Saint-Paul-de-Jarrat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 141 23111 674 253
102 Dotations et fonds d'investissement4 006 8213 789 843
1021 Dotation1 353 9481 212 018
1022 Fonds d'investissement2 650 7052 575 657
10222 FCTVA2 399 4352 329 468
10226 Taxe d'aménagement125 961120 880
10228 Autres fonds d'investissement125 309125 309
1025 Dons et legs en capital2 1682 168
10251 Dons et legs en capital2 1682 168
106 Réserves8 134 4107 884 410
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 134 4107 884 410
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)45 3103 639
110 Report à nouveau (solde créditeur)45 3103 639
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 699 0194 489 038
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 286 9433 089 107
1321 Etat et établissements nationaux1 104 1941 006 074
1322 Régions568 602524 661
1323 Départements1 164 3901 164 118
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier93 97841 352
13251 GFP de rattachement76 97824 352
13258 Autres groupements17 00017 000
1326 Autres établissements publics locaux27 12827 128
1327 Fonds européens259 328259 328
1328 Autres69 32366 446
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1338 Autres—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 412 0761 399 931
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police119 035119 035
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 255 9981 243 853
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 255 9981 243 853
1348 Autres37 04337 043
16 Emprunts et dettes assimilées2 508 7941 787 342
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 502 5731 780 370
1641 Emprunts en euros2 502 5731 780 370
165 Dépôts et cautionnements reçus4 6164 616
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 6052 356
1687 Autres dettes1 6052 356
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 6052 356
168758 Autres groupements1 6052 356
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-648 525-648 525
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-468 202-468 202
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-180 323-180 323
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles163 083123 918
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme75 21275 212
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion60 44726 138
204 Subventions d'équipement versées12 55712 557
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics12 55712 557
20418 Organismes publics divers12 55712 557
204182 Bâtiments et installations12 55712 557
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 8544 998
2051 Concessions et droits similaires9 8544 998
208 Autres immobilisations incorporelles5 0135 013
2088 Autres immobilisations incorporelles5 0135 013
21 Immobilisations corporelles17 024 20716 451 641
211 Terrains1 136 6411 154 923
2111 Terrains nus372 248324 248
2113 Terrains aménagés autres que voirie432 203498 485
2116 Cimetières174 245174 245
2117 Bois et forêts157 945157 945
212 Agencements et aménagements de terrains985 370759 792
213 Constructions8 497 6218 161 378
2131 Bâtiments publics4 066 3474 062 186
2132 Bâtiments privés2 088 9671 761 859
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 887 7341 882 760
2138 Autres constructions454 573454 573
215 Installations, matériel et outillage techniques5 611 0415 589 434
2151 Réseaux de voirie5 103 4805 085 075
2152 Installations de voirie300 735300 735
2153 Réseaux divers117 484117 484
21538 Autres réseaux117 484117 484
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 42218 422
2157 Matériel et outillage technique11 8288 626
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques59 09259 092
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 6433 643
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 6433 643
21753 Réseaux divers3 6433 643
218 Autres immobilisations corporelles789 891782 471
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers85 31481 185
2182 Matériel de transport211 047211 047
2183 Matériel informatique65 96463 555
2184 Matériel de bureau et mobilier165 249164 367
2188 Autres262 317262 317
22 Immobilisations reçues en affectation2 3162 316
225 Installations, matériel et outillage techniques2 3162 316
2253 Réseaux divers2 3162 316
23 Immobilisations en cours429 3309 010
231 Immobilisations corporelles en cours427 4189 010
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles1 9120
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition816 379816 379
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences816 379816 379
26 Participations et créances rattachées à des participations200200
266 Autres formes de participation200200
27 Autres immobilisations financières154154
272 Titres immobilisés (droits de créance)154154
28 Amortissements des immobilisations-7 560-5 040
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 560-5 040
2804 Subventions d'équipement versées-7 560-5 040
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 560-5 040
280418 Organismes publics divers-7 560-5 040
2804182 Bâtiments et installations-7 560-5 040
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-134 053-20 516
401 Fournisseurs-34 689-17 366
4011 Fournisseurs-34 689-17 366
404 Fournisseurs d'immobilisations-99 364-3 150
4041 Fournisseurs d'immobilisations-21 9760
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-77 388-3 150
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 372-3 150
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-65 016—
41 Redevables et comptes rattachés25 83628 996
411 Redevables17 12819 335
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3862 529
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 3227 132
4161 Créances douteuses4 3227 132
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques114106 727
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0533
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0533
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques114106 194
4431 Etat114—
44312 Recettes - Amiable114—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes045 939
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable045 939
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier060 255
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable054 458
44356 Recettes - Contentieux05 797
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers12 684-1 273
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement0-91
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 684-1 182
4671 Autres comptes créditeurs-787-20 000
46711 Autres comptes créditeurs-787-20 000
4672 Autres comptes débiteurs13 47118 718
46721 Débiteurs divers - Amiable13 04118 288
46726 Débiteurs divers - Contentieux430430
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0100
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0100
47 Comptes transitoires ou d'attente-784-238
471 Recettes à classer ou à régulariser-783-237
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-27-144
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-27-144
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-27-144
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-756—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-756—
4718 Autres recettes à régulariser0-93
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 399-1 399
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 399-1 399
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 399-1 399
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés659 72186 542
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor759 72186 542
519 Crédits de trésorerie-100 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks228 731247 325
606 Achats non stockés de matières et fournitures228 731247 325
6061 Fournitures non stockables108 243127 966
60611 Eau et assainissement5 7816 504
60612 Énergie – Électricité102 462121 462
6062 Fournitures non stockées82 36578 549
60622 Carburants5 4676 224
60623 Alimentation75 28571 822
60624 Produits de traitement1 613503
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 94030 501
60631 Fournitures d’entretien7 6365 347
60632 Fournitures de petit équipement15 25218 160
60633 Fournitures de voirie4 8826 738
60636 Vêtements de travail170256
6064 Fournitures administratives2 3621 940
6067 Fournitures scolaires7 8218 369
61 Services extérieurs85 41279 260
611 Contrats de prestations de services263628
613 Locations948168
615 Entretien et réparations71 17667 509
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 75538 721
61521 Terrains24 15519 080
61522 Bâtiments7 78916 542
615221 Bâtiments publics7 67516 086
615228 Autres bâtiments114456
61523 Voies et réseaux4 6261 620
615231 Voiries4 6261 620
61524 Bois et forêts1 1851 479
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 1206 233
61551 Matériel roulant4 1206 233
6156 Maintenance29 30122 555
616 Primes d'assurances12 27410 815
6161 Multirisques12 27410 815
618 Divers751140
62 Autres services extérieurs260 063217 385
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires156 121134 668
623 Publicité, publications, relations publiques6 3046 086
625 Déplacements et missions585—
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 2917 597
627 Services bancaires et assimilés1 550445
628 Divers87 21268 589
6281 Concours divers (cotisations)7 3677 219
6283 Frais de nettoyage des locaux79 84561 370
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 81519 542
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 4915 033
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 32414 509
64 Charges de personnel400 121439 283
641 Rémunérations du personnel258 522290 333
6411 Personnel titulaire256 880263 293
6413 Personnel non titulaire15 78131 954
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 139-4 914
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance141 599148 914
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance142 821149 362
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 222-448
647 Autres charges sociales—36
6470 Autres charges sociales—36
65 Autres charges de gestion courante92 52073 380
653 Indemnités41 37641 329
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 37641 329
65311 Indemnités de fonction41 37641 329
655 Contributions obligatoires28 6939 000
6556 Contributions à des fonds14 4759 000
65568 Autres contributions14 4759 000
6558 Autres contributions obligatoires14 218—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 45023 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 45023 050
65748 Autres personnes de droit privé22 45023 050
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières55 55857 854
661 Charges d'intérêts55 55857 854
6611 Intérêts des emprunts et dettes55 04357 854
66111 Intérêts réglés à l'échéance55 04357 854
6618 Intérêts des autres dettes515—
67 Charges spécifiques141 9307 970
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 970
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées141 9306 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)141 9306 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 5203 123
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 5203 123
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses169 066180 539
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 3364 863
7022 Coupes de bois14 3364 863
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 3686 164
7031 Concessions et redevances funéraires3 7601 686
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 7601 686
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4012 458
7038 Autres redevances et recettes2 2072 020
70388 Autres redevances et recettes diverses2 2072 020
706 Prestations de services133 921129 774
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement133 921129 774
708 Autres produits12 44139 738
7087 Remboursement de frais12 44139 738
70876 par le GFP de rattachement12 44139 738
73 Impôts et taxes894 019879 261
731 Fiscalité locale580 102561 439
7311 Contributions directes555 791539 244
73111 Impôts directs locaux541 629536 648
73118 Autres contributions directes14 1622 596
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement23 70121 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées1 056—
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement610677
73154 Droits de place610677
732 Fiscalité reversée314 440319 129
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales274 119274 119
73211 Attribution de compensation274 119274 119
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 32143 402
73222 Fonds de péréquation des ressources17 75819 057
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 75819 057
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 56324 345
7328 Autres fiscalités reversées—1 608
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-523-1 307
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-523-1 307
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-523-1 307
739222 Fonds de péréquation des ressources-523-1 307
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-523-1 307
74 Dotations et participations244 337244 022
741 D.G.F.54 60252 060
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)54 60252 060
74111 Dotation forfaitaire des communes4 99710 673
74112 Dotation d'aménagement49 60541 387
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes49 60541 387
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 024—
747 Participations81 35380 699
7471 Etat—285
74718 Autres—285
7474 Communes22 95023 460
74748 Autres communes22 95023 460
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics58 40356 954
74751 GFP de rattachement58 40356 954
748 Compensations, attributions et autres participations106 103111 008
7483 Attributions de péréquation et de compensation104 036102 026
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière102 498100 467
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 5381 559
7488 Autres attributions et participations2 0678 982
75 Autres produits de gestion courante79 721110 530
752 Revenus des immeubles69 84167 989
756 Libéralités reçues—200
758 Produits divers de gestion courante9 88042 341
7588 Autres produits divers de gestion courante9 88042 341
75888 Autres9 88042 341
76 Produits financiers—16 444
768 Autres produits financiers—16 444
7688 Autres—16 444
77 Produits spécifiques141 9306 000
775 Produits des cessions d'immobilisations141 9306 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)141 9306 000