Saint-Palais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 370 0222 352 337
102 Dotations et fonds d'investissement1 115 7891 107 670
1021 Dotation595 043595 043
1022 Fonds d'investissement520 746512 627
10222 FCTVA468 587465 407
10226 Taxe d'aménagement42 36337 424
10228 Autres fonds d'investissement9 7969 796
106 Réserves1 254 2331 244 667
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 254 2331 244 667
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)265 431271 962
110 Report à nouveau (solde créditeur)265 431271 962
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 021 0571 012 063
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables832 146832 146
1321 Etat et établissements nationaux56 73756 737
1322 Régions4 4074 407
1323 Départements503 286503 286
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier220 460220 460
13251 GFP de rattachement220 460220 460
1326 Autres établissements publics locaux20 20620 206
1328 Autres27 05027 050
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable186 088177 094
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 5212 521
1346 Fonds communaux et intercommunaux183 567174 573
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux183 567174 573
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 8232 823
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-153 343-81 808
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-93 002-80 551
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-60 341-1 257
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles25 74626 512
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 57910 579
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 8191 177
204 Subventions d'équipement versées11
2044 Subventions d'équipement en nature11
20441 Organismes publics11
204411 Biens mobiliers, matériel et études11
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 34714 755
2051 Concessions et droits similaires10 34714 755
21 Immobilisations corporelles3 136 3893 185 037
211 Terrains9 0429 042
2111 Terrains nus3 9593 959
2112 Terrains de voirie720720
2113 Terrains aménagés autres que voirie77
2116 Cimetières2626
2117 Bois et forêts88
2118 Autres terrains4 3224 322
213 Constructions1 466 8161 466 816
2131 Bâtiments publics1 318 6321 318 632
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions70 92570 925
2138 Autres constructions77 25977 259
215 Installations, matériel et outillage techniques1 455 6821 454 734
2151 Réseaux de voirie749 672734 291
2152 Installations de voirie86 10885 772
2153 Réseaux divers258 499254 342
21538 Autres réseaux258 499254 342
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 74125 741
2157 Matériel et outillage technique245 156266 842
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques90 50687 746
218 Autres immobilisations corporelles204 849254 445
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers457457
2182 Matériel de transport12 63412 634
2183 Matériel informatique52 84998 940
2184 Matériel de bureau et mobilier78 57681 456
2188 Autres60 33360 958
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition76 14976 149
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences85 33685 336
249 Droits du remettant-9 187-9 187
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-9 187-9 187
26 Participations et créances rattachées à des participations390390
266 Autres formes de participation390390
27 Autres immobilisations financières606606
275 Dépôts et cautionnements versés606606
28 Amortissements des immobilisations-70-70
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1-1
2804 Subventions d'équipement versées-1-1
28044 Subventions d'équipement en nature-1-1
280441 Organismes publics-1-1
2804411 Biens mobiliers, matériel et études-1-1
281 Amortissements des immobilisations corporelles-69-69
2818 Autres immobilisations corporelles-69-69
28183 Matériel informatique-69-69
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 9670
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-2 967—
41 Redevables et comptes rattachés4 3654 092
411 Redevables1 1961 638
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4952 454
4161 Créances douteuses1 4952 454
418 Redevables - Produits non encore facturés1 674—
4181 Redevables - Produits non encore facturés1 674—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-11 3110
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-11 3110
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-11 311—
44351 Dépenses-11 311—
44352 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers220-118
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-154-118
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3740
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3740
46721 Débiteurs divers - Amiable3740
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente77
471 Recettes à classer ou à régulariser-4-4
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-4-4
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-4-4
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-4-4
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1111
4781 Frais de poursuite rattachés1111
49 Dépréciation des comptes de tiers-71-71
491 Dépréciation des comptes de redevables-71-71
4911 Dépréciation des comptes de redevables-71-71
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés255 965265 052
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor255 965265 052
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks67 83485 945
604 Achats d'études, prestations de services23 86823 841
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)23 86823 841
606 Achats non stockés de matières et fournitures43 96662 104
6061 Fournitures non stockables27 62630 329
60611 Eau et assainissement1 218545
60612 Énergie – Électricité26 40829 784
6062 Fournitures non stockées5 27816 722
60621 Combustibles1 9083 876
60622 Carburants706714
60623 Alimentation2 5671 994
60624 Produits de traitement97—
60628 Autres fournitures non stockées—10 138
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 2659 951
60631 Fournitures d’entretien1 1633 347
60632 Fournitures de petit équipement3 7793 770
60633 Fournitures de voirie2 1172 592
60636 Vêtements de travail206242
6064 Fournitures administratives9782 094
6067 Fournitures scolaires2 8193 008
6068 Autres matières et fournitures0—
61 Services extérieurs59 20340 141
611 Contrats de prestations de services14 5817 457
615 Entretien et réparations22 30217 498
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 6316 054
61521 Terrains984—
61522 Bâtiments3 8651 159
615221 Bâtiments publics3 8651 159
61523 Voies et réseaux4 7824 895
615231 Voiries2301 546
615232 Réseaux4 5523 349
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6802 092
61551 Matériel roulant4 5112 092
61558 Autres biens mobiliers3 169—
6156 Maintenance4 9919 352
616 Primes d'assurances14 59613 899
6161 Multirisques3 0642 847
6168 Autres11 53211 052
617 Etudes et recherches6 240—
618 Divers1 4841 287
62 Autres services extérieurs11 01813 444
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires637958
623 Publicité, publications, relations publiques4 1837 443
624 Transports de biens et transports collectifs1 1501 139
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9853 439
627 Services bancaires et assimilés510
628 Divers1 058455
6281 Concours divers (cotisations)495455
6287 Remboursements de frais475—
62878 A ddes tiers475—
6288 Autres88—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 1352 965
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9252 904
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)21061
64 Charges de personnel181 775178 717
641 Rémunérations du personnel124 902127 137
6411 Personnel titulaire95 45095 877
6413 Personnel non titulaire30 19031 260
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-738—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 16150 857
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 16150 857
647 Autres charges sociales3 712723
6470 Autres charges sociales3 712723
65 Autres charges de gestion courante60 52961 981
653 Indemnités50 87450 685
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 87450 685
65311 Indemnités de fonction40 98840 989
65313 Cotisations de retraite3 3123 312
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 3846 384
65316 Frais de représentation du maire190—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—8
6541 Créances admises en non-valeur—8
655 Contributions obligatoires—629
6556 Contributions à des fonds—629
65568 Autres contributions—629
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 0766 516
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 0766 516
65748 Autres personnes de droit privé7 0766 516
658 Charges diverses de gestion courante2 5794 143
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 5782 643
65818 Autres2 5782 643
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 500
65888 Autres11 500
67 Charges spécifiques17 60237 076
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées17 60237 076
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)17 60237 076
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—71
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—71
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 95515 209
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine251239
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage10—
7038 Autres redevances et recettes241239
70388 Autres redevances et recettes diverses241239
706 Prestations de services8 87610 372
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 87610 372
708 Autres produits4 8284 598
7087 Remboursement de frais4 8284 598
70876 par le GFP de rattachement4 8284 598
72 Production immobilisée1 36410 588
73 Impôts et taxes269 820270 834
731 Fiscalité locale140 883136 790
7311 Contributions directes140 883136 790
73111 Impôts directs locaux140 883136 536
73118 Autres contributions directes—254
732 Fiscalité reversée143 156148 263
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales88 32887 869
73212 Dotation de solidarité communautaire88 32887 869
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds54 82860 394
73221 FNGIR33 01733 017
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 81127 377
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 219-14 219
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 219-14 219
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-11 311-11 311
739211 Attribution de compensation-11 311-11 311
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 908-2 908
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 908-2 908
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 908-2 908
74 Dotations et participations73 47879 877
741 D.G.F.48 78647 952
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 78647 952
74111 Dotation forfaitaire des communes30 57132 688
74112 Dotation d'aménagement18 21515 264
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 21515 264
742 Dotations aux élus locaux3 3224 852
747 Participations3 0003 176
7471 Etat—176
74718 Autres—176
7472 Régions3 0003 000
748 Compensations, attributions et autres participations18 37023 897
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 37022 912
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle13 43816 934
748312 D.C.R.T.P.13 43816 934
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3183 338
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 6142 640
7484 Dotation de recensement—985
75 Autres produits de gestion courante7 1093 307
752 Revenus des immeubles2 1202 240
758 Produits divers de gestion courante4 9891 067
7581 Redevances diverses800736
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires800736
7588 Autres produits divers de gestion courante4 189331
75888 Autres4 189331
76 Produits financiers1010
768 Autres produits financiers1010
7688 Autres1010
77 Produits spécifiques17 61343 433
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale116 357
775 Produits des cessions d'immobilisations5 15011 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 15011 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 45225 576
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 45225 576
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—117
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—117