Saint-Quentin-de-Baron

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 513 1155 466 569
102 Dotations et fonds d'investissement3 412 1713 365 625
1021 Dotation1 003 750993 473
1022 Fonds d'investissement2 369 9212 333 652
10222 FCTVA1 082 0061 051 470
10226 Taxe d'aménagement680 844675 111
10227 Versement pour sous densité4 0834 083
10228 Autres fonds d'investissement602 988602 988
1025 Dons et legs en capital38 50038 500
10251 Dons et legs en capital38 50038 500
106 Réserves2 100 9442 100 944
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 100 9442 100 944
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)101 17237 672
110 Report à nouveau (solde créditeur)101 17237 672
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 899 4622 596 550
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables40 000—
1314 Communes40 000—
13141 Communes membres du GFP40 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 164 2531 938 841
1321 Etat et établissements nationaux560 140388 181
1322 Régions156 989124 989
1323 Départements1 358 5911 346 581
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 238—
13258 Autres groupements1 238—
1326 Autres établissements publics locaux3 3323 332
1328 Autres83 96375 758
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable660 718623 218
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 29480 294
1346 Fonds communaux et intercommunaux337 702300 202
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux337 702300 202
1348 Autres242 722242 722
138 Autres subventions d'investissement non transférables34 49134 491
16 Emprunts et dettes assimilées1 285 9261 419 882
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 285 1281 415 788
1641 Emprunts en euros1 285 1281 415 788
168 Autres emprunts et dettes assimilées7984 094
1687 Autres dettes7984 094
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7981 597
168758 Autres groupements7981 597
16878 Autres organismes et particuliers02 497
19 Neutralisations et régularisations d'opérations99 02699 026
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations284 615284 615
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-185 589-185 589
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles128 875100 021
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme53 31853 318
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 1940
204 Subventions d'équipement versées37 37718 717
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics37 37718 717
20418 Organismes publics divers37 37718 717
204182 Bâtiments et installations37 37718 717
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 98627 986
2051 Concessions et droits similaires27 98627 986
21 Immobilisations corporelles9 760 2478 755 235
211 Terrains301 358299 857
2111 Terrains nus133 106131 605
2112 Terrains de voirie130130
2113 Terrains aménagés autres que voirie56 64156 641
2115 Terrains bâtis67 04967 049
2116 Cimetières18 53018 530
2118 Autres terrains25 90225 902
212 Agencements et aménagements de terrains219 906192 451
213 Constructions5 783 2925 142 685
2131 Bâtiments publics5 512 5714 893 960
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions34 20912 213
2138 Autres constructions236 512236 512
215 Installations, matériel et outillage techniques2 664 2132 343 779
2151 Réseaux de voirie1 985 0141 673 283
2152 Installations de voirie61 95061 950
2153 Réseaux divers260 415260 415
21538 Autres réseaux260 415260 415
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile33 46533 465
2157 Matériel et outillage technique234 893233 541
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques88 47681 125
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition39 14639 146
2173 Constructions39 14639 146
218 Autres immobilisations corporelles752 332737 317
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers301 730300 931
2182 Matériel de transport473473
2183 Matériel informatique155 679147 107
2184 Matériel de bureau et mobilier110 214104 570
2188 Autres184 236184 236
22 Immobilisations reçues en affectation5 9955 995
225 Installations, matériel et outillage techniques5 0055 005
2257 Matériel et outillage techniques5 0055 005
228 Autres immobilisations corporelles990990
23 Immobilisations en cours7 6567 656
231 Immobilisations corporelles en cours7 6567 656
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 49739 497
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences39 49739 497
26 Participations et créances rattachées à des participations646646
266 Autres formes de participation646646
28 Amortissements des immobilisations-1 563-940
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 563-940
2804 Subventions d'équipement versées-1 563-940
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 563-940
280418 Organismes publics divers-1 563-940
2804182 Bâtiments et installations-1 563-940
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-73 656-22 244
401 Fournisseurs-83-20 661
4011 Fournisseurs-83-20 661
404 Fournisseurs d'immobilisations-73 573-1 583
4041 Fournisseurs d'immobilisations-53 632-134
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 941-1 449
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19 941-1 449
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés42 13735 784
411 Redevables16 4104 494
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3844 024
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables21 34327 266
4161 Créances douteuses21 34327 266
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-18 6600
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-18 6600
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-18 6600
44381 Dépenses-18 6600
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-788240 523
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-788-252
4511 -788-252
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0240 775
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0240 775
46 Débiteurs et créditeurs divers29 61220 753
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-137-135
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs29 74920 888
4671 Autres comptes créditeurs0-10 817
46711 Autres comptes créditeurs0-10 817
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs29 74931 705
46721 Débiteurs divers - Amiable29 39531 370
46726 Débiteurs divers - Contentieux354335
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 162-1 490
471 Recettes à classer ou à régulariser-753-81
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-753-81
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-559-81
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-459-81
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1000
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1940
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-1 409-1 409
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle-1 409-1 409
49 Dépréciation des comptes de tiers-54 313-29 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-54 313-29 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
4912 Dépréciation des comptes de redevables-54 313-29 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés117 717530 760
511 Valeurs à l'encaissement1200
5113 Titres spéciaux de paiement120—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor117 597630 760
519 Crédits de trésorerie0-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-100 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks288 466308 987
604 Achats d'études, prestations de services104 065109 541
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)104 065109 541
606 Achats non stockés de matières et fournitures184 401199 446
6061 Fournitures non stockables98 188126 539
60611 Eau et assainissement4 67815 028
60612 Énergie – Électricité84 032101 577
60613 Chauffage urbain9 4789 934
6062 Fournitures non stockées8 3178 016
60622 Carburants8 3177 950
60623 Alimentation—66
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement54 33842 169
60631 Fournitures d’entretien8 4699 757
60632 Fournitures de petit équipement20 06516 356
60633 Fournitures de voirie25 15614 743
60636 Vêtements de travail6481 313
6064 Fournitures administratives5 4207 474
6067 Fournitures scolaires12 2699 765
6068 Autres matières et fournitures5 8695 483
61 Services extérieurs294 662308 598
611 Contrats de prestations de services82 36480 898
613 Locations18 1369 929
615 Entretien et réparations119 792180 588
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers88 842101 305
61521 Terrains—1 200
61522 Bâtiments63 2677 296
615221 Bâtiments publics63 2677 296
61523 Voies et réseaux25 57592 809
615231 Voiries21 09192 809
615232 Réseaux4 484—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 91647 226
61551 Matériel roulant7 73614 524
61558 Autres biens mobiliers18032 702
6156 Maintenance23 03432 057
616 Primes d'assurances50 27319 020
6161 Multirisques13 59711 600
6168 Autres36 6767 420
617 Etudes et recherches9 645—
618 Divers14 45218 163
62 Autres services extérieurs153 04190 154
621 Personnel extérieur au service43 32917 029
6218 Autre personnel extérieur43 32917 029
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 9779 609
623 Publicité, publications, relations publiques42 14719 494
624 Transports de biens et transports collectifs2 8314 754
625 Déplacements et missions3665 213
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 04517 655
627 Services bancaires et assimilés52888
628 Divers49 29415 512
6281 Concours divers (cotisations)23 3533 151
6283 Frais de nettoyage des locaux—993
6284 Redevances pour services rendus10 94110 761
6287 Remboursements de frais—607
62875 Aux communes membres du GFP—14
62878 A ddes tiers—593
6288 Autres15 000—
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 07922 128
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)21 21119 343
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 8682 785
64 Charges de personnel907 908903 651
641 Rémunérations du personnel623 476632 970
6411 Personnel titulaire598 583598 972
6413 Personnel non titulaire58 86060 572
6417 Rémunérations des apprentis4 829—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-38 796-26 574
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance272 617260 254
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance272 617260 254
647 Autres charges sociales9 14510 427
6470 Autres charges sociales9 14510 427
648 Autres charges de personnel2 670—
65 Autres charges de gestion courante106 755143 671
653 Indemnités75 07775 983
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 07775 983
65311 Indemnités de fonction62 07763 011
65312 Frais de mission et de déplacement—80
65313 Cotisations de retraite4 9515 038
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 804
65315 Formation200—
65317 Compensation pour perte de revenus5050
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5050
654 Pertes sur créances irrécouvrables—126
6541 Créances admises en non-valeur—14
6542 Créances éteintes—112
655 Contributions obligatoires11 47447 741
6556 Contributions à des fonds11 47447 741
65568 Autres contributions11 47447 741
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 19919 100
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 5002 000
65734 Communes2 500—
657348 Autres communes2 500—
65736 Etablissements et services rattachés—2 000
657363 à caractère administratif—2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 69917 100
65748 Autres personnes de droit privé17 69917 100
658 Charges diverses de gestion courante5721
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—634
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—634
6588 Autres charges diverses de gestion courante587
65888 Autres587
66 Charges financières43 89743 305
661 Charges d'intérêts43 89743 305
6611 Intérêts des emprunts et dettes43 24737 029
66111 Intérêts réglés à l'échéance43 24737 029
6618 Intérêts des autres dettes6506 276
67 Charges spécifiques10 277—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)0—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 277—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)10 277—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions54 936940
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement54 936940
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses281 623192 944
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 481670
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics930670
7038 Autres redevances et recettes551—
70383 Redevance de stationnement100—
70388 Autres redevances et recettes diverses451—
706 Prestations de services254 811179 073
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement239 017164 853
7068 Autres redevances et droits15 79414 220
70688 Autres prestations de services15 79414 220
708 Autres produits25 33113 201
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 3214 092
70846 au GFP de rattachement4 3214 092
7087 Remboursement de frais21 0109 109
70876 par le GFP de rattachement20 7869 109
70878 par des tiers224—
73 Impôts et taxes1 044 469994 754
731 Fiscalité locale908 013903 441
7311 Contributions directes846 258840 381
73111 Impôts directs locaux844 514838 079
73118 Autres contributions directes1 7442 302
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles61 75563 060
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité61 75563 060
732 Fiscalité reversée136 45691 313
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 35210 277
73211 Attribution de compensation10 35210 277
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds126 10481 036
73222 Fonds de péréquation des ressources59 717—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales59 717—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants66 38781 036
74 Dotations et participations566 987680 186
741 D.G.F.500 541491 237
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)500 541491 237
74111 Dotation forfaitaire des communes253 117250 633
74112 Dotation d'aménagement247 424240 604
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes164 314158 382
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes83 11082 222
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA16 421—
747 Participations36 202106 631
7471 Etat34 83149 942
74718 Autres34 83149 942
7473 Départements1716 220
7478 Autres organismes1 20050 469
748 Compensations, attributions et autres participations13 53082 025
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 53082 025
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—77 628
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 517—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—4 397
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 013—
75 Autres produits de gestion courante34 12511 823
752 Revenus des immeubles6 3753 000
756 Libéralités reçues1 644—
758 Produits divers de gestion courante26 1068 823
7588 Autres produits divers de gestion courante26 1068 823
75883 —32
75888 Autres26 1068 791
76 Produits financiers2933
764 Revenus des valeurs mobilières de placement2933
77 Produits spécifiques10 3272 207
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale502 207
775 Produits des cessions d'immobilisations10 277—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)10 277—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions29 0002 987
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)29 0002 987