Saint-Rémy-en-Rollat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 907 3328 185 851
102 Dotations et fonds d'investissement3 108 2023 036 489
1021 Dotation1 167 4641 167 464
1022 Fonds d'investissement1 931 1001 859 387
10222 FCTVA1 413 1721 352 837
10226 Taxe d'aménagement340 562329 184
10228 Autres fonds d'investissement177 366177 366
1025 Dons et legs en capital9 6389 638
10251 Dons et legs en capital9 6389 638
106 Réserves5 799 1305 149 362
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 799 1305 149 362
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 020 1752 461 581
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 491 3491 965 837
1321 Etat et établissements nationaux67 64652 646
1322 Régions50 62850 628
1323 Départements1 807 2441 563 057
1324 Communes235 979—
13241 Communes membres du GFP235 979—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier74 77944 433
13251 GFP de rattachement74 77944 433
1326 Autres établissements publics locaux17 38617 386
1328 Autres237 687237 687
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable449 624416 542
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 67921 597
1346 Fonds communaux et intercommunaux412 570382 570
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux412 570382 570
1348 Autres12 37512 375
138 Autres subventions d'investissement non transférables79 20279 202
16 Emprunts et dettes assimilées667 048708 116
164 Emprunts auprès des établissements financiers663 669704 577
1641 Emprunts en euros663 669704 577
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3793 539
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-118 102-115 375
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-39 484-36 757
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-78 618-78 618
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles35 87435 874
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 81424 814
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 06011 060
2051 Concessions et droits similaires11 06011 060
21 Immobilisations corporelles11 220 53910 282 311
211 Terrains505 165470 200
2111 Terrains nus187 561152 596
2112 Terrains de voirie32 45332 453
2113 Terrains aménagés autres que voirie40 97840 978
2115 Terrains bâtis132 134132 134
2116 Cimetières38 70738 707
2118 Autres terrains73 33273 332
212 Agencements et aménagements de terrains27 07722 798
213 Constructions4 588 7663 786 043
2131 Bâtiments publics3 662 7812 868 718
2132 Bâtiments privés353 239353 239
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions550 398541 738
2138 Autres constructions22 34822 348
215 Installations, matériel et outillage techniques5 554 0195 524 396
2151 Réseaux de voirie1 956 3741 949 002
2152 Installations de voirie3 322 2653 322 265
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 1928 192
2157 Matériel et outillage technique195 856195 856
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques71 33249 081
216 Biens historiques et culturels6 4146 414
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 1135 113
21611 Biens sous-jacents5 1135 113
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 3011 301
21621 Biens sous-jacents1 3011 301
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition21 62021 620
2171 Terrains18 42718 427
2173 Constructions3 1933 193
218 Autres immobilisations corporelles517 478450 840
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 6281 628
2182 Matériel de transport7 0327 032
2183 Matériel informatique33 96733 967
2184 Matériel de bureau et mobilier109 92586 226
2188 Autres364 926321 987
23 Immobilisations en cours412 0091 749
231 Immobilisations corporelles en cours412 0091 749
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition852 100852 100
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences852 100852 100
27 Autres immobilisations financières8 2338 233
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7575
275 Dépôts et cautionnements versés524524
276 Autres créances immobilisées7 6347 634
2763 Créances sur des collectivités publiques7 6347 634
27638 Autres établissements publics7 6347 634
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24 443-38 324
401 Fournisseurs-15 126-30 220
4011 Fournisseurs-15 126-30 220
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 317-8 104
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 5000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 817-8 104
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 817-8 104
41 Redevables et comptes rattachés6 5947 644
411 Redevables3 6113 311
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5843 107
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3991 226
4161 Créances douteuses1 3991 226
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir—0
4387 Produits à recevoir—0
44 Etat et autres collectivités publiques16 935-3 101
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires18 136-1 900
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-102-1 900
44551 TVA à décaisser-102-1 900
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles18 238—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services173—
44567 Crédit de TVA à reporter18 065—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 201-1 201
45 Comptabilité distincte rattachée-1 163-5 641
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 163-5 641
4511 0-5 587
4512 -1 163-54
46 Débiteurs et créditeurs divers3 064-5 740
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-830-826
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 894-4 914
4671 Autres comptes créditeurs-4 113-6 848
46711 Autres comptes créditeurs-4 113-6 848
4672 Autres comptes débiteurs8 0071 934
46721 Débiteurs divers - Amiable6 6791 839
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 32895
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1700
471 Recettes à classer ou à régulariser-1700
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1700
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1700
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1700
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 844-6 844
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 844-6 844
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 844-6 844
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés320 836342 446
511 Valeurs à l'encaissement237237
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées237237
51172 Chèques impayés237237
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor320 599342 209
54 Régies4040
541 Disponibilités chez les régisseurs4040
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)4040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks193 238181 119
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services1 4201 067
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 4201 067
606 Achats non stockés de matières et fournitures191 818180 052
6061 Fournitures non stockables83 28366 030
60611 Eau et assainissement8 5995 230
60612 Énergie – Électricité74 68460 800
6062 Fournitures non stockées52 79557 421
60621 Combustibles—1 077
60622 Carburants6 8027 321
60623 Alimentation45 99348 010
60624 Produits de traitement—1 013
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement45 56938 550
60631 Fournitures d’entretien7 8346 770
60632 Fournitures de petit équipement23 76023 403
60633 Fournitures de voirie9 0667 611
60636 Vêtements de travail4 909766
6064 Fournitures administratives3 1405 823
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 492992
6067 Fournitures scolaires5 1688 352
6068 Autres matières et fournitures3712 884
61 Services extérieurs79 207108 722
611 Contrats de prestations de services11 56215 849
612 Redevances de crédit-bail—1 114
613 Locations13 62815 396
615 Entretien et réparations29 72528 994
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 9257 787
61521 Terrains90—
61522 Bâtiments3 4352 257
615221 Bâtiments publics3 4352 257
61523 Voies et réseaux5 4005 530
615231 Voiries—5 530
615232 Réseaux5 400—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 90013 997
61551 Matériel roulant8 27611 081
61558 Autres biens mobiliers5 6242 916
6156 Maintenance6 9007 210
616 Primes d'assurances18 02535 187
6161 Multirisques—33 385
6168 Autres18 0251 802
618 Divers6 26712 182
62 Autres services extérieurs53 26628 740
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0001 333
623 Publicité, publications, relations publiques5 6976 853
625 Déplacements et missions430187
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 9368 239
627 Services bancaires et assimilés232174
628 Divers36 97111 954
6281 Concours divers (cotisations)1 1721 068
6282 Frais de gardiennage609973
6288 Autres35 1909 913
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 13318 138
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 7819 695
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 3527 242
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 201
63718 1 201—
64 Charges de personnel498 796504 666
641 Rémunérations du personnel342 209348 916
6411 Personnel titulaire320 381298 288
6413 Personnel non titulaire41 25360 429
6415 Congés payés—36
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 425-9 837
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance154 151157 620
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance154 151157 620
647 Autres charges sociales2 436-2 341
6470 Autres charges sociales3 6022 669
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 166-5 010
648 Autres charges de personnel—471
65 Autres charges de gestion courante134 631201 482
651 Charges d’intervention pour compte propre—331
6518 Divers—331
65188 Autres—331
653 Indemnités71 13471 079
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 13471 079
65311 Indemnités de fonction60 76860 264
65312 Frais de mission et de déplacement—190
65313 Cotisations de retraite2 5422 542
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
65315 Formation—259
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires19 83121 332
6556 Contributions à des fonds19 60120 095
65568 Autres contributions19 60120 095
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires230—
65571 Police d'État230—
6558 Autres contributions obligatoires—1 237
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions31 463100 322
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—77 400
65736 Etablissements et services rattachés—77 400
657362 CCAS—77 400
65736211 —77 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé31 46322 922
65748 Autres personnes de droit privé31 46322 922
658 Charges diverses de gestion courante12 2038 418
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9696
65818 Autres9696
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes12 1068 320
65824 12 1068 320
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières15 24115 566
661 Charges d'intérêts15 24115 566
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 24115 566
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 24115 566
67 Charges spécifiques5 1281 567
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 567
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées5 128—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)5 128—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses96 08395 582
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 7675 106
7031 Concessions et redevances funéraires1 760727
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 760727
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 0074 379
704 Travaux600—
706 Prestations de services88 34487 049
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement88 34487 049
708 Autres produits2 3723 427
7084 Mise à disposition de personnel facturée—3 427
70845 aux communes membres du GFP—3 427
7087 Remboursement de frais2 372—
70878 par des tiers2 372—
73 Impôts et taxes850 826796 637
731 Fiscalité locale811 481784 793
7311 Contributions directes775 896749 910
73111 Impôts directs locaux775 287746 466
73118 Autres contributions directes6093 444
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—1 069
73128 Autres droits d'enregistrement—1 069
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement35 58533 814
73132 Taxe sur les pylônes électriques35 58533 814
732 Fiscalité reversée52 88826 456
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 88826 456
73221 FNGIR1 6891 689
73222 Fonds de péréquation des ressources29 341—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 341—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 85824 767
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 543-14 612
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-38-42
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-38-42
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-38-42
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-38-42
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 505-14 570
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-6 524-6 524
739211 Attribution de compensation-6 524-6 524
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 981-8 046
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 981-8 046
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 981-8 046
74 Dotations et participations298 275319 790
741 D.G.F.256 485254 905
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)256 485254 905
74111 Dotation forfaitaire des communes203 572203 831
74112 Dotation d'aménagement52 91351 074
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes43 64643 017
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 2678 057
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 1782 517
747 Participations23 72529 463
7471 Etat—564
74718 Autres—564
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics23 72528 899
74758 Autres groupements23 72528 899
748 Compensations, attributions et autres participations16 59432 612
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 59415 854
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 4338 412
74837 Dotations de développement8 1617 442
748374 8 1617 442
7488 Autres attributions et participations—16 758
75 Autres produits de gestion courante108 44577 599
752 Revenus des immeubles79 45869 356
758 Produits divers de gestion courante28 9878 243
7588 Autres produits divers de gestion courante28 9878 243
75888 Autres28 9878 243
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques12 364969
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 236969
775 Produits des cessions d'immobilisations2 400—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 400—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 728—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 728—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 000—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 000—