Saint-Sauveur-Gouvernet

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 612 6592 603 707
102 Dotations et fonds d'investissement1 806 3401 797 388
1021 Dotation1 305 8511 305 851
1022 Fonds d'investissement495 601486 649
10222 FCTVA418 519412 121
10226 Taxe d'aménagement35 16932 615
10228 Autres fonds d'investissement41 91341 913
1025 Dons et legs en capital4 8884 888
10251 Dons et legs en capital4 8884 888
106 Réserves806 319806 319
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés806 319806 319
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)169 103127 083
110 Report à nouveau (solde créditeur)169 103127 083
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 954 4091 940 185
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 927 5941 913 594
1321 Etat et établissements nationaux5 7285 728
1322 Régions52 07552 075
1323 Départements1 752 8901 738 890
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier85 47985 479
13258 Autres groupements85 47985 479
1326 Autres établissements publics locaux12 87612 876
1328 Autres18 54618 546
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable13 82113 597
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police224—
1346 Fonds communaux et intercommunaux13 59713 597
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux13 59713 597
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 99412 994
16 Emprunts et dettes assimilées151 70096 846
164 Emprunts auprès des établissements financiers148 13593 333
1641 Emprunts en euros148 13593 333
165 Dépôts et cautionnements reçus3 5653 513
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-92 526-92 526
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-92 526-92 526
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-25 529-25 529
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-111-111
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-25 418-25 418
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 02050 053
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 68213 682
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 98918 151
204 Subventions d'équipement versées9 5367 407
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 5367 407
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier4 2602 131
204153 EPL et services rattachés4 2602 131
2041534 A caractère industriel et commercial4 2602 131
20415342 Bâtiments et installations4 2602 131
20418 Organismes publics divers5 2765 276
204182 Bâtiments et installations5 2765 276
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 81310 813
2051 Concessions et droits similaires10 81310 813
21 Immobilisations corporelles4 241 8114 240 775
211 Terrains65 28065 280
2111 Terrains nus14 10814 108
2112 Terrains de voirie448448
2116 Cimetières28 93228 932
2117 Bois et forêts762762
2118 Autres terrains21 03021 030
213 Constructions1 323 5691 322 850
2131 Bâtiments publics1 071 2191 071 219
2132 Bâtiments privés155 175155 175
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions97 17596 456
215 Installations, matériel et outillage techniques2 814 5722 814 572
2151 Réseaux de voirie2 659 2002 659 200
2152 Installations de voirie54 17854 178
2153 Réseaux divers85 47985 479
21538 Autres réseaux85 47985 479
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 0531 053
2157 Matériel et outillage technique3 8613 861
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 80110 801
216 Biens historiques et culturels967967
2162 Biens historiques et culturels mobiliers967967
21621 Biens sous-jacents967967
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 3087 308
2172 Agencements et aménagements de terrains7 3087 308
218 Autres immobilisations corporelles30 11529 798
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 8365 836
2183 Matériel informatique7 1966 879
2184 Matériel de bureau et mobilier10 05410 054
2188 Autres7 0297 029
23 Immobilisations en cours363 473129 184
231 Immobilisations corporelles en cours363 473129 184
26 Participations et créances rattachées à des participations2727
266 Autres formes de participation2727
28 Amortissements des immobilisations-46 283-44 427
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 972-27 116
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-9 492-9 492
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-5 545-5 169
2804 Subventions d'équipement versées-3 122-1 642
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 122-1 642
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-426—
2804153 EPL et services rattachés-426—
28041534 A caractère industriel et commercial-426—
280415342 Bâtiments et installations-426—
280418 Organismes publics divers-2 696-1 642
2804182 Bâtiments et installations-2 696-1 642
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-10 813-10 813
281 Amortissements des immobilisations corporelles-17 311-17 311
2813 Constructions-3 245-3 245
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-3 245-3 245
2815 Installations, matériel et outillage techniques-14 066-14 066
28153 Réseaux divers-14 066-14 066
281538 Autres réseaux-14 066-14 066
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 754-19 391
401 Fournisseurs-840
4011 Fournisseurs-840
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 670-19 391
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-16 117
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 670-3 274
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 670-3 274
41 Redevables et comptes rattachés6 7024 854
411 Redevables809828
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 7632 896
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1301 130
4161 Créances douteuses1 1301 130
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-70-5 022
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-36
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-36
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-70-4 986
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-70-4 986
44551 TVA à décaisser-70-4 986
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-17 190-42 660
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-17 190-42 660
46 Débiteurs et créditeurs divers-113-113
466 Excédents de versement-113-113
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-43-82
471 Recettes à classer ou à régulariser-43-82
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-43-82
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-43-82
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-43-82
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-339-339
491 Dépréciation des comptes de redevables-339-339
4911 Dépréciation des comptes de redevables-339-339
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés171 763378 927
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor171 763378 927
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 62913 637
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 62913 637
6061 Fournitures non stockables7 3847 973
60612 Énergie – Électricité7 3847 973
6062 Fournitures non stockées4 3762 830
60621 Combustibles2 9011 599
60622 Carburants1 4751 231
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 4352 139
60631 Fournitures d’entretien9971 139
60632 Fournitures de petit équipement2 201875
60636 Vêtements de travail237125
6064 Fournitures administratives434695
61 Services extérieurs37 05122 660
611 Contrats de prestations de services1 814285
613 Locations2 152152
615 Entretien et réparations27 02117 120
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 64010 565
61522 Bâtiments10 2694 267
615221 Bâtiments publics4 810778
615228 Autres bâtiments5 4593 489
61523 Voies et réseaux10 3716 298
615231 Voiries10 3716 298
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers615730
61551 Matériel roulant615730
6156 Maintenance5 7665 825
616 Primes d'assurances4 2093 784
6161 Multirisques4 2093 784
618 Divers1 8551 319
62 Autres services extérieurs12 55511 388
623 Publicité, publications, relations publiques6 3436 396
625 Déplacements et missions186—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 3111 031
627 Services bancaires et assimilés15330
628 Divers4 5623 931
6281 Concours divers (cotisations)445510
6287 Remboursements de frais4 1173 421
62876 A un GFP de rattachement3 5173 421
62878 A ddes tiers600—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 7364 730
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)482469
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2544 261
64 Charges de personnel76 95971 089
641 Rémunérations du personnel52 55249 721
6411 Personnel titulaire45 92249 721
6413 Personnel non titulaire7 078—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-448—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 65518 734
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 65518 734
647 Autres charges sociales2 495120
6470 Autres charges sociales2 495120
648 Autres charges de personnel2 2572 514
65 Autres charges de gestion courante91 29196 073
651 Charges d’intervention pour compte propre3 5243 425
6518 Divers3 5243 425
65188 Autres3 5243 425
653 Indemnités28 37228 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37228 371
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1441 143
655 Contributions obligatoires36 73936 905
6553 Service d'incendie4 3464 290
6556 Contributions à des fonds18 08318 280
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)16 64816 856
65568 Autres contributions1 4351 424
6558 Autres contributions obligatoires14 31014 335
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 15615 370
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 15615 370
65748 Autres personnes de droit privé15 15615 370
658 Charges diverses de gestion courante7 50012 002
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 50012 002
65888 Autres7 50012 002
66 Charges financières2 0342 363
661 Charges d'intérêts2 0342 363
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 0342 363
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 0342 363
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1957 486
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1957 486
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 07051 053
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—248
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—248
708 Autres produits24 07050 805
7084 Mise à disposition de personnel facturée17 00020 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies17 00020 000
7087 Remboursement de frais7 07030 805
70871 par la collectivité de rattachement—27 804
70878 par des tiers7 0703 001
73 Impôts et taxes98 07173 711
731 Fiscalité locale84 44784 149
7311 Contributions directes84 44784 149
73111 Impôts directs locaux82 98982 743
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux630619
73118 Autres contributions directes828787
732 Fiscalité reversée27 7453 090
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 7453 090
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8613 090
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8613 090
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 884—
735 Fraction de TVA679569
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 800-14 097
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 800-14 092
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 800-14 092
739221 FNGIR-13 639-13 639
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 161-453
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 161-453
7395 —-5
74 Dotations et participations80 287109 520
741 D.G.F.59 24560 824
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 24560 824
74111 Dotation forfaitaire des communes44 21345 060
74112 Dotation d'aménagement15 03215 764
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 03215 764
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 0901 720
747 Participations80029 040
7471 Etat—182
74718 Autres—182
7473 Départements80027 033
7478 Autres organismes—1 825
748 Compensations, attributions et autres participations12 80011 588
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 80010 391
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)588347
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0921 042
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 272—
74837 Dotations de développement9 7138 867
748374 9 7138 867
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation135135
748388 Autres135135
7488 Autres attributions et participations—1 197
75 Autres produits de gestion courante35 32537 160
752 Revenus des immeubles31 77836 365
756 Libéralités reçues—50
758 Produits divers de gestion courante3 547745
7588 Autres produits divers de gestion courante3 547745
75888 Autres3 547745
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques1 547—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 547—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions339—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)339—