Saint-Pierre-le-Chastel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 147 6125 106 799
102 Dotations et fonds d'investissement1 820 8291 780 016
1021 Dotation869 436869 436
1022 Fonds d'investissement951 393910 580
10222 FCTVA844 895805 712
10226 Taxe d'aménagement76 09874 468
10228 Autres fonds d'investissement30 40030 400
106 Réserves3 326 7833 326 783
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 326 7833 326 783
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)986 599803 074
110 Report à nouveau (solde créditeur)986 599803 074
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 385 6232 289 943
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 888 4021 814 646
1321 Etat et établissements nationaux8 203—
1322 Régions58 6081 628
1323 Départements8 573—
1328 Autres1 813 0181 813 018
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable497 221475 297
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 17532 175
1346 Fonds communaux et intercommunaux462 129440 205
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux462 129440 205
1348 Autres2 9172 917
16 Emprunts et dettes assimilées335 518375 608
164 Emprunts auprès des établissements financiers334 130374 220
1641 Emprunts en euros334 130374 220
165 Dépôts et cautionnements reçus1 3881 388
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-39 717-39 717
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-10 021-10 021
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-29 696-29 696
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles107 99176 633
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 51117 511
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 72612 726
204 Subventions d'équipement versées75 47746 396
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics75 47746 396
20411 Etat20 66520 665
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national20 66520 665
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier740740
204151 GFP de rattachement740740
2041512 Bâtiments et installations740740
20418 Organismes publics divers54 07224 991
204182 Bâtiments et installations54 07224 991
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 277—
2051 Concessions et droits similaires2 277—
21 Immobilisations corporelles6 697 7716 675 429
211 Terrains782 320771 905
2111 Terrains nus66 85456 439
2112 Terrains de voirie294 796294 796
2115 Terrains bâtis11 73111 731
2116 Cimetières15 80215 802
2117 Bois et forêts58 67458 674
2118 Autres terrains334 463334 463
212 Agencements et aménagements de terrains6 0686 068
213 Constructions2 071 2682 067 138
2131 Bâtiments publics1 240 2651 236 135
2132 Bâtiments privés791 134791 134
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions15 32115 321
2138 Autres constructions24 54824 548
215 Installations, matériel et outillage techniques3 732 0383 726 156
2151 Réseaux de voirie3 319 2393 319 239
2152 Installations de voirie111 067110 579
2153 Réseaux divers85 72985 729
21532 Réseaux d'assainissement21 67821 678
21538 Autres réseaux64 05164 051
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 3965 396
2157 Matériel et outillage technique187 609183 571
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 99821 642
216 Biens historiques et culturels9 9698 054
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 9842 069
21611 Biens sous-jacents3 9842 069
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 9855 985
21621 Biens sous-jacents5 9855 985
218 Autres immobilisations corporelles96 10896 108
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 1164 116
2182 Matériel de transport21 84021 840
2183 Matériel informatique4 2934 293
2184 Matériel de bureau et mobilier39 93339 933
2188 Autres25 92625 926
23 Immobilisations en cours1 171 531562 607
231 Immobilisations corporelles en cours1 171 531562 607
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition41 55141 551
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences47 50147 501
249 Droits du remettant-5 950-5 950
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-5 950-5 950
27 Autres immobilisations financières1 2771 277
272 Titres immobilisés (droits de créance)248248
276 Autres créances immobilisées1 0291 029
2763 Créances sur des collectivités publiques1 0291 029
27638 Autres établissements publics1 0291 029
28 Amortissements des immobilisations-36 213-31 683
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-22 117-19 029
2804 Subventions d'équipement versées-22 117-19 029
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 117-19 029
280411 Etat-12 384-11 008
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national-12 384-11 008
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-49—
2804151 GFP de rattachement-49—
28041512 Bâtiments et installations-49—
280418 Organismes publics divers-9 684-8 021
2804182 Bâtiments et installations-9 684-8 021
281 Amortissements des immobilisations corporelles-14 096-12 654
2815 Installations, matériel et outillage techniques-14 096-12 654
28153 Réseaux divers-14 096-12 654
281532 Réseaux d'assainissement-14 096-12 654
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 985-3 305
401 Fournisseurs-3 697-2 456
4011 Fournisseurs-3 697-2 456
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 288-849
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 288-849
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 288-849
41 Redevables et comptes rattachés9 4879 013
411 Redevables1 3406 083
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 9002 193
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 247737
4161 Créances douteuses2 247737
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-3 452
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-3 452
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-3 452
44381 Dépenses0-3 452
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-95 810150 844
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-95 810150 844
4511 -93 440154 328
4512 -2 370-3 484
46 Débiteurs et créditeurs divers12 77614 156
462 Créances sur cessions d'immobilisations4143 053
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux4143 053
466 Excédents de versement-1850
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 54711 103
4671 Autres comptes créditeurs-2060
46711 Autres comptes créditeurs-2060
4672 Autres comptes débiteurs12 72311 103
46721 Débiteurs divers - Amiable12 71311 103
46726 Débiteurs divers - Contentieux100
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires30—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes30—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-505-174
491 Dépréciation des comptes de redevables-505-174
4911 Dépréciation des comptes de redevables-505-174
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 084 3581 226 338
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor1 084 3581 226 338
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks31 61036 014
606 Achats non stockés de matières et fournitures31 61036 014
6061 Fournitures non stockables16 08918 132
60611 Eau et assainissement8431 074
60612 Énergie – Électricité15 24617 058
6062 Fournitures non stockées3 9125 965
60622 Carburants3 0553 858
60623 Alimentation857739
60624 Produits de traitement—1 368
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 5279 876
60631 Fournitures d’entretien2 558509
60632 Fournitures de petit équipement218606
60633 Fournitures de voirie3 7258 663
60636 Vêtements de travail1 02698
6064 Fournitures administratives1 044436
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)19125
6068 Autres matières et fournitures3 0191 480
61 Services extérieurs36 08527 249
613 Locations1 344—
615 Entretien et réparations25 68018 843
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 82912 068
61521 Terrains1 505972
61522 Bâtiments9 5642 264
615221 Bâtiments publics5 827589
615228 Autres bâtiments3 7371 675
61523 Voies et réseaux2 7608 832
615231 Voiries2 7608 592
615232 Réseaux—240
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 1541 363
61551 Matériel roulant4 013754
61558 Autres biens mobiliers1 141609
6156 Maintenance6 6975 412
616 Primes d'assurances8 6378 005
6161 Multirisques8 6378 005
618 Divers424401
62 Autres services extérieurs31 90120 365
621 Personnel extérieur au service4 152—
6218 Autre personnel extérieur4 152—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 0765 147
623 Publicité, publications, relations publiques2 2712 696
625 Déplacements et missions3 1783 180
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1451 706
627 Services bancaires et assimilés1691
628 Divers16 0637 545
6281 Concours divers (cotisations)713694
6284 Redevances pour services rendus8 3506 851
6287 Remboursements de frais7 000—
62875 Aux communes membres du GFP7 000—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 7663 960
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7663 960
64 Charges de personnel123 445119 052
641 Rémunérations du personnel80 34176 362
6411 Personnel titulaire30 32651 433
6413 Personnel non titulaire50 01527 045
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-2 116
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 05339 956
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 27240 600
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-219-644
647 Autres charges sociales1 2541 009
6470 Autres charges sociales1 2541 009
648 Autres charges de personnel1 7971 725
65 Autres charges de gestion courante56 73663 972
653 Indemnités23 97223 972
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 97223 972
65311 Indemnités de fonction23 97223 972
654 Pertes sur créances irrécouvrables—135
6541 Créances admises en non-valeur—135
655 Contributions obligatoires25 76331 688
6553 Service d'incendie10 55710 285
6556 Contributions à des fonds15 20621 403
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)15 20621 403
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 0008 175
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 7005 975
65736 Etablissements et services rattachés4 7005 975
657363 à caractère administratif3 5003 500
657364 à caractère industriel et commercial1 2002 475
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3002 200
65748 Autres personnes de droit privé2 3002 200
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières10 10511 207
661 Charges d'intérêts10 10511 207
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 10511 207
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 10511 207
67 Charges spécifiques12053 416
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)12016
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—53 400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—53 400
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 8614 773
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 8614 773
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 89111 913
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers125125
7021 Ventes de récoltes125125
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 6584 576
7031 Concessions et redevances funéraires500250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2411 211
7035 Locations de droits de chasse et de pêche5050
7038 Autres redevances et recettes2 8673 065
70388 Autres redevances et recettes diverses2 8673 065
706 Prestations de services—3 120
7068 Autres redevances et droits—3 120
70688 Autres prestations de services—3 120
708 Autres produits4 1084 092
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 0002 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies2 0002 000
7087 Remboursement de frais2 1082 092
70871 par la collectivité de rattachement—2 092
70876 par le GFP de rattachement2 108—
73 Impôts et taxes195 348196 883
731 Fiscalité locale149 580149 492
7311 Contributions directes149 580149 492
73111 Impôts directs locaux149 455148 817
73118 Autres contributions directes125675
732 Fiscalité reversée46 66048 570
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales17 84817 848
73211 Attribution de compensation17 84817 848
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 81230 722
73221 FNGIR2 3342 334
73222 Fonds de péréquation des ressources12 18912 843
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 18912 843
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 28915 545
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-892-1 179
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-892-1 179
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-892-1 179
739222 Fonds de péréquation des ressources-892-1 179
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-892-1 179
74 Dotations et participations211 842216 293
741 D.G.F.186 205190 017
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)186 205190 017
74111 Dotation forfaitaire des communes76 86176 339
74112 Dotation d'aménagement109 344113 678
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes99 113102 965
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 23110 713
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 158533
747 Participations—240
7471 Etat—240
74718 Autres—240
748 Compensations, attributions et autres participations19 66020 688
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 76020 688
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 3777 333
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 5204 368
74837 Dotations de développement9 8638 987
748374 9 8638 987
7484 Dotation de recensement900—
75 Autres produits de gestion courante53 13245 037
752 Revenus des immeubles41 11132 261
758 Produits divers de gestion courante12 02112 776
7588 Autres produits divers de gestion courante12 02112 776
75888 Autres12 02112 776
76 Produits financiers77
761 Produits de participations77
77 Produits spécifiques—53 400
775 Produits des cessions d'immobilisations—53 400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—53 400