Saint-Pierre-de-Varengeville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 627 40917 647 822
102 Dotations et fonds d'investissement3 667 2533 431 559
1021 Dotation11 29611 296
1022 Fonds d'investissement3 655 9573 420 263
10222 FCTVA3 076 5392 840 845
10226 Taxe d'aménagement56 01256 012
10228 Autres fonds d'investissement523 406523 406
106 Réserves14 960 15614 216 263
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 960 15614 216 263
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 907 9862 156 101
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 907 9862 156 101
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 906 6525 679 422
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 832 1164 635 319
1321 Etat et établissements nationaux234 527234 527
1322 Régions14 71314 713
1323 Départements2 479 1152 282 318
1324 Communes264264
13248 Autres communes264264
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier738 304738 304
13258 Autres groupements738 304738 304
1326 Autres établissements publics locaux2 4632 463
1328 Autres1 362 7301 362 730
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 073 6981 043 265
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 3676 367
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 067 3311 036 898
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 067 3311 036 898
138 Autres subventions d'investissement non transférables838838
16 Emprunts et dettes assimilées3 7373 727
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7373 727
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 798 133-5 798 133
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations257 636257 636
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 055 769-6 055 769
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles22 88326 039
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 156
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 88322 883
2051 Concessions et droits similaires22 88322 883
21 Immobilisations corporelles17 522 67214 731 779
211 Terrains1 474 5631 455 525
2111 Terrains nus73 79273 792
2112 Terrains de voirie920 600920 600
2113 Terrains aménagés autres que voirie4848
2115 Terrains bâtis264 765264 765
2116 Cimetières67 24648 208
2118 Autres terrains148 112148 112
212 Agencements et aménagements de terrains58 42658 426
213 Constructions13 278 05410 804 399
2131 Bâtiments publics12 924 14810 450 493
2138 Autres constructions353 906353 906
215 Installations, matériel et outillage techniques1 227 0471 010 984
2151 Réseaux de voirie776 131560 068
2152 Installations de voirie29 74129 741
2153 Réseaux divers140 539140 539
21538 Autres réseaux140 539140 539
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 59924 599
2157 Matériel et outillage technique224 287224 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 75031 750
216 Biens historiques et culturels17 22016 670
2162 Biens historiques et culturels mobiliers17 22016 670
21621 Biens sous-jacents17 22016 670
218 Autres immobilisations corporelles1 467 3621 385 775
2182 Matériel de transport231 964231 964
2183 Matériel informatique219 053185 884
2184 Matériel de bureau et mobilier268 884257 109
2188 Autres747 461710 818
23 Immobilisations en cours495 0982 747 350
231 Immobilisations corporelles en cours441 7892 723 751
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles53 30923 599
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition248 932248 932
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences280 650280 650
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale8 0758 075
249 Droits du remettant-39 793-39 793
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-39 793-39 793
26 Participations et créances rattachées à des participations300300
261 Titres de participation300300
27 Autres immobilisations financières238 754239 934
272 Titres immobilisés (droits de créance)22
276 Autres créances immobilisées238 752239 932
2763 Créances sur des collectivités publiques238 752239 932
27634 Communes15 334190
276348 Autres communes15 334190
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 41839 742
276351 GFP de rattachement23 41839 742
27638 Autres établissements publics200 000200 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-37 909-149 829
401 Fournisseurs-13 908-27 499
4011 Fournisseurs-13 908-27 499
404 Fournisseurs d'immobilisations-24 429-122 781
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-70 963
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-24 429-51 818
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-24 429-51 818
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés00
409 Fournisseurs débiteurs428451
4097 Fournisseurs - Avoirs428451
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable428451
41 Redevables et comptes rattachés32 05840 280
411 Redevables18 36026 339
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 8939 040
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8054 901
4161 Créances douteuses2 8054 901
419 Avances et acomptes reçus—0
4198 Autres avances et acomptes reçus—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-11854 301
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir14 24214 242
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux14 24214 242
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-14 36040 059
4434 Communes-15 14339 276
44341 Dépenses-15 1430
44342 Recettes - Amiable039 276
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier783783
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux783783
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée18 4552 980
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)18 4552 980
4511 —0
4512 18 4552 980
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers11 84525 459
462 Créances sur cessions d'immobilisations02 001
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable02 001
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs11 84523 458
4671 Autres comptes créditeurs-1 266-1 066
46711 Autres comptes créditeurs-1 266-1 066
4672 Autres comptes débiteurs13 11124 524
46721 Débiteurs divers - Amiable6 00617 419
46726 Débiteurs divers - Contentieux7 1057 105
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1430
471 Recettes à classer ou à régulariser-1430
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1430
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1430
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1310
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-120
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 730-1 544
491 Dépréciation des comptes de redevables-694-508
4911 Dépréciation des comptes de redevables-694-508
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 036-1 036
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 036-1 036
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 342 3892 218 739
511 Valeurs à l'encaissement0726
5113 Titres spéciaux de paiement0135
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0591
515 Compte au Trésor2 342 3892 218 013
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks472 731324 560
604 Achats d'études, prestations de services109 85694 860
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)109 85694 860
605 Achats de matériel, équipements et travaux74 081—
606 Achats non stockés de matières et fournitures289 178229 700
6061 Fournitures non stockables98 94468 198
60611 Eau et assainissement17 4928 289
60612 Énergie – Électricité81 45259 909
6062 Fournitures non stockées64 31953 314
60621 Combustibles49 31936 233
60622 Carburants8 59310 951
60623 Alimentation6 4076 130
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement55 16444 366
60631 Fournitures d’entretien11 56210 742
60632 Fournitures de petit équipement38 60528 091
60633 Fournitures de voirie494487
60636 Vêtements de travail4 5035 046
6064 Fournitures administratives5 0644 829
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 6595 845
6067 Fournitures scolaires14 48213 849
6068 Autres matières et fournitures45 54639 299
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-384—
61 Services extérieurs112 334100 658
611 Contrats de prestations de services8 3025 096
613 Locations3 5348 060
614 Charges locatives et de copropriété9186
615 Entretien et réparations68 13851 682
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 9692 353
61522 Bâtiments5 1291 864
615221 Bâtiments publics5 1291 511
615228 Autres bâtiments—353
61523 Voies et réseaux1 840489
615232 Réseaux1 840489
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 38910 982
61551 Matériel roulant5 0378 843
61558 Autres biens mobiliers1 3522 139
6156 Maintenance54 78038 347
616 Primes d'assurances27 60433 135
6161 Multirisques20 73125 534
6168 Autres6 8737 601
617 Etudes et recherches570—
618 Divers4 0952 599
62 Autres services extérieurs65 05475 010
621 Personnel extérieur au service—3 206
6218 Autre personnel extérieur—3 206
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 615144
623 Publicité, publications, relations publiques28 75336 350
624 Transports de biens et transports collectifs11 2497 984
625 Déplacements et missions27390
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 67512 497
627 Services bancaires et assimilés309384
628 Divers5 18014 355
6281 Concours divers (cotisations)2 1652 215
6287 Remboursements de frais—7 454
62878 A ddes tiers—7 454
6288 Autres3 0154 686
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 84728 345
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 70511 233
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 19117 112
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 951—
6378 1 951—
64 Charges de personnel1 123 7391 071 593
641 Rémunérations du personnel733 961692 029
6411 Personnel titulaire592 254723 749
6413 Personnel non titulaire173 92886 076
6416 Emplois aidés29 921—
64168 Autres emplois aidés29 921—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-62 142-117 796
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance369 988375 972
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance378 164382 555
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-8 176-6 583
647 Autres charges sociales18 9503 592
6470 Autres charges sociales18 9503 592
648 Autres charges de personnel840—
65 Autres charges de gestion courante295 395265 728
651 Charges d’intervention pour compte propre1 7023 594
6513 Bourses, prix et secours1 7023 594
65131 Bourses719534
65132 Prix983840
65138 Autres secours—2 220
653 Indemnités91 34391 659
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus91 34391 659
65311 Indemnités de fonction74 27974 349
65312 Frais de mission et de déplacement—126
65313 Cotisations de retraite7 0117 011
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 4029 402
65315 Formation600720
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 212—
6541 Créances admises en non-valeur1 212—
655 Contributions obligatoires69 50068 137
6556 Contributions à des fonds69 50068 137
65568 Autres contributions69 50068 137
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions119 169102 026
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics55 25655 874
65736 Etablissements et services rattachés51 00051 000
657363 à caractère administratif51 00051 000
65738 Autres établissements publics4 2564 874
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé63 91346 152
65748 Autres personnes de droit privé63 91346 152
658 Charges diverses de gestion courante12 469312
6588 Autres charges diverses de gestion courante12 469312
65888 Autres12 469312
66 Charges financières—518
661 Charges d'intérêts—518
6611 Intérêts des emprunts et dettes—518
66111 Intérêts réglés à l'échéance—518
67 Charges spécifiques1031 460
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)10—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—31 460
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—31 460
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1861 543
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1861 543
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses179 590220 774
701 Ventes de produits finis5 000—
7018 Autres ventes de produits finis5 000—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3103 916
7031 Concessions et redevances funéraires7472 294
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7472 294
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5631 622
706 Prestations de services158 546162 501
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs47 75743 457
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement110 789119 044
707 Ventes de marchandises—40 000
7078 Autres marchandises—40 000
708 Autres produits13 73414 357
7087 Remboursement de frais13 73414 357
70878 par des tiers13 73414 357
72 Production immobilisée17 07617 152
73 Impôts et taxes1 726 3721 688 967
731 Fiscalité locale1 145 3431 113 827
7311 Contributions directes1 024 207995 813
73111 Impôts directs locaux1 021 537991 597
73118 Autres contributions directes2 6704 216
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement80 82176 802
73132 Taxe sur les pylônes électriques80 82176 802
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles39 96940 483
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité39 96940 483
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement346729
73154 Droits de place346729
732 Fiscalité reversée581 029575 586
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales541 732535 512
73211 Attribution de compensation471 306471 306
73212 Dotation de solidarité communautaire70 42664 206
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 29740 074
73222 Fonds de péréquation des ressources39 29740 074
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales39 29740 074
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-446
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-446
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-446
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-446
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-446
74 Dotations et participations337 521351 084
741 D.G.F.224 186227 779
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)224 186227 779
74111 Dotation forfaitaire des communes177 659185 880
74112 Dotation d'aménagement46 52741 899
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 52741 899
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 178504
747 Participations1 9042 395
7471 Etat—830
74718 Autres—830
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 9041 565
74751 GFP de rattachement1 9041 565
748 Compensations, attributions et autres participations109 960120 113
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière56 44863 043
7483 Attributions de péréquation et de compensation53 51257 070
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 17419 784
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle33 33837 286
75 Autres produits de gestion courante82 58175 591
752 Revenus des immeubles76 95371 386
755 Dédits et pénalités2 609467
758 Produits divers de gestion courante3 0193 738
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur81—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 9383 738
75888 Autres2 9383 738
76 Produits financiers1 8112 663
761 Produits de participations2325
762 Produits des autres immobilisations financières1 7882 638
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 7882 638
76232 par le GFP de rattachement1 7882 638
77 Produits spécifiques1 17438 962
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 1747 502
775 Produits des cessions d'immobilisations—5 101
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—5 101
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—26 359
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—26 359