Saint-Santin-de-Maurs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 688 8333 536 091
102 Dotations et fonds d'investissement1 053 1531 016 709
1021 Dotation459 582459 582
1022 Fonds d'investissement578 571542 127
10222 FCTVA576 170539 726
10228 Autres fonds d'investissement2 4012 401
1025 Dons et legs en capital15 00015 000
10251 Dons et legs en capital15 00015 000
106 Réserves2 635 6802 519 382
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 635 6802 519 382
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)150 680180 589
110 Report à nouveau (solde créditeur)150 680180 589
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement829 023790 777
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables699 603675 612
1321 Etat et établissements nationaux321 626322 635
1322 Régions35 00020 000
1323 Départements218 710208 710
1324 Communes6 8986 898
13241 Communes membres du GFP6 8986 898
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 8568 856
13251 GFP de rattachement8 1308 130
13258 Autres groupements726726
1326 Autres établissements publics locaux1 8391 839
1328 Autres106 674106 674
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable129 420115 165
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 1709 170
1346 Fonds communaux et intercommunaux118 758104 503
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux118 758104 503
1348 Autres1 4921 492
15 Provisions pour risques et charges—0
158 Autres provisions pour charges—0
1581 Autres provisions pour charges—0
16 Emprunts et dettes assimilées137 95991 583
164 Emprunts auprès des établissements financiers134 95588 579
1641 Emprunts en euros134 95588 579
165 Dépôts et cautionnements reçus3 0043 004
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-145 976-145 976
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-145 976-145 976
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-42 829-42 829
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-31 427-31 427
198 Neutralisation des amortissements-11 402-11 402
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles138 658240 870
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion99 879200 521
2031 Frais d'études99 879200 521
204 Subventions d'équipement versées38 77940 349
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics38 77940 349
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier38 77940 349
204153 EPL et services rattachés5 3015 301
2041534 A caractère industriel et commercial5 3015 301
20415342 Bâtiments et installations5 3015 301
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier33 47835 048
2041582 Bâtiments et installations33 47835 048
21 Immobilisations corporelles4 456 5264 316 459
211 Terrains121 325121 325
2111 Terrains nus46 46346 463
2115 Terrains bâtis10 55610 556
2118 Autres terrains64 30664 306
212 Agencements et aménagements de terrains137 957117 905
2128 Autres agencements et aménagements137 957117 905
213 Constructions1 355 9471 308 201
2131 Bâtiments publics864 714816 968
21311 Bâtiments administratifs52 28052 280
21312 Bâtiments scolaires83 92783 927
21314 Bâtiments culturels et sportifs8 2468 246
21316 Equipements du cimetière51 2506 360
21318 Autres bâtiments publics669 011666 155
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions422 450422 450
21351 Bâtiments publics422 450422 450
2138 Autres constructions68 78368 783
215 Installations, matériel et outillage techniques2 779 8792 715 926
2151 Réseaux de voirie2 172 1702 116 977
2152 Installations de voirie19 43312 794
2153 Réseaux divers61 61561 615
21534 Réseaux d'électrification61 61561 615
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 94930 949
21561 Matériel roulant30 94930 949
2157 Matériel et outillage technique42 45842 458
21573 Matériel et outillage de voirie42 45842 458
215731 Matériel roulant42 45842 458
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques453 254451 133
216 Biens historiques et culturels1 8601 860
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 8601 860
21621 Biens sous-jacents1 8601 860
218 Autres immobilisations corporelles59 55851 242
2182 Matériel de transport12 19612 196
21828 Autres matériels de transport12 19612 196
2183 Matériel informatique6 1035 304
21831 Matériel informatique scolaire3 3593 359
21838 Autre matériel informatique2 7441 945
2184 Matériel de bureau et mobilier10 20810 208
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers10 20810 208
2188 Autres31 05123 534
23 Immobilisations en cours395—
231 Immobilisations corporelles en cours395—
2315 Installations, matériel et outillage techniques395—
26 Participations et créances rattachées à des participations9595
266 Autres formes de participation9595
28 Amortissements des immobilisations-56 365-142 659
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-56 365-142 659
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-44 999-123 869
28031 Frais d'études-44 999-123 869
2804 Subventions d'équipement versées-11 366-18 790
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 366-18 790
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-11 366-18 790
2804153 EPL et services rattachés-530—
28041534 A caractère industriel et commercial-530—
280415342 Bâtiments et installations-530—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-10 836-18 790
28041582 Bâtiments et installations-10 836-18 790
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 986-5 088
401 Fournisseurs-6 258-2 206
4011 Fournisseurs-6 258-2 206
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 728-2 882
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 154
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 728-1 728
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 728-1 728
41 Redevables et comptes rattachés5 6056 656
411 Redevables4 2963 672
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9241 467
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3851 517
4161 Créances douteuses3851 517
42 Personnel et comptes rattachés-2660
421 Personnel - Rémunérations dues-2660
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques502-326
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires502-326
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-326
44551 TVA à décaisser0-326
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente502—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé502—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-10 461-1 214
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 461-1 214
45112 -10 461-1 214
46 Débiteurs et créditeurs divers6331 091
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6331 091
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs6331 091
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux6331 091
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-641-773
491 Dépréciation des comptes de redevables-368-446
4911 Dépréciation des comptes de redevables-368-446
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-273-327
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-273-327
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés180 79981 513
511 Valeurs à l'encaissement4 2931 457
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement4 2931 457
515 Compte au Trésor176 50680 056
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks30 92038 716
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 92038 716
6061 Fournitures non stockables9 46113 247
60611 Eau et assainissement—4 277
60612 Energie - Electricité9 4618 970
6062 Fournitures non stockées17 88722 173
60621 Combustibles2 8256 096
60622 Carburants1 0293 276
60623 Alimentation14 03312 801
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 3841 686
60631 Fournitures d'entretien1 095950
60632 Fournitures de petit équipement—645
60633 Fournitures de voirie289—
60636 Habillement et vêtements de travail—91
6064 Fournitures administratives477482
6067 Fournitures scolaires845757
6068 Autres matières et fournitures866371
61 Services extérieurs31 95431 056
615 Entretien et réparations21 79823 236
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 69416 078
61521 Terrains745756
61522 Bâtiments2 4036 971
615221 Bâtiments publics2 4036 971
61523 Voies et réseaux13 5468 351
615231 Voiries13 5468 351
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 6254 344
61551 Matériel roulant3 4351 660
61558 Autres biens mobiliers1902 684
6156 Maintenance1 4792 814
616 Primes d'assurances5 9214 943
6161 Multirisques5 9214 943
618 Divers4 2352 877
6182 Documentation générale et technique189140
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)—750
6188 Autres frais divers4 0461 987
62 Autres services extérieurs32 95532 915
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 9741 127
6226 Honoraires1 9741 127
62268 Autres honoraires, conseils1 9741 127
623 Publicité, publications, relations publiques3 6983 461
6232 Fêtes et cérémonies3 2663 461
6238 Divers432—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1602 746
6261 Frais d'affranchissement534397
6262 Frais de télécommunications2 6262 349
627 Services bancaires et assimilés90—
628 Divers24 03325 581
6281 Concours divers (cotisations)1 1441 507
6284 Redevances pour services rendus454446
6287 Remboursements de frais22 43523 628
62871 A la collectivité de rattachement8 000—
62876 A un GFP de rattachement14 43523 628
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 5432 902
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)876741
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale876741
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6672 161
6351 Impôts directs2 6672 161
63512 Taxes foncières2 6672 161
64 Charges de personnel90 08785 205
641 Rémunérations du personnel63 75861 183
6411 Personnel titulaire14 02315 851
64111 Rémunération principale14 02315 851
6413 Personnel non titulaire49 73545 332
64131 Rémunérations49 73545 332
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance25 99923 762
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.20 37518 711
6453 Cotisations aux caisses de retraites2 6782 531
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 0011 875
6455 Cotisations pour assurance du personnel8022 127
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial179925
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-36-2 407
647 Autres charges sociales330260
6475 Médecine du travail, pharmacie330260
65 Autres charges de gestion courante35 36638 006
653 Indemnités28 36928 360
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 36928 074
65311 Indemnités de fonction28 36927 812
65315 Formation—262
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports—286
65331 Indemnités de fonction—286
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 0425 153
6541 Créances admises en non-valeur1 0425 153
655 Contributions obligatoires1 3341 036
6558 Autres contributions obligatoires1 3341 036
656 Participations1 598900
6561 Organismes de regroupement1 598900
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0202 480
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0202 480
65748 Autres personnes de droit privé3 0202 480
658 Charges diverses de gestion courante377
6588 Autres charges diverses de gestion courante377
65888 Autres377
66 Charges financières4 1994 840
661 Charges d'intérêts4 1994 840
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 1994 840
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 1994 840
67 Charges spécifiques735219
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)735219
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 85729 195
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 85729 195
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles24 85729 195
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 72010 297
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 410959
7031 Concessions et redevances funéraires400—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 010959
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 010959
706 Prestations de services7 1216 798
7066 Redevances et droits des services à caractère social7 1216 368
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement—430
708 Autres produits5 1892 540
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)2 1882 540
7087 Remboursement de frais3 001—
70871 par la collectivité de rattachement2 461—
70878 par des tiers540—
73 Impôts et taxes145 549146 008
731 Fiscalité locale142 746142 339
7311 Contributions directes126 571126 969
73111 Impôts directs locaux126 247125 744
73118 Autres contributions directes3241 225
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—1 166
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—1 166
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17514 204
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17514 204
732 Fiscalité reversée18 17819 044
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 17819 044
73222 Fonds de péréquation des ressources8 0658 315
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 0658 315
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 11310 729
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-15 375-15 375
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-15 375-15 375
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 375-15 375
739211 Attribution de compensation-15 375-15 375
74 Dotations et participations151 959149 341
741 D.G.F.140 965139 585
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)140 965139 585
74111 Dotation forfaitaire des communes62 87262 808
74112 Dotation d'aménagement78 09376 777
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes67 31867 287
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 7759 490
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 5131 207
747 Participations—341
7471 Etat—211
74718 Autres—211
7478 Autres organismes—130
74782 Fonds départemental des personnes handicapées—130
747822 Participations des personnes de droit privé—130
7478228 Autres personnes privées—130
748 Compensations, attributions et autres participations3 6623 393
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6623 393
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6623 393
75 Autres produits de gestion courante31 00330 612
752 Revenus des immeubles28 16826 328
756 Libéralités reçues—50
758 Produits divers de gestion courante2 8354 234
7581 Redevances diverses—405
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique—405
7588 Autres produits divers de gestion courante2 8353 829
75888 Autres2 8353 829
77 Produits spécifiques2 053—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 053—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions13213 182
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)13213 182
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant—12 507
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants132675