Saint-Suliac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 363 4428 949 220
102 Dotations et fonds d'investissement3 720 9153 526 693
1021 Dotation1 835 0441 835 044
1022 Fonds d'investissement1 885 8711 691 649
10222 FCTVA1 596 4771 403 141
10226 Taxe d'aménagement154 096153 210
10227 Versement pour sous densité3 5423 542
10228 Autres fonds d'investissement131 756131 756
106 Réserves5 642 5275 422 527
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 642 5275 422 527
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)24 8438 977
110 Report à nouveau (solde créditeur)24 8438 977
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 466 3033 094 203
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 879 2632 578 291
1321 Etat et établissements nationaux657 519548 874
1322 Régions533 992469 601
1323 Départements1 274 1331 171 197
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier25 000—
13251 GFP de rattachement25 000—
1326 Autres établissements publics locaux3 1083 108
1327 Fonds européens74 29174 291
1328 Autres311 220311 220
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable516 073515 912
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police72 90472 743
1346 Fonds communaux et intercommunaux443 169443 169
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux238 806238 806
13462 Dotation de soutien à l'investissement local204 363204 363
138 Autres subventions d'investissement non transférables70 967—
16 Emprunts et dettes assimilées806 634886 020
164 Emprunts auprès des établissements financiers803 281883 667
1641 Emprunts en euros803 281883 667
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3532 353
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)6 6936 693
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)6 6936 693
19 Neutralisations et régularisations d'opérations294 976275 020
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations345 125325 169
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-50 149-50 149
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles455 539422 111
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme84 98468 184
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion113 23199 947
204 Subventions d'équipement versées185 820184 807
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics176 024155 419
20418 Organismes publics divers176 024155 419
204182 Bâtiments et installations176 024155 419
2046 Attributions de compensation d'investissement9 79629 388
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires71 50469 173
2051 Concessions et droits similaires71 50469 173
21 Immobilisations corporelles10 920 31010 801 666
211 Terrains256 919256 919
2111 Terrains nus45 67845 678
2112 Terrains de voirie5 3875 387
2113 Terrains aménagés autres que voirie69 20669 206
2115 Terrains bâtis98 55198 551
2116 Cimetières33 35933 359
2118 Autres terrains4 7384 738
212 Agencements et aménagements de terrains205 145205 145
213 Constructions6 428 2566 364 872
2131 Bâtiments publics4 342 0814 342 081
2132 Bâtiments privés595 976607 021
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 218 1381 143 709
2138 Autres constructions272 061272 061
215 Installations, matériel et outillage techniques3 567 4013 518 662
2151 Réseaux de voirie2 009 6492 000 676
2152 Installations de voirie84 81481 906
2153 Réseaux divers1 303 4421 303 442
21538 Autres réseaux1 303 4421 303 442
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 3804 380
2157 Matériel et outillage technique90 44986 500
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques74 66741 758
216 Biens historiques et culturels3 0903 090
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 0903 090
21611 Biens sous-jacents3 0903 090
218 Autres immobilisations corporelles459 499452 978
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 5121 512
2182 Matériel de transport109 713109 713
2183 Matériel informatique106 926106 926
2184 Matériel de bureau et mobilier132 332126 777
2188 Autres109 016108 050
23 Immobilisations en cours1 749 4751 121 964
231 Immobilisations corporelles en cours1 687 4721 059 961
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles62 00362 003
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition957 420957 420
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 014 6952 014 695
249 Droits du remettant-1 057 275-1 057 275
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 057 275-1 057 275
26 Participations et créances rattachées à des participations160160
266 Autres formes de participation160160
28 Amortissements des immobilisations-94 170-87 614
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-94 170-87 614
2804 Subventions d'équipement versées-94 170-87 614
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-94 170-82 716
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041482 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-94 170-82 716
2804182 Bâtiments et installations-94 170-82 716
28046 Attributions de compensation d'investissement0-4 898
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-56 236-34 785
401 Fournisseurs-15 000-10 172
4011 Fournisseurs-15 000-10 172
404 Fournisseurs d'immobilisations-41 236-24 613
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-41 236-24 613
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-41 236-24 613
41 Redevables et comptes rattachés50 4418 802
411 Redevables46 5096 049
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7512 643
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 181110
4161 Créances douteuses1 181110
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-11 0240
431 Sécurité sociale-10 6170
437 Autres organismes sociaux-4070
44 Etat et autres collectivités publiques45 1651 448
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques45 1650
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes60 0000
44342 Recettes - Amiable60 0000
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-9 7960
44351 Dépenses-9 7960
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-5 0390
44381 Dépenses-6 5390
44382 Recettes - Amiable1 5000
44386 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires01 448
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente01 448
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé01 448
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-157 425-60 439
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-157 425-60 439
451238 -161 422-59 507
4513705 3 997-932
46 Débiteurs et créditeurs divers-161-152
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-79-152
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-820
4671 Autres comptes créditeurs-1700
46711 Autres comptes créditeurs-1700
4672 Autres comptes débiteurs880
46721 Débiteurs divers - Amiable880
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-462
471 Recettes à classer ou à régulariser0-462
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser0-462
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés314 758325 881
511 Valeurs à l'encaissement0115
5117 Valeurs impayées0115
51172 Chèques impayés0115
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor314 758325 766
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks121 437119 798
604 Achats d'études, prestations de services38 40641 293
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)38 40641 293
606 Achats non stockés de matières et fournitures83 03178 505
6061 Fournitures non stockables43 21638 240
60611 Eau et assainissement7 6634 686
60612 Énergie – Électricité35 55333 554
6062 Fournitures non stockées10 7189 487
60621 Combustibles3 2423 235
60622 Carburants4 6533 181
60623 Alimentation2 7672 801
60624 Produits de traitement56270
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 65219 927
60631 Fournitures d’entretien5 0665 315
60632 Fournitures de petit équipement8 4119 947
60633 Fournitures de voirie3 9192 741
60636 Vêtements de travail1 2561 924
6064 Fournitures administratives2 6432 399
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)212—
6067 Fournitures scolaires7 3287 170
6068 Autres matières et fournitures2621 282
61 Services extérieurs74 12164 860
611 Contrats de prestations de services4 1532 700
613 Locations2 4883 222
615 Entretien et réparations50 10444 622
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 09016 380
61521 Terrains1 956240
61522 Bâtiments1 9149 011
615221 Bâtiments publics1 8047 589
615228 Autres bâtiments1101 422
61523 Voies et réseaux2 2207 129
615231 Voiries2 2206 797
615232 Réseaux—332
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 6743 392
61551 Matériel roulant2 6743 392
6156 Maintenance41 34024 850
616 Primes d'assurances13 19012 124
6161 Multirisques13 19012 124
617 Etudes et recherches2 423331
618 Divers1 7631 861
62 Autres services extérieurs60 75151 732
621 Personnel extérieur au service7 7358 530
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 5688 530
6218 Autre personnel extérieur2 167—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 632
623 Publicité, publications, relations publiques18 20712 110
624 Transports de biens et transports collectifs2 1501 483
625 Déplacements et missions563461
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 38616 419
628 Divers13 71011 097
6281 Concours divers (cotisations)4 5664 560
6283 Frais de nettoyage des locaux5 8444 975
6288 Autres3 3001 562
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 27814 144
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 3926 540
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 8867 604
64 Charges de personnel430 046388 376
641 Rémunérations du personnel300 922278 567
6411 Personnel titulaire138 549135 326
6413 Personnel non titulaire162 793112 982
6416 Emplois aidés—32 571
64168 Autres emplois aidés—32 571
6417 Rémunérations des apprentis—230
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-420-2 542
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance128 444109 165
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance129 923109 165
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 479—
647 Autres charges sociales680644
6470 Autres charges sociales680644
65 Autres charges de gestion courante85 69783 678
653 Indemnités42 40142 404
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 40142 404
65311 Indemnités de fonction40 28640 288
65313 Cotisations de retraite1 7081 709
65315 Formation407407
655 Contributions obligatoires21 09520 746
6556 Contributions à des fonds21 09520 746
65568 Autres contributions21 09520 746
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 53515 179
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 5396 000
65736 Etablissements et services rattachés6 5396 000
657363 à caractère administratif6 5395 100
657364 à caractère industriel et commercial—900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 9969 179
65742 Entreprises—1 000
65748 Autres personnes de droit privé8 9968 179
658 Charges diverses de gestion courante6 6665 349
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 5495 290
65818 Autres6 5495 290
6584 Amendes fiscales et pénales—58
6588 Autres charges diverses de gestion courante1171
65888 Autres1171
66 Charges financières9 55610 843
661 Charges d'intérêts9 55610 843
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 55610 843
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 55610 843
67 Charges spécifiques31 22023 377
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)220—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées11 04423 377
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)11 04423 377
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)19 956—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement19 956—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions35 94428 803
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement35 94428 803
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses279 506211 217
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine108 73236 154
7031 Concessions et redevances funéraires495440
70311 Concession dans les cimetières (produit net)495440
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics35 90335 714
7038 Autres redevances et recettes72 334—
70388 Autres redevances et recettes diverses72 334—
706 Prestations de services71 87973 097
7066 Redevances et droits des services à caractère social42 08444 378
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 37514 499
7068 Autres redevances et droits14 42014 220
70688 Autres prestations de services14 42014 220
708 Autres produits98 895101 966
7084 Mise à disposition de personnel facturée60 000—
708421 60 000—
7087 Remboursement de frais38 500101 500
70872 par les budgets annexes et les régies38 500101 500
708721 —60 000
708722 38 50041 500
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)395466
73 Impôts et taxes547 863535 548
731 Fiscalité locale478 385465 149
7311 Contributions directes478 385465 149
73111 Impôts directs locaux477 374464 373
73118 Autres contributions directes1 011776
732 Fiscalité reversée69 47870 674
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales44 64144 066
73211 Attribution de compensation23 16023 160
73212 Dotation de solidarité communautaire21 48120 906
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 83726 608
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 83726 608
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-275
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-275
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-275
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-275
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-275
74 Dotations et participations177 967186 791
741 D.G.F.140 747140 783
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)140 747140 783
74111 Dotation forfaitaire des communes99 14097 961
74112 Dotation d'aménagement41 60742 822
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 21322 526
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 39420 296
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 0611 212
746 Dotation générale de décentralisation—235
7461 DGD des communes et EPCI—235
74611 DGD—235
747 Participations—13 425
7471 Etat—13 053
74718 Autres—13 053
7478 Autres organismes—372
748 Compensations, attributions et autres participations34 90430 881
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière3333
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 87130 440
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 766—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 4844 305
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 17018 684
74837 Dotations de développement7 4517 451
748374 7 4517 451
7488 Autres attributions et participations—408
75 Autres produits de gestion courante38 18860 707
752 Revenus des immeubles31 09927 256
758 Produits divers de gestion courante7 08933 451
7581 Redevances diverses7 0873 100
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique7 0873 100
7588 Autres produits divers de gestion courante230 351
75883 —30 000
75888 Autres2351
76 Produits financiers3434
768 Autres produits financiers3434
7688 Autres3434
77 Produits spécifiques32 85427 180
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 8543 803
775 Produits des cessions d'immobilisations31 0003 692
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)31 0003 692
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 685
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 685