Saint-Sardos

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 346 0086 157 562
102 Dotations et fonds d'investissement3 581 4483 393 002
1021 Dotation2 101 1592 021 371
1022 Fonds d'investissement1 479 5271 370 869
10222 FCTVA1 255 1891 146 742
10226 Taxe d'aménagement126 016125 805
10228 Autres fonds d'investissement98 32298 322
1025 Dons et legs en capital762762
10251 Dons et legs en capital762762
106 Réserves2 764 5602 764 560
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 764 5602 764 560
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)220 34575 753
110 Report à nouveau (solde créditeur)220 34575 753
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 793 0972 611 482
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 494 9582 313 343
1321 Etat et établissements nationaux513 145421 163
1322 Régions311 282311 282
1323 Départements1 586 0551 496 422
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 9609 960
13251 GFP de rattachement9 1609 160
13258 Autres groupements800800
1326 Autres établissements publics locaux61 80461 804
1328 Autres12 71212 712
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable298 139298 139
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 15512 155
1346 Fonds communaux et intercommunaux191 094191 094
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux191 094191 094
1348 Autres94 89094 890
16 Emprunts et dettes assimilées903 0301 273 175
164 Emprunts auprès des établissements financiers900 8301 270 325
1641 Emprunts en euros900 8301 270 325
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2002 850
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-172 155-172 155
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-172 155-172 155
19 Neutralisations et régularisations d'opérations789 462794 937
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations850 437855 912
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-60 975-60 975
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles122 041103 513
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme25 16225 162
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion78 24959 721
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 63018 630
2051 Concessions et droits similaires18 63018 630
21 Immobilisations corporelles9 270 1279 131 818
211 Terrains1 664 8031 585 015
2111 Terrains nus1 074 347994 559
2113 Terrains aménagés autres que voirie20 08120 081
2115 Terrains bâtis570 375570 375
212 Agencements et aménagements de terrains33 25433 254
213 Constructions5 231 1155 231 115
2131 Bâtiments publics4 611 7614 611 761
2132 Bâtiments privés255 344255 344
2138 Autres constructions364 010364 010
215 Installations, matériel et outillage techniques1 886 3491 830 482
2151 Réseaux de voirie1 246 1551 246 155
2152 Installations de voirie26 79926 552
2153 Réseaux divers499 175452 969
21538 Autres réseaux499 175452 969
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 03810 367
2157 Matériel et outillage technique9 4829 482
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques87 70084 957
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7791 779
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 7791 779
218 Autres immobilisations corporelles452 827450 173
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers312312
2182 Matériel de transport70 80476 429
2183 Matériel informatique40 88439 113
2184 Matériel de bureau et mobilier39 23139 231
2188 Autres301 596295 088
23 Immobilisations en cours29 79928 839
231 Immobilisations corporelles en cours29 79928 839
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 364 6291 364 629
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 364 5891 364 589
248 Autres mises en affectation4040
27 Autres immobilisations financières3 9633 963
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés3 8113 811
28 Amortissements des immobilisations0-7 956
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-7 956
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-7 956
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 704-28 129
401 Fournisseurs-190
4011 Fournisseurs-190
404 Fournisseurs d'immobilisations0-21 781
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-21 781
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-21 781
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-9 685-6 348
41 Redevables et comptes rattachés21 8922 555
411 Redevables4 511599
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 062205
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7511 751
4161 Créances douteuses1 7511 751
418 Redevables - Produits non encore facturés14 568—
4181 Redevables - Produits non encore facturés14 568—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2635 823
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques06 086
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0869
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0869
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier05 217
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable05 217
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-263-263
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-263-263
44551 TVA à décaisser-263-263
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée89 36177 926
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)89 36177 926
4511 89 36177 926
46 Débiteurs et créditeurs divers45-170
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs23520
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs23520
46721 Débiteurs divers - Amiable23520
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-190-190
4686 Charges à payer-190-190
47 Comptes transitoires ou d'attente-7903 940
471 Recettes à classer ou à régulariser-7893 940
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-7893 940
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-430-430
491 Dépréciation des comptes de redevables-430-430
4911 Dépréciation des comptes de redevables-430-430
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés136 664198 967
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor136 664198 967
54 Régies5757
541 Disponibilités chez les régisseurs5757
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5757
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks83 11682 415
606 Achats non stockés de matières et fournitures83 11682 415
6061 Fournitures non stockables59 74857 581
60611 Eau et assainissement8 8237 156
60612 Énergie – Électricité50 92550 425
6062 Fournitures non stockées7 6348 422
60621 Combustibles1 2631 847
60622 Carburants4 3554 596
60623 Alimentation2 0161 979
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement562—
60632 Fournitures de petit équipement113—
60636 Vêtements de travail449—
6064 Fournitures administratives1 240876
6067 Fournitures scolaires5 2526 758
6068 Autres matières et fournitures8 6808 778
61 Services extérieurs134 835159 173
611 Contrats de prestations de services63 68776 232
615 Entretien et réparations35 01050 954
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 18535 785
61521 Terrains8 4666 959
61522 Bâtiments4 39321 674
615221 Bâtiments publics4 06218 466
615228 Autres bâtiments3313 208
61523 Voies et réseaux7 3267 152
615231 Voiries7 3267 152
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 3866 386
61551 Matériel roulant8 1135 367
61558 Autres biens mobiliers2731 019
6156 Maintenance6 4398 783
616 Primes d'assurances35 06530 669
6161 Multirisques30 24227 640
6168 Autres4 8233 029
618 Divers1 0731 318
62 Autres services extérieurs16 13716 162
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2603 269
623 Publicité, publications, relations publiques4 1716 233
624 Transports de biens et transports collectifs1 358901
625 Déplacements et missions1 036—
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8235 288
627 Services bancaires et assimilés191169
628 Divers298302
6288 Autres298302
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 60218 119
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 9437 338
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6599 673
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 108
6378 1 108—
64 Charges de personnel344 107355 147
641 Rémunérations du personnel219 271238 076
6411 Personnel titulaire194 231211 872
6413 Personnel non titulaire39 57528 081
6416 Emplois aidés—67
64168 Autres emplois aidés—67
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 535-1 944
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance118 538112 900
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance118 538113 409
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-509
647 Autres charges sociales5 6864 071
6470 Autres charges sociales5 6984 071
6479 Remboursements sur autres charges sociales-12—
648 Autres charges de personnel612100
65 Autres charges de gestion courante127 135119 814
653 Indemnités75 86075 961
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 86075 961
65311 Indemnités de fonction62 23762 237
65312 Frais de mission et de déplacement2 5032 607
65313 Cotisations de retraite2 6402 638
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8007 800
65315 Formation629628
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires24 46923 944
6553 Service d'incendie21 11920 667
6558 Autres contributions obligatoires3 3503 277
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 80519 908
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 7623 936
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 7623 936
657351 GFP de rattachement4 7623 936
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 04315 972
65748 Autres personnes de droit privé22 04315 972
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières34 80534 376
661 Charges d'intérêts34 80534 376
6611 Intérêts des emprunts et dettes34 80534 376
66111 Intérêts réglés à l'échéance34 80534 376
67 Charges spécifiques6 168—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)543—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées5 625—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)5 625—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 592
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 592
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses59 76682 036
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—2 515
7031 Concessions et redevances funéraires—1 056
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 056
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—1 220
706 Prestations de services45 74852 621
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement45 74852 621
708 Autres produits14 01826 900
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 01813 675
70848 aux autres organismes14 01813 675
7087 Remboursement de frais—13 225
70875 par les communes membres du GFP—8 008
70876 par le GFP de rattachement—5 217
72 Production immobilisée—9 926
73 Impôts et taxes458 579459 029
731 Fiscalité locale447 899437 505
7311 Contributions directes383 289376 105
73111 Impôts directs locaux383 107374 298
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux0122
73118 Autres contributions directes1821 685
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement64 61061 400
73132 Taxe sur les pylônes électriques64 61061 400
732 Fiscalité reversée60 28571 129
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 28571 129
73222 Fonds de péréquation des ressources23 87726 738
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 87726 738
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 40844 391
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-49 605-49 605
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-49 605-49 605
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-11 128-11 128
739211 Attribution de compensation-11 128-11 128
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-38 477-38 477
739221 FNGIR-38 477-38 477
74 Dotations et participations341 916341 719
741 D.G.F.289 900287 460
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)289 900287 460
74111 Dotation forfaitaire des communes116 568117 524
74112 Dotation d'aménagement173 332169 936
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes136 606131 705
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes36 72638 231
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 7782 178
747 Participations—360
7471 Etat—360
74718 Autres—360
748 Compensations, attributions et autres participations48 98351 466
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 86120 755
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 9838 979
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 87811 776
7488 Autres attributions et participations31 12230 711
75 Autres produits de gestion courante45 70838 676
752 Revenus des immeubles37 13836 093
758 Produits divers de gestion courante8 5702 583
7588 Autres produits divers de gestion courante8 5702 583
75888 Autres8 5702 583
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques5 649—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale24—
775 Produits des cessions d'immobilisations150—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)150—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 475—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5 475—