Saint-Sernin-du-Bois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 494 5939 168 229
102 Dotations et fonds d'investissement3 597 0513 478 573
1021 Dotation789 125789 125
1022 Fonds d'investissement2 785 0592 666 581
10222 FCTVA2 699 2252 580 747
10228 Autres fonds d'investissement85 83485 834
1025 Dons et legs en capital22 86722 867
10251 Dons et legs en capital22 86722 867
106 Réserves5 897 5425 689 656
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 897 5425 689 656
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)50 00050 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)50 00050 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 759 9643 653 871
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 569 6852 463 592
1321 Etat et établissements nationaux247 449247 449
1322 Régions628 888628 888
1323 Départements1 087 346987 452
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier79 99079 990
13251 GFP de rattachement48 81248 812
13258 Autres groupements31 17831 178
1328 Autres526 012519 813
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 190 2791 190 279
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 18011 180
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 170 7511 170 751
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 008 9991 008 999
13462 Dotation de soutien à l'investissement local161 752161 752
1348 Autres8 3488 348
16 Emprunts et dettes assimilées1 804 4611 973 668
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 800 9041 969 610
1641 Emprunts en euros1 800 9041 969 610
165 Dépôts et cautionnements reçus3 5574 058
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-186 637-188 445
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations85 27583 467
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-271 912-271 912
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles160 646168 091
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées136 671144 116
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics136 671144 116
20418 Organismes publics divers136 671144 116
204182 Bâtiments et installations136 671144 116
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 14019 140
2051 Concessions et droits similaires19 14019 140
208 Autres immobilisations incorporelles4 8354 835
2088 Autres immobilisations incorporelles4 8354 835
21 Immobilisations corporelles13 901 69713 656 700
211 Terrains419 185419 185
2111 Terrains nus79 68779 687
2112 Terrains de voirie95 77695 776
2116 Cimetières105 607105 607
2117 Bois et forêts87 80687 806
2118 Autres terrains50 30950 309
212 Agencements et aménagements de terrains902 035902 035
213 Constructions11 730 71511 515 908
2131 Bâtiments publics10 186 4889 983 719
2132 Bâtiments privés1 184 6141 200 806
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions91 69463 464
2138 Autres constructions267 919267 919
215 Installations, matériel et outillage techniques389 706388 003
2153 Réseaux divers43 70043 700
21538 Autres réseaux43 70043 700
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 63212 929
2157 Matériel et outillage technique220 414220 414
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques110 960110 960
216 Biens historiques et culturels4 5734 573
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 5734 573
21611 Biens sous-jacents4 5734 573
218 Autres immobilisations corporelles455 483426 996
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers156 781141 759
2182 Matériel de transport24 86624 866
2183 Matériel informatique133 360125 303
2184 Matériel de bureau et mobilier79 45979 459
2188 Autres61 01755 609
23 Immobilisations en cours680 575595 031
231 Immobilisations corporelles en cours680 575595 031
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition41 57041 570
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences41 57041 570
27 Autres immobilisations financières421 556218 874
271 Titres immobilisés (droits de propriété)114114
275 Dépôts et cautionnements versés2 7142 714
276 Autres créances immobilisées418 728216 046
2763 Créances sur des collectivités publiques418 728216 046
27638 Autres établissements publics418 728216 046
28 Amortissements des immobilisations-96 125-93 971
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-96 125-93 971
2804 Subventions d'équipement versées-91 290-89 136
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-91 290-89 136
280418 Organismes publics divers-91 290-89 136
2804182 Bâtiments et installations-91 290-89 136
2808 Autres immobilisations incorporelles-4 835-4 835
28088 Autres immobilisations incorporelles-4 835-4 835
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-33 666-45 108
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 666-20 108
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 666-20 108
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 666-20 108
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-22 000-25 000
41 Redevables et comptes rattachés17 43434 147
411 Redevables7 96014 195
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 23018 059
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 2441 893
4161 Créances douteuses1 2441 893
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir—0
4286 Autres charges à payer—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques24 5863 090
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 784
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions0855
44322 Recettes - Amiable0855
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0929
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0929
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 3181 306
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-855-867
44551 TVA à décaisser-855-867
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 1732 173
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2 1732 173
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir23 268—
4487 Produits à recevoir23 268—
45 Comptabilité distincte rattachée58 674187 218
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)58 674187 218
4511 -1 633-1 470
4512 60 307188 688
46 Débiteurs et créditeurs divers21 4080
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs17 9040
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs17 9040
46721 Débiteurs divers - Amiable4 0760
46726 Débiteurs divers - Contentieux13 8280
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir3 504—
4687 Produits à recevoir3 504—
47 Comptes transitoires ou d'attente-39-78
471 Recettes à classer ou à régulariser-37-76
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-37-76
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-37-76
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-37-76
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-2-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-2
48 Comptes de régularisation36 29741 157
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices36 29741 157
4817 Indemnités de renégociation de la dette31 93035 478
4818 Charges à étaler4 3675 679
49 Dépréciation des comptes de tiers-18 840-1 444
491 Dépréciation des comptes de redevables-18 840-1 444
4911 Dépréciation des comptes de redevables-18 840-1 444
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés86 67059 934
511 Valeurs à l'encaissement18065
5113 Titres spéciaux de paiement18065
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor86 49059 869
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks167 951129 374
606 Achats non stockés de matières et fournitures167 951129 374
6061 Fournitures non stockables126 76286 614
60611 Eau et assainissement18 54018 074
60612 Énergie – Électricité108 22268 540
6062 Fournitures non stockées7 1997 598
60622 Carburants4 3474 315
60623 Alimentation2 3992 960
60624 Produits de traitement453323
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 49426 598
60631 Fournitures d’entretien12 14213 221
60632 Fournitures de petit équipement6 4717 906
60636 Vêtements de travail5 8815 471
6064 Fournitures administratives3 0972 703
6067 Fournitures scolaires6 3595 861
6068 Autres matières et fournitures40—
61 Services extérieurs225 280193 091
611 Contrats de prestations de services61 21465 417
613 Locations7 8659 736
614 Charges locatives et de copropriété741682
615 Entretien et réparations123 67486 489
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers90 27849 131
61521 Terrains26 61521 653
61522 Bâtiments43 69318 302
615221 Bâtiments publics11 2049 273
615228 Autres bâtiments32 4899 029
61523 Voies et réseaux16 1818 844
615231 Voiries—2 880
615232 Réseaux16 1815 964
61524 Bois et forêts3 789332
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 36817 261
61551 Matériel roulant7 37013 983
61558 Autres biens mobiliers9983 278
6156 Maintenance25 02820 097
616 Primes d'assurances20 71419 359
6161 Multirisques14 46213 903
6168 Autres6 2525 456
618 Divers11 07211 408
62 Autres services extérieurs92 537108 860
621 Personnel extérieur au service7 32423 127
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 08816 605
6218 Autre personnel extérieur3 2366 522
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 4609 088
623 Publicité, publications, relations publiques20 60815 340
624 Transports de biens et transports collectifs35 91035 881
625 Déplacements et missions1 3731 692
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 5058 358
627 Services bancaires et assimilés784794
628 Divers10 57314 580
6281 Concours divers (cotisations)9 9239 646
6287 Remboursements de frais—4 584
62876 A un GFP de rattachement—114
62878 A ddes tiers—4 470
6288 Autres650350
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 28930 343
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 17810 273
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)20 11120 070
64 Charges de personnel571 633509 010
641 Rémunérations du personnel378 983347 715
6411 Personnel titulaire284 042276 106
6413 Personnel non titulaire119 53872 980
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 597-1 371
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance184 613153 496
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 389154 205
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 776-709
647 Autres charges sociales8 0377 799
6470 Autres charges sociales8 0377 799
65 Autres charges de gestion courante111 673208 470
653 Indemnités73 08073 080
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 08073 080
65311 Indemnités de fonction60 87560 875
65312 Frais de mission et de déplacement190190
65313 Cotisations de retraite2 5832 583
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 7668 766
65315 Formation615615
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables2521 043
6542 Créances éteintes2521 043
655 Contributions obligatoires22 50919 765
6556 Contributions à des fonds22 50919 765
65568 Autres contributions22 50919 765
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 282103 775
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 50097 954
65736 Etablissements et services rattachés2 50097 954
657362 CCAS—94 954
65736211 —94 954
657363 à caractère administratif2 5003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 7825 821
65748 Autres personnes de droit privé6 7825 821
658 Charges diverses de gestion courante6 55010 807
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 55010 807
65888 Autres6 55010 807
66 Charges financières22 21416 642
661 Charges d'intérêts22 21416 642
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 21414 856
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 21414 856
6618 Intérêts des autres dettes—1 786
67 Charges spécifiques18 00068 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 1939 855
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)16 1939 855
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)1 80758 145
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement1 80758 145
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions31 85415 912
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement28 30612 364
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières3 5483 548
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses162 063149 293
701 Ventes de produits finis417409
7018 Autres ventes de produits finis417409
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers70960
7022 Coupes de bois70960
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 34114 390
7031 Concessions et redevances funéraires4 4387 542
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 4387 542
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 9036 848
706 Prestations de services121 612108 503
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel6 3676 287
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement98 72485 716
7068 Autres redevances et droits16 52116 500
70688 Autres prestations de services16 52116 500
708 Autres produits27 98425 931
7087 Remboursement de frais26 55923 831
70876 par le GFP de rattachement14 74118 428
70878 par des tiers11 8185 403
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 4252 100
73 Impôts et taxes782 881794 049
731 Fiscalité locale818 234825 142
7311 Contributions directes781 527778 637
73111 Impôts directs locaux781 527778 288
73118 Autres contributions directes—349
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles36 70746 505
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité36 70746 505
732 Fiscalité reversée78 11981 433
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 35121 351
73212 Dotation de solidarité communautaire11 14611 146
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales10 20510 205
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds56 76860 082
73222 Fonds de péréquation des ressources27 47727 597
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales27 47727 597
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 29132 485
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-113 472-112 526
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-113 472-112 526
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-111 894-111 894
739211 Attribution de compensation-111 894-111 894
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 578-632
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 578-632
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 578-632
74 Dotations et participations359 374345 443
741 D.G.F.245 371240 173
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)245 371240 173
74111 Dotation forfaitaire des communes204 841206 398
74112 Dotation d'aménagement40 53033 775
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 53033 775
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 3821 346
747 Participations102 78690 541
7471 Etat55 00040 713
74718 Autres55 00040 713
7473 Départements872966
7474 Communes5 0775 997
74748 Autres communes5 0775 997
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics04 451
74751 GFP de rattachement04 451
7478 Autres organismes41 83738 414
748 Compensations, attributions et autres participations9 54213 090
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 5429 654
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 5429 654
7484 Dotation de recensement—3 436
75 Autres produits de gestion courante330 173130 705
752 Revenus des immeubles119 592108 659
756 Libéralités reçues220300
757 Subventions7 727—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics7 727—
757351 7 727—
758 Produits divers de gestion courante202 63421 746
7581 Redevances diverses198197
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires198197
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif74 301—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif74 301—
7588 Autres produits divers de gestion courante128 13521 549
75888 Autres128 13521 549
77 Produits spécifiques18 00068 097
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—97
775 Produits des cessions d'immobilisations18 00068 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)18 00068 000