Saint-Paul-de-Varces

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 970 27010 753 214
102 Dotations et fonds d'investissement4 934 0924 867 036
1021 Dotation2 230 1542 198 279
1022 Fonds d'investissement2 612 4692 577 288
10222 FCTVA1 791 5551 756 374
10226 Taxe d'aménagement142 832142 832
10228 Autres fonds d'investissement678 082678 082
1025 Dons et legs en capital91 46991 469
10251 Dons et legs en capital91 46991 469
106 Réserves6 036 1785 886 178
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 036 1785 886 178
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)308 840310 418
110 Report à nouveau (solde créditeur)308 840310 418
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 438 1372 200 671
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 375 5012 138 035
1321 Etat et établissements nationaux769 533532 067
1322 Régions137 114137 114
1323 Départements976 235976 235
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier52 56052 560
13251 GFP de rattachement50 00050 000
13258 Autres groupements2 5602 560
1326 Autres établissements publics locaux3 0493 049
1328 Autres437 010437 010
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable62 63662 636
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 6561 656
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 6561 656
1348 Autres60 98060 980
15 Provisions pour risques et charges037 690
151 Provisions pour risques037 690
1511 Provisions pour litiges et contentieux037 690
15111 Provisions pour litiges et contentieux037 690
16 Emprunts et dettes assimilées1 247 5591 345 026
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 241 1591 338 066
1641 Emprunts en euros1 241 1591 338 066
165 Dépôts et cautionnements reçus6 4006 960
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 182 4491 182 449
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 618 0221 618 022
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-435 573-435 573
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles415 121417 069
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion35 37548 053
204 Subventions d'équipement versées317 962308 478
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics245 693245 693
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier24 02524 025
204151 GFP de rattachement24 02524 025
2041512 Bâtiments et installations24 02524 025
20418 Organismes publics divers221 668221 668
204181 Biens mobiliers, matériel et études117 412117 412
204182 Bâtiments et installations104 256104 256
2046 Attributions de compensation d'investissement72 26962 785
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires51 64450 398
2051 Concessions et droits similaires51 64450 398
208 Autres immobilisations incorporelles10 14010 140
2088 Autres immobilisations incorporelles10 14010 140
21 Immobilisations corporelles12 964 40012 849 973
211 Terrains1 632 3031 625 099
2111 Terrains nus66 89566 044
2112 Terrains de voirie37 66237 662
2113 Terrains aménagés autres que voirie789 602783 249
2114 Terrains de gisement377377
2115 Terrains bâtis138 628138 628
2116 Cimetières297 062297 062
2117 Bois et forêts51 84351 843
2118 Autres terrains250 234250 234
212 Agencements et aménagements de terrains541 964541 964
213 Constructions8 287 2468 280 802
2131 Bâtiments publics8 216 0748 212 330
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions52 95450 254
2138 Autres constructions18 21818 218
215 Installations, matériel et outillage techniques1 755 0951 676 550
2151 Réseaux de voirie63 43528 501
2152 Installations de voirie12 38811 168
2153 Réseaux divers1 398 1641 398 164
21538 Autres réseaux1 398 1641 398 164
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile38 48338 483
2157 Matériel et outillage technique32 21331 654
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques210 412168 580
218 Autres immobilisations corporelles747 792725 558
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers28 10628 106
2182 Matériel de transport366 781366 781
2183 Matériel informatique62 63861 413
2184 Matériel de bureau et mobilier71 06650 515
2188 Autres219 201218 743
23 Immobilisations en cours346 4470
231 Immobilisations corporelles en cours346 4470
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 882 4241 882 424
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 439 1423 439 142
249 Droits du remettant-1 556 718-1 556 718
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 556 718-1 556 718
26 Participations et créances rattachées à des participations35 5273 652
261 Titres de participation31 875—
266 Autres formes de participation3 6523 652
27 Autres immobilisations financières1515
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
28 Amortissements des immobilisations-199 371-194 110
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-168 808-163 547
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-16 479
2804 Subventions d'équipement versées-167 626-147 068
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-155 464-139 090
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-13 566-11 966
2804151 GFP de rattachement-13 566-11 966
28041512 Bâtiments et installations-13 566-11 966
280418 Organismes publics divers-141 898-127 124
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-72 397-64 572
2804182 Bâtiments et installations-69 501-62 552
28046 Attributions de compensation d'investissement-12 162-7 978
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 182—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-30 563-30 563
2815 Installations, matériel et outillage techniques-6 147-6 147
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-6 147-6 147
2818 Autres immobilisations corporelles-24 416-24 416
28182 Matériel de transport-24 416-24 416
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-42 134-45 427
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 133-14 082
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 133-14 082
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 133-9 859
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-4 223
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-34 001-31 345
41 Redevables et comptes rattachés39 39834 947
411 Redevables7 3813 783
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 1263 965
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6121 412
4161 Créances douteuses1 6121 412
418 Redevables - Produits non encore facturés26 27925 787
4181 Redevables - Produits non encore facturés26 27925 787
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4486 Autres charges à payer—0
45 Comptabilité distincte rattachée-5 939-6 625
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 533-5 219
451003 -4 533-5 219
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers-1 406-1 406
4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers-1 406-1 406
46 Débiteurs et créditeurs divers-37 745-92
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-92
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-37 6750
4671 Autres comptes créditeurs-37 6900
46711 Autres comptes créditeurs-37 6900
4672 Autres comptes débiteurs150
46721 Débiteurs divers - Amiable150
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-700
4686 Charges à payer-700
47 Comptes transitoires ou d'attente-30-1 361
471 Recettes à classer ou à régulariser-30-1 361
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-760
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-760
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-760
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-30-601
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-709-709
491 Dépréciation des comptes de redevables-709-709
4911 Dépréciation des comptes de redevables-709-709
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés919 3491 035 634
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor919 3491 035 634
54 Régies2 5002 500
541 Disponibilités chez les régisseurs2 5002 500
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 5002 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks329 625345 808
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services136 916117 177
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)136 916117 177
606 Achats non stockés de matières et fournitures192 709228 631
6061 Fournitures non stockables69 45777 320
60611 Eau et assainissement7 23510 055
60612 Énergie – Électricité62 22267 265
6062 Fournitures non stockées59 69086 002
60621 Combustibles44 27456 435
60622 Carburants6 5627 098
60623 Alimentation6 96417 619
60624 Produits de traitement289310
60628 Autres fournitures non stockées1 6014 540
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement39 60140 300
60631 Fournitures d’entretien14 71119 480
60632 Fournitures de petit équipement19 44817 523
60633 Fournitures de voirie4 237803
60636 Vêtements de travail1 2052 494
6064 Fournitures administratives2 1973 123
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 4893 637
6067 Fournitures scolaires14 37614 834
6068 Autres matières et fournitures3 8993 415
61 Services extérieurs279 173208 632
611 Contrats de prestations de services2 19011 997
613 Locations18 1496 155
614 Charges locatives et de copropriété10 8314 434
615 Entretien et réparations185 102139 734
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers98 17456 646
61521 Terrains23 53717 441
61522 Bâtiments60 59121 015
615221 Bâtiments publics60 05119 453
615228 Autres bâtiments5401 562
61523 Voies et réseaux13 04214 306
615231 Voiries812—
615232 Réseaux12 23014 306
61524 Bois et forêts1 0043 884
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers34 05615 088
61551 Matériel roulant31 35811 847
61558 Autres biens mobiliers2 6983 241
6156 Maintenance52 87268 000
616 Primes d'assurances54 41243 264
6161 Multirisques24 95314 286
6168 Autres29 45928 978
618 Divers8 4893 048
62 Autres services extérieurs124 901125 009
621 Personnel extérieur au service—200
6218 Autre personnel extérieur—200
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires35 86433 273
623 Publicité, publications, relations publiques20 32321 853
624 Transports de biens et transports collectifs3 1444 328
625 Déplacements et missions342294
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 34113 148
627 Services bancaires et assimilés1 7631 411
628 Divers47 12450 502
6281 Concours divers (cotisations)6271 346
6283 Frais de nettoyage des locaux28 78328 489
6288 Autres17 71420 667
63 Impôts, taxes et versements assimilés40 48339 947
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)31 44730 955
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 0368 992
64 Charges de personnel1 192 9481 154 994
641 Rémunérations du personnel855 726839 559
6411 Personnel titulaire624 290640 049
6413 Personnel non titulaire228 028202 183
6417 Rémunérations des apprentis5 958—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 550-2 673
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance326 474308 285
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance332 049308 285
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-5 575—
647 Autres charges sociales5 7985 764
6470 Autres charges sociales5 7985 764
648 Autres charges de personnel4 9501 386
65 Autres charges de gestion courante176 443155 262
653 Indemnités73 38462 560
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 38462 560
65311 Indemnités de fonction67 37960 034
65313 Cotisations de retraite2 8302 526
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 022—
65317 Compensation pour perte de revenus153—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat153—
654 Pertes sur créances irrécouvrables39431
6541 Créances admises en non-valeur39431
655 Contributions obligatoires86 23978 222
6556 Contributions à des fonds85 79068 369
65568 Autres contributions85 79068 369
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires220200
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat220200
6558 Autres contributions obligatoires2299 653
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 95012 300
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 0007 000
65736 Etablissements et services rattachés8 0007 000
657363 à caractère administratif8 0007 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 9505 300
65748 Autres personnes de droit privé5 9505 300
658 Charges diverses de gestion courante2 8311 749
6584 Amendes fiscales et pénales2 500—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3311 749
65888 Autres3311 749
66 Charges financières13 21816 255
661 Charges d'intérêts13 21816 255
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 21816 255
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 21816 255
67 Charges spécifiques—3 029
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—2 267
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—762
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—762
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 86191 756
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 86191 756
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses318 132329 950
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—145
7028 Autres produits—145
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9923 266
7031 Concessions et redevances funéraires9173 266
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9173 266
7036 Droits de pâturage et de tourbage75—
706 Prestations de services317 140324 171
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel3 6977 667
7066 Redevances et droits des services à caractère social31 87417 483
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement281 569299 021
708 Autres produits—2 368
7087 Remboursement de frais—2 368
70878 par des tiers—2 368
73 Impôts et taxes1 575 8151 527 167
731 Fiscalité locale1 470 5381 420 261
7311 Contributions directes1 297 5581 261 229
73111 Impôts directs locaux1 287 8561 253 748
73118 Autres contributions directes9 7027 481
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement100 17795 198
73132 Taxe sur les pylônes électriques100 17795 198
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles60 89063 145
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité60 89063 145
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 310689
73154 Droits de place1 310689
7318 Autres10 603—
732 Fiscalité reversée256 375223 796
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales133 701133 701
73212 Dotation de solidarité communautaire133 701133 701
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds122 67490 095
73222 Fonds de péréquation des ressources44 218—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales44 218—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants78 45690 095
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-151 098-116 890
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-737-837
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-737-837
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-737-837
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-737-837
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-150 361-116 053
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-139 730-104 700
739211 Attribution de compensation-139 730-104 700
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 631-11 353
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 631-11 353
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 631-11 353
74 Dotations et participations279 717289 978
741 D.G.F.124 769131 700
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)124 769131 700
74111 Dotation forfaitaire des communes81 48990 382
74112 Dotation d'aménagement43 28041 318
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes43 28040 897
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—421
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA892 512
747 Participations138 418136 106
7471 Etat—1 452
74718 Autres—1 452
7478 Autres organismes138 418134 654
748 Compensations, attributions et autres participations16 14819 367
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 14819 367
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 1362 341
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle14 01217 026
75 Autres produits de gestion courante134 636112 417
752 Revenus des immeubles102 97997 670
755 Dédits et pénalités4 223—
758 Produits divers de gestion courante27 43414 747
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur41—
7588 Autres produits divers de gestion courante27 39314 747
75888 Autres27 39314 747
76 Produits financiers8 6655
761 Produits de participations8 6655
77 Produits spécifiques—1 361
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—599
775 Produits des cessions d'immobilisations—267
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—267
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—495
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—495
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions37 69028 237
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)37 69028 237