Saint-Sauveur

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 194 5143 194 314
102 Dotations et fonds d'investissement1 221 9901 221 790
1021 Dotation607 984607 984
1022 Fonds d'investissement614 006613 806
10222 FCTVA451 404451 262
10226 Taxe d'aménagement99 03798 979
10228 Autres fonds d'investissement63 56563 565
106 Réserves1 972 5241 972 524
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 972 5241 972 524
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)203 035171 889
110 Report à nouveau (solde créditeur)203 035171 889
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement853 537851 250
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables580 823578 536
1321 Etat et établissements nationaux20 97418 687
1323 Départements437 242437 242
1324 Communes6 5936 593
13241 Communes membres du GFP6 5936 593
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier61 79661 796
13251 GFP de rattachement61 79661 796
1326 Autres établissements publics locaux27 89827 898
1328 Autres26 32026 320
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable246 798246 798
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 04936 049
1346 Fonds communaux et intercommunaux210 749210 749
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux210 749210 749
138 Autres subventions d'investissement non transférables25 91625 916
1381 Etat et établissements nationaux25 91625 916
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-61 891-61 891
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations83 86383 863
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-145 754-145 754
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles48 93924 381
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
204 Subventions d'équipement versées48 93924 381
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics48 93924 381
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier48 93924 381
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier48 93924 381
2041582 Bâtiments et installations48 93924 381
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
21 Immobilisations corporelles2 862 1072 851 043
211 Terrains497 626497 626
2111 Terrains nus86 76786 767
2112 Terrains de voirie249 413249 413
2113 Terrains aménagés autres que voirie126 534126 534
2115 Terrains bâtis3 4563 456
2116 Cimetières31 45631 456
212 Agencements et aménagements de terrains13 79913 799
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes13 79913 799
213 Constructions1 906 7881 898 238
2131 Bâtiments publics1 645 5321 636 982
21311 Bâtiments administratifs97 90697 906
21312 Bâtiments scolaires684 666684 666
21316 Equipements du cimetière94 92786 377
21318 Autres bâtiments publics768 033768 033
2132 Bâtiments privés235 389235 389
21321 Immeubles de rapport235 389235 389
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions631631
21352 Bâtiments privés631631
2138 Autres constructions25 23625 236
215 Installations, matériel et outillage techniques245 124245 124
2151 Réseaux de voirie66 83866 838
2152 Installations de voirie2 1532 153
2153 Réseaux divers176 133176 133
21534 Réseaux d'électrification176 133176 133
218 Autres immobilisations corporelles198 770196 256
2182 Matériel de transport22 20422 204
21828 Autres matériels de transport22 20422 204
2183 Matériel informatique24 89024 291
21831 Matériel informatique scolaire24 89024 291
2184 Matériel de bureau et mobilier11 07911 079
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire2 9562 956
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers8 1238 123
2188 Autres140 597138 682
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition807 685807 685
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 416 0261 416 026
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 416 0261 416 026
249 Droits du remettant-608 341-608 341
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-608 341-608 341
26 Participations et créances rattachées à des participations189189
266 Autres formes de participation189189
27 Autres immobilisations financières184 246184 246
276 Autres créances immobilisées184 246184 246
2763 Créances sur des collectivités publiques184 246184 246
27634 Communes184 246184 246
276348 Autres communes184 246184 246
28 Amortissements des immobilisations-3 008—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 008—
2804 Subventions d'équipement versées-3 008—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 008—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 008—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-3 008—
28041582 Bâtiments et installations-3 008—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 655
401 Fournisseurs0-1 655
4011 Fournisseurs0-1 655
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés7 0265 425
411 Redevables6140
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 490503
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 9224 922
4161 Créances douteuses4 9224 922
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée11 542-139 888
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)11 542-139 888
4511 11 542-139 888
46 Débiteurs et créditeurs divers-487-314
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-509-336
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2222
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2222
46721 Débiteurs divers - Amiable022
46726 Débiteurs divers - Contentieux22—
47 Comptes transitoires ou d'attente-458-361
471 Recettes à classer ou à régulariser-458-361
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-458-361
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-458-361
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-458-361
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 953-1 969
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 953-1 969
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 953-1 969
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés304 882457 927
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor304 882457 927
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks42 85949 198
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 85949 198
6061 Fournitures non stockables28 44330 338
60611 Eau et assainissement2 9763 879
60612 Energie - Electricité25 46726 459
6062 Fournitures non stockées7 94710 251
60622 Carburants9831 295
60628 Autres fournitures non stockées6 9648 956
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 6403 160
60631 Fournitures d'entretien1 9612 782
60632 Fournitures de petit équipement—279
60636 Habillement et vêtements de travail67999
6064 Fournitures administratives6502 211
6067 Fournitures scolaires3 1792 488
6068 Autres matières et fournitures—750
61 Services extérieurs84 95367 011
611 Contrats de prestations de services24 56624 566
613 Locations6 4695 310
6135 Locations mobilières6 4695 310
61358 Autres6 4695 310
614 Charges locatives et de copropriété659632
615 Entretien et réparations23 88419 612
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 2602 252
61521 Terrains2 998—
61522 Bâtiments4 2622 252
615221 Bâtiments publics2 4312 252
615228 Autres bâtiments1 831—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 6686 409
61551 Matériel roulant3962 084
61558 Autres biens mobiliers5 2724 325
6156 Maintenance10 95610 951
616 Primes d'assurances20 85213 086
6161 Multirisques13 46412 628
6168 Autres7 388458
618 Divers8 5233 805
6182 Documentation générale et technique144400
6188 Autres frais divers8 3793 405
62 Autres services extérieurs45 14349 187
621 Personnel extérieur au service19 49323 242
6218 Autre personnel extérieur19 49323 242
623 Publicité, publications, relations publiques5 4066 875
6232 Fêtes et cérémonies1 4023 398
6234 Réceptions3 4673 477
6237 15—
6238 Divers522—
624 Transports de biens et transports collectifs5 4835 328
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité5 4835 328
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 4706 938
6261 Frais d'affranchissement1 0841 006
6262 Frais de télécommunications5 3865 932
627 Services bancaires et assimilés2214
628 Divers8 2696 790
6281 Concours divers (cotisations)7 4796 587
6284 Redevances pour services rendus599—
6288 Autres191203
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 0326 202
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4253 600
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.122129
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 8763 025
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations427446
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6072 602
6351 Impôts directs1 6072 602
63512 Taxes foncières1 6072 602
64 Charges de personnel203 052212 831
641 Rémunérations du personnel138 112143 829
6411 Personnel titulaire138 112119 842
64111 Rémunération principale119 144101 558
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence933236
64113 NBI3 2493 028
64118 Autres indemnités14 78615 020
6413 Personnel non titulaire—23 987
64131 Rémunérations—23 485
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence—9
64138 Primes et autres indemnités—493
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance63 54466 850
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.18 51822 153
6453 Cotisations aux caisses de retraites43 64335 265
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.—978
6455 Cotisations pour assurance du personnel—7 259
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 0051 195
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux378—
647 Autres charges sociales1 3962 152
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 3421 698
6475 Médecine du travail, pharmacie54115
6478 Autres charges sociales diverses—339
65 Autres charges de gestion courante106 074115 456
653 Indemnités46 31548 797
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 31548 797
65311 Indemnités de fonction38 21540 580
65313 Cotisations de retraite1 6241 720
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0906 087
65315 Formation386410
655 Contributions obligatoires36 56635 886
6553 Service d'incendie26 79926 074
6556 Contributions aux organismes de regroupement9 7679 812
65568 Autres contributions9 7679 812
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 19030 769
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé23 19030 769
65748 Autres personnes de droit privé23 19030 769
658 Charges diverses de gestion courante34
6588 Autres charges diverses de gestion courante34
65888 Autres34
67 Charges spécifiques—139 240
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—110 108
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—29 132
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—29 132
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 992984
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 992984
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles3 008—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants984984
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 3777 649
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 6512 822
7031 Concessions et redevances funéraires1 4001 350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4001 350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1971 420
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 1971 420
7038 Autres redevances et recettes5452
70388 Autres redevances et recettes diverses5452
708 Autres produits2 7264 827
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 7264 827
70846 au GFP de rattachement1 1782 171
70848 aux autres organismes1 5482 656
73 Impôts et taxes365 477373 488
731 Fiscalité locale295 956300 841
7311 Contributions directes295 956300 841
73111 Impôts directs locaux295 956298 180
73118 Autres contributions directes—2 661
732 Fiscalité reversée95 17498 300
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales63 72263 792
73211 Attribution de compensation57 56657 566
73212 Dotation de solidarité communautaire6 1566 226
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds31 45234 508
73222 Fonds de péréquation des ressources13 89713 833
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 89713 833
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 55520 675
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 653-25 653
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 653-25 653
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 653-25 653
739221 FNGIR-25 653-25 653
74 Dotations et participations131 182132 356
741 D.G.F.119 548118 091
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)119 548118 091
74111 Dotation forfaitaire des communes84 99885 281
74112 Dotation d'aménagement34 55032 810
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 64222 750
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 90810 060
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 1742 606
747 Participations226342
7471 Etat226342
74718 Autres226342
748 Compensations, attributions et autres participations6 9127 997
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 0393 653
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 395—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 259
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6441 394
7484 Dotation de recensement—1 659
7488 Autres attributions et participations3 8732 685
74888 Autres3 8732 685
75 Autres produits de gestion courante19 56618 504
752 Revenus des immeubles18 05617 661
758 Produits divers de gestion courante1 510843
7588 Autres produits divers de gestion courante1 510843
75883 31—
75888 Autres1 479843
76 Produits financiers1718
768 Autres produits financiers1718
7688 Autres1718
77 Produits spécifiques—139 240
775 Produits des cessions d'immobilisations—132 580
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 660
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 660