Saint-Palais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 394 0151 378 214
102 Dotations et fonds d'investissement569 850569 702
1021 Dotation421 838421 838
1022 Fonds d'investissement148 012147 864
10222 FCTVA148 012147 864
106 Réserves824 165808 512
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés824 165808 512
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)35 96531 373
110 Report à nouveau (solde créditeur)35 96531 373
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement294 450285 905
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables226 170217 625
1321 Etat et établissements nationaux640640
1322 Régions16 14816 148
1323 Départements203 736195 191
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 7863 786
13251 GFP de rattachement3 7863 786
1326 Autres établissements publics locaux1 8601 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable68 28068 280
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 5887 588
1346 Fonds communaux et intercommunaux60 69260 692
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux60 69260 692
16 Emprunts et dettes assimilées68 61647 149
164 Emprunts auprès des établissements financiers66 23444 767
1641 Emprunts en euros66 23444 767
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3822 382
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-90 357-79 961
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-49 840-49 840
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-40 517-30 121
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 26121 658
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 34019 737
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9211 921
2051 Concessions et droits similaires1 9211 921
21 Immobilisations corporelles1 665 6421 608 494
211 Terrains62 09645 046
2112 Terrains de voirie154154
2113 Terrains aménagés autres que voirie20 71820 718
2116 Cimetières37 15720 107
2118 Autres terrains4 0674 067
212 Agencements et aménagements de terrains2 2152 215
213 Constructions650 721643 015
2131 Bâtiments publics345 224337 518
2132 Bâtiments privés231 794231 794
2138 Autres constructions73 70373 703
215 Installations, matériel et outillage techniques901 283875 416
2151 Réseaux de voirie752 088740 621
2152 Installations de voirie6 9826 982
2153 Réseaux divers22 15222 152
21532 Réseaux d'assainissement9 8079 807
21538 Autres réseaux12 34512 345
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile358358
2157 Matériel et outillage technique108 69294 292
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 01111 011
218 Autres immobilisations corporelles49 32742 802
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 1396 139
2183 Matériel informatique2 4382 438
2184 Matériel de bureau et mobilier12 8407 486
2188 Autres27 91026 739
23 Immobilisations en cours9 4510
231 Immobilisations corporelles en cours9 0410
232 Immobilisations incorporelles en cours410—
2324 Subventions d'équipements versées410—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition7 3647 364
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 3647 364
26 Participations et créances rattachées à des participations2 4762 476
266 Autres formes de participation2 4762 476
27 Autres immobilisations financières2424
275 Dépôts et cautionnements versés2424
28 Amortissements des immobilisations-9 807-8 826
281 Amortissements des immobilisations corporelles-9 807-8 826
2815 Installations, matériel et outillage techniques-9 807-8 826
28153 Réseaux divers-9 807-8 826
281532 Réseaux d'assainissement-9 807-8 826
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-776-1 828
401 Fournisseurs-776-1 828
4011 Fournisseurs-776-1 828
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8 3437 048
411 Redevables4 443475
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9283 601
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 9722 972
4161 Créances douteuses2 9722 972
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers090
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs090
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs090
46721 Débiteurs divers - Amiable090
47 Comptes transitoires ou d'attente-359-1 106
471 Recettes à classer ou à régulariser-359-1 106
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1 106
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres0-1 106
4714 Recettes à réimputer-359—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-359—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-359—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-446-300
491 Dépréciation des comptes de redevables-446-300
4911 Dépréciation des comptes de redevables-446-300
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés34 23947 832
515 Compte au Trésor34 23947 832
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 98916 077
606 Achats non stockés de matières et fournitures22 98916 077
6061 Fournitures non stockables7 6776 497
60611 Eau et assainissement7031 022
60612 Énergie – Électricité6 7825 475
60618 Autres fournitures non stockables192—
6062 Fournitures non stockées6 4653 151
60622 Carburants6 3052 385
60623 Alimentation25—
60628 Autres fournitures non stockées135766
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 1805 373
60631 Fournitures d’entretien529532
60632 Fournitures de petit équipement1 7592 218
60633 Fournitures de voirie5 8922 230
60636 Vêtements de travail—393
6064 Fournitures administratives6671 056
61 Services extérieurs16 16422 316
611 Contrats de prestations de services422943
613 Locations34139
615 Entretien et réparations10 2839 359
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 3801 056
61522 Bâtiments1 380476
615221 Bâtiments publics1 380476
61523 Voies et réseaux—580
615231 Voiries—580
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 0834 386
61551 Matériel roulant4 0834 386
6156 Maintenance4 8203 917
616 Primes d'assurances5 4255 554
6161 Multirisques5 4255 554
617 Etudes et recherches—6 321
62 Autres services extérieurs6 90313 257
621 Personnel extérieur au service—146
6218 Autre personnel extérieur—146
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—5 250
623 Publicité, publications, relations publiques2 6771 872
625 Déplacements et missions2 4692 535
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 3282 063
627 Services bancaires et assimilés53130
628 Divers3761 261
6281 Concours divers (cotisations)212201
6288 Autres1641 060
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 1833 116
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)644626
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5392 490
64 Charges de personnel42 33540 377
641 Rémunérations du personnel28 79128 148
6411 Personnel titulaire28 14128 148
6413 Personnel non titulaire650—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 30612 003
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 30612 003
647 Autres charges sociales238226
6470 Autres charges sociales238226
65 Autres charges de gestion courante30 01529 689
653 Indemnités19 66719 572
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 66719 572
65311 Indemnités de fonction18 49718 680
65312 Frais de mission et de déplacement393115
65313 Cotisations de retraite777777
655 Contributions obligatoires10 34410 117
6553 Service d'incendie4 0513 936
6556 Contributions à des fonds6 2936 181
65568 Autres contributions6 2936 181
658 Charges diverses de gestion courante4—
6588 Autres charges diverses de gestion courante4—
65888 Autres4—
66 Charges financières7851 038
661 Charges d'intérêts7851 038
6611 Intérêts des emprunts et dettes7851 038
66111 Intérêts réglés à l'échéance7851 038
67 Charges spécifiques—347
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—347
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—347
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 1261 181
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 1261 181
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 2921 335
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 538525
7031 Concessions et redevances funéraires1 152525
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 152525
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 386—
706 Prestations de services—239
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement—239
708 Autres produits754571
7087 Remboursement de frais754571
70878 par des tiers754571
73 Impôts et taxes81 33184 993
731 Fiscalité locale79 99582 016
7311 Contributions directes79 99582 016
73111 Impôts directs locaux79 99582 016
732 Fiscalité reversée18 76820 409
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales8 8148 814
73211 Attribution de compensation8 8148 814
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 95411 595
73222 Fonds de péréquation des ressources3 1613 312
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 1613 312
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 7938 283
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 432-17 432
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 432-17 432
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 432-17 432
739221 FNGIR-17 432-17 432
74 Dotations et participations48 74650 731
741 D.G.F.38 99738 041
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 99738 041
74111 Dotation forfaitaire des communes23 69823 888
74112 Dotation d'aménagement15 29914 153
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 34610 427
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 9533 726
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—1 650
747 Participations—184
7471 Etat—184
74718 Autres—184
748 Compensations, attributions et autres participations3 3974 508
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9874 508
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9872 991
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—1 517
7484 Dotation de recensement410—
75 Autres produits de gestion courante11 84910 232
752 Revenus des immeubles11 8499 532
758 Produits divers de gestion courante0700
7588 Autres produits divers de gestion courante0700
75888 Autres0700
77 Produits spécifiques—347
775 Produits des cessions d'immobilisations—347
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—347