Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 142 5182 125 702
102 Dotations et fonds d'investissement795 060778 244
1021 Dotation519 140506 140
1022 Fonds d'investissement274 518270 702
10222 FCTVA249 292245 476
10226 Taxe d'aménagement22 62422 624
10227 Versement pour sous densité2 6022 602
1025 Dons et legs en capital1 4021 402
10251 Dons et legs en capital1 4021 402
106 Réserves1 347 4581 347 458
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 347 4581 347 458
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)136 478112 237
110 Report à nouveau (solde créditeur)136 478112 237
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement458 048417 392
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables236 919196 263
1321 Etat et établissements nationaux5 2985 298
1323 Départements194 781190 365
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier36 240—
13258 Autres groupements36 240—
1328 Autres600600
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable219 098219 098
1346 Fonds communaux et intercommunaux219 098219 098
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux219 098219 098
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 0312 031
16 Emprunts et dettes assimilées294 973362 253
164 Emprunts auprès des établissements financiers291 813359 093
1641 Emprunts en euros291 813359 093
165 Dépôts et cautionnements reçus3 1603 160
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-97 323-97 323
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-97 323-97 323
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 8942 894
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations13 56813 568
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-10 674-10 674
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles40 70840 708
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 6337 633
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 13712 137
204 Subventions d'équipement versées16 92516 925
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics16 92516 925
20418 Organismes publics divers16 92516 925
204182 Bâtiments et installations16 92516 925
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 0134 013
2051 Concessions et droits similaires4 0134 013
21 Immobilisations corporelles2 199 6782 137 905
211 Terrains45 43145 431
2111 Terrains nus10 24910 249
2113 Terrains aménagés autres que voirie762762
2115 Terrains bâtis10 11310 113
2116 Cimetières24 30724 307
212 Agencements et aménagements de terrains677677
213 Constructions1 353 2661 295 797
2131 Bâtiments publics726 700675 152
2132 Bâtiments privés610 703604 782
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions377377
2138 Autres constructions15 48615 486
215 Installations, matériel et outillage techniques728 775724 471
2151 Réseaux de voirie107 403107 403
2152 Installations de voirie517 783515 286
2153 Réseaux divers56 02056 020
21538 Autres réseaux56 02056 020
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 2274 227
2157 Matériel et outillage technique26 19325 715
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques17 14915 820
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition326326
2173 Constructions3737
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition289289
218 Autres immobilisations corporelles71 20371 203
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 5483 548
2182 Matériel de transport10 89010 890
2183 Matériel informatique10 13910 139
2184 Matériel de bureau et mobilier20 50220 502
2188 Autres26 12426 124
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition671 978671 978
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences671 978671 978
26 Participations et créances rattachées à des participations3030
266 Autres formes de participation3030
27 Autres immobilisations financières66
275 Dépôts et cautionnements versés66
28 Amortissements des immobilisations-9 024-7 896
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 024-7 896
2804 Subventions d'équipement versées-9 024-7 896
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 024-7 896
280418 Organismes publics divers-9 024-7 896
2804182 Bâtiments et installations-9 024-7 896
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-4 403
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-4 403
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-4 403
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-4 403
41 Redevables et comptes rattachés5 3568 056
411 Redevables1 0631 326
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 2614 663
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0322 067
4161 Créances douteuses1 0322 067
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques41 50141 501
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques106106
4431 Etat106106
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux106106
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires41 39541 395
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles41 39540 661
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter41 39540 661
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0734
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie0734
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-16 658-12 500
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 658-12 500
4515 -16 658-12 500
46 Débiteurs et créditeurs divers1 394640
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-24-312
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 418952
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 418952
46721 Débiteurs divers - Amiable1 4180
46726 Débiteurs divers - Contentieux0952
47 Comptes transitoires ou d'attente-86145 077
471 Recettes à classer ou à régulariser-8610
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-8610
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-7150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-7150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1460
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser045 077
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable045 077
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt045 077
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 367-1 367
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 367-1 367
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 367-1 367
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés61 38227 665
511 Valeurs à l'encaissement690810
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement690810
515 Compte au Trésor60 69226 855
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 52721 967
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 52721 967
6061 Fournitures non stockables4 2806 517
60611 Eau et assainissement977352
60612 Énergie – Électricité3 3036 165
6062 Fournitures non stockées10 12812 559
60621 Combustibles3 4294 118
60622 Carburants342393
60623 Alimentation6 2067 055
60624 Produits de traitement151968
60628 Autres fournitures non stockées—25
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 0341 023
60631 Fournitures d’entretien428801
60632 Fournitures de petit équipement313222
60636 Vêtements de travail293—
6064 Fournitures administratives265799
6068 Autres matières et fournitures1 8201 069
61 Services extérieurs21 09420 882
611 Contrats de prestations de services1 100400
613 Locations3730
615 Entretien et réparations11 95113 852
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 0156 123
61521 Terrains200—
61522 Bâtiments5 5216 123
615221 Bâtiments publics4 3033 272
615228 Autres bâtiments1 2182 851
61523 Voies et réseaux2 294—
615231 Voiries2 294—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7324 654
61551 Matériel roulant7323 548
61558 Autres biens mobiliers—1 106
6156 Maintenance3 2043 075
616 Primes d'assurances7 4705 572
6161 Multirisques5 1723 735
6168 Autres2 2981 837
617 Etudes et recherches—595
618 Divers536433
62 Autres services extérieurs14 18514 412
621 Personnel extérieur au service7 1209 598
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement7 1209 130
6218 Autre personnel extérieur—468
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 5711 834
623 Publicité, publications, relations publiques1 494917
626 Frais postaux et frais de télécommunications822776
628 Divers1 1781 287
6281 Concours divers (cotisations)571570
6284 Redevances pour services rendus17—
6287 Remboursements de frais255567
62875 Aux communes membres du GFP3847
62876 A un GFP de rattachement217493
62878 A ddes tiers—27
6288 Autres335150
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 9284 968
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)728647
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2004 078
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—243
64 Charges de personnel63 04363 493
641 Rémunérations du personnel43 73246 429
6411 Personnel titulaire28 79427 007
6413 Personnel non titulaire15 60011 689
6416 Emplois aidés—7 859
64168 Autres emplois aidés—7 859
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-662-126
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 86016 501
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 86016 501
647 Autres charges sociales41232
6470 Autres charges sociales142232
6479 Remboursements sur autres charges sociales-101—
648 Autres charges de personnel410331
65 Autres charges de gestion courante42 30141 487
653 Indemnités18 07818 261
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 49417 654
65311 Indemnités de fonction16 60316 767
65312 Frais de mission et de déplacement1717
65313 Cotisations de retraite706702
65315 Formation168168
6538 Autres organismes584607
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 3921 407
6541 Créances admises en non-valeur1 3921 407
655 Contributions obligatoires12 29411 633
6553 Service d'incendie9 2769 215
6556 Contributions à des fonds368400
65568 Autres contributions368400
6558 Autres contributions obligatoires2 6502 018
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 53610 186
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 33610 186
65736 Etablissements et services rattachés10 33610 186
657362 CCAS10 18610 186
65736221 10 18610 186
657364 à caractère industriel et commercial150—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé200—
65748 Autres personnes de droit privé200—
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières8 49911 276
661 Charges d'intérêts8 49911 276
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 49911 276
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 49911 276
67 Charges spécifiques13 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées13 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)13 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 1281 128
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 1281 128
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 14015 628
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine860853
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics860853
706 Prestations de services9 0018 219
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement9 0018 219
708 Autres produits7 2796 556
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 9302 784
708421 2 9302 784
7087 Remboursement de frais4 3333 052
70878 par des tiers4 3333 052
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)16720
73 Impôts et taxes77 94979 127
731 Fiscalité locale62 41659 920
7311 Contributions directes62 41659 920
73111 Impôts directs locaux62 41659 485
73118 Autres contributions directes—435
732 Fiscalité reversée25 66929 343
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 16710 186
73211 Attribution de compensation9 16710 186
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 50219 157
73222 Fonds de péréquation des ressources4 4064 552
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 4064 552
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 09614 605
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 136-10 136
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 136-10 136
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 136-10 136
739221 FNGIR-10 136-10 136
74 Dotations et participations90 20371 675
741 D.G.F.83 38656 211
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)83 38656 211
74111 Dotation forfaitaire des communes36 15436 218
74112 Dotation d'aménagement47 23219 993
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes41 96315 235
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 2694 758
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3123 387
747 Participations—4 044
7471 Etat—4 044
74712 Emplois d'avenir—3 854
74718 Autres—190
748 Compensations, attributions et autres participations1 6863 218
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 6862 621
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière904958
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7821 663
7484 Dotation de recensement—597
75 Autres produits de gestion courante43 94537 234
752 Revenus des immeubles40 88536 447
758 Produits divers de gestion courante3 060787
7581 Redevances diverses840—
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires840—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 220787
75888 Autres2 220787
76 Produits financiers11
768 Autres produits financiers11
7688 Autres11
77 Produits spécifiques13 000192
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—192
775 Produits des cessions d'immobilisations13 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)13 000—