Saint-Sauveur-en-Diois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves1 253 644
102 Dotations et fonds d'investissement819 777
1021 Dotation457 881
1022 Fonds d'investissement361 896
10222 FCTVA344 775
10226 Taxe d'aménagement3 600
10228 Autres fonds d'investissement13 521
106 Réserves433 867
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés433 867
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)154 009
110 Report à nouveau (solde créditeur)154 009
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement796 215
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables59 381
1311 Etat et établissements nationaux59 381
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables768 262
1321 Etat et établissements nationaux72 376
1322 Régions3 822
1323 Départements660 249
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 546
13258 Autres groupements3 546
1328 Autres28 269
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable18 784
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 784
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-50 212
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-50 212
13911 Etat et établissements nationaux-50 212
16 Emprunts et dettes assimilées75 501
164 Emprunts auprès des établissements financiers74 036
1641 Emprunts en euros74 036
165 Dépôts et cautionnements reçus1 465
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 517
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-36 517
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles516
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme516
21 Immobilisations corporelles1 839 924
211 Terrains44 214
2111 Terrains nus23 870
2112 Terrains de voirie5 942
2113 Terrains aménagés autres que voirie2
2115 Terrains bâtis259
2116 Cimetières14 141
213 Constructions866 222
2131 Bâtiments publics753 000
21311 Bâtiments administratifs396 448
21316 Equipements du cimetière22 447
21318 Autres bâtiments publics334 105
2132 Bâtiments privés29 790
21321 Immeubles de rapport29 790
2138 Autres constructions83 432
215 Installations, matériel et outillage techniques925 869
2151 Réseaux de voirie802 328
2152 Installations de voirie77 576
2153 Réseaux divers33 394
21531 Réseaux d’adduction d’eau0
21538 Autres réseaux33 394
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 571
218 Autres immobilisations corporelles3 619
2184 Matériel de bureau et mobilier3 399
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire2 217
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers1 182
2188 Autres220
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition296 803
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences922 381
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale922 381
249 Droits du remettant-625 578
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-625 578
27 Autres immobilisations financières179
271 Titres immobilisés (droits de propriété)149
275 Dépôts et cautionnements versés30
28 Amortissements des immobilisations0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0
2815 Installations, matériel et outillage techniques0
28153 Réseaux divers0
281531 Réseaux d’adduction d’eau0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés0
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés543
411 Redevables86
414 Locataires - Acquéreurs et locataires457
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0
4161 Créances douteuses0
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
46 Débiteurs et créditeurs divers226
462 Créances sur cessions d'immobilisations226
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable226
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
47 Comptes transitoires ou d'attente3 220
471 Recettes à classer ou à régulariser-274
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-48
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-48
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-48
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-226
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-226
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser3 494
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3 494
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt3 494
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés140 793
515 Compte au Trésor140 793
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks3 723
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 723
6061 Fournitures non stockables2 640
60611 Eau et assainissement306
60612 Energie - Electricité2 334
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 010
60631 Fournitures d'entretien81
60632 Fournitures de petit équipement725
60633 Fournitures de voirie204
6064 Fournitures administratives73
61 Services extérieurs11 854
615 Entretien et réparations7 875
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 560
61522 Bâtiments1 622
615221 Bâtiments publics1 622
61523 Voies et réseaux5 938
615231 Voiries4 245
615232 Réseaux1 693
6156 Maintenance315
616 Primes d'assurances3 583
6161 Multirisques3 583
617 Etudes et recherches396
62 Autres services extérieurs14 246
621 Personnel extérieur au service4 408
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 408
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 352
6227 Frais d'actes et de contentieux6 352
623 Publicité, publications, relations publiques164
6232 Fêtes et cérémonies50
6234 Réceptions25
6237 89
626 Frais postaux et frais de télécommunications133
6261 Frais d'affranchissement133
627 Services bancaires et assimilés30
628 Divers3 159
6281 Concours divers (cotisations)337
6287 Remboursements de frais2 822
62875 Aux communes membres du GFP2 518
62876 A un GFP de rattachement304
63 Impôts, taxes et versements assimilés708
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale67
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations19
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)616
6351 Impôts directs616
63512 Taxes foncières616
64 Charges de personnel9 987
641 Rémunérations du personnel6 554
6411 Personnel titulaire3 972
64111 Rémunération principale3 544
64113 NBI253
64118 Autres indemnités175
6413 Personnel non titulaire2 582
64131 Rémunérations2 345
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi237
64138 Primes et autres indemnités0
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 433
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.1 372
6453 Cotisations aux caisses de retraites1 346
6455 Cotisations pour assurance du personnel558
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial101
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux56
65 Autres charges de gestion courante9 829
653 Indemnités4 883
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus4 883
65311 Indemnités de fonction4 639
65313 Cotisations de retraite197
65315 Formation47
654 Pertes sur créances irrécouvrables48
6541 Créances admises en non-valeur48
655 Contributions obligatoires1 721
6553 Service d'incendie1 721
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 177
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 177
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 177
657358 Autres groupements2 177
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 000
65748 Autres personnes de droit privé1 000
658 Charges diverses de gestion courante0
6588 Autres charges diverses de gestion courante0
65888 Autres0
66 Charges financières2 027
661 Charges d'intérêts2 027
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 027
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 027
67 Charges spécifiques226
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées226
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses468
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine401
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics401
70323 Redevance d'occupation du domaine public401
708 Autres produits67
7087 Remboursement de frais67
70878 par des tiers67
73 Impôts et taxes41 644
731 Fiscalité locale27 286
7311 Contributions directes27 286
73111 Impôts directs locaux27 091
73118 Autres contributions directes195
732 Fiscalité reversée21 422
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 514
73211 Attribution de compensation1 514
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 908
73222 Fonds de péréquation des ressources1 475
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 475
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 433
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 064
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 064
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 064
739221 FNGIR-6 412
739222 Fonds de péréquation des ressources-652
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-652
74 Dotations et participations33 817
741 D.G.F.23 582
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 582
74111 Dotation forfaitaire des communes17 388
74112 Dotation d'aménagement6 194
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 194
742 Dotations aux élus locaux6 314
744 FCTVA836
747 Participations1 332
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 332
74751 GFP de rattachement1 332
748 Compensations, attributions et autres participations1 753
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 753
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière649
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 104
75 Autres produits de gestion courante15 797
752 Revenus des immeubles10 518
758 Produits divers de gestion courante5 279
7588 Autres produits divers de gestion courante5 279
75888 Autres5 279
76 Produits financiers5
761 Produits de participations5
77 Produits spécifiques226
775 Produits des cessions d'immobilisations226