Saint-Sérotin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 098 2491 853 919
102 Dotations et fonds d'investissement809 647775 618
1021 Dotation301 073301 073
1022 Fonds d'investissement508 573474 544
10222 FCTVA332 914301 541
10226 Taxe d'aménagement74 86072 204
10228 Autres fonds d'investissement100 799100 799
1025 Dons et legs en capital11
10251 Dons et legs en capital11
106 Réserves1 288 6021 078 301
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 288 6021 078 301
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)151 439342 641
110 Report à nouveau (solde créditeur)151 439342 641
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement599 972558 454
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables314 236314 236
1321 Etat et établissements nationaux20 82020 820
1322 Régions14 83114 831
1323 Départements157 514157 514
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier102 091102 091
13258 Autres groupements102 091102 091
1326 Autres établissements publics locaux1 3551 355
1328 Autres17 62517 625
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable266 856225 338
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 92717 927
1346 Fonds communaux et intercommunaux248 259206 741
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux248 259206 741
1348 Autres670670
138 Autres subventions d'investissement non transférables18 88018 880
1382 Régions2 7402 740
1383 Départements13 04513 045
1388 Autres3 0953 095
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées236 072238 241
164 Emprunts auprès des établissements financiers235 392237 561
1641 Emprunts en euros235 392237 561
165 Dépôts et cautionnements reçus680680
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-22 503-22 503
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 613-5 613
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 890-16 890
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles49 54338 392
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 0265 026
204 Subventions d'équipement versées30 80219 651
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics30 80219 651
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier30 80219 651
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier30 80219 651
2041582 Bâtiments et installations30 80219 651
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 71513 715
2051 Concessions et droits similaires13 71513 715
21 Immobilisations corporelles2 679 4272 621 773
211 Terrains116 08187 581
2111 Terrains nus75 54647 046
2113 Terrains aménagés autres que voirie25 74925 749
2116 Cimetières6161
2118 Autres terrains14 72514 725
212 Agencements et aménagements de terrains128 974128 974
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes10 21410 214
2128 Autres agencements et aménagements118 760118 760
213 Constructions1 123 7681 123 768
2131 Bâtiments publics472 960472 960
21311 Bâtiments administratifs98 22198 221
21312 Bâtiments scolaires245 872245 872
21316 Equipements du cimetière8 6018 601
21318 Autres bâtiments publics120 266120 266
2132 Bâtiments privés299 563299 563
21321 Immeubles de rapport299 563299 563
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 14314 143
21351 Bâtiments publics12 49812 498
21352 Bâtiments privés1 6451 645
2138 Autres constructions337 102337 102
215 Installations, matériel et outillage techniques1 213 0191 188 189
2151 Réseaux de voirie590 539590 539
2152 Installations de voirie218 852218 022
2153 Réseaux divers212 964212 964
21534 Réseaux d'électrification39 81339 813
21538 Autres réseaux173 151173 151
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile58 10358 103
21561 Matériel roulant42 49042 490
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 61315 613
2157 Matériel et outillage technique63 96663 966
21573 Matériel et outillage de voirie63 96663 966
215731 Matériel roulant44 60644 606
215738 Autre matériel et outillage de voirie19 36019 360
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques68 59544 595
216 Biens historiques et culturels137137
2161 Biens historiques et culturels immobiliers137137
21611 Biens sous-jacents137137
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 4852 485
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 4852 485
21783 Matériel informatique2 4852 485
217831 Matériel informatique scolaire2 4852 485
218 Autres immobilisations corporelles94 96390 639
2182 Matériel de transport16 79416 794
21828 Autres matériels de transport16 79416 794
2183 Matériel informatique6 2046 204
21838 Autre matériel informatique6 2046 204
2184 Matériel de bureau et mobilier26 56125 845
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire5 0244 308
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers21 53721 537
2185 Matériel de téléphonie247247
2188 Autres45 15741 549
23 Immobilisations en cours129 927112 551
231 Immobilisations corporelles en cours129 927112 551
2312 Agencements et aménagements de terrains3 7203 720
2313 Constructions126 207108 831
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition128 979128 979
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences423 752423 752
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale423 752423 752
249 Droits du remettant-294 773-294 773
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-294 773-294 773
28 Amortissements des immobilisations-34 763-36 243
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 217-6 697
2804 Subventions d'équipement versées-1 582-3 062
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 582-3 062
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 582-3 062
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1 582-3 062
28041582 Bâtiments et installations-1 582-3 062
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 635-3 635
281 Amortissements des immobilisations corporelles-29 546-29 546
2815 Installations, matériel et outillage techniques-15 281-15 281
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-13 423-13 423
281561 Matériel roulant-13 423-13 423
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 858-1 858
2818 Autres immobilisations corporelles-14 265-14 265
28182 Matériel de transport-14 265-14 265
281828 Autres matériels de transport-14 265-14 265
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 136-7 117
401 Fournisseurs-7 136-7 117
4011 Fournisseurs-7 136-7 117
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 7655 696
411 Redevables2 7523 962
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 4191 434
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables594300
4161 Créances douteuses594300
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 658-7 393
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 658-7 393
4431 Etat170
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable170
4434 Communes-1 605-7 393
44341 Dépenses-1 605-7 393
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-700
44351 Dépenses-700
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45101 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers13549
466 Excédents de versement-20
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs13749
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs13749
46721 Débiteurs divers - Amiable13749
47 Comptes transitoires ou d'attente-760-700
471 Recettes à classer ou à régulariser-760-700
4711 Versements des régisseurs-600
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-700-700
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres-700-700
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés206 866133 861
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor206 866133 861
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 22852 646
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60222 Produits d'entretien—0
60226 Habillement et vêtements de travail—0
604 Achats d'études, prestations de services12 73414 500
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)12 73414 500
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)—0
605 Achats de matériel, équipements et travaux04 006
606 Achats non stockés de matières et fournitures43 49434 140
6061 Fournitures non stockables14 53117 251
60611 Eau et assainissement1 514—
60612 Energie - Electricité11 58213 757
60613 Chauffage urbain—3 447
60618 Autres fournitures1 43547
6062 Fournitures non stockées13 3607 315
60621 Combustibles9 2364 261
60622 Carburants9682 325
60623 Alimentation1 014448
60624 Produits de traitement525—
60628 Autres fournitures non stockées1 617281
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 0506 516
60631 Fournitures d'entretien458391
60632 Fournitures de petit équipement7 9294 217
60633 Fournitures de voirie4761 548
60636 Habillement et vêtements de travail187360
6064 Fournitures administratives2 047336
6066 Produits pharmaceutiques—15
60668 Autres produits pharmaceutiques—15
6067 Fournitures scolaires2 5722 605
6068 Autres matières et fournitures1 934102
61 Services extérieurs42 16065 932
611 Contrats de prestations de services5402 040
612 Redevances de crédit-bail1 554678
6122 Crédit-bail mobilier1 554678
61221 Matériel roulant1 554678
613 Locations6 6617 852
6135 Locations mobilières6 6617 852
61351 Matériel roulant—847
61358 Autres6 6617 005
615 Entretien et réparations25 74244 311
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 29836 421
61521 Terrains6174 046
61522 Bâtiments13 17011 325
615221 Bâtiments publics13 17011 308
615228 Autres bâtiments—17
61523 Voies et réseaux4 51121 050
615231 Voiries—17 160
615232 Réseaux4 5113 890
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5572 763
61551 Matériel roulant9021 047
61558 Autres biens mobiliers6551 716
6156 Maintenance5 8875 127
616 Primes d'assurances6 8205 950
6161 Multirisques5 2384 836
6168 Autres1 5821 114
617 Etudes et recherches—1 726
618 Divers8433 375
6182 Documentation générale et technique6553 238
6188 Autres frais divers188137
62 Autres services extérieurs23 37626 033
621 Personnel extérieur au service3 7283 437
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement3 5033 437
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement225—
6218 Autre personnel extérieur00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 4363 021
6226 Honoraires2 4363 021
62268 Autres honoraires, conseils2 4363 021
623 Publicité, publications, relations publiques6 9298 943
6232 Fêtes et cérémonies6 5698 943
6233 Foires et expositions360—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1222 847
6261 Frais d'affranchissement258166
6262 Frais de télécommunications2 8642 681
627 Services bancaires et assimilés150271
628 Divers7 0117 514
6281 Concours divers (cotisations)1 2271 185
6287 Remboursements de frais5 7846 329
62876 A un GFP de rattachement5 7846 329
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 9655 032
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 6392 451
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.8885
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 2872 111
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations264255
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 3262 334
6351 Impôts directs2 3262 334
63512 Taxes foncières2 3262 334
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—247
64 Charges de personnel128 832123 028
641 Rémunérations du personnel90 02687 211
6411 Personnel titulaire41 77841 921
64111 Rémunération principale36 21736 292
64113 NBI2 0632 067
64118 Autres indemnités3 4983 562
6413 Personnel non titulaire48 20940 443
64131 Rémunérations44 57037 684
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2727
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi951—
64138 Primes et autres indemnités2 6612 732
6415 Congés payés39—
6416 Emplois aidés—4 847
64168 Autres emplois aidés—4 847
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 17434 924
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.22 77820 200
6453 Cotisations aux caisses de retraites11 80910 953
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 9381 835
6455 Cotisations pour assurance du personnel—285
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial387466
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2621 185
647 Autres charges sociales1 632893
6474 Versement aux autres oeuvres sociales888—
6475 Médecine du travail, pharmacie744893
65 Autres charges de gestion courante51 201102 332
653 Indemnités25 26225 262
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 26225 262
65311 Indemnités de fonction24 24424 244
65313 Cotisations de retraite1 0181 018
654 Pertes sur créances irrécouvrables617—
6541 Créances admises en non-valeur49—
6542 Créances éteintes568—
655 Contributions obligatoires21 24524 059
6556 Contributions aux organismes de regroupement9 6199 380
65568 Autres contributions9 6199 380
6558 Autres contributions obligatoires11 62614 679
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 6004 150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 6004 150
65748 Autres personnes de droit privé3 6004 150
658 Charges diverses de gestion courante47748 861
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires477—
65818 Autres477—
6588 Autres charges diverses de gestion courante048 861
65883 —23 000
65888 Autres025 861
66 Charges financières3 1703 682
661 Charges d'intérêts3 1703 682
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 1703 682
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 1703 682
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 348765
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 348765
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 348765
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses18 08718 705
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 693541
7031 Concessions et redevances funéraires350200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 343239
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 343239
7038 Autres redevances et recettes—102
70388 Autres redevances et recettes diverses—102
706 Prestations de services13 50415 949
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel2 777—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement10 72715 949
708 Autres produits2 8902 215
7087 Remboursement de frais2 8902 215
70878 par des tiers2 8902 215
73 Impôts et taxes254 217215 880
731 Fiscalité locale237 677248 074
7311 Contributions directes237 473230 264
73111 Impôts directs locaux237 249228 286
73118 Autres contributions directes2241 978
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—17 609
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—17 609
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement204201
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées204201
732 Fiscalité reversée62 78514 051
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 78514 051
73222 Fonds de péréquation des ressources42 88614 051
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales42 88614 051
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 899—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-46 245-46 245
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-46 245-46 245
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-7 393-7 393
739211 Attribution de compensation-7 393-7 393
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-38 852-38 852
739221 FNGIR-38 852-38 852
74 Dotations et participations112 642138 667
741 D.G.F.103 047126 413
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)103 047126 413
74111 Dotation forfaitaire des communes49 02948 090
74112 Dotation d'aménagement54 01878 323
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 01851 124
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—27 199
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 3702 196
747 Participations—2 261
7471 Etat—2 261
74712 Emplois d'avenir—2 090
74718 Autres—171
748 Compensations, attributions et autres participations1 9034 477
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 9034 477
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9031 876
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—2 601
75 Autres produits de gestion courante19 43623 717
752 Revenus des immeubles17 82315 503
756 Libéralités reçues890950
758 Produits divers de gestion courante7237 264
7588 Autres produits divers de gestion courante7237 264
75883 —6 503
75888 Autres723761
77 Produits spécifiques—1 568
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 568
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—12
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—12
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—12