Saint-Remy-le-Petit

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves289 131289 131
102 Dotations et fonds d'investissement118 434118 434
1021 Dotation76 01576 015
1022 Fonds d'investissement42 41942 419
10222 FCTVA29 06929 069
10226 Taxe d'aménagement576576
10228 Autres fonds d'investissement12 77412 774
106 Réserves170 697170 697
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés170 697170 697
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)25 70513 821
110 Report à nouveau (solde créditeur)25 70513 821
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement42 85642 856
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables10 70610 706
1328 Autres10 70610 706
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable32 15032 150
1346 Fonds communaux et intercommunaux999999
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux999999
1348 Autres31 15131 151
16 Emprunts et dettes assimilées550550
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations6 1806 180
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations6 1806 180
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 8194 819
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 0881 088
204 Subventions d'équipement versées2 7352 735
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 7352 735
20418 Organismes publics divers2 7352 735
204182 Bâtiments et installations2 7352 735
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires996996
2051 Concessions et droits similaires996996
21 Immobilisations corporelles209 633209 633
211 Terrains3 3903 390
2111 Terrains nus619619
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 5252 525
2116 Cimetières99
2117 Bois et forêts202202
2118 Autres terrains3535
212 Agencements et aménagements de terrains13 78413 784
213 Constructions42 07342 073
2131 Bâtiments publics27 83627 836
2138 Autres constructions14 23714 237
215 Installations, matériel et outillage techniques130 613130 613
2151 Réseaux de voirie99 96899 968
2152 Installations de voirie13 03513 035
2153 Réseaux divers5 2955 295
21538 Autres réseaux5 2955 295
2157 Matériel et outillage technique703703
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 61211 612
218 Autres immobilisations corporelles19 77319 773
2183 Matériel informatique6 4456 445
2184 Matériel de bureau et mobilier6 1676 167
2188 Autres7 1617 161
27 Autres immobilisations financières1 2651 265
275 Dépôts et cautionnements versés1 2651 265
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45101 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente03 590
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser03 590
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser03 590
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés151 200145 115
515 Compte au Trésor151 200145 115
58 Virements internes—0
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 0861 516
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 0861 516
6061 Fournitures non stockables1 6431 516
60612 Énergie – Électricité1 6431 516
6064 Fournitures administratives443—
61 Services extérieurs6 9524 780
611 Contrats de prestations de services765739
615 Entretien et réparations1 7394 041
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 7394 041
61521 Terrains1 4192 799
61523 Voies et réseaux3201 242
615231 Voiries—1 082
615232 Réseaux320160
616 Primes d'assurances4 448—
6161 Multirisques4 448—
62 Autres services extérieurs1 6561 823
623 Publicité, publications, relations publiques4501 093
626 Frais postaux et frais de télécommunications965544
628 Divers241186
6281 Concours divers (cotisations)8180
6284 Redevances pour services rendus160106
63 Impôts, taxes et versements assimilés15922
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1413
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1819
64 Charges de personnel5 7814 618
641 Rémunérations du personnel3 4433 181
6411 Personnel titulaire3 4433 181
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 3381 437
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 3381 437
65 Autres charges de gestion courante16 25710 918
653 Indemnités8 4058 613
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus8 4058 613
65311 Indemnités de fonction8 0638 271
65313 Cotisations de retraite342342
655 Contributions obligatoires5 394—
6553 Service d'incendie5 394—
658 Charges diverses de gestion courante2 4582 305
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 4582 305
65818 Autres2 4582 305
67 Charges spécifiques—129 644
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—129 644
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—129 644
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes22 92922 867
731 Fiscalité locale18 04518 123
7311 Contributions directes18 04518 123
73111 Impôts directs locaux17 72518 123
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux254—
73118 Autres contributions directes66—
732 Fiscalité reversée4 9384 744
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 1931 809
73211 Attribution de compensation1 8021 809
73212 Dotation de solidarité communautaire391—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 7452 935
73221 FNGIR360413
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 3852 522
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-54—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-54—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-54—
739211 Attribution de compensation-54—
74 Dotations et participations12 21312 372
741 D.G.F.4 5314 540
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)4 5314 540
74111 Dotation forfaitaire des communes2 7793 068
74112 Dotation d'aménagement1 7521 472
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 7521 472
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
747 Participations—146
7471 Etat—146
74718 Autres—146
748 Compensations, attributions et autres participations1 3681 376
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3681 376
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3681 376
75 Autres produits de gestion courante482
758 Produits divers de gestion courante482
7588 Autres produits divers de gestion courante482
75888 Autres482
77 Produits spécifiques—129 644
775 Produits des cessions d'immobilisations—123 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—123 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 644
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 644