Saint-Servant

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 004 4067 851 288
102 Dotations et fonds d'investissement2 581 5602 538 442
1021 Dotation1 064 4541 064 454
1022 Fonds d'investissement1 517 1061 473 988
10222 FCTVA1 506 6421 464 054
10226 Taxe d'aménagement10 4649 934
106 Réserves5 422 8465 312 846
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 422 8465 312 846
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)55 8250
110 Report à nouveau (solde créditeur)55 8250
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 143 0492 964 135
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 082 5132 903 599
1321 Etat et établissements nationaux869 404725 584
1322 Régions447 081436 314
1323 Départements1 575 7471 551 420
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier86 46586 465
13251 GFP de rattachement12 00012 000
13258 Autres groupements74 46574 465
1328 Autres103 816103 816
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable60 53660 536
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 8487 848
1346 Fonds communaux et intercommunaux52 68852 688
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux52 68852 688
16 Emprunts et dettes assimilées926 550302 809
164 Emprunts auprès des établissements financiers925 380301 639
1641 Emprunts en euros925 380301 639
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1701 170
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-100 071-100 076
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-31 284-31 289
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-68 787-68 787
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles222 739222 739
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 5369 536
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 7005 700
204 Subventions d'équipement versées188 762188 762
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics188 762188 762
20418 Organismes publics divers188 762188 762
204182 Bâtiments et installations188 762188 762
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 74114 741
2051 Concessions et droits similaires14 74114 741
208 Autres immobilisations incorporelles4 0004 000
2088 Autres immobilisations incorporelles4 0004 000
21 Immobilisations corporelles8 790 7217 650 831
211 Terrains346 755344 939
2111 Terrains nus103 210101 394
2112 Terrains de voirie6 1036 103
2113 Terrains aménagés autres que voirie178 703178 703
2116 Cimetières38 39138 391
2118 Autres terrains20 34820 348
212 Agencements et aménagements de terrains368 509364 184
213 Constructions3 016 5782 921 216
2131 Bâtiments publics2 774 8882 679 526
2132 Bâtiments privés208 111208 111
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions22 17622 176
2138 Autres constructions11 40311 403
215 Installations, matériel et outillage techniques4 830 9863 805 704
2151 Réseaux de voirie3 892 4503 099 691
2152 Installations de voirie22 81016 648
2153 Réseaux divers694 466510 224
21538 Autres réseaux694 466510 224
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 8541 854
2157 Matériel et outillage technique193 435151 316
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques25 97125 971
218 Autres immobilisations corporelles227 893214 788
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers52 37644 034
2182 Matériel de transport35 23035 230
2183 Matériel informatique14 93114 931
2184 Matériel de bureau et mobilier24 17223 393
2188 Autres101 18497 200
23 Immobilisations en cours2 094 0412 495 655
231 Immobilisations corporelles en cours2 094 0412 495 655
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition274 504274 504
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences959 075959 075
249 Droits du remettant-684 571-684 571
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-684 571-684 571
27 Autres immobilisations financières3 6303 630
272 Titres immobilisés (droits de créance)974974
275 Dépôts et cautionnements versés1 3031 303
276 Autres créances immobilisées1 3531 353
2763 Créances sur des collectivités publiques1 3531 353
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 3531 353
276358 Autres groupements1 3531 353
28 Amortissements des immobilisations-84 826-72 246
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-84 826-72 246
2804 Subventions d'équipement versées-84 826-72 246
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-84 826-72 246
280418 Organismes publics divers-84 826-72 246
2804182 Bâtiments et installations-84 826-72 246
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 134-39 174
401 Fournisseurs-14 477-3 846
4011 Fournisseurs-14 477-3 846
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 657-35 328
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-30 055
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 657-5 273
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 6570
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-5 273
41 Redevables et comptes rattachés4 2442 970
411 Redevables2 496108
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3862 341
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables362521
4161 Créances douteuses362521
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques61 87016 787
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 85310 763
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes010 763
44342 Recettes - Amiable010 763
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux-1 8530
44381 Dépenses-1 8530
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires63 7236 024
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles63 7236 024
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter63 7236 024
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-99154 682
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-99154 682
45102 -99154 682
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)—0
4541 Dépenses—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-3932 598
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-40
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3932 638
4671 Autres comptes créditeurs-393-150
46711 Autres comptes créditeurs-393-150
4672 Autres comptes débiteurs02 788
46721 Débiteurs divers - Amiable02 788
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente147-243
471 Recettes à classer ou à régulariser0-243
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-243
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-243
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-243
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1470
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1470
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1470
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-87-521
491 Dépréciation des comptes de redevables-87-521
4911 Dépréciation des comptes de redevables-87-521
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés860 229571 772
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor860 229571 772
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks67 61173 516
606 Achats non stockés de matières et fournitures67 61173 516
6061 Fournitures non stockables25 64325 054
60611 Eau et assainissement4 0776 662
60612 Énergie – Électricité21 56618 392
6062 Fournitures non stockées22 64119 957
60621 Combustibles11 05610 259
60622 Carburants5 6619 698
60623 Alimentation5 924—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 00117 983
60631 Fournitures d’entretien2 0071 494
60632 Fournitures de petit équipement2 6293 727
60633 Fournitures de voirie4 39211 410
60636 Vêtements de travail9731 352
6064 Fournitures administratives5852 760
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 997839
6068 Autres matières et fournitures6 7446 923
61 Services extérieurs83 829100 034
611 Contrats de prestations de services1 0671 272
613 Locations6 0967 019
615 Entretien et réparations57 34978 952
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers28 42149 410
61521 Terrains4 32417 756
61522 Bâtiments12 32414 458
615221 Bâtiments publics9 82414 008
615228 Autres bâtiments2 500450
61523 Voies et réseaux11 77317 196
615231 Voiries11 77317 196
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 5517 603
61551 Matériel roulant8 2506 937
61558 Autres biens mobiliers1 301666
6156 Maintenance19 37721 939
616 Primes d'assurances15 4588 845
6161 Multirisques15 3372 946
6168 Autres1215 899
618 Divers3 8593 946
62 Autres services extérieurs31 61833 866
621 Personnel extérieur au service—2 438
6218 Autre personnel extérieur—2 438
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 9226 719
623 Publicité, publications, relations publiques12 07711 565
624 Transports de biens et transports collectifs5 2356 875
625 Déplacements et missions334326
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 3113 303
627 Services bancaires et assimilés891—
628 Divers5 8482 640
6281 Concours divers (cotisations)926349
6288 Autres4 9222 291
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 3736 765
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8383 203
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5353 562
64 Charges de personnel185 727196 194
641 Rémunérations du personnel118 717128 924
6411 Personnel titulaire113 668127 976
6413 Personnel non titulaire2 453—
6414 Personnel rémunéré à la vacation2 3541 387
6415 Congés payés456—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-214-439
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance65 79766 042
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance65 79766 042
647 Autres charges sociales1 2131 228
6470 Autres charges sociales1 2131 228
65 Autres charges de gestion courante138 081116 634
651 Charges d’intervention pour compte propre2872
6513 Bourses, prix et secours2872
65138 Autres secours2872
653 Indemnités36 29335 622
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus36 29335 622
65311 Indemnités de fonction34 18234 182
65313 Cotisations de retraite1 4401 440
65316 Frais de représentation du maire671—
655 Contributions obligatoires53 30453 304
6556 Contributions à des fonds53 30453 304
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)53 30453 304
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions47 10327 482
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé47 10327 482
65748 Autres personnes de droit privé47 10327 482
658 Charges diverses de gestion courante1 353154
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 350150
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 200—
65818 Autres150150
6588 Autres charges diverses de gestion courante34
65888 Autres34
66 Charges financières8 3425 523
661 Charges d'intérêts8 3425 523
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 3425 523
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 3425 523
67 Charges spécifiques190280
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—280
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées184—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)184—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)6—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement6—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 58012 584
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 58012 584
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 8448 695
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4113 254
7031 Concessions et redevances funéraires1 120680
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 120680
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2912 574
706 Prestations de services9 645—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement9 645—
708 Autres produits1 7885 441
7087 Remboursement de frais1 7885 441
70878 par des tiers1 7885 441
73 Impôts et taxes531 375538 778
731 Fiscalité locale330 855326 906
7311 Contributions directes330 855326 906
73111 Impôts directs locaux330 855326 906
732 Fiscalité reversée200 527211 880
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales129 152129 152
73211 Attribution de compensation129 152129 152
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds71 37582 728
73222 Fonds de péréquation des ressources12 34513 684
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 34513 684
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants59 03069 044
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7-8
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-7-8
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-7-8
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-7-8
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-7-8
74 Dotations et participations149 115142 938
741 D.G.F.126 282123 654
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)126 282123 654
74111 Dotation forfaitaire des communes86 04388 287
74112 Dotation d'aménagement40 23935 367
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 23933 865
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—1 502
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 3952 705
747 Participations3 7494 237
7471 Etat—566
74718 Autres—566
7472 Régions3 7493 671
748 Compensations, attributions et autres participations10 3679 022
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 7179 022
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 7172 042
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—6 621
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—359
7484 Dotation de recensement1 650—
75 Autres produits de gestion courante19 29320 782
752 Revenus des immeubles19 16618 582
758 Produits divers de gestion courante1272 200
7588 Autres produits divers de gestion courante1272 200
75888 Autres1272 200
76 Produits financiers2930
762 Produits des autres immobilisations financières2930
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2930
77 Produits spécifiques189—
775 Produits des cessions d'immobilisations189—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)189—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions434—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)434—