Saint-Pierre-Canivet

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 641 1411 616 351
102 Dotations et fonds d'investissement866 250852 316
1021 Dotation258 767258 767
1022 Fonds d'investissement607 468593 534
10222 FCTVA428 987416 127
10226 Taxe d'aménagement59 88058 806
10227 Versement pour sous densité5 9785 978
10228 Autres fonds d'investissement112 623112 623
1025 Dons et legs en capital1515
10251 Dons et legs en capital1515
106 Réserves774 891764 035
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés774 891764 035
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)244 066220 959
110 Report à nouveau (solde créditeur)244 066220 959
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement706 887679 993
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables457 229436 756
1321 Etat et établissements nationaux3 8093 809
1322 Régions16 65212 600
1323 Départements128 954122 533
1324 Communes5 1745 174
13241 Communes membres du GFP5 1745 174
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier90 78080 780
13251 GFP de rattachement89 03079 030
13258 Autres groupements1 7501 750
1327 Fonds européens15 00015 000
1328 Autres196 860196 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable236 242229 821
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police77 42077 420
1346 Fonds communaux et intercommunaux158 822152 401
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux158 822152 401
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 41613 416
16 Emprunts et dettes assimilées29 15036 178
164 Emprunts auprès des établissements financiers28 73035 758
1641 Emprunts en euros28 73035 758
165 Dépôts et cautionnements reçus420420
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-127 092-127 092
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations60 16760 167
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-187 259-187 259
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles82 97782 977
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 36020 360
204 Subventions d'équipement versées61 09361 093
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics61 09361 093
20418 Organismes publics divers61 09361 093
204182 Bâtiments et installations61 09361 093
208 Autres immobilisations incorporelles1 5241 524
2088 Autres immobilisations incorporelles1 5241 524
21 Immobilisations corporelles1 955 3601 911 660
211 Terrains115 429114 238
2111 Terrains nus115 429114 238
212 Agencements et aménagements de terrains18 89718 897
213 Constructions685 853680 194
2131 Bâtiments publics636 511630 852
2132 Bâtiments privés45 69245 692
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 6503 650
215 Installations, matériel et outillage techniques1 088 5641 058 913
2151 Réseaux de voirie800 302770 857
2152 Installations de voirie217 899217 899
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile55 70055 700
2157 Matériel et outillage technique13 94713 947
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques716510
216 Biens historiques et culturels8 1608 160
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 1608 160
21611 Biens sous-jacents8 1608 160
218 Autres immobilisations corporelles38 45731 258
2182 Matériel de transport3 7242 490
2183 Matériel informatique6 9716 971
2184 Matériel de bureau et mobilier12 2037 491
2188 Autres15 55914 306
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition213 727213 727
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences908 892908 892
249 Droits du remettant-695 165-695 165
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-695 165-695 165
28 Amortissements des immobilisations-11 909-5 799
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 909-5 799
2804 Subventions d'équipement versées-11 909-5 799
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 909-5 799
280418 Organismes publics divers-11 909-5 799
2804182 Bâtiments et installations-11 909-5 799
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-731-341
401 Fournisseurs-731-341
4011 Fournisseurs-731-341
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés566676
411 Redevables326
414 Locataires - Acquéreurs et locataires534670
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés292 670257 454
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor292 670257 454
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 8479 900
604 Achats d'études, prestations de services—365
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—365
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 8479 535
6061 Fournitures non stockables4 9523 495
60612 Énergie – Électricité4 9523 495
6062 Fournitures non stockées978919
60622 Carburants896919
60624 Produits de traitement82—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5792 882
60631 Fournitures d’entretien263331
60632 Fournitures de petit équipement9531 764
60633 Fournitures de voirie1 232607
60636 Vêtements de travail131180
6064 Fournitures administratives1 1881 251
6068 Autres matières et fournitures150988
61 Services extérieurs16 77319 312
612 Redevances de crédit-bail985994
615 Entretien et réparations10 30613 749
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 4027 437
61521 Terrains1502 400
61522 Bâtiments3 0412 928
615221 Bâtiments publics1 5992 928
615228 Autres bâtiments1 442—
61523 Voies et réseaux1 2112 109
615231 Voiries1 2112 109
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers610276
61551 Matériel roulant237—
61558 Autres biens mobiliers373276
6156 Maintenance5 2946 036
616 Primes d'assurances4 5973 970
6161 Multirisques2 6382 469
6168 Autres1 9591 501
618 Divers885599
62 Autres services extérieurs11 57315 871
621 Personnel extérieur au service—4 548
6218 Autre personnel extérieur—4 548
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires150150
623 Publicité, publications, relations publiques6 9147 086
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3721 499
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers2 1372 587
6281 Concours divers (cotisations)148148
6287 Remboursements de frais1 9692 439
62876 A un GFP de rattachement1 9692 439
6288 Autres20—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 4441 311
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 009861
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)435450
64 Charges de personnel72 21462 613
641 Rémunérations du personnel49 47444 447
6411 Personnel titulaire49 47444 447
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance22 74017 828
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 03417 979
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-294-151
647 Autres charges sociales—311
6470 Autres charges sociales—311
648 Autres charges de personnel—27
65 Autres charges de gestion courante128 912134 745
653 Indemnités23 28323 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 284
65311 Indemnités de fonction22 34522 346
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires102 318107 910
6556 Contributions à des fonds102 318107 910
65568 Autres contributions102 318107 910
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 3103 550
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8080
65733 Départements8080
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2303 470
65748 Autres personnes de droit privé3 2303 470
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières311372
661 Charges d'intérêts311372
6611 Intérêts des emprunts et dettes311372
66111 Intérêts réglés à l'échéance311372
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 1095 799
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 1095 799
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 7973 828
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8141 739
7031 Concessions et redevances funéraires250—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5641 739
708 Autres produits2 9832 089
7087 Remboursement de frais2 9832 089
70875 par les communes membres du GFP190182
70878 par des tiers2 7931 907
73 Impôts et taxes161 178164 366
731 Fiscalité locale104 555104 920
7311 Contributions directes104 555104 920
73111 Impôts directs locaux104 555104 920
732 Fiscalité reversée56 62359 446
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 52923 529
73211 Attribution de compensation23 52923 529
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds33 09435 917
73221 FNGIR1 2281 228
73222 Fonds de péréquation des ressources5 0665 223
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 0665 223
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 80029 466
74 Dotations et participations105 423100 506
741 D.G.F.95 51990 373
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)95 51990 373
74111 Dotation forfaitaire des communes43 88343 819
74112 Dotation d'aménagement51 63646 554
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 03732 200
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 59914 354
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA344403
747 Participations—233
7471 Etat—233
74718 Autres—233
748 Compensations, attributions et autres participations4 7414 682
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7414 682
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 7414 682
75 Autres produits de gestion courante14 22815 186
752 Revenus des immeubles14 00715 076
758 Produits divers de gestion courante221110
7588 Autres produits divers de gestion courante221110
75888 Autres221110
77 Produits spécifiques1 067—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 067—