Saint-Quentin-la-Poterie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves34 281 55133 589 720
102 Dotations et fonds d'investissement21 094 65920 902 828
1021 Dotation15 134 11215 134 112
1022 Fonds d'investissement5 960 5475 768 716
10222 FCTVA3 978 2253 808 206
10226 Taxe d'aménagement788 476766 664
10228 Autres fonds d'investissement1 193 8461 193 846
106 Réserves13 186 89212 686 892
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 186 89212 686 892
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)395 958326 121
110 Report à nouveau (solde créditeur)395 958326 121
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 260 8084 961 247
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 095 4233 795 862
1321 Etat et établissements nationaux630 856630 856
1322 Régions1 252 0011 111 236
1323 Départements1 886 4921 763 946
1324 Communes55 11025 110
13241 Communes membres du GFP55 11025 110
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 4325 432
13251 GFP de rattachement5 4325 432
1326 Autres établissements publics locaux140 177133 927
1327 Fonds européens37 44837 448
1328 Autres87 90787 907
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable714 975714 975
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police173 519173 519
1346 Fonds communaux et intercommunaux541 456541 456
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux541 456541 456
138 Autres subventions d'investissement non transférables450 410450 410
16 Emprunts et dettes assimilées2 580 8732 828 921
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 435 1312 679 179
1641 Emprunts en euros2 435 1312 679 179
165 Dépôts et cautionnements reçus10 74210 742
168 Autres emprunts et dettes assimilées135 000139 000
1687 Autres dettes135 000139 000
16878 Autres organismes et particuliers135 000139 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations877 884604 106
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 260 312986 534
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-382 428-382 428
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles483 232465 208
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme152 859146 719
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 86416 272
204 Subventions d'équipement versées244 384235 092
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics244 384235 092
20418 Organismes publics divers244 384235 092
204182 Bâtiments et installations244 384235 092
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires67 12567 125
2051 Concessions et droits similaires67 12567 125
21 Immobilisations corporelles42 489 71538 073 136
211 Terrains14 986 94214 829 100
2111 Terrains nus1 649 8571 637 064
2112 Terrains de voirie101 472565
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 028 664984 522
2115 Terrains bâtis649 509649 509
2116 Cimetières112 191112 191
2117 Bois et forêts11 445 24911 445 249
212 Agencements et aménagements de terrains254 08456 541
213 Constructions12 022 39211 495 941
2131 Bâtiments publics10 771 79710 294 202
2132 Bâtiments privés862 495862 495
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions90 68442 127
2138 Autres constructions297 416297 117
215 Installations, matériel et outillage techniques14 210 04110 730 645
2151 Réseaux de voirie10 859 3388 064 045
2152 Installations de voirie515 952481 834
2153 Réseaux divers1 667 6171 282 444
21538 Autres réseaux1 667 6171 282 444
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 10128 101
2157 Matériel et outillage technique417 099409 336
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques721 934464 885
216 Biens historiques et culturels42 19442 194
2161 Biens historiques et culturels immobiliers42 19442 194
21611 Biens sous-jacents42 19442 194
218 Autres immobilisations corporelles974 062918 715
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 0918 091
2182 Matériel de transport171 314149 237
2183 Matériel informatique195 228185 920
2184 Matériel de bureau et mobilier193 856188 108
2188 Autres405 573387 359
23 Immobilisations en cours455 2683 812 122
231 Immobilisations corporelles en cours455 2683 812 122
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition422 715422 715
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences422 715422 715
27 Autres immobilisations financières312312
272 Titres immobilisés (droits de créance)312312
28 Amortissements des immobilisations-39 064-23 943
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-39 064-23 943
2804 Subventions d'équipement versées-39 064-23 943
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-39 064-23 943
280418 Organismes publics divers-39 064-23 943
2804182 Bâtiments et installations-39 064-23 943
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 503-10 385
401 Fournisseurs-7 7210
4011 Fournisseurs-7 7210
404 Fournisseurs d'immobilisations-19 782-10 385
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 782-10 385
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 942-10 385
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-10 8400
41 Redevables et comptes rattachés29 83412 154
411 Redevables17 1287 103
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 0932 086
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6132 965
4161 Créances douteuses1 6132 965
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2220
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2220
44 Etat et autres collectivités publiques65 523234 432
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques65 523234 432
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes11 3450
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable11 3450
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier39 682224 535
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable39 682224 535
44356 Recettes - Contentieux00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux14 4969 897
44381 Dépenses0-4 000
44382 Recettes - Amiable14 49613 897
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée282 050-6 330
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)282 050-8 385
45102 -11 595-8 385
4514 328 228—
4515 -34 583—
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)02 055
4541 Dépenses049 170
4542 Recettes0-47 115
46 Débiteurs et créditeurs divers-8 439905
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-48
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-8 439953
4671 Autres comptes créditeurs-8 8920
46711 Autres comptes créditeurs-8 8920
4672 Autres comptes débiteurs443943
46721 Débiteurs divers - Amiable443943
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
4678 1010
47 Comptes transitoires ou d'attente-49-20 697
471 Recettes à classer ou à régulariser-50-20 698
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-19 937
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres0-19 937
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-50-761
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
4788 Autres comptes transitoires0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-118-102
491 Dépréciation des comptes de redevables-118-102
4911 Dépréciation des comptes de redevables-118-102
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-226 967-79 828
511 Valeurs à l'encaissement3 1753 175
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3 1753 175
515 Compte au Trésor69 858116 997
519 Crédits de trésorerie-300 000-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-300 000-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-300 000-200 000
54 Régies250250
541 Disponibilités chez les régisseurs250250
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)250250
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks546 270410 553
604 Achats d'études, prestations de services112 509109 143
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)112 509109 143
605 Achats de matériel, équipements et travaux96 44425 663
606 Achats non stockés de matières et fournitures337 317275 747
6061 Fournitures non stockables171 188174 962
60611 Eau et assainissement20 50917 843
60612 Énergie – Électricité150 679157 119
6062 Fournitures non stockées33 81837 391
60621 Combustibles809904
60622 Carburants16 81714 182
60623 Alimentation9 2498 267
60624 Produits de traitement2 134393
60628 Autres fournitures non stockées4 80913 645
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement107 58042 715
60631 Fournitures d’entretien13 91412 200
60632 Fournitures de petit équipement82 08912 782
60633 Fournitures de voirie2 0176 706
60636 Vêtements de travail9 56011 027
6064 Fournitures administratives4 6155 313
6067 Fournitures scolaires16 15213 781
6068 Autres matières et fournitures3 9641 585
61 Services extérieurs284 716277 955
611 Contrats de prestations de services—13 260
613 Locations11 0698 384
615 Entretien et réparations172 283202 242
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers70 60688 090
61521 Terrains—840
61522 Bâtiments25 0889 891
615221 Bâtiments publics25 0889 891
61523 Voies et réseaux13 97640 969
615231 Voiries13 01639 302
615232 Réseaux9601 667
61524 Bois et forêts31 54236 390
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 26014 252
61551 Matériel roulant5 2207 268
61558 Autres biens mobiliers6 0406 984
6156 Maintenance90 41799 900
616 Primes d'assurances29 77924 865
6161 Multirisques29 77924 865
617 Etudes et recherches48 44413 555
618 Divers23 14115 649
62 Autres services extérieurs166 653237 582
621 Personnel extérieur au service2 097105 950
6218 Autre personnel extérieur2 097105 950
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires60 24224 709
623 Publicité, publications, relations publiques61 03059 326
624 Transports de biens et transports collectifs4 01711 791
625 Déplacements et missions1 238456
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 14417 047
627 Services bancaires et assimilés2 198496
628 Divers17 68717 807
6281 Concours divers (cotisations)3 0262 715
6282 Frais de gardiennage4 0991 571
6283 Frais de nettoyage des locaux780—
6284 Redevances pour services rendus3 3934 356
6287 Remboursements de frais100414
62878 A ddes tiers100414
6288 Autres6 2898 751
63 Impôts, taxes et versements assimilés42 48038 049
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 36617 200
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)23 11420 849
64 Charges de personnel1 371 5071 278 239
641 Rémunérations du personnel1 020 213924 029
6411 Personnel titulaire721 756744 846
6413 Personnel non titulaire278 618162 290
6416 Emplois aidés43 23650 070
64168 Autres emplois aidés43 23650 070
6417 Rémunérations des apprentis21 2996 843
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-44 696-40 020
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance334 886338 950
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance450 783415 711
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-115 897-76 761
647 Autres charges sociales16 40815 260
6470 Autres charges sociales16 40815 260
65 Autres charges de gestion courante346 861335 783
653 Indemnités92 85389 043
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus92 85389 043
65311 Indemnités de fonction76 98876 988
65312 Frais de mission et de déplacement4 369559
65313 Cotisations de retraite3 2663 266
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2987 298
65315 Formation776776
65317 Compensation pour perte de revenus156156
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat156156
655 Contributions obligatoires115 635111 822
6553 Service d'incendie97 26491 291
6558 Autres contributions obligatoires18 37120 531
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions137 710133 559
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés—4 000
657363 à caractère administratif—4 000
65738 Autres établissements publics4 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé133 710129 559
65741 Ménages2 055—
65748 Autres personnes de droit privé131 655129 559
658 Charges diverses de gestion courante6631 359
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4681 272
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage468468
65818 Autres—804
6585 120—
6588 Autres charges diverses de gestion courante7587
65883 —26
65888 Autres7561
66 Charges financières79 64474 774
661 Charges d'intérêts79 64474 774
6611 Intérêts des emprunts et dettes72 74769 987
66111 Intérêts réglés à l'échéance72 74769 987
6618 Intérêts des autres dettes6 8974 787
67 Charges spécifiques964 61796 900
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées690 83948 340
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)690 83948 340
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)273 77848 560
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement273 77848 560
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 13712 021
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 13712 021
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses383 459409 156
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers42613 271
7022 Coupes de bois42613 271
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 29213 399
7031 Concessions et redevances funéraires3 1503 020
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1502 900
70312 Redevances funéraires—120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 9927 136
7035 Locations de droits de chasse et de pêche105210
7038 Autres redevances et recettes3 0453 033
70388 Autres redevances et recettes diverses3 0453 033
704 Travaux—8 651
706 Prestations de services117 908130 041
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement116 858129 891
7068 Autres redevances et droits1 050150
70688 Autres prestations de services1 050150
708 Autres produits251 833243 794
7084 Mise à disposition de personnel facturée189 440192 180
70846 au GFP de rattachement189 440192 180
7087 Remboursement de frais54 43246 433
70872 par les budgets annexes et les régies14 49613 897
708721 14 49613 897
70876 par le GFP de rattachement26 56132 356
70878 par des tiers13 375180
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)7 9615 181
72 Production immobilisée19 59818 827
73 Impôts et taxes2 160 5062 089 016
731 Fiscalité locale1 965 2781 880 734
7311 Contributions directes1 777 1461 686 674
73111 Impôts directs locaux1 772 5821 677 381
73118 Autres contributions directes4 5649 293
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles92 85097 921
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité92 85097 921
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement95 20895 927
73154 Droits de place95 20895 927
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services74212
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure74212
732 Fiscalité reversée195 228208 282
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales139 669139 669
73211 Attribution de compensation139 669139 669
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds55 55968 613
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants55 55968 613
74 Dotations et participations583 800508 802
741 D.G.F.517 029433 923
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)517 029433 923
74111 Dotation forfaitaire des communes236 585232 163
74112 Dotation d'aménagement280 444201 760
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes191 992117 718
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes88 45284 042
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 9927 433
747 Participations31 52527 658
7474 Communes24 52520 658
74748 Autres communes24 52520 658
7478 Autres organismes7 0007 000
748 Compensations, attributions et autres participations28 92139 455
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 92132 253
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière21 52921 310
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 39210 943
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation0—
748388 Autres0—
7484 Dotation de recensement—6 057
7488 Autres attributions et participations01 145
75 Autres produits de gestion courante222 910201 389
752 Revenus des immeubles187 189174 838
757 Subventions1 570—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 570—
75738 Autres1 570—
758 Produits divers de gestion courante34 15126 551
7588 Autres produits divers de gestion courante34 15126 551
75888 Autres34 15126 551
76 Produits financiers99
761 Produits de participations99
77 Produits spécifiques977 062104 493
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale12 4457 593
775 Produits des cessions d'immobilisations964 61796 900
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)964 61796 900