Saint-Saturnin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 649 3886 494 150
102 Dotations et fonds d'investissement2 290 4602 231 055
1021 Dotation900 672900 672
1022 Fonds d'investissement1 370 6121 323 602
10222 FCTVA1 147 4521 104 494
10226 Taxe d'aménagement111 489107 437
10228 Autres fonds d'investissement111 671111 671
1025 Dons et legs en capital19 1766 781
10251 Dons et legs en capital19 1766 781
106 Réserves4 358 9284 263 095
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 358 9284 263 095
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)413 331325 301
110 Report à nouveau (solde créditeur)413 331325 301
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 999 3011 844 944
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 588 6811 434 324
1321 Etat et établissements nationaux540 755432 221
1322 Régions469 763448 239
1323 Départements395 276384 285
1324 Communes7 5177 517
13248 Autres communes7 5177 517
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier48 39248 392
13251 GFP de rattachement48 39248 392
1326 Autres établissements publics locaux30 00030 000
1328 Autres96 97883 670
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable303 785303 785
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 83822 838
1346 Fonds communaux et intercommunaux278 414278 414
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux278 414278 414
1348 Autres2 5332 533
138 Autres subventions d'investissement non transférables106 835106 835
16 Emprunts et dettes assimilées320 407357 221
164 Emprunts auprès des établissements financiers319 477354 691
1641 Emprunts en euros319 477354 691
165 Dépôts et cautionnements reçus9302 530
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-93 457-88 747
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-51 850-47 140
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 607-41 607
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles140 834100 138
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 22633 226
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion66 21025 514
204 Subventions d'équipement versées12 92012 920
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics12 92012 920
20414 Communes11 55311 553
204141 Communes membres du GFP11 55311 553
2041412 Bâtiments et installations11 55311 553
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 3671 367
204151 GFP de rattachement1 3671 367
2041511 Biens mobiliers, matériel et études1 3671 367
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires28 47828 478
2051 Concessions et droits similaires28 47828 478
21 Immobilisations corporelles8 448 8768 155 873
211 Terrains475 249276 064
2111 Terrains nus98 639106 452
2112 Terrains de voirie8 1438 143
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 7614 761
2115 Terrains bâtis327 703120 705
2116 Cimetières36 00336 003
212 Agencements et aménagements de terrains89 54389 543
213 Constructions4 513 5014 444 706
2131 Bâtiments publics3 614 6603 614 660
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions172 149103 354
2138 Autres constructions726 692726 692
215 Installations, matériel et outillage techniques2 679 0462 678 219
2151 Réseaux de voirie2 005 8132 005 813
2152 Installations de voirie525 648524 821
2153 Réseaux divers625625
21538 Autres réseaux625625
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 58928 589
2157 Matériel et outillage technique97 49497 494
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 87720 877
216 Biens historiques et culturels8 5428 542
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 5428 542
21611 Biens sous-jacents8 5428 542
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition459459
2175 Installations, matériel et outillage techniques459459
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques459459
218 Autres immobilisations corporelles682 536658 340
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers14 26914 269
2182 Matériel de transport102 045102 045
2183 Matériel informatique49 40849 408
2184 Matériel de bureau et mobilier75 35675 356
2188 Autres441 458417 262
23 Immobilisations en cours234 463165 561
231 Immobilisations corporelles en cours234 463165 561
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition337 613337 613
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences73 69173 691
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte263 922263 922
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières1 4121 412
272 Titres immobilisés (droits de créance)6767
275 Dépôts et cautionnements versés1 3451 345
28 Amortissements des immobilisations-69 164-67 241
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 175-29 252
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-19 944-19 944
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-11 231-9 308
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 231-9 308
280414 Communes-10 411-8 761
2804141 Communes membres du GFP-10 411-8 761
28041412 Bâtiments et installations-10 411-8 761
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-820-547
2804151 GFP de rattachement-820-547
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-820-547
281 Amortissements des immobilisations corporelles-37 989-37 989
2818 Autres immobilisations corporelles-37 989-37 989
28182 Matériel de transport-37 989-37 989
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-6 336
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-6 336
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-6 336
41 Redevables et comptes rattachés7 80125 858
411 Redevables4 9142 918
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6291 961
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables25820 979
4161 Créances douteuses25820 979
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-80-55
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-360
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-360
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-80305
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-80-80
44551 TVA à décaisser-80-80
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0385
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0385
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers2371 087
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-18-74
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2551 161
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2551 161
46721 Débiteurs divers - Amiable25590
46726 Débiteurs divers - Contentieux01 071
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-25-524
471 Recettes à classer ou à régulariser-24-524
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-24-109
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-109
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-109
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer-240
4718 Autres recettes à régulariser0-415
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-301-21 330
491 Dépréciation des comptes de redevables-301-21 330
4912 Dépréciation des comptes de redevables-301-21 330
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés390 869422 677
511 Valeurs à l'encaissement5 0243 574
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5 0243 574
515 Compte au Trésor385 845419 103
54 Régies1 0001 000
541 Disponibilités chez les régisseurs1 0001 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0001 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks135 899139 818
606 Achats non stockés de matières et fournitures135 899139 818
6061 Fournitures non stockables55 33659 814
60611 Eau et assainissement4 8234 175
60612 Énergie – Électricité50 51355 639
6062 Fournitures non stockées50 22053 280
60622 Carburants5 0464 777
60623 Alimentation43 76047 474
60628 Autres fournitures non stockées1 4141 029
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 82121 732
60631 Fournitures d’entretien4 9794 741
60632 Fournitures de petit équipement15 59512 934
60633 Fournitures de voirie2 5962 927
60636 Vêtements de travail1 6511 130
6064 Fournitures administratives1 6591 205
6067 Fournitures scolaires3 8633 787
61 Services extérieurs76 75259 326
613 Locations7 2154 291
615 Entretien et réparations34 07636 857
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 29415 149
61522 Bâtiments1 9396 762
615221 Bâtiments publics1 3663 137
615228 Autres bâtiments5733 625
61523 Voies et réseaux7 3557 391
615231 Voiries5 9197 199
615232 Réseaux1 436192
61524 Bois et forêts—996
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 5676 739
61551 Matériel roulant7 9313 338
61558 Autres biens mobiliers3 6363 401
6156 Maintenance13 21514 969
616 Primes d'assurances33 74514 010
6168 Autres33 74514 010
618 Divers1 7164 168
62 Autres services extérieurs66 48369 635
621 Personnel extérieur au service11 98212 693
6218 Autre personnel extérieur11 98212 693
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires856940
623 Publicité, publications, relations publiques14 10416 672
624 Transports de biens et transports collectifs2 9543 309
625 Déplacements et missions390360
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 1067 422
627 Services bancaires et assimilés—180
628 Divers30 09128 059
6281 Concours divers (cotisations)737628
6284 Redevances pour services rendus2 0442 454
6287 Remboursements de frais7 8538 171
62876 A un GFP de rattachement7 8538 171
6288 Autres19 45716 806
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 45916 137
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 79712 600
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 6623 537
64 Charges de personnel474 674520 822
641 Rémunérations du personnel330 401351 856
6411 Personnel titulaire259 923261 484
6413 Personnel non titulaire71 53085 615
6417 Rémunérations des apprentis—5 467
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 052-710
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance141 989167 828
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance141 989167 828
647 Autres charges sociales2 2841 138
6470 Autres charges sociales2 2841 138
65 Autres charges de gestion courante118 99593 291
651 Charges d’intervention pour compte propre3 6202 893
6513 Bourses, prix et secours3 6202 893
65134 Aides3 6202 893
653 Indemnités69 52769 576
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 52769 576
65311 Indemnités de fonction58 64858 648
65313 Cotisations de retraite2 4882 488
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 797
65315 Formation592592
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables20 111—
6541 Créances admises en non-valeur20 111—
655 Contributions obligatoires12 35511 538
6556 Contributions à des fonds12 35511 538
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)12 35511 538
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 0488 889
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4981 689
65734 Communes4981 689
657348 Autres communes4981 689
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 5507 200
65748 Autres personnes de droit privé7 5507 200
658 Charges diverses de gestion courante5 334395
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 698—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 698—
6588 Autres charges diverses de gestion courante636395
65888 Autres636395
66 Charges financières9 1703 512
661 Charges d'intérêts9 1703 512
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 1703 512
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 1703 512
67 Charges spécifiques7 8131 746
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 8131 746
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 8131 746
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 9241 924
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 9241 924
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses43 03833 998
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2241 392
7031 Concessions et redevances funéraires1 6781 392
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6781 392
7038 Autres redevances et recettes1 546—
70388 Autres redevances et recettes diverses1 546—
706 Prestations de services39 81432 606
7066 Redevances et droits des services à caractère social16 86314 155
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 95118 451
73 Impôts et taxes721 198708 092
731 Fiscalité locale689 177674 155
7311 Contributions directes611 537600 379
73111 Impôts directs locaux610 875598 900
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177174
73118 Autres contributions directes4851 305
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement77 64073 776
73132 Taxe sur les pylônes électriques77 64073 776
732 Fiscalité reversée47 87649 792
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 4971 855
73212 Dotation de solidarité communautaire1 4971 855
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 37947 937
73222 Fonds de péréquation des ressources24 93420 262
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 93420 262
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 44527 675
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-15 855-15 855
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-15 855-15 855
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 855-15 855
739211 Attribution de compensation-15 855-15 855
74 Dotations et participations253 439257 751
741 D.G.F.190 878198 708
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)190 878198 708
74111 Dotation forfaitaire des communes147 699148 481
74112 Dotation d'aménagement43 17950 227
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 90233 581
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 27716 646
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 6141 281
747 Participations—465
7471 Etat—465
74718 Autres—465
748 Compensations, attributions et autres participations60 69257 042
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 9106 998
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 9106 998
7488 Autres attributions et participations53 78250 044
75 Autres produits de gestion courante68 21788 091
752 Revenus des immeubles51 77248 502
756 Libéralités reçues—615
758 Produits divers de gestion courante16 44538 974
7588 Autres produits divers de gestion courante16 44538 974
75888 Autres16 44538 974
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques7 8132 139
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—393
775 Produits des cessions d'immobilisations3 103900
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 103900
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 710846
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 710846
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions21 029—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)21 029—