Saint-Sigismond

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 229 0802 107 946
102 Dotations et fonds d'investissement706 923702 846
1021 Dotation378 508378 508
1022 Fonds d'investissement326 128322 051
10222 FCTVA307 353303 445
10226 Taxe d'aménagement1 159990
10228 Autres fonds d'investissement17 61617 616
1025 Dons et legs en capital2 2872 287
10251 Dons et legs en capital2 2872 287
106 Réserves1 522 1571 405 100
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 522 1571 405 100
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)211 116269 160
110 Report à nouveau (solde créditeur)211 116269 160
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 776 6901 761 361
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 591 0541 576 054
1321 Etat et établissements nationaux485 140485 140
1322 Régions242 149242 149
1323 Départements677 033662 033
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier127 773127 773
13251 GFP de rattachement126 066126 066
13258 Autres groupements1 7071 707
1326 Autres établissements publics locaux22 62222 622
1328 Autres36 33736 337
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable185 636185 307
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 50440 504
1346 Fonds communaux et intercommunaux145 132144 803
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux136 894136 565
13462 Dotation de soutien à l'investissement local8 2388 238
16 Emprunts et dettes assimilées49 45457 654
164 Emprunts auprès des établissements financiers47 94256 142
1641 Emprunts en euros47 94256 142
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5121 512
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 487-5 487
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 845-3 845
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 642-1 642
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles306 445167 179
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme25 92415 208
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion201 62670 735
204 Subventions d'équipement versées74 47176 812
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics74 26676 607
20414 Communes2 0122 012
204141 Communes membres du GFP2 0122 012
2041412 Bâtiments et installations2 0122 012
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier585585
204151 GFP de rattachement585585
2041511 Biens mobiliers, matériel et études585585
20418 Organismes publics divers71 66974 010
204181 Biens mobiliers, matériel et études5 4255 425
204182 Bâtiments et installations66 24468 585
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé205205
20422 Bâtiments et installations205205
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 4244 424
2051 Concessions et droits similaires4 4244 424
21 Immobilisations corporelles3 909 0553 861 586
211 Terrains64 10064 100
2111 Terrains nus40 10140 101
2112 Terrains de voirie17 56217 562
2113 Terrains aménagés autres que voirie381381
2115 Terrains bâtis155155
2116 Cimetières5 9015 901
212 Agencements et aménagements de terrains9 0599 059
213 Constructions2 274 4042 274 404
2131 Bâtiments publics1 285 2771 285 277
2132 Bâtiments privés126 658126 658
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions862 469862 469
215 Installations, matériel et outillage techniques1 445 6701 398 201
2151 Réseaux de voirie1 071 8911 024 422
2152 Installations de voirie224 204224 204
2153 Réseaux divers16 11216 112
21538 Autres réseaux16 11216 112
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 8708 870
2157 Matériel et outillage technique67 41267 412
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques57 18157 181
216 Biens historiques et culturels3 6743 674
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 6743 674
21611 Biens sous-jacents3 6743 674
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 1301 130
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 1301 130
218 Autres immobilisations corporelles111 018111 018
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers27 93227 932
2182 Matériel de transport8 5818 581
2183 Matériel informatique29 43829 438
2184 Matériel de bureau et mobilier12 57312 573
2188 Autres32 49432 494
23 Immobilisations en cours51 0570
231 Immobilisations corporelles en cours51 0570
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition66 34466 344
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences708 203708 203
249 Droits du remettant-641 859-641 859
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-641 859-641 859
26 Participations et créances rattachées à des participations55
266 Autres formes de participation55
27 Autres immobilisations financières3737
275 Dépôts et cautionnements versés3737
28 Amortissements des immobilisations-44 380-41 194
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-22 944-19 907
2804 Subventions d'équipement versées-18 520-15 483
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 424-15 401
280414 Communes-402—
2804141 Communes membres du GFP-402—
28041412 Bâtiments et installations-402—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-234-195
2804151 GFP de rattachement-234-195
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-234-195
280418 Organismes publics divers-17 788-15 206
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-3 043-2 693
2804182 Bâtiments et installations-14 745-12 513
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-96-82
280422 Bâtiments et installations-96-82
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 424-4 424
281 Amortissements des immobilisations corporelles-21 436-21 287
2813 Constructions-1 425-1 425
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-1 425-1 425
2818 Autres immobilisations corporelles-20 011-19 862
28188 Autres-20 011-19 862
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 673-1 785
401 Fournisseurs-3 873-1 785
4011 Fournisseurs-3 873-1 785
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 8000
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 8000
41 Redevables et comptes rattachés2 4695 434
411 Redevables470999
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9994 349
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables086
4161 Créances douteuses086
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 136-152
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 136-152
4434 Communes0-2 372
44341 Dépenses0-2 372
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-3 1362 220
44351 Dépenses-3 1360
44352 Recettes - Amiable02 220
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-587-587
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-587-587
4512 -587-587
46 Débiteurs et créditeurs divers17 90031 916
466 Excédents de versement-1050
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs18 00531 916
4671 Autres comptes créditeurs0-2 817
46711 Autres comptes créditeurs0-2 817
4672 Autres comptes débiteurs18 00534 733
46721 Débiteurs divers - Amiable18 00534 733
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-338
471 Recettes à classer ou à régulariser0-338
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-338
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-338
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-215
491 Dépréciation des comptes de redevables0-215
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-215
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés3 574161 415
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor3 574161 415
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks35 79937 687
604 Achats d'études, prestations de services4725 968
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)4725 968
606 Achats non stockés de matières et fournitures35 32731 719
6061 Fournitures non stockables13 65312 364
60611 Eau et assainissement3 4333 341
60612 Énergie – Électricité10 2209 023
6062 Fournitures non stockées13 6779 353
60621 Combustibles6 2266 446
60622 Carburants2 2152 372
60624 Produits de traitement278278
60628 Autres fournitures non stockées4 958257
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 7594 724
60631 Fournitures d’entretien2 2141 906
60632 Fournitures de petit équipement2 4492 239
60633 Fournitures de voirie744554
60636 Vêtements de travail35225
6064 Fournitures administratives1 6561 528
6068 Autres matières et fournitures5823 750
61 Services extérieurs22 46828 350
611 Contrats de prestations de services360360
613 Locations1 9643 455
615 Entretien et réparations15 05619 644
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 6841 561
61521 Terrains288—
61522 Bâtiments827195
615221 Bâtiments publics804195
615228 Autres bâtiments23—
61523 Voies et réseaux1 5691 366
615231 Voiries1 403—
615232 Réseaux1661 366
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 61012 698
61551 Matériel roulant6 54510 326
61558 Autres biens mobiliers652 372
6156 Maintenance5 7625 385
616 Primes d'assurances4 4184 064
6161 Multirisques2 9262 687
6168 Autres1 4921 377
618 Divers670827
62 Autres services extérieurs19 20416 344
621 Personnel extérieur au service1 9501 604
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 9501 604
623 Publicité, publications, relations publiques8 4878 520
625 Déplacements et missions—131
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2344 392
627 Services bancaires et assimilés0—
628 Divers6 5331 697
6281 Concours divers (cotisations)562428
6287 Remboursements de frais2 027—
62878 A ddes tiers2 027—
6288 Autres3 9441 269
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 9763 918
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7592 657
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2171 156
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—105
6378 105—
64 Charges de personnel128 696119 488
641 Rémunérations du personnel72 93870 023
6411 Personnel titulaire95 61986 083
6413 Personnel non titulaire12 59318 673
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-35 274-34 733
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance52 42042 742
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance52 42042 742
647 Autres charges sociales3 1941 736
6470 Autres charges sociales3 1941 736
648 Autres charges de personnel1444 987
65 Autres charges de gestion courante77 43188 993
653 Indemnités18 11718 704
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 11718 704
65311 Indemnités de fonction17 16917 756
65313 Cotisations de retraite948948
655 Contributions obligatoires54 31865 527
6553 Service d'incendie6 8596 776
6556 Contributions à des fonds47 45958 751
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)47 45958 696
65568 Autres contributions—55
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4103 078
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 022568
65734 Communes1 022568
657341 Communes membres du GFP1 022568
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3882 510
65748 Autres personnes de droit privé2 3882 510
658 Charges diverses de gestion courante1 5861 684
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 5831 679
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 5131 611
65818 Autres7068
6588 Autres charges diverses de gestion courante35
65888 Autres35
66 Charges financières9931 144
661 Charges d'intérêts9931 144
6611 Intérêts des emprunts et dettes9931 144
66111 Intérêts réglés à l'échéance9931 144
67 Charges spécifiques200—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)200—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 5262 328
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 5262 328
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 4383 981
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine88372
7031 Concessions et redevances funéraires88372
70311 Concession dans les cimetières (produit net)88372
707 Ventes de marchandises—650
7078 Autres marchandises—650
708 Autres produits1 3502 959
7084 Mise à disposition de personnel facturée—2 220
70846 au GFP de rattachement—2 220
7087 Remboursement de frais1 350739
70878 par des tiers1 350739
73 Impôts et taxes198 268205 755
731 Fiscalité locale164 189165 902
7311 Contributions directes164 189165 902
73111 Impôts directs locaux164 137165 902
73118 Autres contributions directes52—
732 Fiscalité reversée43 56549 339
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 56549 339
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants43 56549 339
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 486-9 486
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 486-9 486
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 486-9 486
739211 Attribution de compensation-9 486-9 486
74 Dotations et participations110 786118 974
741 D.G.F.91 772100 704
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)91 772100 704
74111 Dotation forfaitaire des communes55 07754 948
74112 Dotation d'aménagement36 69545 756
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 17537 400
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 5208 356
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA161459
747 Participations—190
7471 Etat—190
74718 Autres—190
748 Compensations, attributions et autres participations14 03412 806
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 20412 806
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 9785 987
74837 Dotations de développement7 2266 592
748374 7 2266 592
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—227
748388 Autres—227
7484 Dotation de recensement830—
75 Autres produits de gestion courante22 10128 553
752 Revenus des immeubles14 74911 899
758 Produits divers de gestion courante7 35216 654
7588 Autres produits divers de gestion courante7 35216 654
75888 Autres7 35216 654
76 Produits financiers1030
762 Produits des autres immobilisations financières00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance00
768 Autres produits financiers103—
7688 Autres103—
77 Produits spécifiques751—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale751—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions215—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)215—