Saint-Romain-et-Saint-Clément

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 875 4141 790 401
102 Dotations et fonds d'investissement750 430704 609
1021 Dotation500 174500 174
1022 Fonds d'investissement247 359201 538
10222 FCTVA247 359201 538
1025 Dons et legs en capital2 8972 897
10251 Dons et legs en capital2 8972 897
106 Réserves1 124 9841 085 792
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 124 9841 085 792
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)142 186114 443
110 Report à nouveau (solde créditeur)142 186114 443
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement473 674428 887
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables339 463302 745
1321 Etat et établissements nationaux22 55722 557
1322 Régions45 40545 405
1323 Départements233 581233 581
1326 Autres établissements publics locaux36 718—
1328 Autres1 2021 202
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable134 211126 142
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police279279
1346 Fonds communaux et intercommunaux133 932125 863
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux133 932125 863
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées51 70261 408
164 Emprunts auprès des établissements financiers50 29960 005
1641 Emprunts en euros50 29960 005
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4031 403
168 Autres emprunts et dettes assimilées00
1681 Autres emprunts0—
16818 Autres prêteurs0—
1687 Autres dettes00
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
168751 GFP de rattachement00
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 700-1 700
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 700-1 700
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 15615 156
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 2471 247
204 Subventions d'équipement versées12 90212 902
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics12 90212 902
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier12 90212 902
204151 GFP de rattachement10 00010 000
2041512 Bâtiments et installations10 00010 000
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier2 9022 902
2041582 Bâtiments et installations2 9022 902
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0071 007
2051 Concessions et droits similaires1 0071 007
21 Immobilisations corporelles2 184 4992 104 002
211 Terrains117 73448 268
2111 Terrains nus81 58112 115
2112 Terrains de voirie15 01115 011
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 1401 140
2116 Cimetières466466
2117 Bois et forêts88
2118 Autres terrains19 52819 528
212 Agencements et aménagements de terrains6 9501 918
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 9181 918
2128 Autres agencements et aménagements5 032—
213 Constructions1 207 3011 207 301
2131 Bâtiments publics619 355619 355
21311 Bâtiments administratifs148 403148 403
21312 Bâtiments scolaires219 489219 489
21316 Equipements du cimetière32 36132 361
21318 Autres bâtiments publics219 102219 102
2132 Bâtiments privés381 486381 486
21321 Immeubles de rapport381 486381 486
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions206 460206 460
21351 Bâtiments publics171 833171 833
21352 Bâtiments privés34 62734 627
215 Installations, matériel et outillage techniques724 711723 516
2151 Réseaux de voirie571 345571 345
2152 Installations de voirie22 02322 023
2153 Réseaux divers88 78088 780
21532 Réseaux d’assainissement0—
21534 Réseaux d'électrification87 20987 209
21538 Autres réseaux1 5711 571
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 62921 629
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 62921 629
2157 Matériel et outillage technique1 0661 066
21573 Matériel et outillage de voirie1 0661 066
215738 Autre matériel et outillage de voirie1 0661 066
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 86818 673
216 Biens historiques et culturels10 60010 600
2162 Biens historiques et culturels mobiliers10 60010 600
21621 Biens sous-jacents10 60010 600
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 2504 250
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 2504 250
21757 Matériel et outillage techniques4 2504 250
217573 Matériel et outillage de voirie4 2504 250
2175738 Autre matériel et outillage de voirie4 2504 250
218 Autres immobilisations corporelles112 953108 149
2182 Matériel de transport7 5003 500
21828 Autres matériels de transport7 5003 500
2183 Matériel informatique27 44727 447
21831 Matériel informatique scolaire4 5554 555
21838 Autre matériel informatique22 89222 892
2184 Matériel de bureau et mobilier15 09815 098
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire3 5743 574
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers11 52411 524
2185 Matériel de téléphonie138138
2188 Autres62 77061 966
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2313 Constructions—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition186 98896 792
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences360 75696 792
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale96 79296 792
2428 Autres263 964—
249 Droits du remettant-173 768—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-173 768—
26 Participations et créances rattachées à des participations56 84856 848
266 Autres formes de participation56 84856 848
27 Autres immobilisations financières749749
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9999
275 Dépôts et cautionnements versés650650
28 Amortissements des immobilisations-6 310-5 230
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 310-5 230
2804 Subventions d'équipement versées-6 310-5 230
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 310-5 230
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 310-5 230
2804151 GFP de rattachement-5 150-4 650
28041512 Bâtiments et installations-5 150-4 650
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1 160-580
28041582 Bâtiments et installations-1 160-580
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d’assainissement0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 760-3 003
401 Fournisseurs-11 474-3 003
4011 Fournisseurs-11 474-3 003
404 Fournisseurs d'immobilisations-2860
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2860
41 Redevables et comptes rattachés2 7672 090
411 Redevables92109
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3281 482
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables347499
4161 Créances douteuses347499
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-9 2170
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-8 9700
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-8 9700
44351 Dépenses-8 9700
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2470
45 Comptabilité distincte rattachée07 625
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)07 625
4511 07 625
46 Débiteurs et créditeurs divers-10 985179
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-10 985179
4671 Autres comptes créditeurs-11 0000
46711 Autres comptes créditeurs-11 0000
4672 Autres comptes débiteurs15179
46721 Débiteurs divers - Amiable0164
46726 Débiteurs divers - Contentieux1515
47 Comptes transitoires ou d'attente-6 570-34
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 570-34
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-6 420-34
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-6 420-34
4714 Recettes à réimputer-1500
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1500
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-150—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-413—
491 Dépréciation des comptes de redevables-413—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-413—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés163 952145 567
515 Compte au Trésor163 952145 567
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 64929 264
606 Achats non stockés de matières et fournitures36 64927 212
6061 Fournitures non stockables9 2148 959
60611 Eau et assainissement1 457712
60612 Energie - Electricité7 7578 247
6062 Fournitures non stockées2 8871 765
60621 Combustibles1 7561 098
60622 Carburants917667
60628 Autres fournitures non stockées214—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 11815 744
60632 Fournitures de petit équipement9781 301
60633 Fournitures de voirie21 93114 297
60636 Habillement et vêtements de travail209146
6064 Fournitures administratives1 430744
607 Achats de marchandises—2 052
6071 Compteurs—2 052
61 Services extérieurs21 78024 850
613 Locations9 3167 032
6135 Locations mobilières9 3167 032
61351 Matériel roulant7 2645 652
61358 Autres2 0521 380
615 Entretien et réparations6 34513 529
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 97311 148
61521 Terrains196784
61522 Bâtiments2561 183
615221 Bâtiments publics—1 160
615228 Autres bâtiments25623
61523 Voies et réseaux3 5219 181
615231 Voiries3 3239 181
615232 Réseaux198—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7311 434
61551 Matériel roulant513711
61558 Autres biens mobiliers218723
6156 Maintenance1 641947
616 Primes d'assurances5 1474 001
6161 Multirisques4 4143 398
6168 Autres733603
618 Divers972288
6182 Documentation générale et technique384288
6184 Versements à des organismes de formation588—
62 Autres services extérieurs15 45515 174
621 Personnel extérieur au service8 9709 450
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8 9705 894
6218 Autre personnel extérieur—3 556
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires686421
6228 Divers686421
623 Publicité, publications, relations publiques4 0323 193
6232 Fêtes et cérémonies3 6753 193
6234 Réceptions357—
624 Transports de biens et transports collectifs449—
6248 Divers449—
626 Frais postaux et frais de télécommunications9631 300
6261 Frais d'affranchissement196190
6262 Frais de télécommunications7671 110
628 Divers355810
6288 Autres355810
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 7832 481
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)623612
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.3635
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale480472
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations107105
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1601 869
6351 Impôts directs1 9131 869
63512 Taxes foncières1 9131 869
6355 Taxes et impôts sur les véhicules247—
64 Charges de personnel63 85263 042
641 Rémunérations du personnel39 92841 674
6411 Personnel titulaire38 96240 250
64111 Rémunération principale32 99332 227
64113 NBI1 6201 620
64118 Autres indemnités4 3496 403
6413 Personnel non titulaire1 3811 424
64131 Rémunérations1 2351 234
64138 Primes et autres indemnités146190
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-415—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 36320 820
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.5 6165 179
6453 Cotisations aux caisses de retraites12 33511 086
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.5658
6455 Cotisations pour assurance du personnel4 0594 478
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial58219
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux715—
647 Autres charges sociales561548
6474 Versement aux autres oeuvres sociales561548
65 Autres charges de gestion courante72 52972 129
653 Indemnités22 96223 095
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 96222 965
65311 Indemnités de fonction21 81621 819
65313 Cotisations de retraite926926
65315 Formation220220
6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale—130
65325 Frais de formation—130
655 Contributions obligatoires46 90346 720
6556 Contributions aux organismes de regroupement46 90346 720
65568 Autres contributions46 90346 720
656 Participations100—
6568 Autres participations100—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 563650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé700650
65748 Autres personnes de droit privé700650
6577 Remises gracieuses863—
658 Charges diverses de gestion courante1 0011 664
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 0001 661
65818 Autres1 0001 661
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières2 1602 494
661 Charges d'intérêts2 1602 494
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 1602 494
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 1602 494
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 4931 080
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 4931 080
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 0801 080
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants413—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 4891 759
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
708 Autres produits1 2481 520
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)243270
7084 Mise à disposition de personnel facturée690920
70846 au GFP de rattachement690920
7087 Remboursement de frais315330
70878 par des tiers315330
73 Impôts et taxes119 958124 593
731 Fiscalité locale133 266133 858
7311 Contributions directes133 266133 858
73111 Impôts directs locaux133 266133 680
73118 Autres contributions directes—178
732 Fiscalité reversée18 61520 834
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 61520 834
73222 Fonds de péréquation des ressources4 2384 307
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 2384 307
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 37716 527
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-31 923-30 099
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-31 923-30 099
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-31 923-30 099
739211 Attribution de compensation-31 923-30 099
74 Dotations et participations94 43192 075
741 D.G.F.85 52880 744
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)85 52880 744
74111 Dotation forfaitaire des communes53 98353 596
74112 Dotation d'aménagement31 54527 148
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 16718 297
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 3788 851
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA9821 571
747 Participations—220
7471 Etat—220
74718 Autres—220
748 Compensations, attributions et autres participations3 1024 725
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 1024 034
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2662 275
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8361 759
7484 Dotation de recensement—691
75 Autres produits de gestion courante24 38319 384
752 Revenus des immeubles19 67319 187
756 Libéralités reçues—196
758 Produits divers de gestion courante4 7101
7588 Autres produits divers de gestion courante4 7101
75888 Autres4 7101
76 Produits financiers44
764 Revenus des valeurs mobilières de placement44
77 Produits spécifiques863—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale863—