Saint-Pierre-de-Mésage

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 281 6454 263 515
102 Dotations et fonds d'investissement1 291 0841 272 954
1021 Dotation360 011360 011
1022 Fonds d'investissement923 344905 214
10222 FCTVA747 610729 480
10226 Taxe d'aménagement5 9115 911
10228 Autres fonds d'investissement169 823169 823
1025 Dons et legs en capital7 7297 729
10251 Dons et legs en capital7 7297 729
106 Réserves2 990 5612 990 561
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 990 5612 990 561
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)290 951261 077
110 Report à nouveau (solde créditeur)290 951261 077
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement799 660777 722
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables618 301596 363
1321 Etat et établissements nationaux80 00174 021
1322 Régions46 22046 220
1323 Départements418 162409 692
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier36 91329 425
13251 GFP de rattachement36 91329 425
1326 Autres établissements publics locaux10 41710 417
1328 Autres26 58826 588
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable103 001103 001
1346 Fonds communaux et intercommunaux103 001103 001
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux103 001103 001
138 Autres subventions d'investissement non transférables78 35878 358
16 Emprunts et dettes assimilées124 174137 444
164 Emprunts auprès des établissements financiers123 214136 484
1641 Emprunts en euros123 214136 484
165 Dépôts et cautionnements reçus960960
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-81 077-77 131
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-48 453-45 646
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-32 624-31 485
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles37 89241 954
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 4380
204 Subventions d'équipement versées15 80823 308
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics07 500
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier07 500
204153 EPL et services rattachés07 500
2041534 A caractère industriel et commercial07 500
20415341 Biens mobiliers, matériel et études07 500
2046 Attributions de compensation d'investissement15 80815 808
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 64618 646
2051 Concessions et droits similaires18 64618 646
21 Immobilisations corporelles3 269 3733 187 861
211 Terrains477 169470 739
2111 Terrains nus28 03828 038
2112 Terrains de voirie173 074173 074
2113 Terrains aménagés autres que voirie10 9444 514
2115 Terrains bâtis17 06117 061
2116 Cimetières1 5251 525
2117 Bois et forêts224 130224 130
2118 Autres terrains22 39722 397
212 Agencements et aménagements de terrains100 159100 159
213 Constructions2 153 8282 084 639
2131 Bâtiments publics2 079 7232 028 287
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions74 10556 352
215 Installations, matériel et outillage techniques332 775327 662
2151 Réseaux de voirie166 615166 615
2152 Installations de voirie9 9107 776
2153 Réseaux divers146 698146 698
21538 Autres réseaux146 698146 698
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 5526 573
216 Biens historiques et culturels1 0021 002
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 0021 002
21621 Biens sous-jacents1 0021 002
218 Autres immobilisations corporelles204 440203 660
2182 Matériel de transport35 98435 984
2183 Matériel informatique29 29129 291
2184 Matériel de bureau et mobilier45 60645 606
2188 Autres93 55992 779
23 Immobilisations en cours0370
231 Immobilisations corporelles en cours0370
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 894 4171 894 417
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 894 4171 894 417
26 Participations et créances rattachées à des participations2 0912 091
261 Titres de participation1 9151 915
266 Autres formes de participation176176
27 Autres immobilisations financières1717
272 Titres immobilisés (droits de créance)1717
28 Amortissements des immobilisations-18 369-25 385
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 369-25 385
2804 Subventions d'équipement versées-5 361-12 377
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-7 000
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-7 000
2804153 EPL et services rattachés—-7 000
28041534 A caractère industriel et commercial—-7 000
280415341 Biens mobiliers, matériel et études0—
28046 Attributions de compensation d'investissement-5 361-5 377
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-13 008-13 008
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 623-4 832
401 Fournisseurs-6 623-3 486
4011 Fournisseurs-6 623-3 486
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 242
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 242
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-1 242
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-104
41 Redevables et comptes rattachés2 8365 273
411 Redevables2 6871 188
414 Locataires - Acquéreurs et locataires01 200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables149354
4161 Créances douteuses149354
418 Redevables - Produits non encore facturés02 531
4181 Redevables - Produits non encore facturés02 531
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7 351-8 161
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-7 351-8 161
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-7 351-8 161
44351 Dépenses-7 351-8 161
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-23-90
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-90
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-230
4671 Autres comptes créditeurs-230
46711 Autres comptes créditeurs-230
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés341 713298 985
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor341 713298 985
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 28768 776
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
604 Achats d'études, prestations de services13 76113 940
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)13 76113 940
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 52654 836
6061 Fournitures non stockables23 04433 903
60611 Eau et assainissement723548
60612 Énergie – Électricité22 32133 355
6062 Fournitures non stockées5 9457 068
60621 Combustibles4 2104 594
60622 Carburants1 2862 129
60623 Alimentation449345
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 1231 992
60631 Fournitures d’entretien1 1811 038
60632 Fournitures de petit équipement1 993690
60633 Fournitures de voirie676264
60636 Vêtements de travail273—
6064 Fournitures administratives1 550510
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 7392 266
6067 Fournitures scolaires3 0924 255
6068 Autres matières et fournitures2 0334 842
61 Services extérieurs67 16371 313
611 Contrats de prestations de services9 00316 205
613 Locations11 98911 659
615 Entretien et réparations28 99626 932
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 2048 808
61521 Terrains2 640—
61522 Bâtiments1 1093 100
615221 Bâtiments publics1 1093 100
61523 Voies et réseaux6 4394 110
615231 Voiries960648
615232 Réseaux5 4793 462
61524 Bois et forêts1 0161 598
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers92836
61551 Matériel roulant—292
61558 Autres biens mobiliers92544
6156 Maintenance17 70017 288
616 Primes d'assurances13 49813 986
6161 Multirisques4 5643 571
6168 Autres8 93410 415
618 Divers3 6772 531
62 Autres services extérieurs75 20677 369
621 Personnel extérieur au service23 93622 796
6218 Autre personnel extérieur23 93622 796
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 4242 796
623 Publicité, publications, relations publiques8 6869 322
624 Transports de biens et transports collectifs2 0151 660
625 Déplacements et missions38590
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 1426 553
627 Services bancaires et assimilés101172
628 Divers24 86433 480
6281 Concours divers (cotisations)90114
6282 Frais de gardiennage—127
6284 Redevances pour services rendus8844 211
6287 Remboursements de frais23 89029 028
62876 A un GFP de rattachement5 795810
62878 A ddes tiers18 09528 218
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5965 346
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2043 018
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 3922 328
64 Charges de personnel189 168177 037
641 Rémunérations du personnel134 153127 761
6411 Personnel titulaire97 770102 379
6413 Personnel non titulaire36 38325 382
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 35248 708
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 35248 723
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-15
647 Autres charges sociales663568
6470 Autres charges sociales663568
65 Autres charges de gestion courante55 83449 165
651 Charges d’intervention pour compte propre144—
6513 Bourses, prix et secours144—
65134 Aides144—
653 Indemnités38 20031 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 20031 711
65311 Indemnités de fonction30 13130 129
65313 Cotisations de retraite1 6751 278
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 090—
65315 Formation304304
655 Contributions obligatoires14 30913 803
6556 Contributions à des fonds14 30913 803
65568 Autres contributions14 30913 803
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 1803 650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 1803 650
65748 Autres personnes de droit privé3 1803 650
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières8331 274
661 Charges d'intérêts8331 274
6611 Intérêts des emprunts et dettes8331 274
66111 Intérêts réglés à l'échéance8331 274
67 Charges spécifiques3 157—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 157—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 157—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 0763 679
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 0763 679
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses29 76428 173
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 1371 829
7031 Concessions et redevances funéraires1 3000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 3000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 8371 829
706 Prestations de services26 53726 254
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 53726 254
708 Autres produits9090
7087 Remboursement de frais9090
70878 par des tiers9090
73 Impôts et taxes417 177354 172
731 Fiscalité locale368 756319 642
7311 Contributions directes336 406288 902
73111 Impôts directs locaux336 406286 401
73118 Autres contributions directes—2 501
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 35030 740
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 35030 740
732 Fiscalité reversée80 08466 582
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 26635 266
73212 Dotation de solidarité communautaire35 26635 266
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds44 81831 316
73222 Fonds de péréquation des ressources17 548—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 548—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 27031 316
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-31 663-32 052
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-31 663-32 052
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-28 351-28 351
739211 Attribution de compensation-28 351-28 351
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 312-3 701
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 312-3 701
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 312-3 701
74 Dotations et participations61 49382 563
741 D.G.F.41 61643 310
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 61643 310
74111 Dotation forfaitaire des communes20 28224 169
74112 Dotation d'aménagement21 33419 141
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 33419 141
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 9755 171
747 Participations—591
7471 Etat—591
74718 Autres—591
748 Compensations, attributions et autres participations13 58030 171
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 58028 696
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 15115 231
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 42913 465
7484 Dotation de recensement—1 475
75 Autres produits de gestion courante43 85117 120
752 Revenus des immeubles15 05613 759
758 Produits divers de gestion courante28 7953 361
7581 Redevances diverses1 045582
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 045582
7588 Autres produits divers de gestion courante27 7502 779
75888 Autres27 7502 779
76 Produits financiers1655
761 Produits de participations160—
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques3 4901 799
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3331 799
775 Produits des cessions d'immobilisations350—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)350—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 807—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 807—