Saint-Paul-la-Roche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 493 2404 363 523
102 Dotations et fonds d'investissement1 347 9221 334 087
1021 Dotation741 498741 498
1022 Fonds d'investissement606 424592 589
10222 FCTVA586 961578 234
10226 Taxe d'aménagement23 47118 363
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-4 008-4 008
102292 Reprise sur FCTVA-4 008-4 008
106 Réserves3 145 3183 029 436
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 145 3183 029 436
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)249 606227 860
110 Report à nouveau (solde créditeur)249 606227 860
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement715 660715 319
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables572 994572 653
1321 Etat et établissements nationaux95 40695 406
1322 Régions32 95432 954
1323 Départements383 903383 903
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 43920 439
13251 GFP de rattachement20 43920 439
1328 Autres40 29239 951
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable142 666142 666
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 032128 032
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 032128 032
1347 Fonds régional pour le développement et l'emploi (outre-mer)14 63414 634
16 Emprunts et dettes assimilées339 090348 248
164 Emprunts auprès des établissements financiers333 435342 593
1641 Emprunts en euros333 435342 593
165 Dépôts et cautionnements reçus5 6555 655
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-236 411-214 661
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-68 732-68 732
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-167 679-145 929
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 9989 339
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2033 Frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées17 659—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 659—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 659—
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier17 659—
2041582 Bâtiments et installations17 659—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 3399 339
2051 Concessions et droits similaires9 3399 339
21 Immobilisations corporelles5 268 8795 205 628
211 Terrains97 98197 981
2111 Terrains nus72 06872 068
2112 Terrains de voirie6 2106 210
2113 Terrains aménagés autres que voirie579579
2115 Terrains bâtis232232
2116 Cimetières18 89218 892
212 Agencements et aménagements de terrains85 31985 319
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes14 55514 555
2128 Autres agencements et aménagements70 76470 764
213 Constructions2 442 2812 390 911
2131 Bâtiments publics1 734 5781 734 578
21311 Bâtiments administratifs177 098177 098
21312 Bâtiments scolaires247 174247 174
21316 Equipements du cimetière16 06516 065
21318 Autres bâtiments publics1 294 2411 294 241
2132 Bâtiments privés115 929115 929
21321 Immeubles de rapport115 929115 929
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions386 946335 576
21351 Bâtiments publics278 643248 873
21352 Bâtiments privés108 30386 703
2138 Autres constructions204 828204 828
215 Installations, matériel et outillage techniques2 348 9322 348 184
2151 Réseaux de voirie2 003 0692 003 069
2152 Installations de voirie21 09721 097
2153 Réseaux divers100 391100 391
21531 Réseaux d’adduction d’eau15 07615 076
21534 Réseaux d'électrification79 68679 686
21538 Autres réseaux5 6295 629
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 7941 794
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 7941 794
2157 Matériel et outillage technique134 403133 655
21571 Matériel ferroviaire—0
21573 Matériel et outillage de voirie133 165133 165
215731 Matériel roulant54 96354 963
215738 Autre matériel et outillage de voirie78 20278 202
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles748—
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires748—
21578 Autre matériel technique490490
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques88 17888 178
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6972 697
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 6972 697
21757 Matériel et outillage techniques2 6972 697
217573 Matériel et outillage de voirie2 6972 697
2175738 Autre matériel et outillage de voirie2 6972 697
218 Autres immobilisations corporelles291 669280 536
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 22710 227
2182 Matériel de transport113 786113 786
21828 Autres matériels de transport113 786113 786
2183 Matériel informatique28 69926 049
21831 Matériel informatique scolaire198198
21838 Autre matériel informatique28 50125 851
2184 Matériel de bureau et mobilier48 57748 577
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire15 64315 643
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers32 93432 934
2185 Matériel de téléphonie3 6653 665
2188 Autres86 71578 232
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition52 50052 500
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences52 50052 500
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale52 50052 500
27 Autres immobilisations financières17 18917 189
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4747
275 Dépôts et cautionnements versés1 5851 585
276 Autres créances immobilisées15 55715 557
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé15 55715 557
28 Amortissements des immobilisations-15 076-15 076
281 Amortissements des immobilisations corporelles-15 076-15 076
2815 Installations, matériel et outillage techniques-15 076-15 076
28153 Réseaux divers-15 076-15 076
281531 Réseaux d’adduction d’eau-15 076-15 076
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 324-4 031
401 Fournisseurs-3 324-4 031
4011 Fournisseurs-3 324-4 031
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés4 7914 650
411 Redevables4 1963 504
414 Locataires - Acquéreurs et locataires499492
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables96654
4161 Créances douteuses96654
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 395575
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 395798
4431 Etat347—
44312 Recettes - Amiable347—
4432 Régions0798
44322 Recettes - Amiable0798
4434 Communes1 0480
44341 Dépenses-4000
44342 Recettes - Amiable1 448—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-223
45 Comptabilité distincte rattachée-8 467-7 220
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 467-7 220
4511 -8 467-7 220
46 Débiteurs et créditeurs divers505172
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-580
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs563172
4671 Autres comptes créditeurs0-251
46711 Autres comptes créditeurs0-251
4672 Autres comptes débiteurs563423
46721 Débiteurs divers - Amiable563423
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-45858
471 Recettes à classer ou à régulariser-45-60
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-45-60
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-450
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-450
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-60
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0918
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0918
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0918
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-66-47
491 Dépréciation des comptes de redevables-66-47
4911 Dépréciation des comptes de redevables-66-47
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés261 681313 381
511 Valeurs à l'encaissement0539
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0539
515 Compte au Trésor261 681312 842
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks74 01164 511
606 Achats non stockés de matières et fournitures74 01164 511
6061 Fournitures non stockables14 65215 248
60611 Eau et assainissement2 0302 458
60612 Energie - Electricité12 62212 790
6062 Fournitures non stockées32 96031 995
60621 Combustibles11 34213 180
60622 Carburants7 5615 307
60623 Alimentation14 05713 508
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 9689 695
60631 Fournitures d'entretien2 6911 497
60632 Fournitures de petit équipement6 4364 732
60633 Fournitures de voirie7 2422 365
60636 Habillement et vêtements de travail1 5991 101
6064 Fournitures administratives1 2823 708
6067 Fournitures scolaires3 0042 652
6068 Autres matières et fournitures4 1451 213
61 Services extérieurs120 78947 791
613 Locations4 5693 559
6135 Locations mobilières4 5693 559
61358 Autres4 5693 559
615 Entretien et réparations98 97529 662
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers80 9429 737
61521 Terrains426261
61522 Bâtiments24 5246 884
615221 Bâtiments publics23 4036 407
615228 Autres bâtiments1 121477
61523 Voies et réseaux55 9922 592
615231 Voiries55 9922 592
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 4085 734
61551 Matériel roulant5 4085 734
6156 Maintenance12 62514 191
616 Primes d'assurances15 23813 871
6161 Multirisques15 23813 871
617 Etudes et recherches300—
618 Divers1 707699
6182 Documentation générale et technique1 468469
6184 Versements à des organismes de formation90—
6188 Autres frais divers149230
62 Autres services extérieurs25 99228 874
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 771
6226 Honoraires—2 771
62268 Autres honoraires, conseils—2 771
623 Publicité, publications, relations publiques11 0068 135
6232 Fêtes et cérémonies9 4938 135
6237 1 513—
624 Transports de biens et transports collectifs4 0693 936
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité4 0693 936
625 Déplacements et missions22635
6251 Voyages, déplacements et missions22635
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 9315 694
6261 Frais d'affranchissement893762
6262 Frais de télécommunications4 0384 932
627 Services bancaires et assimilés2—
628 Divers5 7588 303
6281 Concours divers (cotisations)3 4783 917
6287 Remboursements de frais—3 240
62871 A la collectivité de rattachement—3 240
6288 Autres2 2801 146
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 90410 349
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4912 994
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.149138
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 3422 856
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 4136 263
6351 Impôts directs6 4136 263
63512 Taxes foncières6 4136 263
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 092
64 Charges de personnel230 160212 582
641 Rémunérations du personnel159 262159 487
6411 Personnel titulaire96 20886 407
64111 Rémunération principale96 20886 407
6413 Personnel non titulaire76 55965 458
64131 Rémunérations76 55965 458
6416 Emplois aidés—20 810
64162 Emplois d'avenir—20 810
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 505-13 188
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance67 57350 771
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.29 21329 743
6453 Cotisations aux caisses de retraites37 57223 956
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 0973 493
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 309-6 421
647 Autres charges sociales3 3252 324
6474 Versement aux autres oeuvres sociales3 3252 144
6475 Médecine du travail, pharmacie—180
65 Autres charges de gestion courante37 07036 635
653 Indemnités30 37929 042
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus30 37929 042
65311 Indemnités de fonction29 15527 873
65313 Cotisations de retraite1 2241 169
654 Pertes sur créances irrécouvrables1041 071
6541 Créances admises en non-valeur1041 023
6542 Créances éteintes—48
656 Participations647622
6561 Organismes de regroupement647622
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 9385 300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 9385 300
65748 Autres personnes de droit privé5 9385 300
658 Charges diverses de gestion courante2600
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—348
65818 Autres—348
6588 Autres charges diverses de gestion courante2252
65888 Autres2252
66 Charges financières5 7764 234
661 Charges d'intérêts5 7764 234
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 7764 234
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 7764 234
668 Autres charges financières0—
6688 Autres0—
67 Charges spécifiques—27 008
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—19 170
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—7 838
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—7 838
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants19—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses45 45538 314
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 015239
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 415239
70323 Redevance d'occupation du domaine public5 415239
706 Prestations de services27 19727 899
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement10 73811 879
7068 Autres redevances et droits16 45916 020
70688 Autres prestations de services16 45916 020
706888 Autres16 45916 020
708 Autres produits12 24310 176
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 3156 866
708421 —798
708422 1 236—
70846 au GFP de rattachement7 0796 068
7087 Remboursement de frais3 9283 310
70875 par les communes membres du GFP1 448—
70878 par des tiers2 4803 310
73 Impôts et taxes258 576272 769
731 Fiscalité locale254 851262 089
7311 Contributions directes254 851262 089
73111 Impôts directs locaux253 645261 704
73118 Autres contributions directes1 206385
732 Fiscalité reversée31 95937 090
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds31 95937 090
73222 Fonds de péréquation des ressources7 1296 985
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 1296 985
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 83030 105
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 234-26 410
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 234-26 410
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-28 234-26 410
739211 Attribution de compensation-28 234-26 410
74 Dotations et participations208 751199 239
741 D.G.F.167 929157 647
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)167 929157 647
74111 Dotation forfaitaire des communes114 745112 527
74112 Dotation d'aménagement53 18445 120
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 51333 761
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 67111 359
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 0802 799
747 Participations2 2706 234
7471 Etat2 2706 072
74712 Emplois d'avenir2 2705 907
74718 Autres—165
7473 Départements—162
748 Compensations, attributions et autres participations30 15029 239
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 15029 239
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 1289 177
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7591 634
74837 Dotations de développement20 26318 428
748374 20 26318 428
75 Autres produits de gestion courante35 48432 114
752 Revenus des immeubles33 42731 149
758 Produits divers de gestion courante2 057965
7588 Autres produits divers de gestion courante2 057965
75888 Autres2 057965
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques1 22927 015
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 2297
775 Produits des cessions d'immobilisations—13 893
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 115
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 115
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—160
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—160
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—160