Saint-Prouant

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 779 95313 424 612
102 Dotations et fonds d'investissement4 686 2264 430 605
1021 Dotation1 730 7081 670 832
1022 Fonds d'investissement2 955 1442 759 399
10222 FCTVA2 605 3372 534 285
10226 Taxe d'aménagement219 663214 102
10228 Autres fonds d'investissement130 14411 012
1025 Dons et legs en capital374374
10251 Dons et legs en capital374374
106 Réserves10 093 7278 994 007
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 093 7278 994 007
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 395 4014 136 612
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables66 571—
1311 Etat et établissements nationaux66 571—
1312 Régions0—
1313 Départements0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 459 1493 266 931
1321 Etat et établissements nationaux354 384354 384
1322 Régions167 656167 656
1323 Départements994 135989 860
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 160 6831 160 683
13251 GFP de rattachement987 467987 467
13258 Autres groupements173 216173 216
1326 Autres établissements publics locaux590 157402 214
1328 Autres192 134192 134
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable635 778635 778
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police104 965104 965
1346 Fonds communaux et intercommunaux510 583510 583
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux510 583510 583
1348 Autres20 23020 230
138 Autres subventions d'investissement non transférables233 903233 903
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13911 Etat et établissements nationaux0—
13912 Régions0—
13913 Départements0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées1 375 4491 486 467
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 358 2221 458 832
1641 Emprunts en euros1 358 2221 458 832
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5632 563
168 Autres emprunts et dettes assimilées14 66425 072
1681 Autres emprunts14 66425 072
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-491 143-461 334
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-139 787-109 978
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-351 356-351 356
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles49 63850 072
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 80617 806
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 9264 926
204 Subventions d'équipement versées9 44212 696
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 44212 696
20418 Organismes publics divers9 44212 696
204181 Biens mobiliers, matériel et études9 44212 696
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 4649 644
2051 Concessions et droits similaires12 4649 644
208 Autres immobilisations incorporelles5 0005 000
2088 Autres immobilisations incorporelles5 0005 000
21 Immobilisations corporelles19 143 51418 259 058
211 Terrains906 704710 443
2111 Terrains nus314 477111 642
2112 Terrains de voirie21 70121 701
2113 Terrains aménagés autres que voirie361 867361 867
2115 Terrains bâtis176 393176 393
2118 Autres terrains32 26638 840
212 Agencements et aménagements de terrains160 817159 358
213 Constructions9 857 2679 567 404
2131 Bâtiments publics9 252 9918 963 128
2132 Bâtiments privés254 215254 215
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 1118 111
2138 Autres constructions341 950341 950
215 Installations, matériel et outillage techniques7 287 9146 993 049
2151 Réseaux de voirie5 707 1295 707 129
2152 Installations de voirie899 134605 964
2153 Réseaux divers496 441496 441
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux496 441496 441
2157 Matériel et outillage technique89 79389 793
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques95 41793 722
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 8631 863
2172 Agencements et aménagements de terrains1 8631 863
218 Autres immobilisations corporelles928 949826 941
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 29412 294
2182 Matériel de transport35 80735 807
2183 Matériel informatique79 19074 743
2184 Matériel de bureau et mobilier131 468131 468
2188 Autres670 190572 629
22 Immobilisations reçues en affectation371371
222 Agencements et aménagements de terrains371371
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition758 396245 796
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 495 919245 796
249 Droits du remettant-737 523—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-737 523—
26 Participations et créances rattachées à des participations402402
261 Titres de participation250250
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières4 0004 000
276 Autres créances immobilisées4 0004 000
2763 Créances sur des collectivités publiques4 0004 000
27638 Autres établissements publics4 0004 000
28 Amortissements des immobilisations-16 724-16 724
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 724-16 724
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-16 066-16 066
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280418 Organismes publics divers00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-658-658
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-25 332-42 293
401 Fournisseurs-22 990-19 052
4011 Fournisseurs-22 990-19 052
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 342-11 241
4041 Fournisseurs d'immobilisations-911-9 810
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 431-1 431
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-931-931
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-500-500
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-12 000
41 Redevables et comptes rattachés18 06916 588
411 Redevables10 86811 303
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 8474 746
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 354539
4161 Créances douteuses1 354539
418 Redevables - Produits non encore facturés0—
4181 Redevables - Produits non encore facturés0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques15 115250
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques15 115250
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0250
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0250
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 1150
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux15 1150
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée43 366-183 260
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)43 366-183 260
45105 -198 338-193 204
45106 67 512—
4512 -3 057-3 229
4513 0-269 528
4514 141 662253 307
4517 35 58729 394
46 Débiteurs et créditeurs divers-30 9712 948
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement0-80
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-30 9713 028
4671 Autres comptes créditeurs-37 2290
46711 Autres comptes créditeurs-37 2290
4672 Autres comptes débiteurs5 2503 028
46721 Débiteurs divers - Amiable5 2503 028
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires1 0080
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes1 0080
47 Comptes transitoires ou d'attente-4-103
471 Recettes à classer ou à régulariser-4-103
4712 Virements réimputés0-103
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-40
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés514 422724 879
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor514 422724 879
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies500—
541 Disponibilités chez les régisseurs500—
5411 Régisseurs d'avances (avances)500—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks130 007131 091
606 Achats non stockés de matières et fournitures130 007131 091
6061 Fournitures non stockables78 31783 123
60611 Eau et assainissement13 4978 155
60612 Énergie – Électricité64 82074 968
6062 Fournitures non stockées24 55722 295
60621 Combustibles16 80014 082
60622 Carburants7 5428 100
60624 Produits de traitement9975
60628 Autres fournitures non stockées11638
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 00513 977
60631 Fournitures d’entretien6 6038 174
60632 Fournitures de petit équipement8 6945 067
60633 Fournitures de voirie1 038—
60636 Vêtements de travail670736
6064 Fournitures administratives3 7943 289
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 8383 507
6067 Fournitures scolaires4 4964 900
61 Services extérieurs256 959212 172
611 Contrats de prestations de services94 03489 778
613 Locations1 6641 854
615 Entretien et réparations147 173105 810
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers91 06068 133
61521 Terrains33 17527 524
61522 Bâtiments29 39731 452
615221 Bâtiments publics23 86321 654
615228 Autres bâtiments5 5349 798
61523 Voies et réseaux28 4889 157
615231 Voiries28 4889 157
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers28 51815 417
61551 Matériel roulant15 3208 826
61558 Autres biens mobiliers13 1986 591
6156 Maintenance27 59522 260
616 Primes d'assurances12 1869 010
6161 Multirisques12 1869 010
618 Divers1 9025 720
62 Autres services extérieurs39 45336 460
621 Personnel extérieur au service1961 880
6218 Autre personnel extérieur1961 880
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires157—
623 Publicité, publications, relations publiques21 60314 034
624 Transports de biens et transports collectifs1 5923 412
625 Déplacements et missions6671 552
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 82111 141
627 Services bancaires et assimilés479624
628 Divers3 9383 817
6281 Concours divers (cotisations)2 8192 807
6282 Frais de gardiennage700700
6284 Redevances pour services rendus419310
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 31914 753
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 9898 162
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3305 504
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 087
63711 0—
6378 1 045—
64 Charges de personnel425 290406 079
641 Rémunérations du personnel312 517312 128
6411 Personnel titulaire271 366225 206
6413 Personnel non titulaire57 158101 866
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 007-14 944
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 92083 521
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance146 236137 925
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-49 316-54 404
647 Autres charges sociales6 5664 459
6470 Autres charges sociales6 5664 459
648 Autres charges de personnel9 2875 971
65 Autres charges de gestion courante223 101230 259
653 Indemnités72 70972 591
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus72 70972 591
65311 Indemnités de fonction62 63862 638
65313 Cotisations de retraite2 9912 873
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 0807 080
654 Pertes sur créances irrécouvrables241—
6541 Créances admises en non-valeur1—
6542 Créances éteintes240—
655 Contributions obligatoires85 04093 458
6556 Contributions à des fonds2 8482 810
65568 Autres contributions2 8482 810
6558 Autres contributions obligatoires82 19290 648
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions64 49464 209
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 903
65734 Communes—203
657348 Autres communes—203
65736 Etablissements et services rattachés—1 700
657363 à caractère administratif—1 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé64 49462 306
65748 Autres personnes de droit privé64 49462 306
658 Charges diverses de gestion courante6171
6588 Autres charges diverses de gestion courante6171
65888 Autres6171
66 Charges financières25 51224 957
661 Charges d'intérêts25 51224 957
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 51224 957
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 51224 957
668 Autres charges financières—0
6688 Autres—0
67 Charges spécifiques161 2591 950
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)75—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées161 1841 950
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)161 1841 950
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 246413
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 246413
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses119 808108 992
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7001 260
7028 Autres produits7001 260
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 8201 896
7031 Concessions et redevances funéraires2 8201 890
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 8201 890
7038 Autres redevances et recettes—6
70388 Autres redevances et recettes diverses—6
706 Prestations de services116 288105 586
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement106 180105 586
7068 Autres redevances et droits10 108—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte9 683—
706811 Redevance d'assainissement collectif9 683—
70688 Autres prestations de services425—
708 Autres produits—250
7087 Remboursement de frais—250
70878 par des tiers—250
73 Impôts et taxes1 003 236997 565
731 Fiscalité locale656 818644 383
7311 Contributions directes656 818644 383
73111 Impôts directs locaux656 818643 558
73118 Autres contributions directes—825
732 Fiscalité reversée296 623299 896
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales198 288199 444
73211 Attribution de compensation183 647184 779
73212 Dotation de solidarité communautaire14 64114 665
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds98 335100 452
73221 FNGIR67 28667 286
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants31 04933 166
738 Autres impôts et taxes50 12853 808
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-333-522
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-333-522
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-333-522
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-333-522
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-333-522
74 Dotations et participations328 361354 804
741 D.G.F.171 854175 619
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)171 854175 619
74111 Dotation forfaitaire des communes116 520118 587
74112 Dotation d'aménagement55 33457 032
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 64048 483
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 6948 549
742 Dotations aux élus locaux293293
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)—0
744 FCTVA4 4045 408
747 Participations39 99152 825
7471 Etat68015 518
74718 Autres68015 518
7474 Communes38 85135 997
74748 Autres communes38 85135 997
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics4601 310
74758 Autres groupements4601 310
748 Compensations, attributions et autres participations111 819120 659
7483 Attributions de péréquation et de compensation111 819120 189
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle24 09633 791
748312 D.C.R.T.P.24 09633 791
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière87 723—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—86 398
7488 Autres attributions et participations—470
75 Autres produits de gestion courante90 69568 735
752 Revenus des immeubles66 06662 914
758 Produits divers de gestion courante24 6295 821
7588 Autres produits divers de gestion courante24 6295 821
75888 Autres24 6295 821
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques161 1833 659
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 709
775 Produits des cessions d'immobilisations131 3741 950
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)131 3741 950
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 809—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 809—