 069 9512 069 951
21538 Autres réseaux2 069 9512 069 951
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 5417 541
2157 Matériel et outillage technique34 18834 188
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques123 810123 810
216 Biens historiques et culturels87 46770 499
2161 Biens historiques et culturels immobiliers87 46770 499
21611 Biens sous-jacents70 49970 499
21612 Dépenses ultérieures immobilisées16 968—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 0374 037
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 0374 037
21757 Matériel et outillage techniques4 0374 037
218 Autres immobilisations corporelles261 761198 678
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 1204 120
2182 Matériel de transport3 3543 354
2183 Matériel informatique68 39766 292
2184 Matériel de bureau et mobilier34 18234 182
2188 Autres151 70890 730
23 Immobilisations en cours0485 704
231 Immobilisations corporelles en cours0485 704
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition826 864540 492
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 832 166491 647
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte48 84548 845
249 Droits du remettant-1 054 147—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 054 147—
27 Autres immobilisations financières9898
272 Titres immobilisés (droits de créance)9898
28 Amortissements des immobilisations-1 176-1 496
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 176-1 496
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 176-1 176
2804 Subventions d'équipement versées0-320
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-320
280414 Communes0-320
2804141 Communes membres du GFP0-320
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0-320
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 069-4 217
401 Fournisseurs-3 909-4 217
4011 Fournisseurs-3 909-4 217
404 Fournisseurs d'immobilisations-1600
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-160—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-160—
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés6 3399 025
411 Redevables61276
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 8015 708
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 4773 041
4161 Créances douteuses2 4773 041
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2 9110
431 Sécurité sociale-2 9110
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 965-1 908
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 500-1 407
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-1 408-1 407
44341 Dépenses-1 408-1 407
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-3 0920
44351 Dépenses-3 0920
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-376-501
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-376-501
44551 TVA à décaisser-376-501
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-890
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4486 Autres charges à payer—0
45 Comptabilité distincte rattachée-514 324-775 988
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-514 324-775 988
4511 0-169 122
4512 —0
4514 -514 324-606 866
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 0743 935
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 0743 935
4671 Autres comptes créditeurs-1 6850
46711 Autres comptes créditeurs-1 6850
4672 Autres comptes débiteurs353 359
46721 Débiteurs divers - Amiable03 359
46726 Débiteurs divers - Contentieux35—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires576576
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes576576
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 734—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 734—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 734—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés666 871712 778
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor666 871712 778
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks48 83151 931
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services—1 900
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—1 900
606 Achats non stockés de matières et fournitures48 83150 031
6061 Fournitures non stockables27 98624 688
60611 Eau et assainissement3 082777
60612 Énergie – Électricité24 90423 911
6062 Fournitures non stockées2 6643 999
60621 Combustibles—740
60622 Carburants2 2903 218
60623 Alimentation—41
60624 Produits de traitement374—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 12817 643
60631 Fournitures d’entretien2 3041 368
60632 Fournitures de petit équipement10 35913 685
60633 Fournitures de voirie1 8912 184
60636 Vêtements de travail574406
6064 Fournitures administratives616496
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 9233 205
6068 Autres matières et fournitures514—
61 Services extérieurs55 20260 280
611 Contrats de prestations de services2 8521 047
613 Locations1 658312
615 Entretien et réparations36 78950 933
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 34839 070
61521 Terrains3 3366 520
61522 Bâtiments12 29713 017
615221 Bâtiments publics12 18512 629
615228 Autres bâtiments112388
61523 Voies et réseaux10 71519 533
615231 Voiries9 29717 491
615232 Réseaux1 4182 042
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 7847 397
61551 Matériel roulant5 2241 231
61558 Autres biens mobiliers5606 166
6156 Maintenance4 6574 466
616 Primes d'assurances8 2157 465
6161 Multirisques8 2157 465
618 Divers5 688523
62 Autres services extérieurs37 27835 442
621 Personnel extérieur au service5 5885 738
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement3 1375 207
6218 Autre personnel extérieur2 451531
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 907—
623 Publicité, publications, relations publiques21 57124 822
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8704 045
627 Services bancaires et assimilés150—
628 Divers4 192837
6281 Concours divers (cotisations)308611
6282 Frais de gardiennage1 007—
6284 Redevances pour services rendus2 188—
6288 Autres689226
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 9357 361
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4752 196
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 4605 165
64 Charges de personnel134 103146 705
641 Rémunérations du personnel84 33499 293
6411 Personnel titulaire68 21168 622
6413 Personnel non titulaire35 09931 311
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 976-640
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 76947 412
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 76947 412
65 Autres charges de gestion courante325 019285 947
653 Indemnités76 03475 580
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 03475 580
65311 Indemnités de fonction64 51964 519
65312 Frais de mission et de déplacement4800
65313 Cotisations de retraite3 1603 186
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8757 875
655 Contributions obligatoires18 75722 723
6553 Service d'incendie18 75718 325
6558 Autres contributions obligatoires—4 398
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions153 716131 222
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics125 751116 353
65734 Communes125 751116 353
657341 Communes membres du GFP15 2606 993
657348 Autres communes110 491109 360
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé27 96514 869
65748 Autres personnes de droit privé27 96514 869
658 Charges diverses de gestion courante76 51256 422
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 8556 671
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 8556 671
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—49 749
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—49 749
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés472—
6584 Amendes fiscales et pénales75—
6588 Autres charges diverses de gestion courante69 1102
65888 Autres69 1102
66 Charges financières6 0719 142
661 Charges d'intérêts6 0719 142
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 0719 142
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 0719 142
67 Charges spécifiques4 059719
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)102719
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 957—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 957—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 81480
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 81480
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 37833 351
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 8632 551
7031 Concessions et redevances funéraires802816
70311 Concession dans les cimetières (produit net)802816
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241815
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 820920
708 Autres produits3 51530 800
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 027—
70846 au GFP de rattachement3 027—
7087 Remboursement de frais48830 800
70872 par les budgets annexes et les régies—30 365
708721 —30 365
70878 par des tiers488435
73 Impôts et taxes330 129323 158
731 Fiscalité locale246 815231 472
7311 Contributions directes246 815231 472
73111 Impôts directs locaux235 022229 882
73118 Autres contributions directes11 7931 590
732 Fiscalité reversée84 22492 314
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales36 71636 774
73211 Attribution de compensation17 18117 181
73212 Dotation de solidarité communautaire19 53519 593
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds47 50855 540
73221 FNGIR18 92119 363
73222 Fonds de péréquation des ressources28 5878 748
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales28 5878 748
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—27 429
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-910-628
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-910-628
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-910-628
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-910-628
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-910-628
74 Dotations et participations446 901327 322
741 D.G.F.155 901161 881
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)155 901161 881
74111 Dotation forfaitaire des communes118 057130 108
74112 Dotation d'aménagement37 84431 773
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes37 84431 773
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA67 27823 389
747 Participations—399
7471 Etat—399
74718 Autres—399
748 Compensations, attributions et autres participations223 467141 398
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière61—
7483 Attributions de péréquation et de compensation223 406141 398
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière132 189131 268
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle39 88910 130
74837 Dotations de développement51 328—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)51 328—
75 Autres produits de gestion courante60 31745 937
752 Revenus des immeubles59 71943 382
758 Produits divers de gestion courante5982 555
7588 Autres produits divers de gestion courante5982 555
75883 0—
75888 Autres5982 555
76 Produits financiers9251 140
761 Produits de participations5—
768 Autres produits financiers9201 140
7688 Autres9201 140
77 Produits spécifiques5 7271 150
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 7701 150
775 Produits des cessions d'immobilisations3 957—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 957—