Saint-Paul-Mont-Penit

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 356 4415 160 823
102 Dotations et fonds d'investissement1 424 9901 392 741
1021 Dotation341 441341 441
1022 Fonds d'investissement1 083 5491 051 300
10222 FCTVA955 774928 656
10226 Taxe d'aménagement127 775122 644
106 Réserves3 931 4513 768 082
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 931 4513 768 082
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)181 341226 231
110 Report à nouveau (solde créditeur)181 341226 231
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 162 1533 162 153
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 719 0782 719 078
1321 Etat et établissements nationaux244 995244 995
1322 Régions411 199411 199
1323 Départements620 963620 963
1324 Communes1 6911 691
13248 Autres communes1 6911 691
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 419 3981 419 398
13251 GFP de rattachement1 192 2841 192 284
13258 Autres groupements227 114227 114
1326 Autres établissements publics locaux517517
1328 Autres20 31520 315
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable100 384100 384
1336 Fonds communaux et intercommunaux100 384100 384
13362 Dotation de soutien à l'investissement local100 384100 384
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable317 971317 971
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police58 10258 102
1346 Fonds communaux et intercommunaux202 891202 891
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux202 891202 891
1348 Autres56 97856 978
138 Autres subventions d'investissement non transférables24 72024 720
16 Emprunts et dettes assimilées556 458623 232
164 Emprunts auprès des établissements financiers555 467622 517
1641 Emprunts en euros555 467622 517
165 Dépôts et cautionnements reçus991715
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-86 792-64 432
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-82 222-59 862
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 570-4 570
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles249 086228 287
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 89135 891
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion80 38569 473
204 Subventions d'équipement versées128 609118 722
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics128 609118 722
20414 Communes73 77768 507
204148 Autres communes73 77768 507
2041482 Bâtiments et installations73 77768 507
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier4 617—
204151 GFP de rattachement4 617—
2041511 Biens mobiliers, matériel et études4 617—
20418 Organismes publics divers50 21550 215
204182 Bâtiments et installations50 21550 215
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 2014 201
2051 Concessions et droits similaires4 2014 201
21 Immobilisations corporelles7 330 6017 290 731
211 Terrains593 350589 179
2111 Terrains nus336 718336 718
2112 Terrains de voirie215214
2113 Terrains aménagés autres que voirie170 818170 818
2115 Terrains bâtis48 51544 345
2116 Cimetières36 34036 340
2118 Autres terrains744744
212 Agencements et aménagements de terrains65 62547 054
213 Constructions3 413 8823 395 942
2131 Bâtiments publics3 394 9343 394 934
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions17 940—
2138 Autres constructions1 0081 008
215 Installations, matériel et outillage techniques2 616 3152 598 755
2151 Réseaux de voirie2 308 2192 308 219
2153 Réseaux divers259 090259 090
21538 Autres réseaux259 090259 090
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 48614 486
2157 Matériel et outillage technique10 687776
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 83316 184
216 Biens historiques et culturels2 324—
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 324—
21611 Biens sous-jacents2 324—
218 Autres immobilisations corporelles639 105659 801
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 76111 712
2182 Matériel de transport160 354187 915
2183 Matériel informatique19 73217 682
2184 Matériel de bureau et mobilier59 72259 722
2188 Autres386 536382 770
23 Immobilisations en cours1 927 6081 561 556
231 Immobilisations corporelles en cours1 927 6081 561 556
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition48 89648 896
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale34 10434 104
248 Autres mises en affectation14 79214 792
26 Participations et créances rattachées à des participations500500
261 Titres de participation500500
27 Autres immobilisations financières153153
271 Titres immobilisés (droits de propriété)153153
28 Amortissements des immobilisations-84 979-84 979
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-84 979-84 979
2804 Subventions d'équipement versées-84 979-84 979
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-84 979-84 979
280414 Communes-52 698-52 698
2804148 Autres communes-52 698-52 698
28041482 Bâtiments et installations-52 698-52 698
280418 Organismes publics divers-32 281-32 281
2804182 Bâtiments et installations-32 281-32 281
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-63 660-366 329
401 Fournisseurs-24 941-9 751
4011 Fournisseurs-24 941-9 751
404 Fournisseurs d'immobilisations-38 719-356 578
4041 Fournisseurs d'immobilisations-31 825-349 684
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 894-6 894
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 894-6 894
41 Redevables et comptes rattachés20 5529 284
411 Redevables9 9567 008
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 701667
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8951 609
4161 Créances douteuses1 8951 609
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 80935 311
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 600171
4431 Etat1 6000
44312 Recettes - Amiable1 6000
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0171
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0171
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 20935 140
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 106-327
44551 TVA à décaisser-1 106-327
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 47734 629
44562 TVA sur immobilisations—0
44567 Crédit de TVA à reporter3 47734 629
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente838838
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie838838
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-392 140-323 014
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-392 140-323 014
4512 -89 198-113 567
4513 5697 772
4514 -234 399-217 219
4515 -69 112—
46 Débiteurs et créditeurs divers122-3 490
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1000
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs222-3 490
4671 Autres comptes créditeurs-255-3 519
46711 Autres comptes créditeurs-255-3 519
4672 Autres comptes débiteurs47729
46721 Débiteurs divers - Amiable4579
46726 Débiteurs divers - Contentieux2020
47 Comptes transitoires ou d'attente1 5401 867
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 827-524
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3 8270
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres-3 8270
4714 Recettes à réimputer0-147
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-147
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-147
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-377
472 Dépenses à classer ou à régulariser5 3672 391
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable5 3672 391
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses5 3672 391
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-680-680
491 Dépréciation des comptes de redevables-680-680
4911 Dépréciation des comptes de redevables-680-680
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés137 510828 138
511 Valeurs à l'encaissement0430
5113 Titres spéciaux de paiement0430
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor137 510827 708
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies203254
541 Disponibilités chez les régisseurs203254
5411 Régisseurs d'avances (avances)203254
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks84 28958 601
606 Achats non stockés de matières et fournitures84 28958 601
6061 Fournitures non stockables29 02319 202
60611 Eau et assainissement6 859734
60612 Énergie – Électricité21 87418 428
60618 Autres fournitures non stockables29040
6062 Fournitures non stockées26 95122 454
60621 Combustibles3 0302 639
60622 Carburants2 2632 045
60623 Alimentation16 24913 899
60624 Produits de traitement1 242—
60628 Autres fournitures non stockées4 1673 871
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 42913 797
60631 Fournitures d’entretien2 0151 485
60632 Fournitures de petit équipement14 91110 835
60633 Fournitures de voirie540681
60636 Vêtements de travail1 963796
6064 Fournitures administratives5 1343 148
6068 Autres matières et fournitures3 752—
61 Services extérieurs93 69283 997
611 Contrats de prestations de services16 199—
612 Redevances de crédit-bail8 205—
613 Locations3 6082 601
614 Charges locatives et de copropriété—100
615 Entretien et réparations53 92370 908
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 23450 252
61521 Terrains15 2588 345
61522 Bâtiments7 25320 129
615221 Bâtiments publics6 87519 923
615228 Autres bâtiments378206
61523 Voies et réseaux20 72321 778
615231 Voiries12 25221 778
615232 Réseaux8 471—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 78616 509
61551 Matériel roulant4 8808 580
61558 Autres biens mobiliers2 9067 929
6156 Maintenance2 9034 147
616 Primes d'assurances6 4416 043
6161 Multirisques6 4416 043
617 Etudes et recherches1 170—
618 Divers4 1464 345
62 Autres services extérieurs50 56340 579
621 Personnel extérieur au service16 8213 000
6218 Autre personnel extérieur16 8213 000
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 6851 328
623 Publicité, publications, relations publiques12 74914 085
624 Transports de biens et transports collectifs470430
625 Déplacements et missions3 334355
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9404 661
627 Services bancaires et assimilés534 491
628 Divers8 51112 229
6281 Concours divers (cotisations)3 741863
6283 Frais de nettoyage des locaux474—
6288 Autres4 29611 366
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 0757 122
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 3483 856
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 5693 266
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)158—
63718 158—
64 Charges de personnel275 460246 655
641 Rémunérations du personnel193 911173 629
6411 Personnel titulaire119 256132 778
6413 Personnel non titulaire77 06344 635
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 408-3 784
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance78 71671 019
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance78 71671 019
647 Autres charges sociales1 4352 007
6470 Autres charges sociales1 4352 007
648 Autres charges de personnel1 398—
65 Autres charges de gestion courante200 096142 460
651 Charges d’intervention pour compte propre160—
6513 Bourses, prix et secours160—
65132 Prix160—
653 Indemnités35 33939 245
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 33939 245
65311 Indemnités de fonction33 53937 864
65312 Frais de mission et de déplacement320—
65313 Cotisations de retraite1 4071 381
65316 Frais de représentation du maire73—
655 Contributions obligatoires92 38690 930
6556 Contributions à des fonds28 48823 776
65568 Autres contributions28 48823 776
6558 Autres contributions obligatoires63 89867 154
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions72 16011 477
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics62 660—
65736 Etablissements et services rattachés62 660—
657362 CCAS62 660—
65736212 62 660—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 50011 477
65748 Autres personnes de droit privé9 50011 477
658 Charges diverses de gestion courante51808
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires48—
65818 Autres48—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3808
65888 Autres3808
66 Charges financières34 58013 701
661 Charges d'intérêts19 51613 701
6611 Intérêts des emprunts et dettes19 51612 581
66111 Intérêts réglés à l'échéance19 51612 581
6618 Intérêts des autres dettes—1 120
668 Autres charges financières15 064—
6688 Autres15 064—
67 Charges spécifiques35 860—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées35 860—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)35 860—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses69 54456 066
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers100—
7028 Autres produits100—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 100470
7031 Concessions et redevances funéraires1 100470
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 100470
706 Prestations de services57 54755 425
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement57 54755 325
7068 Autres redevances et droits—100
70688 Autres prestations de services—100
708 Autres produits10 797171
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 626—
70843 aux CCAS5 000—
70848 aux autres organismes626—
7087 Remboursement de frais5 171171
70872 par les budgets annexes et les régies5 000—
708722 5 000—
70873 par les C.C.A.S.0—
70876 par le GFP de rattachement171171
72 Production immobilisée16 835—
73 Impôts et taxes487 619475 457
731 Fiscalité locale295 597283 694
7311 Contributions directes272 952262 176
73111 Impôts directs locaux270 857261 118
73118 Autres contributions directes2 0951 058
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
732 Fiscalité reversée192 022191 763
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales108 293111 223
73211 Attribution de compensation96 45099 474
73212 Dotation de solidarité communautaire11 84311 749
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds83 72980 540
73222 Fonds de péréquation des ressources29 85531 239
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 85531 239
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 87449 301
74 Dotations et participations150 097145 605
741 D.G.F.99 16096 232
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)99 16096 232
74111 Dotation forfaitaire des communes59 74058 819
74112 Dotation d'aménagement39 42037 413
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 55730 428
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 8636 985
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 1573 890
747 Participations1 600318
7471 Etat1 600318
74711 Emploi jeunes1 600—
74718 Autres—318
748 Compensations, attributions et autres participations40 85841 845
7483 Attributions de péréquation et de compensation40 85840 270
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière40 85840 270
7484 Dotation de recensement—1 575
75 Autres produits de gestion courante30 75934 072
752 Revenus des immeubles29 09928 415
758 Produits divers de gestion courante1 6605 657
7581 Redevances diverses724—
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires724—
7588 Autres produits divers de gestion courante9365 657
75888 Autres9365 657
76 Produits financiers5—
762 Produits des autres immobilisations financières5—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance5—
77 Produits spécifiques40 278395
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 418395
775 Produits des cessions d'immobilisations13 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)13 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat22 360—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat22 360—