Saint-Ouen-du-Tilleul

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves6 784 710
102 Dotations et fonds d'investissement2 619 296
1021 Dotation683 901
1022 Fonds d'investissement1 935 025
10222 FCTVA1 411 511
10226 Taxe d'aménagement317 441
10227 Versement pour sous densité16 886
10228 Autres fonds d'investissement189 187
1025 Dons et legs en capital370
10251 Dons et legs en capital370
106 Réserves4 165 414
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 165 414
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)5 828
110 Report à nouveau (solde créditeur)5 828
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 430 907
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 569 483
1321 Etat et établissements nationaux498 792
1322 Régions115 715
1323 Départements700 350
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier254 626
13258 Autres groupements254 626
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable626 650
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 466
1346 Fonds communaux et intercommunaux572 911
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux59 562
13462 Dotation de soutien à l'investissement local513 349
1348 Autres20 273
138 Autres subventions d'investissement non transférables234 774
1388 Autres234 774
16 Emprunts et dettes assimilées2 698 951
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 698 951
1641 Emprunts en euros2 698 951
168 Autres emprunts et dettes assimilées0
1687 Autres dettes0
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
168758 Autres groupements0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-97 315
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-38 926
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-58 389
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles376 567
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 026
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion139 829
2031 Frais d'études139 829
204 Subventions d'équipement versées183 514
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics183 514
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier41 019
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier41 019
2041582 Bâtiments et installations41 019
20418 Organismes publics divers142 495
204181 Biens mobiliers, matériel et études0
204182 Bâtiments et installations142 495
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 198
2051 Concessions et droits similaires27 198
21 Immobilisations corporelles11 087 927
211 Terrains766 970
2111 Terrains nus225 319
2112 Terrains de voirie4 134
2113 Terrains aménagés autres que voirie65 961
2115 Terrains bâtis424 439
2116 Cimetières7 216
2118 Autres terrains39 901
212 Agencements et aménagements de terrains55 498
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes46 898
2128 Autres agencements et aménagements8 600
213 Constructions8 045 053
2131 Bâtiments publics6 950 030
21311 Bâtiments administratifs400 425
21312 Bâtiments scolaires3 233 512
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux1 151 115
21314 Bâtiments culturels et sportifs142 143
21316 Equipements du cimetière22 214
21318 Autres bâtiments publics2 000 621
2132 Bâtiments privés500 000
21321 Immeubles de rapport500 000
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions595 023
21351 Bâtiments publics595 023
215 Installations, matériel et outillage techniques1 801 397
2151 Réseaux de voirie901 041
2152 Installations de voirie12 608
2153 Réseaux divers231 915
21536 Réseaux d’alerte932
21538 Autres réseaux230 983
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile91 367
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile91 367
2157 Matériel et outillage technique45 213
21572 Matériel technique scolaire599
21573 Matériel et outillage de voirie3 400
215731 Matériel roulant3 400
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles7 049
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires7 049
21578 Autre matériel technique34 165
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques519 253
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 344
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 344
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 344
218 Autres immobilisations corporelles414 665
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers88 887
2182 Matériel de transport21 626
21828 Autres matériels de transport21 626
2183 Matériel informatique75 616
21831 Matériel informatique scolaire9 485
21838 Autre matériel informatique66 131
2184 Matériel de bureau et mobilier111 168
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire34 399
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers76 769
2188 Autres117 368
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition428 470
241 Mises en concession ou en affermage223 207
2411 Réseaux223 207
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences205 263
2421 de la collectivité territoriale205 263
27 Autres immobilisations financières35 055
276 Autres créances immobilisées35 055
2763 Créances sur des collectivités publiques35 055
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 055
276351 GFP de rattachement35 055
28 Amortissements des immobilisations-44 909
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-44 909
2804 Subventions d'équipement versées-44 909
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-44 909
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 312
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1 312
28041582 Bâtiments et installations-1 312
280418 Organismes publics divers-43 597
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0
2804182 Bâtiments et installations-43 597
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 414
401 Fournisseurs-9 695
4011 Fournisseurs-9 695
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-9 719
41 Redevables et comptes rattachés16 278
411 Redevables15 456
414 Locataires - Acquéreurs et locataires180
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables642
4161 Créances douteuses642
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-58 322
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-58 322
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-58 322
44351 Dépenses-58 322
4437 CCAS0
44372 Recettes - Amiable0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-12 363
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 363
4511 -12 363
46 Débiteurs et créditeurs divers0
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs0
46721 Débiteurs divers - Amiable0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0
47 Comptes transitoires ou d'attente-200
471 Recettes à classer ou à régulariser-200
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-200
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-200
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-200
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-155
491 Dépréciation des comptes de redevables-155
4911 Dépréciation des comptes de redevables-155
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés272 404
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor272 404
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks177 645
606 Achats non stockés de matières et fournitures177 645
6061 Fournitures non stockables96 904
60611 Eau et assainissement6 444
60612 Energie - Electricité51 600
60613 Chauffage urbain38 860
6062 Fournitures non stockées17 607
60621 Combustibles11 093
60622 Carburants3 368
60623 Alimentation3 146
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 661
60631 Fournitures d'entretien10 187
60632 Fournitures de petit équipement7 112
60633 Fournitures de voirie13 917
60636 Habillement et vêtements de travail445
6064 Fournitures administratives3 531
6067 Fournitures scolaires8 924
6068 Autres matières et fournitures19 018
61 Services extérieurs279 556
611 Contrats de prestations de services52 997
613 Locations27 804
6135 Locations mobilières27 804
61351 Matériel roulant8 172
61358 Autres19 632
615 Entretien et réparations186 522
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers146 620
61521 Terrains13 739
61522 Bâtiments52 291
615221 Bâtiments publics26 114
615228 Autres bâtiments26 177
61523 Voies et réseaux80 590
615231 Voiries44 755
615232 Réseaux35 835
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 982
61551 Matériel roulant6 982
6156 Maintenance32 920
616 Primes d'assurances9 508
6161 Multirisques9 508
618 Divers2 725
6182 Documentation générale et technique268
6188 Autres frais divers2 457
62 Autres services extérieurs111 200
621 Personnel extérieur au service63 838
6218 Autre personnel extérieur63 838
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 860
6226 Honoraires1 860
62268 Autres honoraires, conseils1 860
623 Publicité, publications, relations publiques2 458
6232 Fêtes et cérémonies2 350
6236 Catalogues et imprimés et publications38
6237 70
624 Transports de biens et transports collectifs20 660
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité0
6248 Divers20 660
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 913
6261 Frais d'affranchissement2 541
6262 Frais de télécommunications7 372
627 Services bancaires et assimilés275
628 Divers12 196
6281 Concours divers (cotisations)344
6283 Frais de nettoyage des locaux3 871
6284 Redevances pour services rendus179
6288 Autres7 802
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 729
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)7 440
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 289
6351 Impôts directs9 289
63512 Taxes foncières9 289
64 Charges de personnel500 709
641 Rémunérations du personnel333 289
6411 Personnel titulaire325 336
64111 Rémunération principale325 336
6413 Personnel non titulaire35 524
64131 Rémunérations35 269
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi255
6415 Congés payés3 394
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-30 965
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance163 408
6455 Cotisations pour assurance du personnel163 408
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance0
647 Autres charges sociales4 012
6474 Versement aux autres oeuvres sociales3 696
6475 Médecine du travail, pharmacie316
65 Autres charges de gestion courante71 348
653 Indemnités56 581
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 581
65311 Indemnités de fonction54 259
65313 Cotisations de retraite2 279
65317 Compensation pour perte de revenus43
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat43
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 028
6541 Créances admises en non-valeur2 028
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 737
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 717
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 717
657351 GFP de rattachement4 717
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 020
65748 Autres personnes de droit privé8 020
658 Charges diverses de gestion courante2
6588 Autres charges diverses de gestion courante2
65888 Autres2
66 Charges financières64 905
661 Charges d'intérêts64 905
6611 Intérêts des emprunts et dettes64 905
66111 Intérêts réglés à l'échéance64 905
67 Charges spécifiques243
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)243
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 115
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 115
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles9 960
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants155
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses116 328
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 050
7031 Concessions et redevances funéraires1 660
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 660
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics390
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique390
706 Prestations de services69 278
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement69 278
708 Autres produits45 000
7087 Remboursement de frais45 000
70873 par les C.C.A.S.45 000
73 Impôts et taxes765 273
731 Fiscalité locale677 457
7311 Contributions directes677 457
73111 Impôts directs locaux677 457
732 Fiscalité reversée146 138
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds146 138
73221 FNGIR41 385
73222 Fonds de péréquation des ressources21 629
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales21 629
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants83 124
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-58 322
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-58 322
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-58 322
739211 Attribution de compensation-58 322
74 Dotations et participations467 084
741 D.G.F.377 492
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)377 492
74111 Dotation forfaitaire des communes220 445
74112 Dotation d'aménagement157 047
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes102 576
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes54 471
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA14 643
747 Participations28 048
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics28 048
74751 GFP de rattachement28 048
748 Compensations, attributions et autres participations46 608
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 092
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle12 381
748312 D.C.R.T.P.12 381
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 653
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle23 058
7488 Autres attributions et participations8 516
74888 Autres8 516
75 Autres produits de gestion courante142 013
752 Revenus des immeubles11 585
758 Produits divers de gestion courante130 428
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif100 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif100 000
7588 Autres produits divers de gestion courante30 428
75888 Autres30 428