Saint-Pons-de-Mauchiens

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves6 441 276
102 Dotations et fonds d'investissement2 701 772
1021 Dotation1 443 396
1022 Fonds d'investissement1 258 166
10222 FCTVA1 097 369
10226 Taxe d'aménagement102 148
10228 Autres fonds d'investissement58 649
1025 Dons et legs en capital210
10251 Dons et legs en capital210
106 Réserves3 739 504
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 739 504
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)62 418
110 Report à nouveau (solde créditeur)62 418
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 565 995
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
13151 GFP de rattachement0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 667 737
1321 Etat et établissements nationaux72 146
1322 Régions221 045
1323 Départements918 312
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 000
13251 GFP de rattachement13 000
1328 Autres443 234
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable26 155
1346 Fonds communaux et intercommunaux22 155
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux22 155
1348 Autres4 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables872 103
1381 Etat et établissements nationaux872 103
16 Emprunts et dettes assimilées614 415
164 Emprunts auprès des établissements financiers611 195
1641 Emprunts en euros611 195
165 Dépôts et cautionnements reçus3 220
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 759
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations105 656
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-135 503
198 Neutralisation des amortissements-6 912
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles50 314
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 728
204 Subventions d'équipement versées8 640
2046 Attributions de compensation d'investissement8 640
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 946
2051 Concessions et droits similaires7 946
21 Immobilisations corporelles6 475 118
211 Terrains50 594
2111 Terrains nus7 798
2112 Terrains de voirie29 983
2116 Cimetières4 748
2118 Autres terrains8 065
212 Agencements et aménagements de terrains397 427
2128 Autres agencements et aménagements397 427
213 Constructions2 595 037
2131 Bâtiments publics2 454 919
21311 Bâtiments administratifs142 522
21312 Bâtiments scolaires131 157
21316 Equipements du cimetière19 575
21318 Autres bâtiments publics2 161 665
2132 Bâtiments privés2 803
21321 Immeubles de rapport2 803
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions112 623
21351 Bâtiments publics112 623
2138 Autres constructions24 692
215 Installations, matériel et outillage techniques3 241 541
2151 Réseaux de voirie1 757 890
2152 Installations de voirie1 006 444
2153 Réseaux divers364 619
21538 Autres réseaux364 619
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 911
21561 Matériel roulant1 911
2157 Matériel et outillage technique45 267
21571 Matériel ferroviaire40 720
21578 Autre matériel technique4 547
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques65 410
218 Autres immobilisations corporelles190 519
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers623
2182 Matériel de transport27 397
21828 Autres matériels de transport27 397
2183 Matériel informatique9 094
21838 Autre matériel informatique9 094
2184 Matériel de bureau et mobilier56 520
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire6 076
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers50 444
2186 Cheptel1 330
2188 Autres95 555
23 Immobilisations en cours2 979 102
231 Immobilisations corporelles en cours2 969 202
2313 Constructions2 969 202
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles9 900
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition121 137
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences871 684
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale871 684
248 Autres mises en affectation90 916
249 Droits du remettant-841 463
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-841 463
27 Autres immobilisations financières152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152
28 Amortissements des immobilisations-42 517
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-42 517
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-32 394
2804 Subventions d'équipement versées-6 912
28046 Attributions de compensation d'investissement-6 912
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 211
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 984
401 Fournisseurs-68
4011 Fournisseurs-68
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 916
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-17 916
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-17 916
41 Redevables et comptes rattachés41 475
411 Redevables10 945
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 911
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables22 619
4161 Créances douteuses22 619
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques71 154
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques72 263
4434 Communes71 309
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable71 309
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier954
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable954
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 109
45 Comptabilité distincte rattachée-5 626
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 626
4511 -5 626
46 Débiteurs et créditeurs divers395
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs395
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs395
46721 Débiteurs divers - Amiable0
46726 Débiteurs divers - Contentieux395
47 Comptes transitoires ou d'attente-299
471 Recettes à classer ou à régulariser-410
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-400
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres-400
4714 Recettes à réimputer-10
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-10
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-10
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser111
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable111
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses111
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 500
491 Dépréciation des comptes de redevables-8 500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-8 500
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés76 252
511 Valeurs à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor76 252
519 Crédits de trésorerie0
5193 Lignes de crédit de trésorerie0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks108 251
604 Achats d'études, prestations de services30 278
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)30 278
606 Achats non stockés de matières et fournitures77 973
6061 Fournitures non stockables24 326
60611 Eau et assainissement3 531
60612 Energie - Electricité20 795
6062 Fournitures non stockées20 722
60621 Combustibles13 356
60622 Carburants1 359
60623 Alimentation6 007
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 583
60631 Fournitures d'entretien3 185
60632 Fournitures de petit équipement18 876
60633 Fournitures de voirie2 670
60636 Habillement et vêtements de travail852
6064 Fournitures administratives1 577
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)44
6067 Fournitures scolaires5 721
61 Services extérieurs37 039
613 Locations5 016
6135 Locations mobilières5 016
61358 Autres5 016
615 Entretien et réparations19 252
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 002
61523 Voies et réseaux4 002
615232 Réseaux4 002
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 837
61551 Matériel roulant3 279
61558 Autres biens mobiliers2 558
6156 Maintenance9 413
616 Primes d'assurances12 729
6161 Multirisques8 407
6168 Autres4 322
618 Divers42
6182 Documentation générale et technique42
62 Autres services extérieurs29 113
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 042
6226 Honoraires2 281
62268 Autres honoraires, conseils2 281
6228 Divers761
623 Publicité, publications, relations publiques1 665
6232 Fêtes et cérémonies1 665
624 Transports de biens et transports collectifs1 912
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité1 912
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 329
6261 Frais d'affranchissement1 930
6262 Frais de télécommunications5 399
627 Services bancaires et assimilés395
628 Divers14 770
6281 Concours divers (cotisations)361
6288 Autres14 409
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 912
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 468
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.169
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 794
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations505
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 444
6351 Impôts directs4 444
63512 Taxes foncières4 444
64 Charges de personnel320 890
641 Rémunérations du personnel217 240
6411 Personnel titulaire213 240
64111 Rémunération principale161 503
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence6 231
64113 NBI2 954
64118 Autres indemnités42 552
6413 Personnel non titulaire4 000
64131 Rémunérations4 000
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 650
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.26 106
6453 Cotisations aux caisses de retraites58 829
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.162
6455 Cotisations pour assurance du personnel15 533
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux3 020
65 Autres charges de gestion courante77 049
653 Indemnités37 558
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 558
65311 Indemnités de fonction35 356
65313 Cotisations de retraite1 500
65315 Formation702
655 Contributions obligatoires16 678
6553 Service d'incendie16 678
656 Participations5 546
6568 Autres participations5 546
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 023
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 723
65738 Autres établissements publics7 723
657382 Organismes publics divers7 723
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 300
65748 Autres personnes de droit privé8 300
658 Charges diverses de gestion courante1 244
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 152
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 152
6588 Autres charges diverses de gestion courante92
65888 Autres92
66 Charges financières20 079
661 Charges d'intérêts18 691
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 691
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 691
668 Autres charges financières1 388
6688 Autres1 388
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 728
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 728
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 728
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses39 789
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 225
7031 Concessions et redevances funéraires1 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 125
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 125
706 Prestations de services34 110
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement34 110
708 Autres produits2 454
7087 Remboursement de frais2 454
70878 par des tiers2 454
73 Impôts et taxes489 892
731 Fiscalité locale394 998
7311 Contributions directes384 500
73111 Impôts directs locaux382 882
73118 Autres contributions directes1 618
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles10 498
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité10 498
732 Fiscalité reversée94 903
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales31 790
73211 Attribution de compensation31 790
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds63 113
73222 Fonds de péréquation des ressources12 403
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 403
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants50 710
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-9
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-9
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-9
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-9
74 Dotations et participations120 727
741 D.G.F.85 495
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)85 495
74111 Dotation forfaitaire des communes56 895
74112 Dotation d'aménagement28 600
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 643
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 957
742 Dotations aux élus locaux3 322
744 FCTVA633
748 Compensations, attributions et autres participations31 277
7483 Attributions de péréquation et de compensation29 967
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 947
74837 Dotations de développement9 020
748374 9 020
7484 Dotation de recensement1 310
75 Autres produits de gestion courante42 740
752 Revenus des immeubles41 050
756 Libéralités reçues733
757 Subventions954
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics954
757351 954
758 Produits divers de gestion courante3
7588 Autres produits divers de gestion courante3
75888 Autres3
76 Produits financiers11
762 Produits des autres immobilisations financières11
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance11
77 Produits spécifiques1 728
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 728
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions1 728
77681 Neutralisation des amortissements1 728