Saint-Parres-aux-Tertres

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves20 926 065
102 Dotations et fonds d'investissement8 440 746
1021 Dotation1 689 755
1022 Fonds d'investissement6 274 599
10222 FCTVA3 734 737
10226 Taxe d'aménagement832 651
10227 Versement pour sous densité4 799
10228 Autres fonds d'investissement1 702 412
1025 Dons et legs en capital476 392
10251 Dons et legs en capital476 392
106 Réserves12 485 319
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 485 319
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 049 989
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 049 989
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement5 946 570
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 990 380
1321 Etat et établissements nationaux1 062 099
1322 Régions436 472
1323 Départements892 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier684 926
13258 Autres groupements684 926
1326 Autres établissements publics locaux103 464
1327 Fonds européens620 838
1328 Autres1 190 581
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable956 190
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police85 930
1346 Fonds communaux et intercommunaux254 260
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux254 260
1348 Autres616 000
16 Emprunts et dettes assimilées2 211 486
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 211 486
1641 Emprunts en euros2 211 486
19 Neutralisations et régularisations d'opérations581 445
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations454 194
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations127 251
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles900 224
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme143 979
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28 692
204 Subventions d'équipement versées682 497
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics661 007
20414 Communes27 509
204141 Communes membres du GFP27 509
2041412 Bâtiments et installations27 509
20418 Organismes publics divers633 498
204182 Bâtiments et installations633 498
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé21 490
20422 Bâtiments et installations21 490
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires45 056
2051 Concessions et droits similaires45 056
21 Immobilisations corporelles27 456 276
211 Terrains2 748 140
2111 Terrains nus1 842 038
2112 Terrains de voirie327 123
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 005
2115 Terrains bâtis177 319
2116 Cimetières87 155
2117 Bois et forêts1 235
2118 Autres terrains305 265
212 Agencements et aménagements de terrains480 549
213 Constructions11 791 828
2131 Bâtiments publics10 708 307
2132 Bâtiments privés356 038
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions727 483
215 Installations, matériel et outillage techniques10 965 168
2151 Réseaux de voirie10 530 362
2152 Installations de voirie18 326
2153 Réseaux divers195 775
21538 Autres réseaux195 775
2157 Matériel et outillage technique6 883
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques213 822
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 158
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 158
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 158
218 Autres immobilisations corporelles1 465 433
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers42 568
2182 Matériel de transport498 008
2183 Matériel informatique298 489
2184 Matériel de bureau et mobilier204 094
2188 Autres422 274
23 Immobilisations en cours69 635
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles69 635
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 526 463
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 526 463
26 Participations et créances rattachées à des participations16
261 Titres de participation16
27 Autres immobilisations financières20 721
271 Titres immobilisés (droits de propriété)20 721
28 Amortissements des immobilisations-283 792
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-283 792
2804 Subventions d'équipement versées-283 792
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-272 633
280414 Communes-5 502
2804141 Communes membres du GFP-5 502
28041412 Bâtiments et installations-5 502
280418 Organismes publics divers-267 131
2804182 Bâtiments et installations-267 131
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-11 159
280422 Bâtiments et installations-11 159
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-131
401 Fournisseurs-131
4011 Fournisseurs-131
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés187 385
411 Redevables161 422
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 679
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables20 284
4161 Créances douteuses20 284
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques733
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques733
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes150
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
44346 Recettes - Contentieux150
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier583
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
44356 Recettes - Contentieux583
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-41 358
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-41 358
4511 -25 501
4512 -15 857
46 Débiteurs et créditeurs divers2 005
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
464 Opérations pour le compte de tiers-295
4648 Opérations pour le compte de tiers-295
466 Excédents de versement-754
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 054
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs3 054
46721 Débiteurs divers - Amiable3 054
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 070
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 070
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-1 070
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 070
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 070
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
475 Recettes sur rôle0
4751 Redevables sur rôle0
4757 Produits sur rôle0
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 491
491 Dépréciation des comptes de redevables-8 491
4911 Dépréciation des comptes de redevables-8 491
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 180 606
511 Valeurs à l'encaissement660
5113 Titres spéciaux de paiement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51172 Chèques impayés0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement660
515 Compte au Trésor1 179 946
54 Régies700
541 Disponibilités chez les régisseurs700
5411 Régisseurs d'avances (avances)700
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks387 851
604 Achats d'études, prestations de services93 726
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)93 726
606 Achats non stockés de matières et fournitures294 125
6061 Fournitures non stockables182 331
60611 Eau et assainissement4 890
60612 Énergie – Électricité177 441
6062 Fournitures non stockées41 821
60621 Combustibles3 228
60622 Carburants8 687
60623 Alimentation29 906
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 277
60631 Fournitures d’entretien14 307
60632 Fournitures de petit équipement3 403
60633 Fournitures de voirie1 354
60636 Vêtements de travail2 213
6064 Fournitures administratives7 697
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 063
6068 Autres matières et fournitures35 936
61 Services extérieurs284 827
611 Contrats de prestations de services100 046
613 Locations10 450
615 Entretien et réparations152 385
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers109 421
61521 Terrains5 893
61522 Bâtiments43 257
615221 Bâtiments publics43 257
61523 Voies et réseaux60 271
615231 Voiries13 244
615232 Réseaux47 027
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 425
61551 Matériel roulant6 832
61558 Autres biens mobiliers593
6156 Maintenance35 539
616 Primes d'assurances18 120
6161 Multirisques18 120
618 Divers3 826
62 Autres services extérieurs265 116
621 Personnel extérieur au service18 655
6218 Autre personnel extérieur18 655
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 388
623 Publicité, publications, relations publiques29 869
624 Transports de biens et transports collectifs10 396
626 Frais postaux et frais de télécommunications30 561
627 Services bancaires et assimilés1 315
628 Divers168 932
6281 Concours divers (cotisations)3 463
6287 Remboursements de frais34 437
62876 A un GFP de rattachement28 157
62878 A ddes tiers6 280
6288 Autres131 032
63 Impôts, taxes et versements assimilés47 268
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)40 752
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 516
64 Charges de personnel1 760 560
641 Rémunérations du personnel1 225 426
6411 Personnel titulaire1 026 725
6413 Personnel non titulaire186 335
6416 Emplois aidés51 496
64168 Autres emplois aidés51 496
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-39 130
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance512 932
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance512 932
647 Autres charges sociales4 737
6470 Autres charges sociales4 737
648 Autres charges de personnel17 465
65 Autres charges de gestion courante152 027
653 Indemnités96 505
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus96 505
65311 Indemnités de fonction85 282
65313 Cotisations de retraite3 530
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 646
65317 Compensation pour perte de revenus47
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat47
655 Contributions obligatoires750
6558 Autres contributions obligatoires750
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions54 771
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics36 143
65736 Etablissements et services rattachés36 143
657362 CCAS33 143
65736211 33 143
657363 à caractère administratif3 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 628
65748 Autres personnes de droit privé18 628
658 Charges diverses de gestion courante1
6588 Autres charges diverses de gestion courante1
65888 Autres1
66 Charges financières26 677
661 Charges d'intérêts26 677
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 677
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 677
67 Charges spécifiques21 287
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)26
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées21 261
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)21 261
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions59 989
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement59 989
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses227 176
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 070
7031 Concessions et redevances funéraires6 738
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 738
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 332
706 Prestations de services206 672
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel2 075
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs45 873
7066 Redevances et droits des services à caractère social100 120
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement58 604
708 Autres produits9 434
7087 Remboursement de frais9 434
70876 par le GFP de rattachement9 084
70878 par des tiers350
73 Impôts et taxes2 637 972
731 Fiscalité locale2 427 497
7311 Contributions directes2 113 732
73111 Impôts directs locaux2 113 732
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 705
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 705
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles98 351
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité98 351
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services205 709
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure205 709
732 Fiscalité reversée216 432
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales139 793
73211 Attribution de compensation139 793
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds76 639
73221 FNGIR4 260
73222 Fonds de péréquation des ressources32 297
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 297
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 082
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 957
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-5 957
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-5 957
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-5 957
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-5 957
74 Dotations et participations372 007
741 D.G.F.191 665
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)191 665
74111 Dotation forfaitaire des communes126 261
74112 Dotation d'aménagement65 404
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes63 054
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 350
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA8 202
747 Participations135 541
7471 Etat19 347
74718 Autres19 347
7473 Départements1 339
7474 Communes1 800
74748 Autres communes1 800
7478 Autres organismes113 055
748 Compensations, attributions et autres participations36 266
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 021
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 926
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation95
7485 Dotation pour les titres sécurisés16 735
7488 Autres attributions et participations13 510
75 Autres produits de gestion courante40 662
752 Revenus des immeubles20 551
756 Libéralités reçues3 000
758 Produits divers de gestion courante17 111
7588 Autres produits divers de gestion courante17 111
75888 Autres17 111
76 Produits financiers895
762 Produits des autres immobilisations financières895
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance895
77 Produits spécifiques21 261
775 Produits des cessions d'immobilisations3 600
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 600
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 661
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 661