Saint-Romans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 809 55116 337 639
102 Dotations et fonds d'investissement5 567 0585 296 637
1021 Dotation2 291 6492 291 649
1022 Fonds d'investissement3 274 9333 004 512
10222 FCTVA2 678 2832 412 780
10226 Taxe d'aménagement406 597401 679
10228 Autres fonds d'investissement190 053190 053
1025 Dons et legs en capital476476
10251 Dons et legs en capital476476
106 Réserves11 242 49311 041 002
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 242 49311 041 002
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 601 3471 350 566
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 601 3471 350 566
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 189 0646 097 676
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 816 0865 724 698
1321 Etat et établissements nationaux1 033 4091 033 409
1322 Régions187 324187 324
1323 Départements3 531 0553 480 667
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 94014 940
13251 GFP de rattachement8 5608 560
13258 Autres groupements6 3806 380
1326 Autres établissements publics locaux65 55365 553
1328 Autres983 805942 805
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable284 289284 289
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 49030 490
1346 Fonds communaux et intercommunaux18 71318 713
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux18 71318 713
1348 Autres235 086235 086
138 Autres subventions d'investissement non transférables88 68988 689
16 Emprunts et dettes assimilées1 630 3661 783 663
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 617 4911 770 788
1641 Emprunts en euros1 617 4911 770 788
165 Dépôts et cautionnements reçus12 87512 875
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16878 Autres organismes et particuliers0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-258 332-164 576
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-254 525-160 769
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 807-3 807
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles863 566825 109
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme130 735130 735
204 Subventions d'équipement versées726 378687 921
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics726 378687 921
20414 Communes560 000560 000
204141 Communes membres du GFP560 000560 000
2041412 Bâtiments et installations560 000560 000
20418 Organismes publics divers166 378127 921
204182 Bâtiments et installations166 378127 921
208 Autres immobilisations incorporelles6 4536 453
2088 Autres immobilisations incorporelles6 4536 453
21 Immobilisations corporelles18 242 37218 158 641
211 Terrains1 278 8011 256 916
2111 Terrains nus245 329245 329
2112 Terrains de voirie136 293114 408
2113 Terrains aménagés autres que voirie166 815166 815
2115 Terrains bâtis24 74924 749
2116 Cimetières12 29012 290
2117 Bois et forêts2 0122 012
2118 Autres terrains691 313691 313
212 Agencements et aménagements de terrains67 04966 490
213 Constructions9 194 3069 226 778
2131 Bâtiments publics8 909 4228 841 332
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions46 43439 704
2138 Autres constructions238 450345 742
215 Installations, matériel et outillage techniques6 969 2986 837 437
2151 Réseaux de voirie5 345 7095 338 989
2152 Installations de voirie12 52012 230
2153 Réseaux divers1 106 4941 106 494
21531 Réseaux d'adduction d'eau0480
21538 Autres réseaux1 106 4941 106 014
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 85627 696
2157 Matériel et outillage technique378 972258 117
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques95 74793 911
216 Biens historiques et culturels980980
2161 Biens historiques et culturels immobiliers980980
21611 Biens sous-jacents980980
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 3622 362
2173 Constructions690690
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 4721 472
21757 Matériel et outillage techniques1 4721 472
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition200200
218 Autres immobilisations corporelles729 576767 678
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers31 09631 096
2182 Matériel de transport70 726122 190
2183 Matériel informatique133 020129 793
2184 Matériel de bureau et mobilier262 227261 382
2188 Autres232 507223 217
23 Immobilisations en cours4 970 0004 671 643
231 Immobilisations corporelles en cours4 970 0004 671 643
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition791 118791 118
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences791 118791 118
27 Autres immobilisations financières196 8518 851
272 Titres immobilisés (droits de créance)811811
275 Dépôts et cautionnements versés8 0408 040
276 Autres créances immobilisées188 000—
2763 Créances sur des collectivités publiques188 000—
27638 Autres établissements publics188 000—
28 Amortissements des immobilisations-466 955-419 583
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-466 955-419 583
2804 Subventions d'équipement versées-466 955-419 583
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-466 955-419 583
280414 Communes-448 000-410 667
2804141 Communes membres du GFP-448 000-410 667
28041412 Bâtiments et installations-448 000-410 667
280418 Organismes publics divers-18 955-8 916
2804182 Bâtiments et installations-18 955-8 916
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 815-74 867
401 Fournisseurs-3 160-26 037
4011 Fournisseurs-3 160-26 037
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 655-48 830
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 655-48 830
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 655-48 830
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés33 16848 707
411 Redevables2 44216 838
414 Locataires - Acquéreurs et locataires20 74021 916
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 9869 953
4161 Créances douteuses9 9869 953
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques78 783114 249
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques79 143114 179
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions099 504
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable099 504
44326 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes79 14314 675
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable79 14314 675
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-36070
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-364-886
44551 TVA à décaisser-364-886
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles082
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services082
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente4874
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie4874
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—421
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—421
4511 -13 491-14 906
46 Débiteurs et créditeurs divers1 56012 690
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-282-47
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 84212 737
4671 Autres comptes créditeurs-370
46711 Autres comptes créditeurs-370
4672 Autres comptes débiteurs1 87912 737
46721 Débiteurs divers - Amiable1 78612 609
46726 Débiteurs divers - Contentieux93128
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 695-864
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 690-862
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 690-198
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-934-198
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-802-75
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-132-123
47143 Flux d'encaissement à réimputer-7560
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-664
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-664
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-5-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-5-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-258-200
491 Dépréciation des comptes de redevables-258-200
4911 Dépréciation des comptes de redevables-258-200
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 669 3501 540 040
511 Valeurs à l'encaissement4490
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement4490
515 Compte au Trésor1 668 9011 540 040
516 Comptes de placements (court terme)00
5162 Comptes à terme00
54 Régies1 890191
541 Disponibilités chez les régisseurs1 890191
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 890191
55 Avances de trésorerie versées0196 000
558 Autres avances de trésoreries versées0196 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks258 083264 455
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services—22 564
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—22 564
606 Achats non stockés de matières et fournitures258 083241 891
6061 Fournitures non stockables123 024114 107
60611 Eau et assainissement8 3026 453
60612 Énergie – Électricité114 722107 654
6062 Fournitures non stockées71 09462 975
60621 Combustibles5 66612 672
60622 Carburants3 0834 011
60623 Alimentation62 34546 292
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 80438 039
60631 Fournitures d’entretien14 04313 424
60632 Fournitures de petit équipement19 66920 732
60633 Fournitures de voirie2 2081 879
60636 Vêtements de travail1 8842 004
6064 Fournitures administratives4 1876 973
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 5386 664
6067 Fournitures scolaires10 70911 534
6068 Autres matières et fournitures4 7271 599
61 Services extérieurs158 969142 758
611 Contrats de prestations de services10 3445 845
613 Locations14 97013 769
614 Charges locatives et de copropriété1 4002 050
615 Entretien et réparations105 52796 104
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers60 31462 961
61521 Terrains6 2809 091
61522 Bâtiments20 12615 588
615221 Bâtiments publics20 12615 588
61523 Voies et réseaux33 90838 282
615231 Voiries33 00827 731
615232 Réseaux90010 551
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers23 05712 781
61551 Matériel roulant15 27311 160
61558 Autres biens mobiliers7 7841 621
6156 Maintenance22 15620 362
616 Primes d'assurances20 91021 603
6161 Multirisques13 32514 497
6168 Autres7 5857 106
618 Divers5 8183 387
62 Autres services extérieurs88 05974 985
621 Personnel extérieur au service3083 760
6218 Autre personnel extérieur3083 760
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires27 3783 839
623 Publicité, publications, relations publiques20 12125 427
624 Transports de biens et transports collectifs2 3763 533
625 Déplacements et missions285132
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 20014 738
627 Services bancaires et assimilés513256
628 Divers21 87823 300
6281 Concours divers (cotisations)527627
6284 Redevances pour services rendus1 8742 648
6287 Remboursements de frais16 71414 855
62875 Aux communes membres du GFP763—
62876 A un GFP de rattachement15 95114 855
6288 Autres2 7635 170
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 18628 490
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 82910 527
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 35717 963
64 Charges de personnel729 626717 412
641 Rémunérations du personnel490 580483 709
6411 Personnel titulaire359 461323 197
6413 Personnel non titulaire158 015188 174
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 896-27 662
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance232 502226 612
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance232 502226 612
647 Autres charges sociales6 5447 091
6470 Autres charges sociales6 5447 091
65 Autres charges de gestion courante187 339184 262
653 Indemnités85 25585 826
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 25585 826
65311 Indemnités de fonction73 54273 542
65313 Cotisations de retraite3 1193 120
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 799
65315 Formation7441 314
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables83238
6541 Créances admises en non-valeur—238
6542 Créances éteintes83—
655 Contributions obligatoires66 04862 729
6553 Service d'incendie48 75848 319
6556 Contributions à des fonds17 29014 330
65568 Autres contributions17 29014 330
6558 Autres contributions obligatoires—80
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions34 80135 287
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 00015 000
65736 Etablissements et services rattachés15 00015 000
657363 à caractère administratif15 00015 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 80120 287
65748 Autres personnes de droit privé19 80120 287
658 Charges diverses de gestion courante1 152182
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 063180
65818 Autres1 063180
6588 Autres charges diverses de gestion courante892
65888 Autres892
66 Charges financières41 67554 837
661 Charges d'intérêts41 67554 837
6611 Intérêts des emprunts et dettes41 67554 837
66111 Intérêts réglés à l'échéance41 67554 837
6618 Intérêts des autres dettes0—
67 Charges spécifiques159 019177 100
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)263—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées158 75624 749
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)158 75624 749
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—152 351
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—152 351
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions47 43146 249
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement47 43146 249
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses239 195231 851
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 096—
7022 Coupes de bois14 096—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5982 425
7031 Concessions et redevances funéraires1 900900
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 900900
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6981 525
706 Prestations de services129 335103 889
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement97 22790 389
7068 Autres redevances et droits32 10813 500
70688 Autres prestations de services32 10813 500
708 Autres produits93 166125 537
7084 Mise à disposition de personnel facturée89 698107 504
708421 79 14399 504
70846 au GFP de rattachement10 5558 000
7087 Remboursement de frais3 38617 961
70872 par les budgets annexes et les régies—14 675
708722 —14 675
70876 par le GFP de rattachement1 3521 352
70878 par des tiers2 0341 934
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8272
73 Impôts et taxes1 161 2401 162 838
731 Fiscalité locale672 059629 558
7311 Contributions directes672 059629 558
73111 Impôts directs locaux672 059624 605
73118 Autres contributions directes—4 953
732 Fiscalité reversée491 288535 332
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales381 657416 358
73211 Attribution de compensation381 657416 358
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds109 631118 974
73221 FNGIR46 65446 654
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants62 97772 320
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 107-2 052
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 107-2 052
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 107-2 052
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 107-2 052
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 107-2 052
74 Dotations et participations367 323400 844
741 D.G.F.231 961215 513
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)231 961215 513
74111 Dotation forfaitaire des communes63 00364 998
74112 Dotation d'aménagement168 958150 515
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes168 958150 515
744 FCTVA3 7092 382
747 Participations33 57036 757
7471 Etat29312 138
74718 Autres29312 138
7478 Autres organismes33 27724 619
748 Compensations, attributions et autres participations98 083146 192
7483 Attributions de péréquation et de compensation98 083129 098
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle11 17922 516
748312 D.C.R.T.P.11 17922 516
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière60 35391 730
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle14 08114 852
74837 Dotations de développement12 470—
748374 12 470—
7484 Dotation de recensement—3 413
7488 Autres attributions et participations—13 681
75 Autres produits de gestion courante143 939145 541
752 Revenus des immeubles134 318136 888
758 Produits divers de gestion courante9 6218 653
7581 Redevances diverses2 7081 093
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique2 7081 093
7588 Autres produits divers de gestion courante6 9137 560
75888 Autres6 9137 560
76 Produits financiers4 43824 646
761 Produits de participations55
768 Autres produits financiers4 43324 641
7688 Autres4 43324 641
77 Produits spécifiques159 698177 100
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale942—
775 Produits des cessions d'immobilisations65 000177 100
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)65 000177 100
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat93 756—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat93 756—