Saint-Philbert-du-Peuple

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 491 7466 270 474
102 Dotations et fonds d'investissement2 367 8102 341 261
1021 Dotation1 443 9851 443 985
1022 Fonds d'investissement923 825897 276
10222 FCTVA824 443797 894
10226 Taxe d'aménagement49 68049 680
10228 Autres fonds d'investissement49 70249 702
106 Réserves4 123 9363 929 213
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 123 9363 929 213
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)973 335895 251
110 Report à nouveau (solde créditeur)973 335895 251
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement730 061730 061
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables578 667578 667
1321 Etat et établissements nationaux1 6001 600
1322 Régions224 386224 386
1323 Départements121 991121 991
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier199 176199 176
13251 GFP de rattachement199 176199 176
1328 Autres31 51431 514
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable61 14261 142
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 29117 291
1346 Fonds communaux et intercommunaux43 85143 851
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux43 85143 851
138 Autres subventions d'investissement non transférables90 25290 252
16 Emprunts et dettes assimilées523 405548 267
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2891 289
168 Autres emprunts et dettes assimilées522 116546 978
1687 Autres dettes522 116546 978
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier522 116546 978
168751 GFP de rattachement522 116546 978
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-313 215-279 414
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-374 268-342 544
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations61 05363 130
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles131 671138 746
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 2004 200
204 Subventions d'équipement versées47 81254 887
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics47 81254 887
20418 Organismes publics divers47 81254 887
204182 Bâtiments et installations47 81254 887
208 Autres immobilisations incorporelles79 65979 659
2088 Autres immobilisations incorporelles79 65979 659
21 Immobilisations corporelles7 042 9827 031 140
211 Terrains187 083218 082
2111 Terrains nus110 198141 197
2112 Terrains de voirie7 5247 524
2113 Terrains aménagés autres que voirie18 42918 429
2116 Cimetières9 8639 863
2117 Bois et forêts999999
2118 Autres terrains40 07040 070
212 Agencements et aménagements de terrains68 26868 268
213 Constructions4 399 7364 432 362
2131 Bâtiments publics1 371 3151 363 616
2132 Bâtiments privés358 342358 342
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 647 0062 687 331
2138 Autres constructions23 07323 073
215 Installations, matériel et outillage techniques1 982 2031 952 031
2151 Réseaux de voirie1 167 2881 164 816
2153 Réseaux divers632 499632 499
21538 Autres réseaux632 499632 499
2157 Matériel et outillage technique150 830123 130
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 58631 586
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 8113 811
2171 Terrains339339
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 4723 472
21757 Matériel et outillage techniques3 4723 472
218 Autres immobilisations corporelles401 881356 586
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 3693 369
2183 Matériel informatique65 43265 432
2184 Matériel de bureau et mobilier83 01483 014
2188 Autres250 066204 771
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition248 988248 988
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences703 383703 383
249 Droits du remettant-454 395-454 395
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-454 395-454 395
26 Participations et créances rattachées à des participations6 1566 156
261 Titres de participation6 1006 100
266 Autres formes de participation5656
27 Autres immobilisations financières1 6631 663
271 Titres immobilisés (droits de propriété)381381
275 Dépôts et cautionnements versés1 2821 282
28 Amortissements des immobilisations-9 562-5 660
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 562-5 660
2804 Subventions d'équipement versées-9 562-5 660
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 562-5 660
280418 Organismes publics divers-9 562-5 660
2804182 Bâtiments et installations-9 562-5 660
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 7980
401 Fournisseurs-1 7980
4011 Fournisseurs-1 7980
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés36 48132 045
411 Redevables5 3677 359
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 0761 210
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables27 03823 476
4161 Créances douteuses27 03823 476
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-212-212
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-212-212
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-212-212
44551 TVA à décaisser-212-212
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 492-152
462 Créances sur cessions d'immobilisations1 500—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable1 500—
466 Excédents de versement-120-152
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1120
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1120
46721 Débiteurs divers - Amiable1120
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-66-72
471 Recettes à classer ou à régulariser-67-73
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-12
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-12
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-12
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-67-61
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-67-61
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-22 300-20 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-22 300-20 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-22 300-20 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 109 581929 141
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 109 581929 141
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks194 425144 515
604 Achats d'études, prestations de services38 11041 173
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)38 11041 173
605 Achats de matériel, équipements et travaux999—
606 Achats non stockés de matières et fournitures148 882103 342
6061 Fournitures non stockables80 27855 244
60611 Eau et assainissement10 9755 673
60612 Énergie – Électricité476 022
60613 Chauffage urbain69 23143 526
60618 Autres fournitures non stockables2523
6062 Fournitures non stockées11 65010 992
60621 Combustibles119119
60622 Carburants6 6665 318
60623 Alimentation2 3242 363
60628 Autres fournitures non stockées2 5413 192
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 75220 539
60631 Fournitures d’entretien6 4664 084
60632 Fournitures de petit équipement8 2397 521
60633 Fournitures de voirie16 9438 343
60636 Vêtements de travail104591
6064 Fournitures administratives3 6583 404
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)36—
6067 Fournitures scolaires4 2249 471
6068 Autres matières et fournitures17 2843 692
607 Achats de marchandises2 867—
6078 Autres marchandises2 867—
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement3 567—
61 Services extérieurs185 487184 700
611 Contrats de prestations de services2 0733 138
613 Locations3 0841 481
615 Entretien et réparations163 441155 431
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers140 800137 711
61521 Terrains5393 977
61522 Bâtiments68 62548 546
615221 Bâtiments publics20 47128 106
615228 Autres bâtiments48 15420 440
61523 Voies et réseaux71 63685 188
615231 Voiries66 26984 924
615232 Réseaux5 367264
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 7682 711
61551 Matériel roulant1 7732 711
61558 Autres biens mobiliers4 995—
6156 Maintenance15 87315 009
616 Primes d'assurances14 93913 614
6161 Multirisques14 71013 396
6168 Autres229218
617 Etudes et recherches—3 216
618 Divers2 8427 820
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-892—
62 Autres services extérieurs24 94027 165
621 Personnel extérieur au service2 3291 950
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 6901 950
6218 Autre personnel extérieur639—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7251 292
623 Publicité, publications, relations publiques8 1668 201
624 Transports de biens et transports collectifs3 2722 956
625 Déplacements et missions12441
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 8177 274
627 Services bancaires et assimilés7722
628 Divers3 5425 029
6281 Concours divers (cotisations)988905
6284 Redevances pour services rendus1 7981 895
6287 Remboursements de frais3654
62878 A ddes tiers3654
6288 Autres7202 175
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 9718 843
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5544 516
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 4174 327
64 Charges de personnel358 230348 979
641 Rémunérations du personnel241 829230 085
6411 Personnel titulaire98 23297 013
6413 Personnel non titulaire137 730138 032
6417 Rémunérations des apprentis7 1655 918
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 298-10 878
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance98 48795 543
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance102 87196 884
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 384-1 341
647 Autres charges sociales2 2802 663
6470 Autres charges sociales2 2802 663
648 Autres charges de personnel15 63420 688
65 Autres charges de gestion courante87 38083 353
651 Charges d’intervention pour compte propre6 9444 676
6518 Divers6 9444 676
65188 Autres6 9444 676
653 Indemnités69 51264 603
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 51264 603
65311 Indemnités de fonction53 83454 302
65312 Frais de mission et de déplacement—95
65313 Cotisations de retraite7 4492 357
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 0197 849
65317 Compensation pour perte de revenus210—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat210—
655 Contributions obligatoires4 4646 796
6556 Contributions à des fonds4 1725 477
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 0911 828
65568 Autres contributions2 0813 649
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires292292
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat292292
6558 Autres contributions obligatoires—1 027
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 4587 276
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 4585 500
65736 Etablissements et services rattachés6 4585 500
657364 à caractère industriel et commercial6 4585 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—1 776
65742 Entreprises—1 776
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières7 3167 650
661 Charges d'intérêts7 3167 650
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 3167 650
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés7 3167 650
661132 au GFP de rattachement7 3167 650
67 Charges spécifiques74 935—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)110—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées72 824—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)72 824—
6752 Valeurs comptables des immobilisations cédées (ASA)0—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)2 001—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement2 001—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 27729 076
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 27729 076
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses60 67661 151
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 2836 177
7031 Concessions et redevances funéraires1 200600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 200600
7038 Autres redevances et recettes4 0835 577
70388 Autres redevances et recettes diverses4 0835 577
706 Prestations de services55 39354 484
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement55 29354 084
7068 Autres redevances et droits100400
70688 Autres prestations de services100400
708 Autres produits—490
7087 Remboursement de frais—490
70878 par des tiers—490
73 Impôts et taxes683 191686 901
731 Fiscalité locale408 955408 902
7311 Contributions directes408 955408 902
73111 Impôts directs locaux408 955408 902
732 Fiscalité reversée276 736277 999
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales209 287209 287
73211 Attribution de compensation209 287209 287
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds67 44968 712
73222 Fonds de péréquation des ressources32 47832 053
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 47832 053
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 97136 659
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 500—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 500—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 500—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 500—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 500—
74 Dotations et participations243 228249 341
741 D.G.F.166 514160 336
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)166 514160 336
74111 Dotation forfaitaire des communes115 894117 678
74112 Dotation d'aménagement50 62042 658
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 62042 658
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA20 51125 225
747 Participations—434
7471 Etat—434
74718 Autres—434
748 Compensations, attributions et autres participations55 94863 091
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—47
7483 Attributions de péréquation et de compensation55 94854 374
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière44 9366 999
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—37 294
74837 Dotations de développement11 01210 081
748374 11 01210 081
7484 Dotation de recensement—2 482
7488 Autres attributions et participations—6 188
75 Autres produits de gestion courante33 78534 030
752 Revenus des immeubles28 14533 693
758 Produits divers de gestion courante5 640337
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—315
7588 Autres produits divers de gestion courante5 64022
75888 Autres5 64022
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques74 825—
775 Produits des cessions d'immobilisations41 100—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)41 100—
7752 Produits des cessions d'immobilisations (ASA)0—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat33 725—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat33 725—