Saint-Sulpice-les-Bois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 964 9822 630 693
102 Dotations et fonds d'investissement760 772726 483
1021 Dotation347 390347 390
1022 Fonds d'investissement406 247371 958
10222 FCTVA406 247371 958
1025 Dons et legs en capital7 1357 135
10251 Dons et legs en capital7 1357 135
106 Réserves2 204 2101 904 210
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 204 2101 904 210
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)86 421304 853
110 Report à nouveau (solde créditeur)86 421304 853
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement792 175704 699
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables525 645451 621
1321 Etat et établissements nationaux30 000—
1322 Régions30 000—
1323 Départements36 06222 038
1326 Autres établissements publics locaux4 4004 400
1328 Autres425 183425 183
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable266 530253 078
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 50011 500
1346 Fonds communaux et intercommunaux255 030241 578
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux255 030241 578
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 043-12 043
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 043-12 043
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-102 920-98 750
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-31 106-31 106
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-71 814-67 644
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles137 072138 695
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion04 170
204 Subventions d'équipement versées129 752127 205
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics129 752127 205
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier97 95795 410
204153 EPL et services rattachés97 95795 410
2041534 A caractère industriel et commercial97 95795 410
20415341 Biens mobiliers, matériel et études2 547—
20415342 Bâtiments et installations95 41095 410
20418 Organismes publics divers31 79531 795
204181 Biens mobiliers, matériel et études31 79531 795
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 3207 320
2051 Concessions et droits similaires7 3207 320
21 Immobilisations corporelles3 050 9002 986 339
211 Terrains157 699157 699
2111 Terrains nus128 505128 505
2113 Terrains aménagés autres que voirie29 19429 194
213 Constructions1 136 7961 102 411
2131 Bâtiments publics1 056 4361 022 051
2132 Bâtiments privés35 26335 263
2138 Autres constructions45 09745 097
215 Installations, matériel et outillage techniques1 703 2161 673 040
2151 Réseaux de voirie1 629 2741 601 498
2152 Installations de voirie2 7002 700
2153 Réseaux divers31 95531 955
21538 Autres réseaux31 95531 955
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques39 28736 887
218 Autres immobilisations corporelles53 18953 189
2183 Matériel informatique5 9665 966
2184 Matériel de bureau et mobilier17 54517 545
2188 Autres29 67829 678
28 Amortissements des immobilisations-1 058-6 360
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 058-6 360
2804 Subventions d'équipement versées-1 058-6 360
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 058-6 360
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-6 360
2804153 EPL et services rattachés—-6 360
28041534 A caractère industriel et commercial—-6 360
280415342 Bâtiments et installations-9 540—
280418 Organismes publics divers-1 058—
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-1 058—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-408-1 045
401 Fournisseurs-408-1 045
4011 Fournisseurs-408-1 045
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés55 7150
411 Redevables900
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2400
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)55 385—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 770-1 607
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 607-1 607
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 607-1 607
44351 Dépenses-1 607-1 607
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1630
45 Comptabilité distincte rattachée-86 267-74 291
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-86 267-74 291
4511 -86 267-74 291
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés779 534569 289
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor779 534569 289
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 3308 734
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 3308 734
6061 Fournitures non stockables4 3075 203
60611 Eau et assainissement305380
60612 Énergie – Électricité4 0024 823
6062 Fournitures non stockées348862
60621 Combustibles—335
60623 Alimentation348527
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement811321
60631 Fournitures d’entretien49287
60632 Fournitures de petit équipement76234
6064 Fournitures administratives816699
6068 Autres matières et fournitures481 649
61 Services extérieurs32 24335 535
611 Contrats de prestations de services456259
615 Entretien et réparations27 78031 466
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 83228 506
61521 Terrains12 2375 154
61522 Bâtiments5 4644 095
615221 Bâtiments publics5 464899
615228 Autres bâtiments—3 196
61523 Voies et réseaux8 13119 257
615231 Voiries7 11218 645
615232 Réseaux1 019612
6156 Maintenance1 9482 960
616 Primes d'assurances3 7433 670
6161 Multirisques3 7433 271
6168 Autres—399
618 Divers264140
62 Autres services extérieurs12 6137 290
621 Personnel extérieur au service1 136301
6218 Autre personnel extérieur1 136301
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2171 211
623 Publicité, publications, relations publiques4 5632 843
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4491 665
627 Services bancaires et assimilés10
628 Divers1 2471 270
6281 Concours divers (cotisations)346336
6288 Autres901934
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 4051 490
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)460241
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9451 249
64 Charges de personnel26 29821 399
641 Rémunérations du personnel19 50315 871
6413 Personnel non titulaire19 55515 871
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-52—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 7955 528
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 7955 528
65 Autres charges de gestion courante25 13726 703
653 Indemnités18 19218 192
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19218 192
65311 Indemnités de fonction17 45917 459
65313 Cotisations de retraite733733
655 Contributions obligatoires5 5705 634
6553 Service d'incendie2 5822 709
6556 Contributions à des fonds199209
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—209
65568 Autres contributions199—
6558 Autres contributions obligatoires2 7892 716
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 3752 877
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 3752 877
65742 Entreprises5050
65748 Autres personnes de droit privé1 3252 827
67 Charges spécifiques—110 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—110 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—110 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 2386 360
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 2386 360
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 380816
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers90 560—
7022 Coupes de bois90 560—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine730670
7031 Concessions et redevances funéraires55—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)55—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics675670
708 Autres produits90146
7087 Remboursement de frais90146
70878 par des tiers90146
72 Production immobilisée8354 473
73 Impôts et taxes123 147119 825
731 Fiscalité locale122 272119 543
7311 Contributions directes17 18917 270
73111 Impôts directs locaux17 18917 270
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—2 416
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 416
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement105 08399 857
73132 Taxe sur les pylônes électriques105 08399 857
732 Fiscalité reversée3 6682 653
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 6682 653
73222 Fonds de péréquation des ressources2 0162 653
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 0162 653
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants1 652—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 793-2 371
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 793-2 371
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 607-1 607
739211 Attribution de compensation-1 607-1 607
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 186-764
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 186-764
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 186-764
74 Dotations et participations66 74762 728
741 D.G.F.42 78043 419
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)42 78043 419
74111 Dotation forfaitaire des communes30 17930 398
74112 Dotation d'aménagement12 60113 021
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 60113 021
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA3 8621 070
747 Participations1 000—
7473 Départements1 000—
748 Compensations, attributions et autres participations12 79111 929
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 79111 770
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1021 096
74837 Dotations de développement11 68910 674
748374 11 68910 674
7488 Autres attributions et participations—159
75 Autres produits de gestion courante21 7171 238
752 Revenus des immeubles600820
756 Libéralités reçues—250
758 Produits divers de gestion courante21 117168
7588 Autres produits divers de gestion courante21 117168
75888 Autres21 117168
77 Produits spécifiques—110 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—80 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—80 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—30 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—30 000